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1 Séminaire de formation Méthodes dAudit Cycle Immobilisations corporelles 2005.

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1 1 Séminaire de formation Méthodes dAudit Cycle Immobilisations corporelles 2005

2 2 S O M M A I R E Introduction Fondamentaux comptables Approche de la démarche daudit 1. Objectifs dAudit 2. Revue du contrôle interne 3. Révision des comptes Conclusion Rôle et responsabilité de lassistant

3 3 Fondamentaux comptables Rapprochement du référentiel français vers les normes IAS / IFRS Principe de la valorisation à la juste valeur affirmé par 2 avis du CNC : Avis relatif à la définition et à lévaluation des actifs (définition, coût dacquisition, composants…) Avis relatif à lamortissement et à la dépréciation des actifs Les normes transposées dans le référentiel français sont les suivantes : IAS 38 : Actifs incorporels (et interprétation SIC 32) Les critères dactivation des charges et de recherche et développement sont précisés IAS 16 : Actifs corporels Approche par composants, activation des charges de révision prévues dès lorigine IAS 36 : Dépréciation des actifs Principe de la juste valeur des actifs, arbitrage entre la valeur dusage et la valeur vénale IAS 40 : Immeubles de placement Estimation à la juste valeur fondée sur la valeur de marché ou lactualisation des cash-flows attendus de lexploitation de limmeuble

4 4 Fondamentaux comptables Dautres normes peuvent également impacter les comptes des entreprises : IAS 17 : Contrats de location (et interprétations SIC 15 et 27) Activation des contrats de location financière Activation des contrats de location simple dans le respect de certaines conditions (IFRIC 4) IAS 23 : Coûts demprunts Option pour lactivation des coûts demprunts dans le coût dacquisition de lactif IFRS 5 : Actifs non courant détenus en vue de la vente et activités abandonnées (et interprétation IFRIC 1) Activation dès lacquisition des biens du coût de démantèlement et amortissement sur le même rythme que lactif concerné

5 5 Cycle Immobilisations 1. OBJECTIFS DAUDIT

6 6 DES TRAVAUX A METTRE EN ŒUVRE en respectant des objectifs daudit suivants : Immobilisations / Charges Inventaire Immobilisations / Stocks Propriété / Bâtiment Évaluation Dépréciation REALITE EXHAUSTIVITE UNICITE BON COMPTE BON MONTANT BONNE PERIODE CONCERNE LENTREPRISE Risques généraux Fait Générateur Mise en service

7 7 Objectifs daudit OBJECTIFS réalité concerne lentreprise sans oubli (exhaustivité) sans double emploi dans le bon compte pour le bon montant sur la bonne période TRAVAUX -Revue du contrôle interne, -Contrôle de pièces, -Assistance à linventaire physique, -Rapprochement du fichier des immobilisations avec la comptabilité, -Vérification des titres de propriété, circularisation. -Contrôle de pièces, -Tests sur les acquisitions et cessions, -Contrôle des amortissements, -Analyse de la distinction charges/immobilisations.

8 8 Cycle Immobilisations 2. REVUE DU CONTRÔLE INTERNE

9 9 2.1 Connaissances des opérations 2.2 Evaluation du contrôle interne 2.3 Conséquences induites par les conclusions sur le contrôle interne Revue du contrôle interne

10 10 Cette phase permet de compléter et de mettre à jour les informations à caractère permanent et pluriannuel Elle porte sur les opérations, lenvironnement externe, lorganisation interne et les méthodes et principes comptables de lentité Prise de connaissance des principes et méthodes comptables - modes et taux damortissement retenus, - traitement adopté pour les frais de R&D, - méthodes de distinction charges / immobilisations, - principes dévaluation des titres de participation - Prise en compte des produits liés aux immobilisations financières 2.1 Connaissance des opérations RECENSEMENT Immobilisations Corporelles: Bâtiments, matériels et outillages, véhicules…

11 Connaissance des opérations Principaux services intervenants Services utilisateurs Service technique * Mise en route et maintenance des matériels *Proposition d investissement, analyse de la rentabilité des projets d investissement Direction Financière, Générale *Commande des matériels *Réception des matériels Service des achats & Réception Service des achats & Réception Comptabilité & Trésorerie *Etablissement et suivi du budget d investissements *Etude et sélection des investissements à engager * Enregistrement comptable * Paiement des factures d achat

12 Evaluation du contrôle interne Principales phases du cycle Compétences pluridisciplinaires nécessaires

13 Evaluation du contrôle interne Principales phases du cycle Procédure dacquisition et de mise en place Utilisation, entretien et protection Décision de remplacement, de cession ou de mise au rebut Etude et décision dinvestissement

14 Evaluation du contrôle interne Revue de procédure : Etude et décision d investissement / Acquisition En amont de linvestissement, il est nécessaire que l ensemble des dépenses projetées fasse lobjet dun examen général permettant une sélection raisonnable des dépenses à consentir. Etablissement d une liste des investissements possibles Détermination d une enveloppe destinée à l investissement Analyse de la rentabilité ou de l utilité des investissements prévus Sélection des projets dans le cadre d un budget d investissement Autorisation de la dépense en fonction du budget préalablement défini Autorisation de mise en chantier lorsquil sagit d une livraison à soi-même A lacquisition, il est essentiel de contrôler le procès-verbal de réception, de mise en service.

15 Evaluation du contrôle interne Revue de procédure : Maintenance et protection des immobilisations Maintenance et protection des immobilisations Mise en œuvre dinventaires physiques périodiques et de confirmation pour les immos détenues par des tiers Existence dun service chargé de la « maintenance » des immobilisations Assurance suffisante des immobilisations contre les principaux sinistres

16 Evaluation du contrôle interne Revue de procédure : Désinvestissement et mise au rebut Processus de décision qui se fonde sur des considérations à caractère opérationnel Toute sortie dactif doit être contrôlée Nécessité dune bonne gestion de lentreprise : séparation des immobilisations dont la possession ne présente plus dintérêt.

17 Evaluation du contrôle interne Revue de procédure : Comptabilisation des mouvements et évaluation des immobilisations, charges et produits annexes Existence de règles écrites en matière dimputation des dépenses en charges et en immobilisations, avec une revue périodique des comptes sensibles (charges dentretien et de maintenance). Existence de règles précises en matière déléments constitutifs de la valeur dentrée dune immobilisation : distinction est faite entre les immobilisations acquises et produites. Justification de la politique damortissement retenue. Suivi spécifique des immobilisations acquises au moyen du crédit-bail. Existence dune procédure de suivi des nantissements, hypothèques,...

18 Evaluation du contrôle interne Revue de procédure : Outils mis à disposition Entretiens Tests Flow chart Tableaux forces/faiblesses Recommandations Analyse des procédures écrites

19 Conséquences induites par les conclusions Compétences nécessaires en complément de laudit financier Intervenants Éléments revus Systèmes dinformation (SIOM) Tâches générales : déversements comptables, cartographies des systèmes, fiabilité et sécurité des données Fiscalistes (Magellan) Taxe foncière, Taxe professionnelle (base, dégrèvement, cotisation minimale) Juristes (Magellan) Montage sur opérations de lease back, de déconsolidation

20 Conséquences induites par les conclusions Adaptation de lapproche Lors de lélaboration de lapproche en début de mission, utiliser les conclusions de laudit N-1 et du dossier permanent pour orienter Les travaux de contrôle interne de lexercice N : a-t-on appliqué les recommandations faites, Les tests de validation à réaliser en fonction de la qualité du contrôle interne relevée : tests sur la nouvelle procédure, tests de validation et de permanence Après la phase de contrôle interne: mise à jour du mémorandum dapproche et orientation / définition des travaux à réaliser au préfinal et final Une procédure fiable lui permettra de limiter le champ de révision Une procédure faible le conduira à faire des diligences approfondies sur certains risques

21 21 Cycle Immobilisations 3. REVISION DES COMPTES

22 Préparation du final 3.2 Travaux de contrôle 3.3 Mémo de synthèse 3.4 Contrôle de lannexe Révision des comptes

23 Préparation du final Lors des interventions précédant le final : possibilité de faire des tests sur les acquisitions et cessions à la date d intervention (allégement des travaux au final) Si nécessaire, circularisation : du cadastre du bureau des hypothèques des banques Circularisation Si nécessaire Circularisation Si nécessaire Sondage acquisitions / cessions Dépréciation / provision

24 Travaux de contrôle (1/2) 1.Établissement de la feuille maîtresse 2.Revue analytique des principaux postes 3.Cadrage fichier immobilisations / balance générale 4.Contrôle de l existence et de la propriété 5.Tests sur les acquisitions 6.Contrôle des amortissements

25 Travaux de contrôle (2/2) 7.Contrôle des immobilisations en cours (cas particulier) 8.Tests sur les cessions 9.Contrôle de la correcte distinction entre charges et immobilisations ET SURTOUT : Je noublie pas de prendre connaissance du mémo de section N-1 et de la synthèse intérimaire

26 Etablissement de la feuille maîtresse Établissement de la feuille maîtresse : Rappel rapide des principes exposés en méthodologie globale Présentation des comptes concernés : ACTIF : 21 - Immobilisations corporelles 23 - Immobilisations en cours PASSIF : Écart de réévaluation Réserves spéciales plus-value à long terme 13 - Subvention dinvestissement 14 - Amortissements dérogatoires 14 - Provisions spéciales de réévaluation 40 - Fournisseurs dimmobilisations

27 Etablissement de la feuille maîtresse Présentation des comptes concernés : Charges : Redevances de crédit-bail Entretien et réparation VNC des immobilisations corporelles cédées Dotation aux amortissements 68 - Dotation aux provisions pour dépréciation Produits : 7 - Production immobilisée Produits de cession des immobilisations

28 Etablissement de la feuille maîtresse La feuille maîtresse des immobilisations se décompose en 3 parties et seffectue en lien avec le fichier des immobilisations (mouvements) : la valeur brute des immobilisations au 31/12/N-1 les acquisitions de l exercice les cessions / sorties de l exercice au 31/12/N les amortissements au 31/12/N-1 les dotations les reprises/cessions au 31/12/N la valeur nette comptable au 31/12/N-1 au 31/12/N

29 Etablissement de la feuille maîtresse Exercice n°1

30 Revue analytique Comprendre lévolution des principaux postes Orienter les travaux à effectuer sur le cycle Feuille maîtresse Revue analytique Rappel des principes exposés en méthodologie Réaliser un comparatif N/N-1 en valeur et/ou en Identifier les principales évolutions de comptes en valeur brute et les expliquer par nature d investissements Travaux à effectuer Objectifs Outils utilisés

31 Cadrage fichier immobilisations / balance générale Objectifs Outils utilisés S assurer de lexhaustivité des comptes dimmobilisations tels quils apparaissent dans la balance générale Valider la conformité du logiciel ou du fichier de suivi des immobilisations avec la comptabilité Rapprochements/cadrages

32 Cadrage fichier immobilisations / balance générale Effectuer les rapprochements entre les comptes dimmobilisations et damortissements issus du logiciel de suivi des immobilisations et la balance générale. Analyser les écarts (100%) Matérialiser les rapprochements et rationaliser les écarts Travaux à effectuer

33 Contrôle de lexistence de la propriété Réalité Concerne bien lentreprise Contrôle de pièces, assistance inventaire Objectifs Outils utilisés

34 Contrôle de lexistence de la propriété Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles Assistance et exploitation de linventaire physique Confirmation directe pour les immobilisations importantes détenues par des tiers Vérification physique des actifs importants Travaux à effectuer

35 Tests sur les acquisitions Objectifs Outils utilisés Valider la réalité des enregistrements, la bonne imputation comptable (caractère immobilisable, classement correct), le montant comptabilisé et le respect du cut-off. Contrôle de pièces

36 Tests sur les acquisitions Pour les acquisitions significatives de lexercice faire des contrôles de pièces en validant bien la réalité de lacquisition et de son montant le caractère immobilisable du bien acquis la date d acquisition (date de réception du bien) Travaux à effectuer

37 Contrôle des amortissements Valider le respect des normes comptables Contrôler la permanence des méthodes Contrôle de pièces Annexes Tests de calcul des dotations sur les acquisitions sélectionnées (cf. tests sur les acquisitions) Valider le montant des amortissements dérogatoires (en compte « provisions réglementées ») Travaux à effectuer Objectifs Outils utilisés

38 Contrôle des immobilisations en cours (cas particulier) Ensemble de coûts relatifs à un actif qui est destiné à être immobilisé mais qui nest pas encore mis en service Sassurer que les immobilisations en cours ne contiennent pas des actifs déjà en service Contrôle de pièces et entretien Obtenir le détail des immobilisations en cours par projet (et des mouvements sur la période) Comparer le coût des projets les plus significatifs avec les budgets et se faire expliquer les écarts importants. Travaux à effectuer Objectifs Outils utilisés Définition

39 Tests sur les cessions Valider la réalité des enregistrements, la bonne imputation comptable, le montant comptabilisé et le respect du cutt-off Contrôle de pièces Pour les cessions significatives de lexercice faire des contrôles de pièces en validant bien : La nature de lopération (cession, mise au rebut) Le calcul de la plus ou moins value (pointage de la VNC et du prix de cession à la BG) Le traitement fiscal de la plus ou moins value Travaux à effectuer Objectifs Outils utilisés

40 Distinction entre charges et immobilisations S assurer que les postes de charges d entretien et de maintenance nincluent de dépenses à caractère immobilisable Contrôle de pièces Tests sur les postes dentretien et réparations et d achats de matériel :sélection de factures significatives et validation du caractère non immobilisable des dépenses Travaux à effectuer Objectifs Outils utilisés

41 Mémo de synthèse Rappel des objectifs poursuivis Présentation des données chiffrées : présentation synthétique éléments de la revue analytique - commentaires Récapitulatif des travaux effectués : indexé avec les sous sections Points notés (indexés avec les travaux) Conclusion Exercice n°1 (suite)

42 Contrôle de lannexe Correcte application des règles et méthodes comptables (mode et durée d amortissement, évaluation des provisions,…) Ventilation des postes suivants : immobilisations corporelles produits et charges exceptionnels (cessions) les provisions et les amortissements Mouvements ayant affectés les divers postes de l'actif immobilisé : Tableau des immobilisations et des amortissements Tableau des provisions Tableau des incidences des réévaluations antérieures

43 Contrôle de lannexe Montant des immobilisations produites par la société et composition des coûts Engagements hors bilan : Informations sur les opérations de crédit-bail, Hypothèques et nantissements. Toute autre explication nécessaire à la compréhension des comptes annuels par les utilisateurs (changement de méthode, méthode particulière d évaluation des éléments entrant dans le patrimoine immobilisé, méthode de réévaluation…)

44 44 Conclusion Rôle de lassistant Outre la responsabilité des travaux confiés tant en phase intérimaire quau préfinal : Prendre connaissance de lenvironnement de lentreprise et du mémo dapproche Récapitulation et justification des mouvements ayant été enregistrés au cours de lexercice Responsabilité directe sur les tests et sondages réalisés sur le cycle, documentés par les pièces justificatives nécessaires (factures, PV dinstallation, de mise en service, …)


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