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Evolutions du système qualité de lOLAS Journée de la Communauté de laccréditation du 5 novembre 2010 Dominique FERRAND.

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1 Evolutions du système qualité de lOLAS Journée de la Communauté de laccréditation du 5 novembre 2010 Dominique FERRAND

2 Le système de management de la qualité de lOLAS Le manuel qualité : dispositions générales, politique qualité, base légale et normative, critères daccréditation Le manuel qualité : dispositions générales, politique qualité, base légale et normative, critères daccréditation Les procédures : fonctionnement opérationnel de laccréditation et de la gestion des auditeurs et experts Les procédures : fonctionnement opérationnel de laccréditation et de la gestion des auditeurs et experts Les annexes : dispositions générales et techniques Les annexes : dispositions générales et techniques Les formulaires : supports des enregistrements des activités de lOLAS Les formulaires : supports des enregistrements des activités de lOLAS Les enregistrements : résultent du fonctionnement de lOLAS Les enregistrements : résultent du fonctionnement de lOLAS Lensemble de la documentation du système qualité de lOLAS est toujours disponible sur Internet à ladresse suivante : qualite/index.html qualite/index.html

3 Manuel qualité Le manuel a été mis à jour pour se rapprocher au mieux de la conformité à lexigence de lISO/CEI Le responsable de département OLAS :Le manuel a été mis à jour pour se rapprocher au mieux de la conformité à lexigence de lISO/CEI Le responsable de département OLAS : Elabore la politique qualité, supervise la mise en œuvre des politiques et procédures Elabore la politique qualité, supervise la mise en œuvre des politiques et procédures Supervise les finances dédiées à lOLAS Supervise les finances dédiées à lOLAS Gère les dispositions contractuelles Gère les dispositions contractuelles La décision daccréditation reste du ressort du directeur de lILNAS conformément à larticle 7 de la loi du 20 mai 2008 relatif à la création de lILNASLa décision daccréditation reste du ressort du directeur de lILNAS conformément à larticle 7 de la loi du 20 mai 2008 relatif à la création de lILNAS Modification du processus décisionnel prévu dans le projet de loi déposé en novembre 2010.Modification du processus décisionnel prévu dans le projet de loi déposé en novembre 2010.

4 Procédure P001 – Traitement des demandes Procédure de traitement des demandes valable pour tous les organismes qui souhaitent se faire accréditerProcédure de traitement des demandes valable pour tous les organismes qui souhaitent se faire accréditer Important : Envoyer à lOLAS le formulaire correspondant à lactivité pour toute demande de prolongation au mieux six mois avant la fin du 1 er cycle daccréditationEnvoyer à lOLAS le formulaire correspondant à lactivité pour toute demande de prolongation au mieux six mois avant la fin du 1 er cycle daccréditation Lannexe technique doit être remplie et signée, ainsi que tous les documents associésLannexe technique doit être remplie et signée, ainsi que tous les documents associés Verser à lOLAS 1200 Euros de frais de dossiers pour valider la demande de prolongation, au mieux avant le début de lauditVerser à lOLAS 1200 Euros de frais de dossiers pour valider la demande de prolongation, au mieux avant le début de laudit En cas dextension, les domaines concernés doivent être clairement identifiablesEn cas dextension, les domaines concernés doivent être clairement identifiables

5 Procédure P002 – Réalisation des audits et définitions Définition des différents types dauditsDéfinition des différents types daudits Organisation des audits bureau et terrain en fonction des domaines concernésOrganisation des audits bureau et terrain en fonction des domaines concernés Revue documentaire – Audit initialRevue documentaire – Audit initial Le RA réalise une revue documentaire du système qualité de lOEC afin dévaluer sa maturité Le RA réalise une revue documentaire du système qualité de lOEC afin dévaluer sa maturité Date revue inscrite sur F003B – programme daudit Date revue inscrite sur F003B – programme daudit Si NC+ identifiées, laudit initial peut être reporté si lOEC nest pas en mesure de solder les NC+ Si NC+ identifiées, laudit initial peut être reporté si lOEC nest pas en mesure de solder les NC+ Le RA rédige alors un rapport sur le F003N et des frais de rédaction du rapport sont facturés à lOEC Le RA rédige alors un rapport sur le F003N et des frais de rédaction du rapport sont facturés à lOEC Revue des dossiers de validation des laboratoires par lauditeur technique (prévu dans la prochaine version)Revue des dossiers de validation des laboratoires par lauditeur technique (prévu dans la prochaine version)

6 Procédure P002 – Réalisation des audits et définitions Audits de suivi sur le terrain – Ajout dune définition dans la procédure (idem pour audit bureau)Audits de suivi sur le terrain – Ajout dune définition dans la procédure (idem pour audit bureau) Obligatoires pour tous les domaines daccréditation (si applicables) et tous les types daudits (O, S, E, P) Obligatoires pour tous les domaines daccréditation (si applicables) et tous les types daudits (O, S, E, P) Délai max 6 mois après laudit bureau Délai max 6 mois après laudit bureau Pour certification SMQ, auditeur technique seulement pour codes EA critiques (n° 2, 3, 10, 11, 12, 13)Pour certification SMQ, auditeur technique seulement pour codes EA critiques (n° 2, 3, 10, 11, 12, 13) Pour certification SME, 1 auditeur technique ou 1 expert formé à la norme ISO 14001Pour certification SME, 1 auditeur technique ou 1 expert formé à la norme ISO Clôture des NC+ endéans 3 mois avant présentation du dossier au CA. Si pas de clôture dans les délais, avis défavorable (cf. 2.2 P003 – Processus décisionnel)Clôture des NC+ endéans 3 mois avant présentation du dossier au CA. Si pas de clôture dans les délais, avis défavorable (cf. 2.2 P003 – Processus décisionnel)

7 Planification des audits Organisation des audits bureau et de suivi sur le terrainOrganisation des audits bureau et de suivi sur le terrain Les audits sont organisés 6 mois avant la date anniversaire de laudit initial Les audits sont organisés 6 mois avant la date anniversaire de laudit initial Ils sont planifiés sur un cycle daccréditation (audit bureau + suivi sur le terrain, codes EA) sur base du formulaire F021 – Suivi des domaines techniques Ils sont planifiés sur un cycle daccréditation (audit bureau + suivi sur le terrain, codes EA) sur base du formulaire F021 – Suivi des domaines techniques Organisés en fonction de la disponibilité des chantiers ou des audits de certification planifiés Organisés en fonction de la disponibilité des chantiers ou des audits de certification planifiés Ils sont organisés en fonction de limportance des domaines concernés (informations statistiques) Ils sont organisés en fonction de limportance des domaines concernés (informations statistiques) Audits terrains organisés avant ou pendant les audits bureaux, mais pas plus tard que 6 mois après laudit bureau Audits terrains organisés avant ou pendant les audits bureaux, mais pas plus tard que 6 mois après laudit bureau

8 Procédure P003 – Processus décisionnel Réunion du comité daccréditationRéunion du comité daccréditation Le comité se réunit pour rendre un avis si le quorum est atteint (>50% des membres libres de tout lien avec lorganisme à accréditer, et au moins un représentant de chaque partie intéressée) Le comité se réunit pour rendre un avis si le quorum est atteint (>50% des membres libres de tout lien avec lorganisme à accréditer, et au moins un représentant de chaque partie intéressée) Un comité daccréditation extraordinaire est réuni si un dysfonctionnement grave dun OEC est identifié. Si le quorum nest pas atteint, ce comité peut seulement prendre une décision de suspension partielle ou totale. La décision finale est prise au prochain comité Un comité daccréditation extraordinaire est réuni si un dysfonctionnement grave dun OEC est identifié. Si le quorum nest pas atteint, ce comité peut seulement prendre une décision de suspension partielle ou totale. La décision finale est prise au prochain comité

9 Lignes directrices appliquées par le comité daccréditation pour rendre un avis motivé* (*basé sur lénoncé des éléments de fait et de droit sur lesquels il se base)Lignes directrices appliquées par le comité daccréditation pour rendre un avis motivé* (*basé sur lénoncé des éléments de fait et de droit sur lesquels il se base) Pour rendre un avis motivé, le comité daccréditation se base sur les conclusions finales du responsable daudit et des impressions techniques des auditeurs techniquesPour rendre un avis motivé, le comité daccréditation se base sur les conclusions finales du responsable daudit et des impressions techniques des auditeurs techniques Les informations provenant de léquipe daudit doivent être claires et en relation avec le contenu du rapportLes informations provenant de léquipe daudit doivent être claires et en relation avec le contenu du rapport Lorsquil y a un doute sur la position de léquipe daudit, le comité daccréditation peut rendre un avis divergeant de celui recommandé par les auditeursLorsquil y a un doute sur la position de léquipe daudit, le comité daccréditation peut rendre un avis divergeant de celui recommandé par les auditeurs Procédure P003 – Processus décisionnel

10 Avis positif : Si lOEC a su démontrer à léquipe daudit et au comité la conformité de son système qualité aux normes applicables, ses compétences techniques dans le domaine couvert par l'accréditation et sa capacité et réactivité à lever rapidement les non-conformités relevées au cours de laudit Avis positif : Si lOEC a su démontrer à léquipe daudit et au comité la conformité de son système qualité aux normes applicables, ses compétences techniques dans le domaine couvert par l'accréditation et sa capacité et réactivité à lever rapidement les non-conformités relevées au cours de laudit Avis négatif : Si au cours dun audit dobtention lOEC na pas su démontrer à léquipe daudit et au Comité la conformité de son système qualité aux normes applicables ou ses compétences techniques dans le domaine couvert par l'accréditation ou encore sa capacité et sa réactivité à lever rapidement les non-conformités relevées au cours de laudit Avis négatif : Si au cours dun audit dobtention lOEC na pas su démontrer à léquipe daudit et au Comité la conformité de son système qualité aux normes applicables ou ses compétences techniques dans le domaine couvert par l'accréditation ou encore sa capacité et sa réactivité à lever rapidement les non-conformités relevées au cours de laudit Procédure P003 – Processus décisionnel

11 Audit complémentaire : Si léquipe daudit et le Comité, malgré la constatation de non-conformités, ont confiance dans le système qualité et les compétences techniques de lOEC et quil montre une réelle aptitude et réactivité à lever rapidement les non-conformités relevées au cours de laudit Audit complémentaire : Si léquipe daudit et le Comité, malgré la constatation de non-conformités, ont confiance dans le système qualité et les compétences techniques de lOEC et quil montre une réelle aptitude et réactivité à lever rapidement les non-conformités relevées au cours de laudit Réduction de la portée daccréditation : Si au cours dun audit léquipe daudit constate quune partie des activités décrites dans lannexe technique de lOEC ne répond plus aux exigences de laccréditation Réduction de la portée daccréditation : Si au cours dun audit léquipe daudit constate quune partie des activités décrites dans lannexe technique de lOEC ne répond plus aux exigences de laccréditation Procédure P003 – Processus décisionnel

12 Suspension de laccréditation : Si au cours dun audit léquipe daudit constate quun OEC déjà accrédité nest plus conforme aux exigences daccréditation Suspension de laccréditation : Si au cours dun audit léquipe daudit constate quun OEC déjà accrédité nest plus conforme aux exigences daccréditation Retrait de laccréditation : Si au cours dun audit léquipe daudit constate quun OEC ne satisfait plus, de manière répétée, aux exigences daccréditation ou si des preuves de dysfonctionnements graves ont été constatées Retrait de laccréditation : Si au cours dun audit léquipe daudit constate quun OEC ne satisfait plus, de manière répétée, aux exigences daccréditation ou si des preuves de dysfonctionnements graves ont été constatées Procédure P003 – Processus décisionnel

13 DécisionDécision La décision du directeur de lILNAS se prend sur avis conforme* du Comité conformément à larticle 7 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création La décision du directeur de lILNAS se prend sur avis conforme* du Comité conformément à larticle 7 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création En cas davis négatif lOEC peut demander un recours gracieux (max. 15 jours après notification de la décision) ou contentieux (max. 3 mois après notification de la décision) En cas davis négatif lOEC peut demander un recours gracieux (max. 15 jours après notification de la décision) ou contentieux (max. 3 mois après notification de la décision) *Avis conforme : le directeur doit prendre une décision qui est conforme à la position préconisée par le Comité daccréditation basé sur les lignes directrices DécisionDécision Le certificat daccréditation est signé par le président du comité daccréditation et le responsable de lOLAS Le certificat daccréditation est signé par le président du comité daccréditation et le responsable de lOLAS Procédure P003 – Processus décisionnel

14 Procédure P004 – Qualification et suivi des compétences des auditeurs et des experts techniques Inscription et renouvellement de linscriptionInscription et renouvellement de linscription Linscription dun auditeur ou dun expert est faite sur base des formulaire F002A et B, dun CV des diplômes et certificats de formations initiales et continues et de la liste des audits daccréditation réalisés (comités ad hoc) Linscription dun auditeur ou dun expert est faite sur base des formulaire F002A et B, dun CV des diplômes et certificats de formations initiales et continues et de la liste des audits daccréditation réalisés (comités ad hoc) Pour le renouvellement dun auditeur ou dun expert actif pour le compte de lOLAS, le F002A ou B nest plus à renvoyer. Seule la mise à jour des autres informations est nécessaire Pour le renouvellement dun auditeur ou dun expert actif pour le compte de lOLAS, le F002A ou B nest plus à renvoyer. Seule la mise à jour des autres informations est nécessaire Seule la validation de la qualification dun auditeur ou dun expert est assurée par les comités ad hoc. Le renouvellement est géré directement par lOLASSeule la validation de la qualification dun auditeur ou dun expert est assurée par les comités ad hoc. Le renouvellement est géré directement par lOLAS

15 Bonne pratique associée à la procédure P004 Formation 2010 des auditeurs et experts au système qualité de lOLASFormation 2010 des auditeurs et experts au système qualité de lOLAS 60% de lensemble des auditeurs inscrits au recueil ont répondu à ce questionnaire sur 2009 et % de lensemble des auditeurs inscrits au recueil ont répondu à ce questionnaire sur 2009 et 2010 Les résultatssont assez satisfaisants pour les nouveaux inscrits Les résultats sont assez satisfaisants pour les nouveaux inscritsrésultats Une correction a été envoyée aux auditeurs ayant répondu au questionnaire Une correction a été envoyée aux auditeurs ayant répondu au questionnaire

16 Procédure P005 – Amélioration continue Procédure P006 – Réclamations et plaintes Procédure P007 - Dérogations Elles encadrent la gestion des non-conformités, des actions préventives et daméliorations, des réclamations et des plaintes et des dérogationsElles encadrent la gestion des non-conformités, des actions préventives et daméliorations, des réclamations et des plaintes et des dérogations Le traitement des réclamations, des plaintes et des dérogations est géré par le responsable de département OLAS.Le traitement des réclamations, des plaintes et des dérogations est géré par le responsable de département OLAS. Le directeur de lILNAS reste informé des réclamations et des plaintes reçuesLe directeur de lILNAS reste informé des réclamations et des plaintes reçues

17 Annexe A002 – Droits et obligation des OEC Pas de modifications du document en 2010Pas de modifications du document en 2010 Attention à porter aux points suivantsAttention à porter aux points suivants Conformité à la législation Conformité à la législation Conformité à lannexe A006 – normes et guides applicable Conformité à lannexe A006 – normes et guides applicable Respect des règles dutilisation du logo Respect des règles dutilisation du logo Notification auprès de lOLAS des changements significatifs de son statut ou de son fonctionnement Notification auprès de lOLAS des changements significatifs de son statut ou de son fonctionnement

18 AnnexeA003 – Règles dutilisation du logo Annexe A003 – Règles dutilisation du logo Attention à porter aux points suivantsAttention à porter aux points suivants Le logo OLAS ne doit pas être utilisé sur des rapports ou certificats officiels par un OEC non accrédité Le logo OLAS ne doit pas être utilisé sur des rapports ou certificats officiels par un OEC non accrédité Le logo OLAS doit figurer sur les rapports, certificats émis par les OEC pour prouver leurs compétence Le logo OLAS doit figurer sur les rapports, certificats émis par les OEC pour prouver leurs compétence Pour les laboratoires de métrologie, le logo doit figurer sur les rapports, même sans les incertitudes de mesure (exigence client, pas calculable) Pour les laboratoires de métrologie, le logo doit figurer sur les rapports, même sans les incertitudes de mesure (exigence client, pas calculable) Les OEC doivent utiliser le logo qui leur a été fourni par lOLAS. Lancienne version nest plus valable Les OEC doivent utiliser le logo qui leur a été fourni par lOLAS. Lancienne version nest plus valable Sur un rapport dessai ou détalonnage, les résultats couverts par laccréditation doivent être identifiables de ceux non couverts par laccréditation Sur un rapport dessai ou détalonnage, les résultats couverts par laccréditation doivent être identifiables de ceux non couverts par laccréditation

19 Définit les différents types de portées existantes, fixes (F) ou flexibles (FL1 ou FL2)Définit les différents types de portées existantes, fixes (F) ou flexibles (FL1 ou FL2) Fournit les modèles de portées daccréditation existantes dans le système OLAS reprises dans les formulaires de demande daccréditation F001A, B et C (organismes dinspection, laboratoires, organismes de certification)Fournit les modèles de portées daccréditation existantes dans le système OLAS reprises dans les formulaires de demande daccréditation F001A, B et C (organismes dinspection, laboratoires, organismes de certification) Mise à jour du formulaire pour linspection par rapport à la nouvelle présentation des annexes techniques établie par lITM dans les domaines réglementaires du bâtimentMise à jour du formulaire pour linspection par rapport à la nouvelle présentation des annexes techniques établie par lITM dans les domaines réglementaires du bâtiment AnnexeA004 – Portée daccréditation Annexe A004 – Portée daccréditation

20 Document de référence pour laccréditation des OECDocument de référence pour laccréditation des OEC Définit les normes de références pour lesquelles lOLAS accrédite des OECDéfinit les normes de références pour lesquelles lOLAS accrédite des OEC Définit les documents OLAS dont limplémentation est obligatoireDéfinit les documents OLAS dont limplémentation est obligatoire Définit les guides EA, ILAC et IAF dapplication obligatoire ou recommandée, contrôlés par les auditeursDéfinit les guides EA, ILAC et IAF dapplication obligatoire ou recommandée, contrôlés par les auditeurs Document très « dynamique » - suivre les changements de version sur le site Internet de lOLASDocument très « dynamique » - suivre les changements de version sur le site Internet de lOLAS AnnexeA006 – Normes et guides applicables Annexe A006 – Normes et guides applicablesA006

21 Annexe A011 – Guide de vérification et de validation des méthodes selon la norme ISO/CEI Document qui définit la politique de lOLAS en matière de vérification et de validation de méthodes quantitatives et qualitatives internesDocument qui définit la politique de lOLAS en matière de vérification et de validation de méthodes quantitatives et qualitatives internes Vérification : consiste à vérifier que lapplication dune méthode normalisée par le laboratoire donne bien les résultats attendus Vérification : consiste à vérifier que lapplication dune méthode normalisée par le laboratoire donne bien les résultats attendus Validation : sapplique aux méthodes développées par le laboratoire ou aux méthodes issues de méthodes normalisées qui ont subies des modifications (variabilité sur lensemble des paramètres possible) Validation : sapplique aux méthodes développées par le laboratoire ou aux méthodes issues de méthodes normalisées qui ont subies des modifications (variabilité sur lensemble des paramètres possible) La validation des méthodes dessais et détalonnage internes doit être achevée avant laccréditation du laboratoire concernéLa validation des méthodes dessais et détalonnage internes doit être achevée avant laccréditation du laboratoire concerné

22 Annexe A013 – Accréditation des organismes multisites Document qui définit la politique de lOLAS en matière daccréditation des organismes multisitesDocument qui définit la politique de lOLAS en matière daccréditation des organismes multisites Organisme multi site : organisme qui possède un siège central identifié où des activités sont planifiées, contrôlées et gérées ainsi que d'un réseau de sites (sièges locaux ou succursales) où ces mêmes activités sont partiellement ou entièrement réaliséesOrganisme multi site : organisme qui possède un siège central identifié où des activités sont planifiées, contrôlées et gérées ainsi que d'un réseau de sites (sièges locaux ou succursales) où ces mêmes activités sont partiellement ou entièrement réalisées Tous les sites doivent avoir un lien légal ou contractuel avec le siège central de l'organisme et le système de management de la qualité de l'organisme doit être géré de façon centraliséTous les sites doivent avoir un lien légal ou contractuel avec le siège central de l'organisme et le système de management de la qualité de l'organisme doit être géré de façon centralisé Laudit dorganismes multisites est organisé sur base dun échantillonnage du réseau de sitesLaudit dorganismes multisites est organisé sur base dun échantillonnage du réseau de sites

23 Annexe A014 – Accréditation transfrontalière Document qui définit la politique de lOLAS en matière daccréditation des organismes situés à létrangerDocument qui définit la politique de lOLAS en matière daccréditation des organismes situés à létranger Le règlement 765/2008/CE fixe des règles qui encadrent ce type daccréditation. Elle est autorisée si :Le règlement 765/2008/CE fixe des règles qui encadrent ce type daccréditation. Elle est autorisée si : LEtat membre ne dispose pas dOA national LEtat membre ne dispose pas dOA national Certaines activités dévaluation de la conformité ne sont pas proposées par lOA national Certaines activités dévaluation de la conformité ne sont pas proposées par lOA national LOA national nest pas signataire du EA-MLA LOA national nest pas signataire du EA-MLA Dans ce contexte, un OEC situé au Luxembourg ne peut pas demander une accréditation à un OA non européenDans ce contexte, un OEC situé au Luxembourg ne peut pas demander une accréditation à un OA non européen

24 Annexe A015 – Comparaisons inter laboratoires Document qui définit la politique de lOLAS en matière de comparaisons inter laboratoiresDocument qui définit la politique de lOLAS en matière de comparaisons inter laboratoires Avant dêtre accrédités par lOLAS, les OEC candidats à laccréditation doivent avoir réalisés des comparaisons inter laboratoiresAvant dêtre accrédités par lOLAS, les OEC candidats à laccréditation doivent avoir réalisés des comparaisons inter laboratoires Le laboratoire doit participer sur un cycle daccréditation à au moins une comparaison interlaboratoires de chacun des domaines techniques principaux accréditésLe laboratoire doit participer sur un cycle daccréditation à au moins une comparaison interlaboratoires de chacun des domaines techniques principaux accrédités Avant chaque audit lOEC concerné doit envoyer le formulaire F023 à jour reprenant les essais réalisés ou programmésAvant chaque audit lOEC concerné doit envoyer le formulaire F023 à jour reprenant les essais réalisés ou programmés

25 Annexe A016 – Traçabilité des résultats aux étalons Document qui définit la politique de lOLAS pour la traçabilité des résultats de mesure aux étalons internationauxDocument qui définit la politique de lOLAS pour la traçabilité des résultats de mesure aux étalons internationaux Laboratoires détalonnage :Laboratoires détalonnage : Raccordement des étalons à des INM Raccordement des étalons à des INM Raccordement des étalons à des organismes détalonnage accrédités Raccordement des étalons à des organismes détalonnage accrédités Le certificat détalonnage doit comporter les incertitudes de mesure sauf si cest une exigence du client ou en cas dimpossibilité technique Le certificat détalonnage doit comporter les incertitudes de mesure sauf si cest une exigence du client ou en cas dimpossibilité technique Laboratoires dessais :Laboratoires dessais : Idem + laboratoires détalonnage internes aux entreprises. Idem + laboratoires détalonnage internes aux entreprises. Si la traçabilité des résultats de mesure par raccordement aux étalons nationaux est difficilement réalisable (technique ou coût) Si la traçabilité des résultats de mesure par raccordement aux étalons nationaux est difficilement réalisable (technique ou coût) Utilisation de matériaux de référence certifiés (ou non certifiés) Utilisation de matériaux de référence certifiés (ou non certifiés) Comparaisons inter laboratoires Comparaisons inter laboratoires

26 Formulaires F001A, B, C – Demande daccréditation Formulaires de demande daccréditation pour les organismes dinspection (A), les laboratoires dessais et détalonnage (B) et les organismes de certification (C)Formulaires de demande daccréditation pour les organismes dinspection (A), les laboratoires dessais et détalonnage (B) et les organismes de certification (C) A remplir et à retourner à lOLAS pour toute demande doctroi, dextension ou de prolongation de laccréditationA remplir et à retourner à lOLAS pour toute demande doctroi, dextension ou de prolongation de laccréditation Ne pas oublier de signer le projet dannexe technique, document de base indispensable pour toute accréditationNe pas oublier de signer le projet dannexe technique, document de base indispensable pour toute accréditation Ne pas oublier de retourner à lOLAS les documents à joindre à la demande (ex. formulaire F023 pour les laboratoires)Ne pas oublier de retourner à lOLAS les documents à joindre à la demande (ex. formulaire F023 pour les laboratoires) La déclaration a été retirée des formulaires de demande pour être introduit dans les devis relatifs aux audits initiauxLa déclaration a été retirée des formulaires de demande pour être introduit dans les devis relatifs aux audits initiaux

27 Formulaires F002A, B – Demande dinscription des auditeurs Formulaires de demande dinscription pour les auditeurs qualité (A) et les auditeurs techniques et experts (B)Formulaires de demande dinscription pour les auditeurs qualité (A) et les auditeurs techniques et experts (B) A remplir et à retourner à lOLAS pour toute demande dinscriptionA remplir et à retourner à lOLAS pour toute demande dinscription Ne pas oublier de signer le code de déontologie et denvoyer les documents nécessaires pour apporter les preuves des compétences et des qualifications en relation avec la demande (CV, diplômes, certificats de formation, tableau de participation aux audits)Ne pas oublier de signer le code de déontologie et denvoyer les documents nécessaires pour apporter les preuves des compétences et des qualifications en relation avec la demande (CV, diplômes, certificats de formation, tableau de participation aux audits) Pour une réinscription, il nest plus nécessaire denvoyer le F002A ou B à jour. Ne renvoyer que la mise à jour des preuves de compétence (CV, certificats de formation, tableau de participation aux audits)Pour une réinscription, il nest plus nécessaire denvoyer le F002A ou B à jour. Ne renvoyer que la mise à jour des preuves de compétence (CV, certificats de formation, tableau de participation aux audits)

28 Formulaires F023 – Programmes de comparaisons Inter laboratoires Tableau récapitulatif des programmes de comparaisons Inter laboratoires à remplir annuellement et à retourner à lOLAS par le laboratoireTableau récapitulatif des programmes de comparaisons Inter laboratoires à remplir annuellement et à retourner à lOLAS par le laboratoire Destiné à assurer le suivi des EIL réalisés ou programmésDestiné à assurer le suivi des EIL réalisés ou programmés Document partiellement adaptable par les laboratoires en cas de besoin utilisé comme support pour les auditeurs pour assurer le suivi des actions correctives éventuellesDocument partiellement adaptable par les laboratoires en cas de besoin utilisé comme support pour les auditeurs pour assurer le suivi des actions correctives éventuelles

29 Formulaires F003A à F003N – Rapport daudit Formulaires qui regroupent les principaux éléments du rapport daudit analysé par le Comité daccréditationFormulaires qui regroupent les principaux éléments du rapport daudit analysé par le Comité daccréditation Le RA fait la synthèse des constats de toute léquipe et des réponses des OEC et lenvoie à lOLAS en version électroniqueLe RA fait la synthèse des constats de toute léquipe et des réponses des OEC et lenvoie à lOLAS en version électronique Le rapport doit parvenir à lOLAS endéans 30 jours ouvrésLe rapport doit parvenir à lOLAS endéans 30 jours ouvrés Le rapport doit également contenir la portée daccréditation validée par les auditeursLe rapport doit également contenir la portée daccréditation validée par les auditeurs Il doit impérativement comporter une position claire de la part du responsable daudit ainsi que les impressions finales des auditeurs techniquesIl doit impérativement comporter une position claire de la part du responsable daudit ainsi que les impressions finales des auditeurs techniques

30 Formulaires F003A, B et C F003A – Sommaire du rapportF003A – Sommaire du rapport F003B – Programme daudit qui indique la date de la revue documentaire réalisée par le RA lors de laudit initialF003B – Programme daudit qui indique la date de la revue documentaire réalisée par le RA lors de laudit initial F003C – Liste de présence aux réunions douverture et de clôtureF003C – Liste de présence aux réunions douverture et de clôture

31 Formulaires F003D – Synthèse du RA et impressions techniques F003D Document maître du rapport daudit qui contient la synthèse des informations récoltées par léquipe daudit (RA + AT + E)Document maître du rapport daudit qui contient la synthèse des informations récoltées par léquipe daudit (RA + AT + E) Donne les conclusions générales du RA et les impressions techniques de lATDonne les conclusions générales du RA et les impressions techniques de lAT Donne une position claire par rapport à loctroi, le maintien, la prolongation… de laccréditationDonne une position claire par rapport à loctroi, le maintien, la prolongation… de laccréditation Informe sur le suivi de la mise en place des actions correctives de laudit précédentInforme sur le suivi de la mise en place des actions correctives de laudit précédent Donne des informations importantes sur le respect des exigences des guides EA, ILAC ou IAF ainsi que sur la bonne utilisation du logo de lOLASDonne des informations importantes sur le respect des exigences des guides EA, ILAC ou IAF ainsi que sur la bonne utilisation du logo de lOLAS Indique clairement les domaines généraux et techniques de la portée daccréditation qui ont été audités (F021)Indique clairement les domaines généraux et techniques de la portée daccréditation qui ont été audités (F021)

32 Formulaires F003E et F003F – Fiche décart et fiche daction corrective F003E – Fiche décartF003E – Fiche décart Caractérise lécart de façon claire, par rapport à un point de la norme daccréditation concernée Caractérise lécart de façon claire, par rapport à un point de la norme daccréditation concernée Pour une NC+, caractérise le risque associé Pour une NC+, caractérise le risque associé Est remplie par le RA, AT ou E lors de la réunion de clôture Est remplie par le RA, AT ou E lors de la réunion de clôture LOEC doit signer la fiche pour valider lacceptation de lécart LOEC doit signer la fiche pour valider lacceptation de lécart F003F – Fiche daction correctiveF003F – Fiche daction corrective Contient la proposition daction corrective de lOEC pour un écart donné Contient la proposition daction corrective de lOEC pour un écart donné Donne une date pour la mise en application (endéans 3 mois) Donne une date pour la mise en application (endéans 3 mois) Le RA, AT ou E doivent valider la pertinence de laction corrective proposée Le RA, AT ou E doivent valider la pertinence de laction corrective proposée

33 Formulaires F003G à F003L – Fiches récapitulatives aux critères des normes Fiches récapitulatives pour chacune des normes daccréditation référencées dans lannexe A006Fiches récapitulatives pour chacune des normes daccréditation référencées dans lannexe A006 Permet au RA de faire le suivi des points de la norme qui ont été audités, des documents OLAS à contrôler et des guides EA, ILAC et IAF dapplication obligatoirePermet au RA de faire le suivi des points de la norme qui ont été audités, des documents OLAS à contrôler et des guides EA, ILAC et IAF dapplication obligatoire Positionne les écarts sur les points de la norme auditéePositionne les écarts sur les points de la norme auditée Permet de faire le suivi des écarts de laudit précédent qui nont pas encore été levésPermet de faire le suivi des écarts de laudit précédent qui nont pas encore été levés

34 Formulaires F003M et F003N Formulaire F003M rempli par le RA – informations pour amélioration de lorganisation des auditsFormulaire F003M rempli par le RA – informations pour amélioration de lorganisation des audits Fournit à lOLAS un retour dinformation sur la durée des audits, le nombre dauditeurs ainsi que sur les contrôles à prévoir pour le prochain auditFournit à lOLAS un retour dinformation sur la durée des audits, le nombre dauditeurs ainsi que sur les contrôles à prévoir pour le prochain audit Formulaire F003N rempli par le RA suite à laudit documentaire réalisé lors de laudit initial, en cas de non- conformité majeure identifiée dans le système qualitéFormulaire F003N rempli par le RA suite à laudit documentaire réalisé lors de laudit initial, en cas de non- conformité majeure identifiée dans le système qualité

35 Formulaires F009, F010, F011A et F011B – Evaluation des auditeurs F009 – Appréciation du rapport daudit : Evaluation de la qualité du rapport du RA par le Comité daccréditationF009 – Appréciation du rapport daudit : Evaluation de la qualité du rapport du RA par le Comité daccréditation F010 – Fiche de satisfaction client : Evaluation des prestations de lOLAS et de léquipe daudit par le clientF010 – Fiche de satisfaction client : Evaluation des prestations de lOLAS et de léquipe daudit par le client F011A – Fiche dévaluation des prestations dun AT, AJ ou E par le RAF011A – Fiche dévaluation des prestations dun AT, AJ ou E par le RA F011B – Fiche dévaluation des prestations du RA : Evaluation du RA par un observateur OLASF011B – Fiche dévaluation des prestations du RA : Evaluation du RA par un observateur OLAS

36 Merci de votre attention… Questions ?


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