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Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de lopération Tour dhorizon réglementaire et technique de lassainissement.

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2 Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de lopération Tour dhorizon réglementaire et technique de lassainissement non collectif Sommaire Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013

3 Sommaire Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de lopération Tour dhorizon réglementaire et technique de lassainissement non collectif

4 Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013

5 Résultat de linjection dEosine au niveau du bourg dEspedaillac (campagne de traçage de mai 2012) Apparition du traceur au captage de Font del Pito 4 jours après. Meilleure précision du périmètre de laire dalimentation du captage Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013

6 244 installations dassainissement en fonctionnement dont 40 dans la zone dassainissement « collectif » ; 30 installations conformes à la réglementation en vigueur ; 13 installations ont un impact avéré sur lenvironnement et/ou la salubrité publique (points noirs) ; Certaines installations du centre bourg sont raccordées directement au réseau pluvial. Le diagnostic de ces installations a été réalisé entre 2007 et 2008 Un cycle de contrôle du fonctionnement de ces installations est en cours depuis la fin de lannée dernière. Lassainissement autonome en quelques chiffres : Bilan des installations dassainissement sur la commune

7 Bilan des priorités de réhabilitation Conclusion techniqueHiérarchisation "Point noir" Priorité d'ordre 1 Tolérable pour une courte durée Priorité d'ordre 2 Tolérable tant que les commodités ne sont pas installées Priorité d'ordre 3 Tolérable tant que le logement est vacant Priorité d'ordre 3 Acceptable dont le risque de pollution ne peut être écarté Priorité d'ordre 4 Refus de visite Acceptable ou Conforme Réhabilitation inutile Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013

8 Sommaire Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de lopération Tour dhorizon réglementaire et technique de lassainissement non collectif

9 Présentation dune opération de réhabilitation groupée Objectifs : Améliorer la situation de lassainissement sur la commune, et accompagner les propriétaires dans la recherche de la solution la plus adaptée. Mobiliser les moyens financiers de lAgence de lEau Adour Garonne pour la mise en conformité dinstallations dassainissement non collectif (sous condition déligibilité). Permettre aux usagers de bénéficier de meilleurs tarifs dintervention des entreprises en groupant les commandes. Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013

10 Présentation dune opération de réhabilitation groupée Conditions pour mettre en place une opération de réhabilitation avec le soutien financier de lAgence de lEau Adour Garonne : La commune doit avoir réalisé le zonage dassainissement de son territoire ; La commune doit avoir mis en place un SPANC ; Le diagnostic initial des installations dassainissement doit avoir été réalisé ; La commune ne doit pas avoir déjà bénéficié dune telle opération. Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013

11 Présentation dune opération de réhabilitation groupée Conditions déligibilité des installations aux aides de lAgence de lEau dans le cadre du 10ème programme ( ) Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Lhabitation doit avoir été construite avant le 6 mai 1996 ; Linstallation doit présenter un danger pour la santé des personnes (effluent accessible à un tiers…), ou un risque de pollution de la ressource en eau identifié dans lavis dun hydrogéologue agréé intervenant dans le cadre dune procédure de définition des périmètres de protection réglementaire ; Critères légèrement assouplis Ou linstallation doit être non conforme et située dans un secteur anciennement zoné en assainissement collectif (cœur de bourg) ; Spécificité du nouveau programme

12 Présentation dune opération de réhabilitation groupée Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Zone dassainissement initialement prévue en collectif

13 Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Présentation dune opération de réhabilitation groupée Aides financières de lAgence de lEau Adour Garonne: Autres possibilités de financement: Eco prêt à taux 0 pour la mise en place de systèmes dassainissement ne consommant pas dénergie (plafonné à par dossier, valable jusquà fin 2013) ; Aides de lANAH (Agence Nationale pour lAmélioration de lHabitat) de 20 à 35% (aides soumises à plafond de ressources). Par ailleurs, les travaux dassainissement des maisons existantes sont assujettis au régime de TVA à taux réduit (7%) Dans le cadre du nouveau programme, les aides ont été revalorisées de à par habitation (aide forfaitaire). Cest lagence de lEau qui détermine léligibilité de chaque dossier fourni par le SPANC, au cas par cas, en fonction des éléments techniques.

14 Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de lopération Tour dhorizon réglementaire et technique de lassainissement non collectif Sommaire

15 Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Déroulement de lopération 1 ère phase Révision du zonage dassainissement, avec passage à enquête publique (en attente de validation par létat) ; Signature de laccord cadre entre le SPANC et lAgence de lEau précisant le cadre des opérations ; Recensement des habitants souhaitant participer à lopération de réhabilitation ; Le SPANC sollicite lAgence de lEau sur léligibilité des dossiers aux aides financières ; Instruction des dossiers par lAgence de lEau, et information des propriétaires sur léligibilité de leur dossier ; Signature dune convention de mandat entre le SPANC et le particulier (rétribution des aides de lAgence au particulier via le SPANC)

16 Déroulement de lopération 2 ème phase Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Les propriétaires souhaitant poursuivre lopération devront déposer en mairie une demande dinstallation dassainissement non collectif. Afin de les accompagner dans cette démarche et dans la recherche de financement, une visite du SPANC sera réalisée ; Sur la base des projets validés par le SPANC, consultation des entreprises par les particuliers (possibilité de se regrouper). Les personnes souhaitant réaliser leur travaux eux-mêmes en auront la possibilité ; Réalisation et réception des travaux, et contrôle de bonne réalisation par le SPANC (sous 2 ans). Les travaux des installations ne devront pas commencer avant que lAgence de lEau ait statué sur léligibilité des dossiers. Les fonds seront versés sur présentation de la facture.

17 Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Contexte communal Présentation dune opération de réhabilitation groupée Déroulement de lopération Tour dhorizon réglementaire et technique de lassainissement non collectif Sommaire

18 Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Articles L et L du code de la santé publique ; Article L du code de la construction et de lhabitation ; Article R du code de lurbanisme ; Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations dassainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5 ; Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de lexécution de la mission de contrôle des installations dassainissement non collectif ; Le règlement de service du SPANC. Textes de référence pour lassainissement non collectif (ANC)

19 Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Un système dassainissement non collectif désigne toute installation assurant : la collecte des eaux usées ; le traitement des eaux prétraitées ; l évacuation des eaux traitées. Définition dun assainissement non collectif

20 Schéma de principe dun anc Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013

21 Le choix dune installation dassainissement non collectif dépend des paramètres suivants : La taille de lhabitation : nombre de pièces principales, capacité daccueil... Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, passage de véhicules, existence dexutoires (cours deau, fossé…), pente du terrain, servitudes diverses… Laptitude du sol à lépuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc. Type de résidence : principale, secondaire, gîte… Coûts : dinstallation et de dentretien Comment choisir une installation

22 Dimensionnement dune installation Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Il sexprime en équivalent-habitant (EH), et est fonction de la capacité daccueil de lhabitation. Dans le cas général, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec léquivalent-habitant (EH), selon la formule 1 EH = 1 PP. Les pièces principales sont définies dans les articles R111-1 et R du code de la construction et de lhabitation comme étant des pièces destinées au séjour ou au sommeil (salon, chambre, bureau…). La réglementation permet de déroger à cette règle dans des cas particuliers (établissements recevant du public, forte disproportion entre la capacité daccueil et loccupation des lieux).

23 Les grandes familles de système Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Le traitement des eaux usées est réalisé soit : -dans le sol en place, ou un sol reconstitué ; -par un dispositif de traitement agréé par lÉtat. Une liste exhaustive de ces systèmes est disponible sur le site internet collectif.developpement-durable.gouv.fr, ou sur demande auprès du SPANC;www.assainissement-non- collectif.developpement-durable.gouv.f

24 Descriptif dune filière sur sol reconstitué Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Éléments constituant linstallation : Prétraitement : Fosse toutes eaux, éventuellement bac à graisse ou toilettes sèches. Traitement : Système adapté à la nature du sol (à Espédaillac, filtre à sable vertical drainé ou non drainé). Évacuation : Infiltration en fond de fouille ou exutoire (fossé, tranchée…).

25 Descriptif dune filière sur sol reconstitué Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Sadapte à toutes les tailles dhabitation. Volume de fosse : 3m 3 jusquà 5PP, puis 1m 3 par pièce supplémentaire ; Surface de filtre : 20m² jusquà 4PP, puis 5m² par pièce supplémentaire ; Surface nécessaire : au moins 40 m². Sauf cas particulier (poste de relevage), pas de consommation dénergie. Permet une utilisation par intermittence. Éligible à léco-prêt à taux zéro. Entretien : nettoyage régulier du préfiltre et du bac à graisse, vidange de la fosse par un vidangeur agréé quand le niveau de boue atteint 50% du volume.

26 Dispositif de traitement agréé par létat Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Ces filières (une centaine) sont agréées pour un nombre défini de PP. Se référer aux avis dagrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité de lhabitation. Trois familles de systèmes (du moins compact au plus compact) : Les filtres plantés. Les filtres compacts. Les microstations à culture libre ou fixée. Le guide dutilisation de chaque système est téléchargeable sur le portail interministériel de lassainissement non collectif. Il définit précisément les opérations de maintenance indispensables à la pérennité de linstallation.

27 Descriptif dun filtre planté Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Installation possible en intermittence. Emprise au sol supérieure à 40m2. Sauf cas particulier (poste de relevage), pas de consommation dénergie Filière pouvant mettre à lair libre des effluents, équipement adapté à prévoir selon information indiquée dans lavis dagrément. Filière éligible à léco-PTZ. Entretien :-Faucardage annuel des roseaux ; -Alternance hebdomadaire des filtres ; -Si présence dun fosse, vidange par un vidangeur agréé quand le niveau de boue atteint 50% du volume. Système de traitement utilisant le pouvoir épurateur de massifs de sable plantés de roseaux (aération et prévention du colmatage du massif filtrant par les plantes).

28 Descriptif dun filtre compact Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Emprise au sol inférieure à 20m². Sauf cas particulier (poste de relevage), pas de consommation dénergie. Permet une utilisation par intermittence. Éligible à léco-prêt à taux zéro. Entretien : nettoyage régulier du préfiltre et du bac à graisse, vidange de la fosse par un vidangeur agréé quand le niveau de boue atteint 50% du volume. Certains systèmes nécessitent le remplacement régulier du support de fixation. Prétraitement : fosse toutes eaux, éventuellement bac à graisse. Traitement : système de filtration étanche (support de filtration : zéolithe, coco…). Évacuation : dans un exutoire (fossé, tranchée…).

29 Microstation Réunion publique Espédaillac – 3 avril 2013 Prétraitement : fosse toutes eaux ou décanteur primaire intégré. Traitement : réacteur biologique aéré, avec ou sans support à bactéries. Évacuation : dans un exutoire (fossé, tranchée…). Emprise au sol inférieure à 10m² (parfois beaucoup moins). Consommation dénergie. Ne permet une utilisation par intermittence. Entretien : Le changement des pièces dusure doit se faire suivant les prescriptions du fabricant (se référer au guide). Vidange par un vidangeur agréé quand le niveau de boue atteint 30% du volume du décanteur primaire. Contrat de maintenance annuel conseillé (la garantie peut y être conditionnée).

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