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Accord du 6 mai 2008 Principe de lintéressement. Principe général Laccord en vigueur prend fin le 31 décembre 2010 (négociation possible jusquau 30 juin.

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1 Accord du 6 mai 2008 Principe de lintéressement

2 Principe général Laccord en vigueur prend fin le 31 décembre 2010 (négociation possible jusquau 30 juin 2011) Les bénéficiaires sont les salariés CNIM SA ayant une ancienneté minimum de 3 mois sur lexercice Le calcul de lenveloppe totale se base sur 10% du résultat dexploitation de lexercice Le montant global de lenveloppe Intéressement & Participation = La participation prime sur lintéressement lors du calcul La répartition de la prime dintéressement se fait à 30% de façon uniforme et à 70% proportionnellement aux salaires bruts perçus au cours de lexercice

3 Les plafonds Le plafond collectif - Plafond légal de 20% du total des salaires bruts versés à lensemble du personnel de la société (L du code du travail) Le plafond individuel - La prime individuelle dintéressement ne peut excéder 50% du plafond annuel moyen de Sécurité Sociale Si la prime excède ce plafond, les sommes sont réparties uniformément aux personnes nayant pas atteint ce plafond (soit pour 2010, donc 50% = )

4 Le calcul de la prime La base globale Le calcul de la prime dIntéressement se base sur 10% du résultat dexploitation Le principe La prime est calculée en fonction de la durée de présence effective ou assimilée au cours de lexercice Sont considérées comme heures de présence: les CP, les RTT, les congés légaux & conventionnels pour événements familiaux, les jours de formations cadrées, les congés maternités et dadoption, les périodes de suspension de contrat pour AT ou maladie professionnelle

5 Calcul de la prime Le montant global de lépargne salariale est plafonné à , ceci inclut la réserve spéciale de participation et la prime globale dintéressement Lintéressement est donc égal à la réserve spéciale de participation du même exercice

6 Schéma récapitulatif Résultat dexploitation 10% Enveloppe de base dintéressement Participation où la participation prime sur lintéressement

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