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1 Thème Organisation Syndicale N°question Questions Réponses Conditions de Travail FO28 Les agents du POLE EMPLOI de CERGY s'inquiètent de l'absence de.

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1 1 Thème Organisation Syndicale N°question Questions Réponses Conditions de Travail FO28 Les agents du POLE EMPLOI de CERGY s'inquiètent de l'absence de réactivité de la Direction. Un DE est venu 2 fois au mois de Janvier, insultant les collègues à l'accueil et plus spécialement un CAE et un CDD proférant des menaces verbales et même physiques. Une plainte a été déposée sur PNS, les agents ont demandé au DAPE de déposer une main courante au commissariat, ce qu'il a refusé de faire, et ce n'est pas la première fois hélas. Que prévoit l'établissement dans ce genre de situation ? Quelle consigne donne t-'il à son encadrement. Cette passivité ne contribue-t-elle pas à l'augmentation des incivilités et des agressions multiples dans les Pôles Emploi ? La direction rappelle que deux instructions relatives aux procédures de sécurité ont été élaborées, mises en ligne et présentées aux DT de manière à être ensuite déployées puis présentées aux équipes : - Instruction du « procédure durgence Sécurité- Remontée dinformations (complémentaire au dispositif de remontée dincident) » - Instruction du « procédure en matière dagression verbale ou physique » Concernant l'agent du Pôle emploi de Cergy, il n'a pas souhaité porter plainte or, Pôle emploi ne peut se substituer à l'agent dans ce cadre. C'est à la victime et à elle seule de porter plainte. L'ELD a de son côté mis en place des mesures de sécurité, saisit l'incident sur PNS et informé le service Sécurité. Un courrier de rappel a été rédigé le et signé par la Directrice Régionale Adjointe. Il précise quen cas de récidive, le DE sexposerait à un dépôt de plainte et une interdiction de se rendre sans autorisation sur le site. Un "partenariat" va être mis en place entre le Pôle emploi de Cergy et le commissariat de manière à fluidifier les procédures et permettre une intervention la plus rapide possible en cas d'incident. Conditions de Travail FO15 (91 Brétigny sur Orge) Les DP FO alertent la Direction et le CHSCT : les agents ressentent des odeurs de 'gaz' ? Ou autre ?, suite à la proximité de la casse automobile ; Les DP FO demandent à la Direction de faire le nécessaire rapidement … Selon l'article R du Code du Travail, l'employeur a l'obligation de maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner« Cette question relève de la compétence du CHSCT. Les membres du CHSCT ont visité ce site au mois de mars 2011 en présence de 2 médecins du travail. Une demande détude de lair et des poussières a été demandée par le CHSCT. Celle- ci a été réalisée le 26 septembre Le rapport a été communiqué le 16 février 2012 à la Directrice dAgence par le médecin du travail en format papier. Conditions de Travail FO23 (91 Longjumeau) Depuis l'ouverture de ce site, il y a 2 ans, il y a toujours une odeur suspecte (colle ?… ). Les agents se plaignent de nez bouché, de maux de tête, d'éternuements, d'yeux larmoyants. Malgré un courrier de la Médecine du Travail ACMS daté du 18 octobre 2011, rien ne bouge ! Les DP FO alertent la Direction et le CHSCT sur les possibles méfaits à moyen ou long terme sur la santé des agents. Les DP FO demandent à la Direction une véritable expertise. Selon l'article R du Code du Travail, l'employeur a l'obligation de maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner " Cette question relève de la compétence du CHSCT. La direction précise toutefois que le Directeur dagence a alerté la DR via Fildirect ainsi que la médecine du travail et le Correspondant sécurité. Le service Sécurité a mandaté, le 14 Février 2012, la société VERITAS pour procéder à une analyse dair. Dès réception de cette analyse, le service Sécurité remettra au CHSCT les résultats. En parallèle la DR a demandé à la société DELTA Architecture de fournir à l'ACMS la liste des composants (peintures, revêtements plastiques, colles, …) installés à lagence, ce qui a été fait fin Toutefois, le Médecin du travail estime ces éléments non probants et va faire procéder à un prélèvement datmosphère en vue didentifier les «composés organiques volatiles». Ce prélèvement aura lieu dans les 2 à 3 semaines, il lui permettra de mieux cerner le problème et de proposer ses premières conclusions. Réunion des délégués du Personnel au titre du mois de Février Séances des 16 et 17 février 2012

2 2 ThèmeOrganisation Syndicale N°question Questions Réponses Conditions de travail FO17(91 Brétigny sur Orge) Les DP FO ont constaté qu'il n'y a qu'un seul agent à l'accueil au rez-de-chaussée. Et de plus, en CDD ! Est-ce normal ? Au vu de l'agression en fin d'année dernière, Les DP FO demandent à la Direction de faire le nécessaire très rapidement. Depuis le 5 octobre 2011, lendemain de lagression, un agent de sécurité est placé en permanence dans la salle daccueil. Un agent CDD recruté le 6 septembre 2011 dans ce cadre assure laccueil. Lagent en CUI est quant à lui en zone danimation « PILA » le lundi matin, mardi matin et vendredi matin. Par ailleurs des conseillers, planifiés dans RDVA, viennent en renfort ponctuellement. Enfin le bureau du directeur dispose d'une vue directe sur la salle daccueil et intervient immédiatement en cas de problématiques, 3 autres bureaux ont également vue sur la salle daccueil. Conditions de travail FO19 (91 Brunoy) Un agent est inapte à l'accueil, mais il est tout de même planifié. Les DP FO demandent à la Direction de faire le nécessaire auprès de l'ELD afin de tenir compte de son inaptitude. direction n'a pas eu communication de remarques particulières émanant d'un agent se plaignant d'être positionné à l'accueil en dépit de son inaptitude. Les préconisation de cette nature sont, au contraire, prises en compte au mieux de l'intérêt de l'agent dès lors que la direction en est alertée. Il conviendrait en conséquence de communiquer le nom de la personne concernée. Conditions de travail FO1Lors de notre visite sur l'Agence de Choisy-le-Roi/Pompadour le 31 janvier 2012, nous avons été alertés par plusieurs collègues quant aux problèmes inhérents au poste d'accueil rapide (ARC), guichet C : comme vous pouvez le constater sur la photo (pièce jointe), ce poste "ARC" ouvert sur la salle d'accueil paraît inadapté. En effet, les agents sont à ce poste assis derrière un bureau "classique« alors que les demandeurs d'emploi qu'ils doivent recevoir à longueur de journée se retrouvent debout devant eux sans aucune possibilité de s'asseoir. Les collègues se trouvent donc systématiquement dans une position d'infériorité par rapport aux demandeurs d'emploi (à moins qu'ils ne se lèvent), situation inconfortable qui les expose souvent à des risques d'agressions verbales ou physiques. Les Délégués du Personnel FO demandent instamment l'installation d'un poste assis-debout, conscients du caractère dangereux à l'extrême de l'aménagement du poste tel qu'il se présente aujourd'hui. Un siège assis-debout a été livré le 23 février. La direction rappelle cependant que laménagement du site était initialement prévu avec des sièges assis-debout. Suite à la demande faite en CHSCT, des bureaux et sièges assis ont finalement été installés Conditions de travail FO42Herblay : Le CHSCT a alerté la direction le 3 février 2012 sur les problèmes de froid et d'odeur de fumée. le 7 février, au matin, les agents nous ont signalé que la température oscillait entre 15 et 17. Afin que les agents travaillent dans de bonnes conditions pour rendre leur mission aux demandeurs d'emploi, les délégués du personnel FO demandent quelles mesures concrètes ont été prises par la Direction afin de résoudre les problèmes de froid et d'odeur ? L'agence d'Herblay n'a pas été privée de chauffage néanmoins, du fait des températures extérieures négatives, la pompe à chaleur installée ne parvenait pas à fournir assez de chaleur pour la totalité du bâtiment (période de dégivrage trop longue). Le problème a depuis été réglé. La DR a accepté le devis de radiateurs électriques supplémentaires, ils ont été installés le 16 février ainsi qu'un rideau d'air chaud au dessus de la porte d'entrée principale. Conditions de travail FO22(91 Evry - A2S) Les allocataires venant en voiture sur ce site doivent payer des frais de stationnement. Les DP FO demandent à la Direction de faire le nécessaire rapidement pour libérer plusieurs places de stationnement pour les allocataires. La direction rappelle qu'il ne lui appartient pas de prévoir des places de parking pour les DE ; elle a cependant cherché des solutions qui n'ont pas abouti, en dépit des recherches menées.

3 3 8FON°question Questions Réponses 2FO7QUESTION 27 plénières des 26 et 27 janvier 2012 : les DP FO demandent à la Direction la date à laquelle l'ensemble des sites relevant du schéma immobilier sera équipé des moyens d'accès fonctionnant avec les nouveaux badges utilisés pour Horoquartz ? Le service Sécurité assure la mise en place du nouveau contrôle daccès sur les sites. Il demandera par ailleurs lautorisation à la DG d'accélérer le déploiement du système sur les sites qui ne sont pas inscrits au programme immobilier de 2012.) Pour linstant, chaque site faisant lobjet de travaux se voit équiper du nouveau système et en fonction des dysfonctionnent constatés le service sécurité remplace les anciens matériels. Conditions de travail FO8QUESTION 35 plénière du 01/12/2011 : les DP FO demandent à la Direction la date à laquelle la D.A.F a fait livrer les badges sur le site PARIS/LOUIS BLANC pour les agents se déplaçant en EID. Des badges ont déjà été livrés cependant, le système (serveur) de Louis blanc étant défectueux, ils n'ont pu être utilisés immédiatement. Une entreprise est intervenue pour solutionner ce problème et permettre ainsi d'obtenir des badges correctement paramétrés et opérationnels. La réponse technique est en cours à ce jour. Conditions de travail FO25(91 Savigny sur Orge) Les DP FO ont constaté que la badgeuse est HORS SERVICE depuis juin 2011, cest-à-dire depuis le début de la mise en place de la nouvelle procédure de badgeage. Les DP FO demandent à la Direction le respect de l'Accord OATT en mettant à la disposition des agents un outil de badgeage fiable et opérationnel. La demande a été faite lundi 13 février et l'enlèvement, pour réparation, a été réalisé le 14 février. Conditions de travail FO33Les délégués du personnel FO attirent une nouvelle fois votre attention sur tous les dysfonctionnements informatiques que les agents subissent depuis un certain temps. Pour les dagents, cela devient intenable et invivable et ajoute un stress supplémentaire à leur activité. FO exige que les agents bénéficient de matériels et de logiciels en état de fonctionnement. Le DRA en charge du réseau a demandé aux DT que soit remontés tous les dysfonctionnements afin que ces derniers soient pris en charge par la DGA-S Conditions de travail FO27Paris Beaumarchais (75): Les DP FO demandent à la direction régionale de rétablir le mode d'accueil spontané 1er niveau et sur rendez-vous sur le site Beaumarchais. A savoir sur le site ex-pelée et ex-Amelot, accueil spontané 1er niveau deux postes écran + imprimantes pour les questions liées à l'indemnisation et un accueil 2e niveau en A.R.C indemnisation et en A.R.C placement. Sur le site ex-voltaire, un accueil 1er niveau avec un écran pour l'accueil spontané pour le placement, un écran pour la gestion des rendez-vous du jour. Pour le site ex-couronnes un poste écran pour le 1er niveau spontané pour le placement et la gestion des rendez-vous du jour. Résumons avant ouverture du site Beaumarchais l'établissement, le personnel et les demandeurs d'emplois du 11e arr. disposaient de deux écrans pour l'accueil spontané et un A.R.C pour l'indemnisation, deux écrans pour l'accueil spontané et un A.R.C pour le placement et un écran pour la gestion des rendez- vous du jour. Après l'ouverture du site Beaumarchais, l'établissement, le personnel et les demandeurs d'emploi du 11e ne disposent plus de deux écrans pour l'accueil spontané 1er niveau pour l'indemnisation, le placement et la gestion des rendez- vous du jour. Ainsi qu'un A.R.C indemnisation et placement. Perte en ligne lors du déménagement un poste écran 1er niveau pour l'indemnisation, pour le placement et la gestion des rendez-vous. Le flux d'accueil sur le 11e arr. reste identique, les demandeurs d'emploi eux n'ont pas disparu bien au contraire. Les DP FO demande de rétablir les conditions de travail initiales pour les agents de Beaumarchais telles qu'elles étaient avant l'ouverture du site Beaumarchais. A savoir les trois écrans manquants. Actuellement, Beaumarchais dispose de 2 postes pour l'accueil en salle et de deux bureaux dédiés à l'ARC. Une demande a été faite pour obtenir un poste supplémentaire dans la salle d'accueil. Ce poste sera livré et installé en semaine 9.

4 4 ThèmeOrganisation Syndicale N°question Questions Réponses Conditions de FO4Villette/Jaurès : Suite à la réponse de la Direction "question 26 plénières des 26 et 27 janvier 2012" les DP FO vous informent qu'une demande de changement du photocopieur (salle d'accueil) a bien été faite le 28/11/2011 à la DAF. Ce service a répondu que cette requête était mise à l'ordre du jour du COPIL DR/XEROX le 18/01/2012. Les DP FO demandent à la Direction la date à laquelle le photocopieur sera changé; L'incident concerne en fait l'agence de Villette. Le photocopieur est réparable et le site est en contact avec Xerox. Les relations avec XEROX relèvent du local cependant la DAF peut intervenir si lELD rencontre des difficultés avec le prestataire. La DAF a ainsi pris contact avec Xerox et tiendra le DAPE informé. Conditions de travail FO24(91 Palaiseau) Deux postes PILA sont toujours en panne avec la mention 'Durée indéterminée"; les DP FO demandent à la Direction de bien vouloir procéder à leur réparation ou leur changement. La V2 sera déployée à compter de mi-avril. Toutefois, la DGA-SI étudie la possibilité davancer ce déploiement. Dans l'attente la DGA-SI intervient au cas par cas sur les matériels détériorés ou présentant un dysfonctionnement. Concernant Palaiseau, le SIR a été informé et à traité la demande. Conditions de travail FO13(75013 Paris Davies - 2eme étage) Les agents se plaignent de la mauvaise insonorisation des bureaux, très gênant lors des entretiens avec les Demandeurs d'Emploi (manque de confidentialité … etc. ), Les DP FO demandent à la Direction de faire le nécessaire rapidement pour remédier à cette situation. Aucune demande dagents de DAVIEL na été faite en ce sens auprès de lELD. Conditions de travail FO18(91 Brétigny sur Orge) Suite à l'agression survenue dans cette agence, les DP FO ont constaté que la vitre cassée n'était toujours pas réparée 1 mois et 1/2 après. Vu les températures glaciales, les DP FO demandent à la Direction la date prévue de réparation de cette vitre ? Le lendemain de l'incident, une demande a été effectuée pour remplacer la vitre détériorée. Les dimensions ne relevant pas dun modèle standard, un délai plus important était nécessaire pour la fabrication et lentreprise a dû louer un camion grue pour la dépose et la pose. Le remplacement de la vitre a été effectué le 6 décembre Conditions de travail FO16(91 Brétigny sur Orge) Les DP FO ont constaté qu'il n'y avait aucun accès handicapé à ce jour. Est-ce normal ? Les DP FO demandent à la Direction de faire le nécessaire rapidement. Un accès TH sera prévu pour tous les sites en 2015 conformément à ce que prévoit la loi. A cette heure le calendrier de déploiement n'a pas encore été établi. D'ici là seuls les sites "en cible" seront équipés au cas par cas. Conditions de travail FO21 (91 Dourdan) Suite à un malaise d'un agent [début décembre 2011], celui-ci a été allongé à même le sol, car il n'y a pas de lit de repos ! Malgré une demande du REP, celle-ci a été refusée par la DR. Les DP FO demandent à la Direction le respect de la CCN - Article 46 § 4 : un lieu de repos équipé et dimensionné en fonction de leffectif est mis à la disposition du personnel sur chaque lieu de travail" Il nest pas prévu déquiper les sites de ce type de matériel : Il convient, en cas de malaise d'un agent ou d'accident de le coucher sur le sol dans la couverture de survie et d'attendre l'arrivée des secours. Le transport sur un lit de repos présenterait en l'occurrence plus de danger que de sécurité, pour l'agent. Conditions de travail FO26 (RH) Les DP FO demandent le respect de la CCN - Article 46 § 4 "§4 Un lieu de repos équipé et dimensionné en fonction de leffectif est mis à la disposition du personnel sur chaque lieu de travail" - et de recenser toutes les agences n'ayant pas de lit de repos Il nest pas prévu déquiper les sites de ce type de matériel : Il convient, en cas de malaise d'un agent ou d'accident de le coucher sur le sol dans la couverture de survie et d'attendre l'arrivée des secours. Le transport sur un lit de repos présenterait en l'occurrence plus de danger que de sécurité, pour l'agent. Les agences sont en revanche équipées d'un lieu de repos conformément à ce que prévoit la CCN.

5 5 ThèmeOrganisation Syndicale N°question Questions Réponses Conditions de travail FO29Les agents du POLE EMPLOI de ST OUEN L'AUMONE subissent des contrôles permanents sur leur activité professionnelle : pour les offres de + de 50 jours,,,, réception d'un mail avec une fiche à cocher pour expliquer ce qui a été fait avec cette offre, si pas de réponse, convocation pour un rappel à l'ordre par le REP. Pour les DE, chaque inscription et profil sont vérifiés, une CAE apporte la liste des DE du jour à faire compléter le soir sinon rappel à l'ordre du REP. Cette situation infantilisante de contrôle permanent, porte sur les nerfs des conseillers qui se sentent harcelés par ces pratiques. Les DP FO demandent la cessation de ces pratiques. Ce ne sont pas des contrôles permanents mais des fiches de production pour permettre à l'ELD de mettre en place l'accompagnement au développement des compétences professionnelles si nécessaires. Il s'agit en effet d'un suivi d'activité qui a pour vocation d'apporter des formations complémentaires aux agents qui en auraient besoin. Organisation régionale FO20(91 Courcouronnes) Un agent à temps plein 100% pose (pratiquement) la totalité de ces mercredis après midi pour être avec son enfant, soit en RHV ou en 1/2 RTT ou 1/2 congés. Cet agent pose ses demandes d'absence dans les délais, et il n'y a pas de problème concernant le taux minimum requis en agence 30%. Cependant un REP refuse ses absences répétées des mercredis après midi ! Les DP FO demandent à la Direction le respect de l'Accord OATT. Il n'est nullement interdit de poser ses mercredis après midi, quand toutes les conditions requises sont respectées (délai de prévenance, temps de travail exécuté sur les autres jours de la semaine, % minimum de présent requis) La Directrice de lagence A2S na émis aucun refus sur Horoquartz et lagent dont il est question a reçu une suite favorable à toutes ses demandes de congés le mercredi après midi, même si elles nont pas toujours été déposées avec le temps de prévenance requis. Pour information, toutes les demandes dabsences exceptionnelles ont été validées jusquà juin, aucune demande en cours na fait lobjet dun refus. Organisation régionale FO12(75012 Paris Bel Air) Service aux Entreprises : il y avait 4 personnes dans ce service, aujourd'hui seulement 2 ; Les DP FO demandent à la Direction de réaffecter de nouveaux agents Il s'agit de l'activité entreprise et non d'ODIGO. La mise en place du système ODIGO a permis de solliciter, dans une moindre mesure, les agents sur les lignes directes pour les entreprises et de mieux prendre en charge les appels, sans débordement vers le De nombreuses agences ont ainsi pu réduire le nombre de conseillers affectés à la prise d'appel et dégager ainsi du temps pour le traitement des offres. A titre d'information, le nombre d'appels de la part des entreprises pris en charge par Bercy Bel Air se situe entre 50 et 60. Organisation régionale FO6Site PARIS 18ème : suite à la réponse de la Direction à la question 28 des plénières des 26 et 27 janvier 2012, les DP FO rappellent à la Direction que la mutualisation des dossiers doit être exceptionnelle et non pérenne. Les DP FO réitèrent leur demande d'effectif supplémentaire de titularisation des CDD, et des formations autres que le régime Général. Concernant les 2 postes pourvus à la CPL2 de janvier 2012, sur quels sites vont être affectés ces agents ? Les 2 postes sont prévus pour Damrémont. La mutualisation des dossiers n'est pas pérenne, pour autant les demandeurs d'emploi doivent être traités avec équité (de fait le délai de traitement doit être homogène dans toute la région). La DT Paris dispose en 2012 de 20 places sur les annexes 4, de 7 places sur les annexes 8 et 10 et de 15 places sur les incidents de paiement. Pour chacune de ces formations, les agences du 18 ème sont prioritaires. Grâce à la mutualisation, le traitement des dossiers est passé de (octobre) à Organisation régionale FO14(75013 Paris Daviel) l'effectif cible de Daviel était de 120,5 ETP, aujourd'hui il est seulement à 83,5 ETP ; Pourquoi un telle différence ? Les DP FO demandent à la Direction un effectif supplémentaire sur ce site afin d'améliorer les conditions de travail de nos collègues 5 conseillers issus de la plate-forme téléphonique régionale ou cédéisés sont actuellement en formation rejoindront Daviel en mars. Ils seront opérationnels sur les services téléphoniques, le traitement des DAL et l'accueil relations clients. Organisation régionale FO11Les DP FO exigent l'arrêt des entretiens EID sur le site du RAINCY 93, site initialement placement, bien que rattaché à 3 sites indemnisation : Noisy-le- Grand Pavillons sous bois/Livry-Gargan, pour les raisons suivantes : 1 - salle d'accueil qui ne peut contenir que de 10 à 13 personnes, 2 -une absence criante de ressources indemnisation, 3 -une augmentation considérable du flux à l'accueil sur des réclamations indemnisation du fait de lEID,4- gestion difficile à l'accueil du fait de la mutualisation des dossiers R.A.C., 5- absence de poste ARC indemnisation.....La mise en place de l'EID, le manque de personnes ressources et d'effectif + les problèmes immobiliers sont à l'origine de la souffrance et du mal être des agents et de l'encadrement sur cette Agence. Des dispositions sont en cours détude en lien avec le DTD afin de faciliter la gestion quotidienne de lEID et renforcer lappui à lensemble de léquipe Par ailleurs, des actions sont actuellement menées et la direction porte une attention particulière à ce site afin d'améliorer les conditions de travail des agents.

6 6 ThèmeOrganisation Syndicale N°question Questions Réponses Organisation régionale FO5SURBOOKING REEL : un surbooking survient quand le nombre de convocations en EID est supérieur au nombre d'agents planifiés. Les DP FO demandent à la direction de faire un rappel à l'ensemble des ELD afin que cessent ces pratiques de surbooking (voir note direction n°2011/17). Il ne s'agit pas de surbooking ; il se peut en l'occurrence que des absences imprévues conduisent à une modification du planning et que le nombre de convocations EID soit (de fait) supérieur au nombre d'agents planifiés. Organisation régionale FO35Notre question de la séance de janvier 2012 : pourquoi sur l'agence de Bel Air, les agents n'ont-ils pas de temps de pause lors de leur SMT ? Les demandeurs d'emploi sont convoqués tous les 15 minutes par un REP sans aucune possibilité de pause pour l'agent ? Votre réponse : Les pauses ne sont pas en effet planifiées, toutefois les agents conservent la possibilité de prendre leur pause. FO exige une réponse claire afin que les agents puissent prendre leur pause Les agents peuvent prendre une pause lorsqu'ils en ont besoin. Un rappel a par ailleurs été effectué en ce sens. Organisation régionale FO37Pourquoi malgré plusieurs questions, certains sites continuent à programmer entre 12 et 16 entretiens SMT au lieu de 10 comme l'indique votre réponse lors de la séance du 22/11 ? (ex : Levallois Perret) Un rappel a été fait au Directeur dagence pour mettre en adéquation la planification du SMT au regard de la réponse donnée en séance du 22 novembre La direction souligne que la réponse apportée le 22 novembre concernait spécifiquement le site de Compoint. Il ne s'agit pas d'une règle régionale cependant, il est demandé de regarder attentivement, agence par agence, la planification du SMT afin de ne pas aller au delà de 4 SMT par heure. Organisation régionale FO41Les agents du Pôle Emploi de Paris Vaugirard vont « une fois de plus » devoir subir les mouvements forcés pour cause de déménagement, en raison de la réorganisation du réseau cadres parisien. La répartition du personnel se fera une partie sur Saint Georges dans le 9ème arrondissement et une autre partie sur Saint Martin dans le 10ème. Il est prévu que lespace cadres Sainte Félicité 15ème et Chanez 16 ème sinstallent dans nos locaux. Aujourdhui, nous navons pas eu connaissance de la date à laquelle nous devons déménager.ce qui engendre chez tous nos collègues, un état de stress et de mal être au travail face à lincertitude du lendemain. Le plan daction national sur la prévention des risques psycho-sociaux prévoit bien dintégrer les conditions de travail et la prévention des risques «en amont des projets » par la prise en compte des impacts humains de ces projets et les conséquences sur la santé du personnel. Vous comprendrez que ces changements nécessitent pour chacun dentre nous de sorganiser (contraintes familiales, enfants en bas âge, augmentation du temps de trajet, fatigue engendrée par le temps de transport plus long, etc…...) A-les agents veulent pouvoir se préparer et souhaitent connaître la date du déménagement. Pouvez-vous nous donner une date ? B-Les agents affectés soit à Saint Georges soit à Saint Martin auront-ils la navette à faire entre les 2 sites ? (par exemple : pour assurer les entretiens EID) ou auront-ils un poste fixe ? C-La Direction propose -t- elle des ouvertures de postes ou propositions de postes permettant aux agents qui ne souhaitent pas aller dans le 9ème et le 10ème de pouvoir se positionner sur un autre site à proximité de leur domicile ? D-La Direction prévoit combien de postes disponibles dans ce nouvel espace cadres pour les agents qui souhaitent rester à Vaugirard ? E-La Direction peut-elle nous communiquer le nombre dagents devant rejoindre le site du 9ème et le nombre dagents devant rejoindre le site du 10ème ? F-Les agents qui ne souhaitent pas bouger du Pôle Emploi de Vaugirard ou aller dans le 9ème ou 10ème seront-ils contraints et forcés ? G-Aucun agent de Vaugirard ne souhaite aller travailler au sein des sites du 9ème et 10ème. A ce titre, la Direction peut-elle proposer ou diffuser des postes ( très en amont du déménagement) aux agents dIle de France, peut-être intéressés par ce lieu de travail. Cette question relève de la compétence du CHSCT. Les modalités d'ouverture de l'agence cadre couvrant les 15ème, 16ème et 7ème arrondissements ne sont pas encore arrêtées non plus que les dates d'ouverture. Les modalités de positionnement des agents seront prévues ultérieurement et leur souhait pris en compte dans la mesure du possible.

7 7 ThèmeOrganisation Syndicale N°question Questions Réponses Organisation régionale FO9Les DP FO demandent à la Direction une liste exhaustive des agences en Île- de-France ainsi que les numéros de téléphone à jour de l'ensemble des ELD. Un projet dannuaire national est en phase de test et devrait voir le jour sur le 1er semestre. Dans lattente, un annuaire des managers est disponible sur lintranet destiné aux managers. Un annuaire des agences est disponible également sur lintranet « tout agent ». Les mises à jour sont faites régulièrement par lintermédiaire dune information transmise par les services ou le réseau. Si des erreurs sont constatées, chacun peut les faire connaitre par mail à *idf intra DR. FormationFO3Les DP FO demandent à la Direction la procédure du "suivi tutorat" mise en place pour tous les agents qui ont eu la formation "Afon". Des sessions de formation aux fondamentaux réglementaires organisées en 2012, sont dispensées dans des salles de formation situées dans les locaux de la plateforme régionale et servent de salles de tutorat centralisé. Recrutement/ Mobilité/ Carrière FO10Les DP FO demandent à la Direction d'intervenir auprès de l'ELD de Paris- Beaumarchais afin qu'il remette un courrier lors d'un entretien aux agents n'ayant pas eu leur situation professionnelle modifiée depuis + de 3 ans, afin de leur préciser les raisons de la non modification de leur situation. Des entretiens sont prévus ; il reste à caler les dates en fonction des présences des agents concernés et des disponibilités de lELD. La direction va rappeler aux managers que les agents entrant dans le cadre de l'art 20 doivent être reçus (idéalement en amont de la décision) ou à défaut au moment de la remise du courrier. Recrutement/ Mobilité/ Carrière FO31Nous demandons à ce quil soit donné aux agents un courrier de notification motivé, afin quils soient informés des raisons pour lesquelles ils nont pas été promus depuis plus de 3 ans comme le prévoit l'article 20.4 de la CCN. Ces courriers ont été adressés sous couvert des responsables hiérarchiques à toutes les personnes concernées. A la demande du manager, le courrier peut être réédité si ce dernier a été égaré. SAPPFO32Les agents publics éligibles à l'accord égalité professionnelle ont-ils reçu un courrier pour les informer? La décision d'un envoi de courrier est en arbitrage au niveau national en conséquence aucun agent de droit public n'a pu être destinataire d'un tel courrier. SAPPFO30Suite à la récente réforme sur la journée(s) de carence en situation darrêt de maladie, les délégués du personnel FO souhaitent savoir la date à laquelle ces dispositions seront mises en place ainsi que les modalités dapplications pour les personnels du droit public ? Une compensation par lemployeur est elle prévue comme pour les agents de droit privé ? Tout agent de Pôle Emploi (droit public & droit privé) est soumis à 3 jours de carence. Toutefois, le salaire est maintenu dès le premier jour d'absence dans le cadre de la subrogation. SAPPFO39Les agents publics reçoivent leur fiche de paye en agence entre le 15 et le 20 du mois suivant ; Alors que les agents du privé la reçoivent à leur domicile à la fin du mois en cours concerné, voire au pire, au tout début du mois suivant. Létablissement a-t-il pris conscience de limpact dune telle décision sur la situation financière des agents publics dont certains attendent cette fiche de paye avec impatience afin de bénéficier par ailleurs de complément de rémunération (pension CRAMIF, rente de prévoyance) ou pour satisfaire dautres obligations administratives. Pourquoi une telle disparité de traitement entre privé et public ?Cette question a déjà été abordée il y a quelques mois avec la promesse des représentants de la direction dapporter une solution. Aucune solution na été trouvée à ce jour. La délégation FO demande que cesse une telle discrimination dans le traitement des agents et souhaite que les agents publics reçoivent leur fiche de paye dans les mêmes conditions que les agents privés, c'est-à-dire, à leur domicile dès la fin du mois concerné. La DR rappelle que les bulletins de salaires pour les personnels de droit public sont gérés au niveau de la Direction Générale. Toutefois, le Service Administration du Personnel & paie s'engage à traiter toute demande de duplicata dans les meilleurs délais.

8 8 ThèmeOrganisation Syndicale N°question Questions Réponses SAPP FO2Les DP FO demandent à la Direction de paramétrer correctement sur Horoquartz l'heure Sénior et l'heure Maternité à 6 h 30 comme auparavant. Le paramétrage de la facilité horaire dans Horoquartz ne modifie pas le profil horaire de lagent, son horaire théorique attendu reste à 7h30 par jour. Toute facilité horaire non prise sur une journée est perdue. Le profil horaire de lagent est conservé afin de permettre la mise à jour correcte de son compteur crédit-débit : Si lagent travaille moins de 6h30 dans sa journée, son compteur crédit-débit sera débité de la différence entre le temps de travail effectué et 6h30. Exemple : je travaille 6h, je bénéficie dune facilité horaire d1 heure, mon compteur est débiteur de 30 minutes. Si lagent travaille entre 6h30 et 7h30 dans sa journée, son compteur crédit- débit ne sera pas impacté. Exemple : je travaille 7h, je bénéficie dune facilité horaire de 30 minutes, mon compteur reste au même crédit-débit. Si lagent travaille plus de 7h30 dans sa journée, son compteur crédit-débit sera crédité de la différence entre 7h30 et le temps de travail effectué, puisque lintéressé a renoncé au bénéfice de sa facilité horaire. Exemple : je travaille 8h, mon compteur crédit-débit sera créditeur de 30 minutes. SAPPFO34"Pour le mois de janvier 2012, lattribution se fera en fonction du nombre de jours ouvrés, cest à-dire 22 jours (pour un temps complet). Exceptionnellement, les absences telles que la maladie, les missions, RTT… des mois de novembre et décembre 2011 seront déduites de ce nombre théorique." Sur quelle base réglementaire supprimez-vous les tickets restaurants aux agents publics contrairement aux pratiques en vigueur auparavant? D'autre part, comment expliquez-vous le retrait sur janvier 2012 des RTT de novembre et décembre 2011 alors que la distribution des TR pour les agents publics était lissée sur l'année 2011 ? Et enfin, comment pouvez vous mettre en place une nouvelle distribution à terme échu sans préalablement prévenir les agents publics qui se retrouvent sans ticket pendant plus d'un mois ? Fo exige une réponse à sa question. Le changement de règle de gestion des tickets restaurant est lié à un projet National dont le but est d'harmoniser les pratiques (droit public & droit privé). Les principes d'attribution sont conformes à la note PE_RH_2010_12. Les jours RTT n'ont pas pris en compte dans le lissage 2011 ce qui explique la déduction réalisée en janvier SAPPFO38Les agents qui font des demandes (toutes confondues, Rh etc.) via Fildirect, n'ont à ce jour aucune réponse malgré les efforts du service RH. FO exige que soit mis en place un système plus efficace, transparent, confidentiel et performant que FILDIRECT, Le SAPP met en place une cellule clients dédiée aux managers qui se substitue à l'ancienne cellule GT. Elle doit permettre de prendre en charge toutes les questions relatives aux activités du Service. SAPPFO36Un agent en CDD de 2004 à Octobre 2009 (public), cotisait à l'IRCANTEC. Comment se fait-il qu'en passant du public au privé en CDI en Novembre 2009 apparaissent des cotisations retraite et prévoyance ASSEDIC RAC et CIPS ? De Janvier à Novembre 2010, retour à l'IRCANTEC et prévoyance CIPC. En Décembre 2010 : IRCANTEC, ARCCO-AGIRC 2009 et prévoyance CIPC. De janvier à Décembre 2011 : IRCANTEC et CIPC. Est-il normal de changer aussi de souvent de caisse de retraite ? Comment l'agent peut-il s'y retrouver pour faire un point sur leur situation ? Il convient de communiquer le nom de l'agent concerné afin de pouvoir étudier la demande.

9 9 ThèmeOrganisation Syndicale N°question Questions Réponses SAPP FO40Dans sa note du 25/10/2011 (CCN/droit doption) parue sur lintranet régional et destinée aux agents publics, les ressources humaines dile de France ont omis de faire référence à larticle 52.2 paragraphe 3 de la CCN qui rappelait que lagent disposait de 2 mois à dater de la réception de la proposition de repositionnement dans la CCN pour laccepter. Ainsi tout agent devant bénéficier dun changement déchelon statutaire, dans ce délai des 2 mois, avait donc la possibilité de demander un réexamen de sa situation et se faire établir une nouvelle proposition en conséquence. de même tout agent ayant eu une proposition antérieure pouvait ainsi en demander une nouvelle faisant courir ainsi un nouveau délai de 2 mois jusqu'à prise en compte de son changement d'échelon... Par exemple les agents ayant reçus leur proposition le 15 décembre 2011, disposaient de deux mois soit jusquau 14 février 2012 pour laccepter et dans ce délai demander une nouvelle proposition tenant compte du changement déchelon intervenu entre temps. Surtout lorsque lon sait que lANPE a recruté en masse dans les années 2000 avec des prises de poste en janvier et février. La délégation FO demande que la situation des agents qui en feraient la demande soit attentivement examinée et quune actualisation de leur indice leur soit systématiquement proposée. La date butoir pour faire une demande de droit doption était le 27 décembre 2011 inclus, puisque «les agents peuvent demander à tout moment dans la période de 24 mois dexercice du droit doption une nouvelle proposition » ( art 52.2§3). Cette période de 24 mois est définie conformément à la première ligne du deuxième paragraphe de larticle 52.2 § 1 de la CCN qui stipule « un délai de deux ans à compte de la date dagrément (26 décembre) ». Toute demande effectuée au-delà de la date du 27 décembre ne pourra être prise en compte et ne pourra pas faire lobjet de lenvoi dune proposition de repositionnement. Ensuite, conformément à larticle 52.2 §3 : « lagent dispose de deux mois pour répondre à cette nouvelle proposition. » Dès lors, il pourra donner sa réponse au plus tard le 26 février, et conformément à lapplication du troisième paragraphe de larticle 52.2§ 3, « le nouveau contrat prend effet le premier jour du mois suivant la date de réception en retour de la proposition de repositionnement, acceptée et signée par lagent, à condition que celle-ci parvienne au Service Ressources Humaines avant le 20 du mois en cours ». Ainsi donc en résumé, au-delà du 27 décembre, lagent ne peut plus faire de demande. Et les agents qui auront fait leur demande au plus tard le 27 décembre ont jusquau 26 février pour accepter cette proposition.


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