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LE SECRET PROFESSIONNEL A L'EPREUVE DU QUOTIDIEN AU DOMICILE.

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1 LE SECRET PROFESSIONNEL A L'EPREUVE DU QUOTIDIEN AU DOMICILE

2 LES METIERS DES STRUCTURES DE SERVICES A DOMICILE  Infirmiers et aides soignants  Indépendants conventionnés : infirmiers, kinés, logopèdes, …  Coordinatrices  Assistants sociaux  Aides familiales et ménagères  Gardes à domicile  Ergothérapeutes  Ouvriers polyvalents, livreurs  Employés des services internes  Volontaires

3 SPECIFICITE DU DOMICILE Aller au domicile, c'est entrer d'emblée dans l'intimité des bénéficiaires. Pour certaines professions, en particulier celle d'aide familiale, l'exposition directe ou indirecte à des informations d'ordre personnel est inévitable et répétitive.  Ce n'est pas aisé pour les prestataires de gérer ce partage de l'intime.

4 SECRET PROF / DEVOIR DE DISCRETION Secret professionnel  Notion de confident nécessaire  Secret confié dans l'exercice de sa profession  Engage les responsabilités civile, pénale et disciplinaire Devoir de discrétion  Notion de non divulgation d'infos non pertinentes  Engage les responsabilités civile et disciplinaire  Pas ou peu de jurisprudence pour baliser le concept

5 SECRET PROF / DEVOIR DE DISCRETION Secret professionnel  Infirmiers, aides soignants  Coordinatrices et personnel du centre  Assistants sociaux  Gardes à domicile ?  Paramédicaux : kinés, ergothérapeutes, … Devoir de discrétion  Aides familiales et ménagères  Personnel administratif  Ouvriers polyvalents et livreurs  Volontaires

6 QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ? Le statut de l’aide familiale : « L’aide familiale est liée par un devoir de discrétion. Celle obligation persiste après la fin des interventions et après la fin de son contrat. L’aide familiale est donc tenue d’observer la plus grande discrétion par rapport aux situations qu’elle rencontre.

7 QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ? Le statut de l’aide familiale : La divulgation de faits ou d’informations, sans nécessité et sans utilité, constitue, dans le chef de l’aide familiale, une faute déontologique qui porte atteinte à la relation de confiance. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire. Cependant, dans le contexte de l'aide à domicile, le partages d'informations avec d'autres professionnels tenus soit à un devoir de discrétion, soit au secret professionnel, est indispensable."

8 PARTAGER LES INFORMATIONS ? Le partage d’informations pour une prise en charge de qualité au domicile est ESSENTIEL dans un contexte de RELATION DE CONFIANCE avec le bénéficiaire

9 PARTAGER LES INFORMATIONS ? Partage d’informations :  entre professionnels soumis au secret professionnel, par exemple entre le médecin traitant et l'assistante sociale  entre professionnels soumis au secret professionnel et professionnels soumis au devoir de discrétion, par exemple entre l'assistante sociale et l'aide familiale  entre professionnels soumis au devoir de discrétion, par exemple entre deux aides familiales

10 PARTAGER LES INFORMATIONS ? Les outils du partage d’informations :  Le dossier interne du bénéficiaire  Les documents au domicile : dossier infirmier, cahiers de communication, cahier de liaison du GLS, …  Les échanges oraux

11 QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ? Les informations PERTINENTES dans l’ INTERET DU BENEFICIAIRE

12 EXEMPLE 1  Une aide familiale découvre qu’un bénéficiaire prend du Viagra  Une bénéficiaire se confie à l'aide familiale et lui raconte qu'elle a été violée par son père dans son enfance, motif expliquant sa dépression chronique  Elle en parle en réunion d’équipe, est ce adéquat ?

13 EXEMPLE 2  Patient de 70 ans pris en charge dans un premier temps par le service infirmier  Vit avec son fils  L’ex-épouse prévient l’infirmière que le fils boit et elle s’inquiète d’une possible maltraitance  Des aides familiales vont intervenir bientôt  L’infirmière doit-elle partager l’information ? Avec qui ?

14 EXEMPLE 3  Bénéficiaire qui a fait une tentative de suicide par arme à feu  MRSA au niveau de la blessure à la tête  Pris en charge par le service infirmier et le service d’aides familiales  Que doit dire l’infirmière aux aides familiales ?

15 EXEMPLE 4  Bénéficiaire qui rentre chez elle dans le cadre d'une prise en charge palliative  Le médecin et la famille décident de ne pas nommer la situation palliative à la bénéficiaire  La bénéficiaire est anxieuse et pose de façon répétitive des questions aux infirmières  Comment doivent se positionner les infirmières ?

16 EXEMPLE 5  Demande d’aide familiale chez un jeune homme  Lors de l’enquête sociale, parle peu, mais dit être toxicomane  L’assistant social lui demande s’il peut contacter l’hôpital psychiatrique et le médecin dans un souci de transparence  L’assistant social revoit ensuite le bénéficiaire et discute avec lui de l’aide appropriée  Que faire si la personne refuse que l’assistant social entre en contact avec le niveau médical ?

17 NOS BALISES A LA CSD  A l'engagement, signature d'un document explicite  Règles de déontologie  Réunions d’équipe et pluridisciplinaires  L'accès limité de certaines données internes  La « protection » des documents laissés au domicile, ainsi que des documents transmis aux prestataires de terrain

18 PROTECTION DES DOCUMENTS AU DOMICILE  Dossier infirmier : «dossier conservé et consulté au domicile du bénéficiaire sous son entière responsabilité. Consultable par les prestataires tenus au secret professionnel. Dossier à renvoyer à la fin des soins ».

19 EN CONCLUSION DES NOTIONS FONDAMENTALES :  Intérêt du bénéficiaire  Relation de confiance  Responsabilité des prestataires  Pertinence des informations partagées  Equilibre précaire entre trop peu d’informations et trop d’informations  Réflexion et dialogue permanents au sein de la structure, qualité de l'encadrement des prestataires


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