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Bilan technique du parc du territoire Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement Anciens avis rendus sur les rapports Apports de la.

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Présentation au sujet: "Bilan technique du parc du territoire Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement Anciens avis rendus sur les rapports Apports de la."— Transcription de la présentation:

1 Bilan technique du parc du territoire Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement Anciens avis rendus sur les rapports Apports de la LEMA et des lois Grenelle Payant et non payant Les bons gestes Les filières compactes Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy

2 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste Pays d'Urfé Montagnes du Haut Forez Pays d'Astrée Feurs en Forez Total

3 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste CC PAYS D'URFE ST JUST EN CHEVALET CHAMPOLY CHAUSSETERRE CHERIER CREMEAUX JURE LA TUILIERE LES SALLES ST MARCEL D'URFE ST PRIEST LA PRUGNE ST ROMAIN D'URFE Total

4 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste CC PAYS D'ASTREE ARTHUN BOEN BUSSY-ALBIEUX CEZAY DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LEIGNEUX MARCILLY LE CHATEL AILLEUX HOPITAL TRELINS MARCOUX0en cours120 MONTVERDUN SAIL-SOUS-COUZAN SAINT SIXTE ST ETIENNE LE MOLARD ST LAURENT ROCHEFORT STE AGATHE LA BOUTERESSE STE FOY ST SULPICE Total

5 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste CC MONTANGES DU HAUT FOREZ CERVIERES JEANSAGNIERE LA CHAMBA LA CHAMBONIE18198 LA COTE EN COUZAN LA VALLA SUR ROCHEFORT NOIRETABLE SAINT THURIN ST DIDIER ROCHEFORT ST JEAN LA VETRE ST JULIEN LA VETRE ST PRIEST LA VETRE Total

6 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy diagcfncfaccneufreste CC FEURS EN FOREZ CHAMBEON CIVENS CLEPPE FEURS MARCLOPT PONCINS POUILLY LES FEURS SAINT LAURENT LA CONCHE SALT EN DONZY SALVIZINET ST CYR LES VIGNES VALEILLE Total

7 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Nombre d'ANC % = diagnostic + neuf Nombre de conformes3468% = diagnostic conforme + neuf Nombres d'acceptables220652%installations devant faire l'objet de travaux à moyen ou long terme Nombres de non conformes168940% installations devant faire l'objet de travaux à court, moyen ou long terme

8 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy La législation actuelle : périodicité de 4 à 10 ans. Loptimum technique : périodicité maximale de 6 années. La phase de diagnostics de lexistant : 5 ans avec équilibre financier obtenu pour une redevance de 100 par installation dassainissement non collectif

9 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Conforme : dispositif répondant aux exigences techniques des arrêtés de 1996 (les plus récentes). Acceptable : filière dite complète (prétraitement par fosse septique + épandage) répondant aux exigences techniques antérieures à Pas de travaux nécessaires mais des réserves concernant la mise aux normes si apparition de nuisances, modifications de la capacité daccueil de lhabitation ou vente. Non conforme avec mise aux normes souhaitée : filière non complète (absence le plus souvent de lépandage voire tout simplement de dispositif) ninduisant pas de nuisances décelables sur lenvironnement (en terme de salubrité et milieu naturel). Non conforme avec mise aux normes nécessaire : filière non conforme induisant des nuisances environnementales.

10 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy En fait, seulement une appréhension sur deux niveaux : * conforme * non conforme Avec une appréhension basée sur léquipement. Avis acceptables demeurant une liberté quavait pris le SPANC pour les unités non complètes dinduisant pas de nuisances

11 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Prise en considération en premier lieu des nuisances environnementales et en second lieu de léquipement Traduction : tolérance de voir perdurer des systèmes non conformes en terme déquipements qui ne posent pas de nuisances environnementales.

12 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Habitations non soumises au contrôle de bon fonctionnement : habitation pour laquelle il nexiste pas de taxe dhabitation (ne pas confondre avec exonération) Mise aux normes volontaires (sans permis de construire) : non payant (compris dans la redevance du contrôle) Mise aux normes avec permis de construire : payant au titre du contrôle du neuf (200 ) Réactualisation du contrôle en cas de vente : soumis à redevance équivalente au contrôle de bon fonctionnement (100) Rappel sur les redevances : Contrôle de lexistant (1 er passage) : 100 Contrôle de bon fonctionnement (2 ème passage) : 100 Contrôle du neuf : 200 Pénalité pour non présence injustifiée et après mise en demeure : 200

13 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Assurer la vérification et l'entretien de son installation régulièrement : -Visiter linstallation pour observer le bon fonctionnement de la fosse et le bon écoulement des eaux usées de la maison jusquau dispositif de traitement -Vidanger la fosse par une entreprise agréée (vidange préconisée tous les 4 ans lors dune utilisation normale) -Vidanger le bac à graisse tous les 4 à 6 mois en fonction de sa taille -Conserver et/ou rendre accessible les regards de linstallation.

14 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Surveiller les rejets dans la filière : -Ne pas raccorder les eaux pluviales de toitures ou de drainage -Ne pas rejeter dobjets même biodégradables ou de produits toxiques (huile de vidange de véhicule, lingettes ménagères,…) -Ne pas déverser dans le dispositif dassainissement : les huiles (fritures ou vidange), les liquides corrosifs (white-spirit, acide, soude...), la peinture, les médicaments, les objets susceptibles de boucher les canalisations. -Maintenir une utilisation modérée des produits ménagers (lessive, liquide vaisselle...) voire très modérée (javel…).

15 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Protéger son dispositif de traitement : -Ne pas obstruer ni enlever la ventilation dextraction des gaz -Ne pas circuler dessus avec des véhicules -Ne pas cultiver/planter au-dessus (potager, massifs de plantes…) -Ne pas planter à moins de 3 mètres des végétaux ayant un système racinaire développé -Ne pas recouvrir dun revêtement imperméable à lair et à leau.

16 Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de lAnzon et du Vizézy Les critères à prendre en compte : - Dénivelé entrée-sortie - Superficie et profondeur - Consommation dénergie - Coût investissement ET fonctionnement - Garantie - closes spéciales (fonctionnement par intermittence, compatibilité avec une nappe, résistance au passage motorisé…)


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