La mise en œuvre des politiques environnementales Difficultés dapplication des instruments des politiques environnementales Difficultés dapplication des.

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1 La mise en œuvre des politiques environnementales Difficultés dapplication des instruments des politiques environnementales Difficultés dapplication des instruments des politiques environnementales Evaluation des dommages (problème du non marchand) Evaluation des dommages (problème du non marchand) Evaluation des coûts (privés) de dépollution Evaluation des coûts (privés) de dépollution Mise en conformité des firmes Mise en conformité des firmes

2 Nécessité dune politique de contrôle a posteriori des firmes Nécessité dune politique de contrôle a posteriori des firmes La pollution optimale égalise le dommage marginal et la somme des coûts marginaux de dépollution et de contrôle La pollution optimale égalise le dommage marginal et la somme des coûts marginaux de dépollution et de contrôle Coûts de contrôle : Coûts de contrôle : Coûts dexpertise (audit) si cest le réglementeur qui vérifie ex-post Coûts dexpertise (audit) si cest le réglementeur qui vérifie ex-post Coûts administratifs si cest un mécanisme incitatif avec auto-déclaration des firmes Coûts administratifs si cest un mécanisme incitatif avec auto-déclaration des firmes

3 Des questions nouvelles Que doit-on observer ? Que doit-on observer ? Avec quelle fréquence ? Avec quelle fréquence ? Type et niveau des pénalités Type et niveau des pénalités Faut-il chercher à éliminer toute fraude ? Faut-il chercher à éliminer toute fraude ? Asymétries dinformation ? Asymétries dinformation ? Corruption ? Corruption ? Comment contrôler ? Comment contrôler ? Quid de la récidive ? Quid de la récidive ?

4 Le scénario de référence Le modèle principal-agent Le modèle principal-agent Le réglementeur cherche à mettre en place un mécanisme suffisamment incitatif pour modifier le comportement des firmes en atténuant la fraude en labsence de détection certaine Le réglementeur cherche à mettre en place un mécanisme suffisamment incitatif pour modifier le comportement des firmes en atténuant la fraude en labsence de détection certaine Les mécanismes sont à base de taxes et/ou de normes associées à des contrôles (annoncés ou non) qui induisent des coûts pour le réglementeur et les firmes non conformes Les mécanismes sont à base de taxes et/ou de normes associées à des contrôles (annoncés ou non) qui induisent des coûts pour le réglementeur et les firmes non conformes

5 Pourquoi les firmes sont- elles non conformes ? Éviter des coûts supplémentaires de mise en conformité Éviter des coûts supplémentaires de mise en conformité Contrôle aléatoire des émissions (lié au processus démission ou au caractère imparfait de la technique de mesure) Contrôle aléatoire des émissions (lié au processus démission ou au caractère imparfait de la technique de mesure) La théorie standard met en évidence la supériorité des instruments économiques sur les instruments réglementaires La théorie standard met en évidence la supériorité des instruments économiques sur les instruments réglementaires Lexistence du contrôle a posteriori remet largement en cause ce « résultat » Lexistence du contrôle a posteriori remet largement en cause ce « résultat »

6 Instruments du réglementeur Instruments du réglementeur Fréquence des vérifications, pénalités Fréquence des vérifications, pénalités Difficultés lorsquun contrôle est négatif Difficultés lorsquun contrôle est négatif Erreur de type I : condamner un innocent Erreur de type I : condamner un innocent Erreur de type II : relaxer un coupable Erreur de type II : relaxer un coupable

7 Largument théorique de Becker (1968) La firme rationnelle est un violeur potentiel de la réglementation La firme rationnelle est un violeur potentiel de la réglementation Pénalité espérée, pF Coût de la mise en conformité c

8 La firme compare le coût c de mise en conformité avec la pénalité espérée pF La firme compare le coût c de mise en conformité avec la pénalité espérée pF Si pF < c elle choisit la non-conformité Si pF < c elle choisit la non-conformité Le réglementeur a deux instruments à sa disposition pour sa politique de contrôle Le réglementeur a deux instruments à sa disposition pour sa politique de contrôle La fréquence du contrôle p et lamende F La fréquence du contrôle p et lamende F Comme le contrôle est coûteux, il vaut mieux en faire le moins possible et fixer lamende au maximum Comme le contrôle est coûteux, il vaut mieux en faire le moins possible et fixer lamende au maximum

9 Vérification empirique On constate que les amendes sont rarement élevées et quil ny a que relativement peu de fraudeurs (alors quil y a de grandes chances que pF < c) On constate que les amendes sont rarement élevées et quil ny a que relativement peu de fraudeurs (alors quil y a de grandes chances que pF < c) Les recherches ultérieures ont tentés de trouver des explications mieux en accord avec les faits Les recherches ultérieures ont tentés de trouver des explications mieux en accord avec les faits

10 Directions de recherche Examen du choix des instruments et du contexte dans lequel on les utilise Examen du choix des instruments et du contexte dans lequel on les utilise Examen des différentes composantes de la politique de contrôle et des hypothèses de Becker Examen des différentes composantes de la politique de contrôle et des hypothèses de Becker Aspects dynamiques (prise en compte de la récidive) Aspects dynamiques (prise en compte de la récidive) Ouverture de la boîte noire du modèle Principal-agent Ouverture de la boîte noire du modèle Principal-agent

11 P a G P a

12 P a G P P I a a

13 P a G P P P I M a a e

14 Choix dinstruments et politique de contrôle (e) bénéfice privé de la firme fonction de la pollution émise e (e) bénéfice privé de la firme fonction de la pollution émise e e a niveau de rejet annoncé au réglementeur e a niveau de rejet annoncé au réglementeur s norme en vigueur s norme en vigueur U(e, e a ) utilité espérée de la firme U(e, e a ) utilité espérée de la firme

15 U(e, e a ) = U(e, e a ) = (e) – F 1 (e a -s) (e) – F 1 (e a -s) - p(e-e a ) [F 2 (e-e a ) + F 1 (e-s) - F 1 (e a - s)] - p(e-e a ) [F 2 (e-e a ) + F 1 (e-s) - F 1 (e a - s)] F 1 pénalité du dépassement de la norme F 1 pénalité du dépassement de la norme

16 (e) – F 1 (e a -s) (e) – F 1 (e a -s) - p(e-e a ) [F 2 (e-e a ) + F 1 (e-s) - F 1 (e a - s)] - p(e-e a ) [F 2 (e-e a ) + F 1 (e-s) - F 1 (e a - s)] F 1 pénalité du dépassement de la norme F 1 pénalité du dépassement de la norme F 2 amende pour fraude F 2 amende pour fraude

17 (e) – F 1 (e a -s) (e) – F 1 (e a -s) - p(e-e a ) [F 2 (e-e a ) + F 1 (e-s) - F 1 (e a - s)] - p(e-e a ) [F 2 (e-e a ) + F 1 (e-s) - F 1 (e a - s)] F 1 pénalité du dépassement de la norme F 1 pénalité du dépassement de la norme F 2 amende pour fraude F 2 amende pour fraude F 1 (e-s) - F 1 (e a -s) pénalité non versée F 1 (e-s) - F 1 (e a -s) pénalité non versée p(e-e a ) probabilité de contrôle p(e-e a ) probabilité de contrôle

18 Taxe sur les émissions : s = 0, F 1 (e a -s) = te a Taxe sur les émissions : s = 0, F 1 (e a -s) = te a Marché de PEN : s est le nombre de droits déjà possédés et F 1 le paiement pour acquérir e a -s permis supplémentaires Marché de PEN : s est le nombre de droits déjà possédés et F 1 le paiement pour acquérir e a -s permis supplémentaires

19 La firme cherche à maximiser U(e, e a ) par rapport à e et e a La firme cherche à maximiser U(e, e a ) par rapport à e et e a U e = U a = 0 U e = U a = 0 Posons F 2 (e-e a ) + F 1 (e-s) - F 1 (e a -s) = G(e,e a ) Posons F 2 (e-e a ) + F 1 (e-s) - F 1 (e a -s) = G(e,e a ) U(e, e a ) = (e) – F 1 (e a -s) - p(e-e a ) G(e,e a ) U(e, e a ) = (e) – F 1 (e a -s) - p(e-e a ) G(e,e a )

20 U e = (e) – p(e-e a )G - p(e-e a )G e U e = (e) – p(e-e a )G - p(e-e a )G e U a = - F 1 (e a -s) + p(e-e a )G - p(e-e a )G a U a = - F 1 (e a -s) + p(e-e a )G - p(e-e a )G a (e) - F 1 (e a -s) - p(e-e a )[G e + G a ] = 0 (e) - F 1 (e a -s) - p(e-e a )[G e + G a ] = 0 G e = F 2 (e-e a ) - F 1 (e-s) G e = F 2 (e-e a ) - F 1 (e-s) G a = - F 2 (e-e a ) - F 1 (e a -s) G a = - F 2 (e-e a ) - F 1 (e a -s) [G e + G a ] = - [F 1 (e-s) + F 1 (e a -s)] [G e + G a ] = - [F 1 (e-s) + F 1 (e a -s)] (e)=p(e-e a )F 1 (e-s)+(1 - p(e-e a ))F 1 (e a - s) (e)=p(e-e a )F 1 (e-s)+(1 - p(e-e a ))F 1 (e a - s)

21 Profit marginal espéré (e) = p(e-e a )F 1 (e-s)+(1-p(e-e a )F 1 (e a -s)

22 Profit marginal espéré (e) = p(e-e a )F 1 (e-s)+(1-p(e-e a )F 1 (e a -s) Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme

23 Profit marginal espéré (e) = p(e-e a )F 1 (e-s)+(1-p(e-e a )F 1 (e a -s) Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme Pénalité marginale pour une violation annoncée de la norme Si la firme nest pas contrôlée, elle paie F1(e a -s) et elle aurait donc pu léconomiser en annonçant moins Cest le coût de lannonce trop élevée

24 Profit marginal espéré (e) = p(e-e a )F 1 (e-s)+(1-p(e-e a )F 1 (e a -s) Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme Pénalité marginale pour une violation annoncée de la norme Probabilité de détection

25 Profit marginal espéré (e) = p(e-e a )F 1 (e-s)+(1-p(e-e a )F 1 (e a -s) Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme Pénalité marginale pour une violation annoncée de la norme Probabilité de détectionProbabilité de non détection

26 Profit marginal espéré (e) = p(e-e a )F 1 (e-s)+(1-p(e-e a )F 1 (e a -s) Pénalité marginale pour une violation réelle de la norme Pénalité marginale pour une violation annoncée de la norme Probabilité de détectionProbabilité de non détection

27 Profit marginal espéré (e) = p(e-e a )F 1 (e-s)+(1-p(e-e a )F 1 (e a -s) Espérance de pénalité marginale

28 Dans le cas dune taxe linéaire, F 1 = t, on retrouve légalité classique (e) = t Dans le cas dune taxe linéaire, F 1 = t, on retrouve légalité classique (e) = t Autrement dit, les émissions sont indépendantes de la politique dinspection Autrement dit, les émissions sont indépendantes de la politique dinspection

29 Comparaison dinstruments Cas simple : F 1 = t constant Cas simple : F 1 = t constant Norme s = s 0 : (e) = pt(e-e a ) + t (e a -s 0 ) Norme s = s 0 : (e) = pt(e-e a ) + t (e a -s 0 ) Taxe s = 0 : (e) = pt(e-e a ) + te a Taxe s = 0 : (e) = pt(e-e a ) + te a (e norme ) e norme > e taxe (e norme ) e norme > e taxe Marché PEN : (e) = pt(e-e a ) + t (e a -s) Marché PEN : (e) = pt(e-e a ) + t (e a -s) (e PEN ) = (e taxe ) – ts => e PEN > e taxe (e PEN ) = (e taxe ) – ts => e PEN > e taxe

30 Enfin s < s 0 sinon la firme respecterait la norme Enfin s < s 0 sinon la firme respecterait la norme (e PEN ) = (e taxe ) – ts > (e taxe ) – ts 0 = (e norme ) => e PEN (e taxe ) – ts 0 = (e norme ) => e PEN < e norme La taxe apparaît comme un cas limite dune marché de PEN sans permis initiaux La taxe apparaît comme un cas limite dune marché de PEN sans permis initiaux Dans les cas complexes, on na pas de classification simple Dans les cas complexes, on na pas de classification simple + rôle de divers paramètres (aléa sur les rejets, attitude par rapport au risque, structure du marché) + rôle de divers paramètres (aléa sur les rejets, attitude par rapport au risque, structure du marché)

31 Importance des coûts de contrôle Modèle simplifié du comportement de la firme Modèle simplifié du comportement de la firme U i (e i ) = i (e i ) – p i F(e i – s i ) U i (e i ) = i (e i ) – p i F(e i – s i ) s i norme imposée à la firme i s i norme imposée à la firme i i > 0, i 0, i < 0 Si e i > s i la firme a une pénalité F, F > 0, F s i la firme a une pénalité F, F > 0, F < 0 Le réglementeur a deux instruments, p i et s i Le réglementeur a deux instruments, p i et s i

32 Le coût dun audit est K Le coût dun audit est K Coût total K i p i Coût total K i p i Si e i s i la firme ne paie pas damende, donc U i (e i ) = i (e i ) => e i * = s i ( i > 0) Si e i s i la firme ne paie pas damende, donc U i (e i ) = i (e i ) => e i * = s i ( i > 0) On na donc jamais e i < s i doù e i s i On na donc jamais e i < s i doù e i s i On en déduit le programme de la firme On en déduit le programme de la firme Max i (e i ) – p i F(e i – s i ) s.t. e i s i Max i (e i ) – p i F(e i – s i ) s.t. e i s i

33 sisi ei*ei* eiei i piFpiF

34 sisi ei*ei* eiei i piFpiF s i = e i * eiei i piFpiF

35 Une CNS pour que la firme respecte la norme (e i * = s i ) est donc p i F(0) i (s i ) Une CNS pour que la firme respecte la norme (e i * = s i ) est donc p i F(0) i (s i ) La pénalité marginale espérée est au moins égale au bénéfice marginal au seuil de conformité La pénalité marginale espérée est au moins égale au bénéfice marginal au seuil de conformité Le réglementeur sait donc que sil veut que la firme soit conforme, il doit choisir F telle que p i F(0) i (s i ) Le réglementeur sait donc que sil veut que la firme soit conforme, il doit choisir F telle que p i F(0) i (s i )

36 Le problème du réglementeur Min K i p i Min K i p i s.t. p i F(0) i (s i ) et i s i S s.t. p i F(0) i (s i ) et i s i S Comme laudit est coûteux, il est optimal den faire le moins possible Comme laudit est coûteux, il est optimal den faire le moins possible p i * = i (s i )/ F(0) p i * = i (s i )/ F(0) On peut réécrire le problème On peut réécrire le problème Min K/F(0) i i (s i ) s.t. i s i S Min K/F(0) i i (s i ) s.t. i s i S

37 £ = K/F(0) i i (s i ) + (S - i s i ) £ = K/F(0) i i (s i ) + (S - i s i ) CPO : K i (s i )/ F(0) - = 0 CPO : K i (s i )/ F(0) - = 0 i (s i ) = F(0)/K = constante i (s i ) = F(0)/K = constante À loptimum, ce ne sont pas les bénéfices marginaux qui sont égaux, ce sont leurs dérivées À loptimum, ce ne sont pas les bénéfices marginaux qui sont égaux, ce sont leurs dérivées

38 (1) minimiser les coûts de dépollution égaliser les bénéfices marginaux (1) minimiser les coûts de dépollution égaliser les bénéfices marginaux (2) minimiser les coûts de contrôle égaliser les dérivées des bénéfices marginaux (2) minimiser les coûts de contrôle égaliser les dérivées des bénéfices marginaux Une taxe (un PEN) qui vérifie (1), ne vérifie pas nécessairement (2) => les coûts totaux peuvent ne pas être minimisés Une taxe (un PEN) qui vérifie (1), ne vérifie pas nécessairement (2) => les coûts totaux peuvent ne pas être minimisés

39 Comparaison entre norme et marché de droits Norme uniforme s i = S/N => p i * = i (S/N)/ F(0) Norme uniforme s i = S/N => p i * = i (S/N)/ F(0) C N = K/F(0) i i (S/N) C N = K/F(0) i i (S/N) PEN : le réglementeur offre S permis de prix r PEN : le réglementeur offre S permis de prix r Max i (e i ) – rs i - p i F(e i – s i ) s.t. e i s i Max i (e i ) – rs i - p i F(e i – s i ) s.t. e i s i La CNS est la même que le problème précédent La CNS est la même que le problème précédent

40 La firme est conforme ssi p i F(0) i (s i ) La firme est conforme ssi p i F(0) i (s i ) On a donc p i * = i (s i )/ F(0) et i (s i ) = r* (équilibre sur le marché des droits) On a donc p i * = i (s i )/ F(0) et i (s i ) = r* (équilibre sur le marché des droits) Doù le coût du contrôle C M = K i p i = KNr*/F(0) Doù le coût du contrôle C M = K i p i = KNr*/F(0) C M > C N Nr* > i i (S/N) C M > C N Nr* > i i (S/N) Il peut donc y avoir des cas où la norme impliquera des coûts totaux plus faibles que la taxe ou le marché de droits Il peut donc y avoir des cas où la norme impliquera des coûts totaux plus faibles que la taxe ou le marché de droits

41 Le résultat de Becker bénéfice privé tiré de la fraude par un agent neutre envers le risque bénéfice privé tiré de la fraude par un agent neutre envers le risque G fonction de répartition de dans [0, ] de densité g G fonction de répartition de dans [0, ] de densité g d dommage sil y a fraude d dommage sil y a fraude w richesse de lagent w richesse de lagent p probabilité daudit, coût c(p), c > 0, c 0, c < 0, c(1) = 0 F amende sil y a fraude F amende sil y a fraude

42 0pF A Non fraudeurs Fraudeurs

43 Problème du réglementeur Problème du réglementeur Max p,F ƒ pF ( – d)g( )d – c(p) s.t. F w Max p,F ƒ pF ( – d)g( )d – c(p) s.t. F w Si F même nombre de fraudeurs et c(p) baisse Si F même nombre de fraudeurs et c(p) baisse F* = w F* = w Max p ƒ pw ( – d)g( )d – c(p) Max p ƒ pw ( – d)g( )d – c(p)

44 (t) = ƒ a(t) f(, t) d (t) = ƒ a(t) f t (, t) d – f t t a t (t) = ƒ a(t) f(, t) d (t) = ƒ a(t) f t (, t) d – f t t a t CPO : (d – p*w) g(p*w)w – c(p) = 0 CPO : (d – p*w) g(p*w)w – c(p) = 0 g(p*w)w = dG/dp| p=p* = probabilité de fraude à léquilibre g(p*w)w = dG/dp| p=p* = probabilité de fraude à léquilibre

45 (d – p*w) g(p*w)w = c(p) Dommage marginal – amende espérée

46 (d – p*w) g(p*w)w = c(p) Dommage marginal – amende espérée Probabilité de fraude à léquilibre

47 (d – p*w) g(p*w)w = c(p) Dommage marginal – amende espérée Probabilité de fraude à léquilibre Coût marginal du contrôle

48 (d – p*w) g(p*w)w = c(p) > 0 Coût marginal du contrôle Dommage marginal net

49 c(p) > 0 => d > p*w c(p) > 0 => d > p*w Il y a sous-dissuasion à léquilibre Il y a sous-dissuasion à léquilibre Le réglementeur pourrait choisir p # tel que p # w = d, mais on aurait p # > p* et c(p # ) > c(p*) Le réglementeur pourrait choisir p # tel que p # w = d, mais on aurait p # > p* et c(p # ) > c(p*)

50 0p*wdA Fraudeurs avec < d Non fraudeurs

51 Pourquoi lamende nest- elle pas maximale? 1 La dissuasion graduelle (en fonction de limportance de la fraude pour avoir une dissuasion à la marge incitative) 1 La dissuasion graduelle (en fonction de limportance de la fraude pour avoir une dissuasion à la marge incitative) Mais on peut avoir une dissuasion graduelle avec une amende constante en jouant sur p puisque seul pF compte (sous lhypothèse de neutralité envers le risque) Mais on peut avoir une dissuasion graduelle avec une amende constante en jouant sur p puisque seul pF compte (sous lhypothèse de neutralité envers le risque)

52 Si le coût du contrôle est élevé, il vaut mieux légaliser les fraudes les moins graves pour dissuader davantage les autres Si le coût du contrôle est élevé, il vaut mieux légaliser les fraudes les moins graves pour dissuader davantage les autres 2 Laversion pour le risque 2 Laversion pour le risque À pF constant, les firmes préfèrent que F soit le plus faible possible À pF constant, les firmes préfèrent que F soit le plus faible possible Diminuer p et augmenter F (pF constant) implique deux effets de sens opposés Diminuer p et augmenter F (pF constant) implique deux effets de sens opposés

53 Un effet positif : le coût du contrôle diminue (on en fait moins) Un effet positif : le coût du contrôle diminue (on en fait moins) Un effet négatif : la punition devient plus aléatoire augmentant le risque pour les firmes Un effet négatif : la punition devient plus aléatoire augmentant le risque pour les firmes Larbitrage entre ces deux effets dépend du coût du contrôle Larbitrage entre ces deux effets dépend du coût du contrôle

54 Sil est assez bas pour que p* = 1 (il est optimal de contrôler toutes les firmes), leffet négatif domine totalement leffet positif Sil est assez bas pour que p* = 1 (il est optimal de contrôler toutes les firmes), leffet négatif domine totalement leffet positif Sil est élevé, on peut dissuader avec un p* faible mais supérieur au p* des firmes neutres envers le risque Sil est élevé, on peut dissuader avec un p* faible mais supérieur au p* des firmes neutres envers le risque On a p a F a = p n F n avec F a < F n car laversion au risque aide à la dissuasion On a p a F a = p n F n avec F a < F n car laversion au risque aide à la dissuasion

55 3 Hétérogénéité des agents 3 Hétérogénéité des agents Si p est identique pour toutes les firmes et diminue et que F augmente (à pF constant), les firmes les moins riches ne pourront pas payer F et la dissuasion ne sera pas optimale Si p est identique pour toutes les firmes et diminue et que F augmente (à pF constant), les firmes les moins riches ne pourront pas payer F et la dissuasion ne sera pas optimale 4 Contrôle a priori ou investigation sur plainte 4 Contrôle a priori ou investigation sur plainte

56 La deuxième méthode permet de mieux minimiser les coûts du contrôle car on peut ajuster la probabilité de contrôle en fonction de la gravité du dommage, ce qui conduit à une décision graduelle La deuxième méthode permet de mieux minimiser les coûts du contrôle car on peut ajuster la probabilité de contrôle en fonction de la gravité du dommage, ce qui conduit à une décision graduelle 5 Interdépendance entre taille des pénalités et probabilité de condamnation 5 Interdépendance entre taille des pénalités et probabilité de condamnation Les juges sont sensibles aux pénalités potentielles Les juges sont sensibles aux pénalités potentielles

57 Plus la pénalité est forte, plus la probabilité de condamnation est faible pour éviter de condamner à tort un innocent Plus la pénalité est forte, plus la probabilité de condamnation est faible pour éviter de condamner à tort un innocent Un F élevé => baisse des condamnations => augmentation des fraudes Un F élevé => baisse des condamnations => augmentation des fraudes Il faut donc que F soit croissant en fonction du degré de dommage Il faut donc que F soit croissant en fonction du degré de dommage

58 6 Coûts liés aux activités de dissimulation de rejets 6 Coûts liés aux activités de dissimulation de rejets Recours devant les tribunaux Recours devant les tribunaux Diminution de lefficacité du contrôle Diminution de lefficacité du contrôle Ces coûts sont des pertes sociales Ces coûts sont des pertes sociales Si ils sont pris en compte par le réglementeur, p augmentera et F diminuera Si ils sont pris en compte par le réglementeur, p augmentera et F diminuera

59 7 Incertitude des firmes sur la probabilité de détection 7 Incertitude des firmes sur la probabilité de détection Si certaines firmes surestiment p pendant que dautres la sous-estiment, le réglementeur va modifier son arbitrage entre p et F (à pF constant) Si certaines firmes surestiment p pendant que dautres la sous-estiment, le réglementeur va modifier son arbitrage entre p et F (à pF constant) Les observations empiriques montrent que les erreurs danticipation sont dautant plus importantes que la probabilité doccurrence est faible Les observations empiriques montrent que les erreurs danticipation sont dautant plus importantes que la probabilité doccurrence est faible

60 Pour réduire ces erreurs, le réglementeur va augmenter p et donc diminuer F Pour réduire ces erreurs, le réglementeur va augmenter p et donc diminuer F 8 Auto-déclaration des firmes 8 Auto-déclaration des firmes Les firmes déclarent les dommages et paient alors une sanction de r. Sil y a un audit et que la fraude est avérée, lamende est F pour les firmes ne faisant pas dauto-déclaration Les firmes déclarent les dommages et paient alors une sanction de r. Sil y a un audit et que la fraude est avérée, lamende est F pour les firmes ne faisant pas dauto-déclaration

61 Si r > pF personne ne fait dauto- déclaration Si r > pF personne ne fait dauto- déclaration On a donc r pF et il y a non-conformité dès que > r On a donc r pF et il y a non-conformité dès que > r Le coût de laudit est supporté par ceux qui ne font pas dauto-déclaration (en proportion G(r)) Le coût de laudit est supporté par ceux qui ne font pas dauto-déclaration (en proportion G(r))

62 Problème du réglementeur Problème du réglementeur Max p,F,r ƒ r ( – d)g( )d – c(p)G(r) s.t. F w et r pF Max p,F,r ƒ r ( – d)g( )d – c(p)G(r) s.t. F w et r pF Comme précédemment, on a F** = w et r** = p**w où p** vérifie la CPO Comme précédemment, on a F** = w et r** = p**w où p** vérifie la CPO (d – p**w) g(p**w)w – c(p**) g(p**w)w – c(p**)G(p**w) = 0 (d – p**w) g(p**w)w – c(p**) g(p**w)w – c(p**)G(p**w) = 0 d – p**w = c(p**) + c(p**)G(p**w)/ g(p**w)w d – p**w = c(p**) + c(p**)G(p**w)/ g(p**w)w

63 d – p**w = c(p**) + c(p**)G**/(dG**/dp) Dommage marginal net

64 d – p**w = c(p**) + c(p**)G**/(dG**/dp) Dommage marginal net Coût de détection de la firme marginale

65 d – p**w = c(p**) + c(p**)G**/(dG**/dp) Dommage marginal net Coût de détection de la firme marginale Coût marginal de détection pondéré par la probabilité des firmes dêtre détectées

66 On en déduit que d – p**w > d – p*w p* > p** On en déduit que d – p**w > d – p*w p* > p** Lauto-déclaration permet dauditer moins souvent et comme r** = p**w < p*w w, on a r** < w et il y a deux niveaux de sanctions Lauto-déclaration permet dauditer moins souvent et comme r** = p**w < p*w w, on a r** < w et il y a deux niveaux de sanctions

67 Aspects institutionnels 1 Normes, lois amendes Législatif

68 Aspects institutionnels 1 Normes, lois amendes Législatif Exécutif Contrôle, Rémunérations des contrôleurs

69 Aspects institutionnels 1 Normes, lois amendes Législatif Exécutif Contrôle, Rémunérations des contrôleurs Législatif Applique les lois

70 Aspects institutionnels 2 Agence

71 Aspects institutionnels 2 Agence manager Direction de la firme

72 Aspects institutionnels 2 Agence manageremployé Direction de la firme Action

73 Quelles firmes inspecter ? Il sagit ici de séparer les tâches de contrôle de celles relevant de la loi (niveau des amendes, budget de lagence de contrôle) Il sagit ici de séparer les tâches de contrôle de celles relevant de la loi (niveau des amendes, budget de lagence de contrôle) Dans ce cas, lagence ne prend pas totalement en compte les coûts de mise en conformité et loptimum nest pas atteint Dans ce cas, lagence ne prend pas totalement en compte les coûts de mise en conformité et loptimum nest pas atteint

74 Dm Bm Norme « politique »optimum Coûts de mise en conformité

75 La politique de lagence est trop rigide et conduit à une situation sous-optimale La politique de lagence est trop rigide et conduit à une situation sous-optimale Le budget de lagence peut lui redonner de la flexibilité Le budget de lagence peut lui redonner de la flexibilité Avec un budget limité, elle ne peut inspecter tout le monde et doit préférer les firmes à bas coût de mise en conformité Avec un budget limité, elle ne peut inspecter tout le monde et doit préférer les firmes à bas coût de mise en conformité

76 Elle va ainsi les inciter à se mettre en conformité ce qui est préférable quune firme à haut coût Elle va ainsi les inciter à se mettre en conformité ce qui est préférable quune firme à haut coût

77 Engagement sur le contrôle Problème dincohérence temporelle Problème dincohérence temporelle 1 ex-ante, la firme annonce p et F tels que toutes les firmes soient conformes 1 ex-ante, la firme annonce p et F tels que toutes les firmes soient conformes 2 ex-post, puisque toutes les firmes sont conformes, lagence na pas dincitation à inspecter 2 ex-post, puisque toutes les firmes sont conformes, lagence na pas dincitation à inspecter 3 le sachant, aucune firme nest conforme 3 le sachant, aucune firme nest conforme

78 En général, les problèmes dincohérence temporelle se règlent par la construction dune « réputation » En général, les problèmes dincohérence temporelle se règlent par la construction dune « réputation » Cest le cas si les firmes sont sûres que lagence respecte son engagement quoi quil arrive Cest le cas si les firmes sont sûres que lagence respecte son engagement quoi quil arrive Mais la politique optimale implique un audit aléatoire Mais la politique optimale implique un audit aléatoire

79 Les firmes ne peuvent pas savoir si lagence dévie de son annonce Les firmes ne peuvent pas savoir si lagence dévie de son annonce Lagence ne peut pas soutenir une réputation Lagence ne peut pas soutenir une réputation

80 Corruption des inspecteurs corruption

81 Corruption des inspecteurs corruption effort daudit

82 Corruption des inspecteurs corruption effort daudit Pots de vin

83 Corruption des inspecteurs corruption effort daudit Pots de vin Prix de la pollution

84 Corruption des inspecteurs corruption effort daudit Pots de vin Prix de la pollution pollution

85 En général, lagence ne peut pas savoir si la pollution est due à une mesure imparfaite ou à la corruption En général, lagence ne peut pas savoir si la pollution est due à une mesure imparfaite ou à la corruption Leffort de contrôle et la nature de laudit ne sont pas vérifiables Leffort de contrôle et la nature de laudit ne sont pas vérifiables Il y a un double aléa moral et un seul instrument (le salaire des inspecteurs) pour le corriger Il y a un double aléa moral et un seul instrument (le salaire des inspecteurs) pour le corriger Il devient optimal de tolérer une certaine corruption Il devient optimal de tolérer une certaine corruption

86 Aspects institutionnels 2 Agence manageremployé Direction de la firme Action

87 Sur qui faire porter lamende ? Sur qui faire porter lamende ? À quel niveau ? À quel niveau ? Si le manager M exerce un contrôle parfait sur lemployé E, pour lagence, il suffit évidemment de contrôler M Si le manager M exerce un contrôle parfait sur lemployé E, pour lagence, il suffit évidemment de contrôler M En pratique, le lien entre M et E est lâche En pratique, le lien entre M et E est lâche De plus leurs tâches sont très différentes De plus leurs tâches sont très différentes

88 M décide des investissements (donc de la prévention de la pollution) et E gère le quotidien => les amendes sur M et E sont des substituts imparfaits M décide des investissements (donc de la prévention de la pollution) et E gère le quotidien => les amendes sur M et E sont des substituts imparfaits Pas de solution générale Pas de solution générale

89 Aspects dynamiques : prise en compte de la récidive audit conformes Non conformes t = 1 p1p1

90 Aspects dynamiques : prise en compte de la récidive audit conformes Non conformes t = 1t = 2 audit conformes Non conformes p1p1 p 2 > p 1

91 G1 p1p1

92 p1p1 G2 p2 > p1 F C

93 G1 p1p1 G2 p2 > p1 F C G3 p 3 > p 2 F C