La précarité dans la FPT Journée détude Vendredi 29 octobre 2009.

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1 La précarité dans la FPT Journée détude Vendredi 29 octobre 2009

2 ETAT DES LIEUX Définir la précarité dans la FPT Les formes de précarisation de lemploi public Le développement de lemploi non permanent Loccupation de lemploi permanent par des non titulaires

3 Quest-ce que la précarité ? Définition : La précarité « est ce qui revêt un caractère dinstabilité, de fragilité, ce qui est éphémère, passager ». Une situation précaire est une « chose dont lexistence nest pas assurée, qui peut être remise en cause ».

4 Les éléments de lemploi public Le type demploi Les conditions de recrutement Le traitement et la composition de la rémunération Les droits sociaux.

5 Définition : fonctionnaire Est fonctionnaire, après obtention du concours, toute personne titulaire dun grade, employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent.

6 Définition : non titulaire Est « contractuel » toute personne non titulaire dun grade employée pour une durée limitée par une personne publique sur un emploi permanent ou non permanent.

7 Quelques chiffres Daprès une étude du CNFPT en 2003 : 37 % non titulaires sur emplois non permanents 42% non titulaires sur emplois permanents

8 Quelques chiffres En 2006, daprès lanalyse de notre fédération : 30% de non titulaires (500 000 agents). 22% de droit public 3% dassistantes maternelles 5% demplois aidés

9 Quelques chiffres Selon le rapport 2009 de lObservatoire de la FPT : 26,8% non titulaires 14,7% non titulaires sur emplois permanents 8,3% non titulaires sur emplois non permanents 3,8% demplois aidés

10 Les causes de la précarité La « souplesse » de gestion des employeurs Une perte de qualification de lemploi public Labsence de création de services publics Labsence de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des carrières Lexternalisation : un mode de gestion par la précarisation?

11 Les formes de la précarité de lemploi Le développement de lemploi non permanent Loccupation de lemploi permanent par des non titulaires

12 Le développement de lemploi non permanent Le recours abusif au contrat de droit public Le recours abusif de lemploi à temps incomplet Les emplois aidés Lexigence de la nationalité française

13 LOCCUPATION DE LEMPLOI PERMANENT PAR DES NON TITULAIRES Loi n° 2005-843 du 26 janvier 2005 Labsence de cadres demplois Les « faux » non titulaires permanents