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PROJET DE SERVICE LA MISE EN COMMUN DES MOYENS POUR LES FORMATIONS EN MANIEMENT DES ARMES Formation Initiale des Chefs de Services de Police Municipale.

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1 PROJET DE SERVICE LA MISE EN COMMUN DES MOYENS POUR LES FORMATIONS EN MANIEMENT DES ARMES Formation Initiale des Chefs de Services de Police Municipale Promotion Jean GIRAUDOUX C.D.S. CLEMENTI Daniel Moniteur en Maniement des Armes Police Municipale - NICE Personne ressource monsieur Patrice MILLOT - C.N.F.P.T.

2 OBJECTIF DU PROJET PERMETTRE AUX SERVICES DE POLICE MUNICIPALE DE BENEFICIER DES MOYENS HUMAINS, TECHNIQUES, PEDAGOGIQUES DE LA POLICE MUNICIPALE DE NICE POUR LA FORMATION BI-ANNUELLE EN MANIEMENT DES ARMES

3 CONSTAT DE LA SITUATION DIAGNOSTIC DES MISES EN APPLICATION DES FORMATIONS EN MANIEMENT DES ARMES PAR LES POLICES MUNICIPALES

4 CONSTAT DE LA SITUATION DIFFICULTES POUR LES COLLECTIVITES POUR LA MISES EN APPLICATION DU DECRET du 3 août 2007 relatif aux formations à larmement des agents de police municipale - CARENCE DE M.M.A. - CARENCE DE STAND DE TIR - ABSENCE DE CONVENTION

5 CONSTAT DE LA SITUATION - CARENCE DE M.M.A. -CARENCE DE STAND DE TIR - ABSENCE DE CONVENTION + VOLONTE DE FAIRE + GESTION DU BUDGET

6 ARMEMENT DES POLICE MUNICIPALES LOI du 15 avril 1999 / article 8 CODE DES COMMUNES / article L DECRET du 24 mars 2000 modifié Fixant les modalités d'application de l'article L du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale Circulaire NOR/INT/D/ C du 6 avril 2000 Économie générale du décret DECRET du 3 août 2007relatif aux formations à larmement des agents de police municipale ARRETE du 3 août 2007 relatif aux formations à larmement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ARRETE du 10 octobre 2008 modifiant larrêté du 3 août 2007 Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 04/11/2008 Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à lusage des armes.

7 Décret n° du 22 septembre 2008 Pistolet à Impulsion Electrique DECRET du 24 mars 2000 modifié fixant les modalités d'application de l'article L du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale Décret n° du 06 juillet 2004 Lanceurs de Balles de Défense EVOLUTION DES MISSIONS EVOLUTION DE LARMEMENT

8 EVOLUTION DES MISSIONS EVOLUTION DE LARMEMENT EVOLUTION DES FORMATIONS ARRETE du 3 août 2007 relatif aux formations à larmement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ARRETE du 10 octobre 2008 modifiant larrêté du 3 août 2007 CIRCULAIRE NOR INT C C du 31 janvier 2001 fixant les conditions de lencadrement des séances réglementaires dentraînement au tir des agents de police municipale par la police nationale et la formation exceptionnelle de moniteurs de tir de la police municipale Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 04 novembre 2008 Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à lusage des armes.

9 DECRET du 3 août 2007 relatif aux formations à larmement des agents de police municipale sous légide du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ARRETE du 3 août 2007 moniteur de police municipale en maniement des armes

10 LA POLICE MUNICIPALE DE NICE dispose de CINQ MONITEURS EN MANIEMENT DES ARMES UN STAND DE TIR POLICE UNE CONVENTION AVEC LA POLICE NATIONALE DONNANT ACCES AUX DEUX STANDS DE TIR DES COMMISSARIATS DE NICE ARIANE - ST AUGUSTIN

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12 MOYENS HUMAINS LES MONITEURS EN MANIEMENTS DES ARMES diplômés par le Ministère de lIntérieur Moniteurs de Tir Police ou titulaires du Certificat de Moniteurs en Maniement des Armes délivré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale 5 Agents en fonction à la Police Municipale de Nice

13 MOYENS HUMAINS LES MONITEURS EN MANIEMENTS DES ARMES diplômés par le Ministère de lIntérieur Moniteurs de Tir Police ou titulaires du Certificat de Moniteurs en Maniement des Armes délivré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale 5 Agents en fonction à la Police Municipale de Nice

14 MOYENS PEDAGOGIQUES LES REFERENTIELS TECHNIQUES définissants les : - Objectifs - Contenus - Méthodes - Exercices délivrés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

15 MOYENS TECHNIQUES LES STANDS DE TIR POLICE COMMISSARIAT DE SAINT AUGUSTIN COMMISSARIAT DE LARIANE Conformes à la note 500 du Ministère de lIntérieur POLICE NATIONALE

16 MOYENS TECHNIQUES LES STANDS DE TIR POLICE 3 chemin de la Glacière - Saint Isidore NICE 4 salles distinctes proposant du tir de type police de 3 à 25 mètres en toute sécurité avec ciblerie automatique et mobile Salle de cours Parking privatif Hors de la voie publique POLICE MUNICIPALE - NICE

17 LA MUTUALISATION LES COLLECTIVITES QUI SOLLICITENT police municipale des communes : BEAUSOLEIL COLOMARS EZE LEVENS SAINT JEAN CAP FERRAT TOURRETTE LEVENS VILLEFRANCHE SUR MER

18 LE CALENDRIER LES COLLECTIVITES QUI SOLLICITENT DISPOSERONT AU PREALABLE DES DATES DES SEANCES DE FORMATIONS CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DU DECRET du 3 août 2007

19 LES OBLIGATIONS LA POLICE MUNICIPALE DE NICE Sengage envers communes de : BEAUSOLEIL COLOMARS EZE LEVENS SAINT JEAN CAP FERRAT TOURRETTE LEVENS VILLEFRANCHE SUR MER A adresser : les attestations de présence au Centre National de la Fonction Publique Territoriale à lissue de la formation, aux stagiaires les fiches individuelles dévaluations (Carnets de formation)

20 BILAN Sera établi et communiqué à la fin de lexercice annuel


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