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Le CSA et la publicité. Avant-première Introduction 1. Historique > La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA > Composition > Fonctionnement 2. Rôle, missions.

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1 Le CSA et la publicité

2 Avant-première

3 Introduction 1. Historique > La Haute-Autorité, le CNCL et le CSA > Composition > Fonctionnement 2. Rôle, missions et actions du CSA > Mise en garde : ce que le CSA ne fait pas > Les compétences du CSA > Les sanctions dont il dispose 3. Le cas précis de la publicité > Le cadre juridique > Les actions et quelques faits précis > Des exemples de pubs censurées

4 Historique La Haute-Autorité Création en er organisme de régulation de laudiovisuel Rôle : contrôler le développement de la TV Le CNCL Création en 1986 Rôle très limité F. Léotard : « Je privatise TF1 pour le mieux- disant culturel »

5 Historique Le CSA Création en 1989 (réélection de Mitterrand) Statut dautorité indépendante Rôle : contrôler les activités liées à laudiovisuel

6 Composition Debouts : Christian Dutoit, Sylvie Genevoix, Alain Méar, Agnès Vincent- Deray, Michel Boyon (président), Michèle Reiser, Rachid Arhab. Assises : Marie-Laure Denis, Elisabeth Flüry-Hérard

7 Fonctionnement Mardi : réunion plénière (avis, décisions et recommandations) Rédaction des procès-verbaux de séance Groupes de travail, visionnage des programmes de toutes les chaînes, écoute de toutes les stations de radio…

8 Mise en garde Le CSA nest pas un organe de censure

9 Les compétences du CSA Surveillance Recommandation et consultation Pouvoir réglementaire, autorité administrative Nomination dans les chaînes publiques

10 Les sanctions Émission dun avis, dune recommandation Réduction, suspension, retrait du droit de diffusion Diffusion obligatoire dun communiqué Amende (et ses limites)

11 Le CSA et la publicité Le cadre juridique : décret Actions et faits précis Quelques exemples de publicités censurées

12 Universal Mobile

13 Xbox

14 Anorexie

15 Mars

16 PS2

17 Conclusion Une autorité récente… … parfois difficile à comprendre Un rôle controversé

18 Bonus

19 Merci…


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