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INSPECTION DE LA PHARMACIE ENTRE THEORIE ET REALITE ENTRE THEORIE ET REALITE.

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1 INSPECTION DE LA PHARMACIE ENTRE THEORIE ET REALITE ENTRE THEORIE ET REALITE

2 Dans linspection des établissements, le pharmacien inspecteur ne remplit pas seulement une fonction répressive. Il doit remplir surtout auprès des responsables de ces établissements un rôle de conseil et daide technique. Ainsi que lexprimait une circulaire ministérielle : « Chez tout pharmacien respectueux de la légalité et de la déontologie professionnelle, linspecteur doit se présenter sans aucune intention préconçue de sévir, mais essentiellement avec le désir daider et déclaircir, non seulement sur la législation en vigueur, mais sur tous les problèmes professionnels qui peuvent lui être posés, sous le sceau du secret, et pour la solution desquels il peut utilement donner des conseils.. Dans linspection des établissements, le pharmacien inspecteur ne remplit pas seulement une fonction répressive. Il doit remplir surtout auprès des responsables de ces établissements un rôle de conseil et daide technique. Ainsi que lexprimait une circulaire ministérielle : « Chez tout pharmacien respectueux de la légalité et de la déontologie professionnelle, linspecteur doit se présenter sans aucune intention préconçue de sévir, mais essentiellement avec le désir daider et déclaircir, non seulement sur la législation en vigueur, mais sur tous les problèmes professionnels qui peuvent lui être posés, sous le sceau du secret, et pour la solution desquels il peut utilement donner des conseils.. Cette fonction dorientation est tout aussi importante que la tâche de contrôle et de répression ». Cette fonction dorientation est tout aussi importante que la tâche de contrôle et de répression ».

3 ETABLISSEMENTS A INSPECTER Les pharmaciens inspecteurs de la santé doivent se rendre en principe au moins une fois par an, dans tous les établissements dépendant de leur circonscription, dans lesquels sont manipulés des médicaments : officines, pharmacies mutualistes et de mines, pharmacies hospitalières, établissements de fabrication et de répartition de produits pharmaceutiques, dépôts des propharmaciens, herboristeries ; également les établissements détenteurs des produits hygiéniques, diététiques et toxiques peuvent être visités quand linspecteur le juge utile, particulièrement lorsque ces produits concernent la santé humaine. Les pharmaciens inspecteurs de la santé doivent se rendre en principe au moins une fois par an, dans tous les établissements dépendant de leur circonscription, dans lesquels sont manipulés des médicaments : officines, pharmacies mutualistes et de mines, pharmacies hospitalières, établissements de fabrication et de répartition de produits pharmaceutiques, dépôts des propharmaciens, herboristeries ; également les établissements détenteurs des produits hygiéniques, diététiques et toxiques peuvent être visités quand linspecteur le juge utile, particulièrement lorsque ces produits concernent la santé humaine.

4 Enfin, les pharmaciens inspecteurs sont chargés du contrôle des laboratoires danalyse de biologie médicale, conjointement avec le médecin inspecteur de la santé. Enfin, les pharmaciens inspecteurs sont chargés du contrôle des laboratoires danalyse de biologie médicale, conjointement avec le médecin inspecteur de la santé. Les pharmaciens inspecteurs recherchent et constatent les infractions aux prescriptions légales et réglementaires concernant la pharmacie ainsi que les manquements à la déontologie, et en outre ils constatent les infractions à la loi du 1er Aout 1905 sur la répression des fraudes mais pour les produits dont la vente nest pas réservée aux pharmaciens (cosmétologie, diététique non médicamenteuse notamment ), ils exercent ces pouvoirs concurremment avec les inspecteurs de la répression des fraudes. Enfin, ils peuvent constater les infractions à la législation des prix, concurremment avec divers agents, notamment appartenant à la répression des fraudes. Les pharmaciens inspecteurs recherchent et constatent les infractions aux prescriptions légales et réglementaires concernant la pharmacie ainsi que les manquements à la déontologie, et en outre ils constatent les infractions à la loi du 1er Aout 1905 sur la répression des fraudes mais pour les produits dont la vente nest pas réservée aux pharmaciens (cosmétologie, diététique non médicamenteuse notamment ), ils exercent ces pouvoirs concurremment avec les inspecteurs de la répression des fraudes. Enfin, ils peuvent constater les infractions à la législation des prix, concurremment avec divers agents, notamment appartenant à la répression des fraudes.

5 AUTRES CONDITIONS Les pharmaciens inspecteurs de la santé sont, bien entendu, tenu au secret professionnel. Les pharmaciens inspecteurs de la santé sont, bien entendu, tenu au secret professionnel. Afin déviter que leur objectivité ne puisse être mise en doute, il est interdit aux pharmaciens inspecteurs, pendant lexercice de leurs fonctions et dans les cinq années qui suivent la cessation de celle ci, davoir des intérêts directs ou indirects dans les établissements soumis à leur surveillance ; de plus, il leur est demandé de se faire suppléer par leurs collègues dans le contrôle des établissements exploités par des titulaires dont ils seraient parents ou alliés jusquau 4è degré inclusivement (cousin germain). Afin déviter que leur objectivité ne puisse être mise en doute, il est interdit aux pharmaciens inspecteurs, pendant lexercice de leurs fonctions et dans les cinq années qui suivent la cessation de celle ci, davoir des intérêts directs ou indirects dans les établissements soumis à leur surveillance ; de plus, il leur est demandé de se faire suppléer par leurs collègues dans le contrôle des établissements exploités par des titulaires dont ils seraient parents ou alliés jusquau 4è degré inclusivement (cousin germain). La technicité des problèmes soulevés par lapplication de la réglementation pharmaceutique impose de confier le contrôle de cette application à des agents pourvus de connaissances pharmaceutiques. La technicité des problèmes soulevés par lapplication de la réglementation pharmaceutique impose de confier le contrôle de cette application à des agents pourvus de connaissances pharmaceutiques. Les Pharmaciens inspecteurs sont des fonctionnaires. Ils ne doivent exercer aucune autre activité professionnelle, à lexception de fonctions hospitalières ou denseignement pharmaceutique. Les Pharmaciens inspecteurs sont des fonctionnaires. Ils ne doivent exercer aucune autre activité professionnelle, à lexception de fonctions hospitalières ou denseignement pharmaceutique.

6 LE DOSSIER DE LINSPECTION : Un dossier dinspection est constitué pour chaque établissement. Il comprend un certain nombre de renseignements intéressant létablissement et lon y porte tous les documents établis à la suite des inspections Un dossier dinspection est constitué pour chaque établissement. Il comprend un certain nombre de renseignements intéressant létablissement et lon y porte tous les documents établis à la suite des inspections Ref : Abrégé de législation et de déontologie pharmaceutiques. MASSON.


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