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Les référentiels d’évaluation interne Sandrine Domecq Chargée de projet – Statisticienne, CCECQA.

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1 Les référentiels d’évaluation interne Sandrine Domecq Chargée de projet – Statisticienne, CCECQA

2 Le référentiel d’auto-évaluation  Définition  Ensemble d’éléments écrits  Questionnement sur une activité, un fonctionnement, un établissement, un service  Photographie des écarts existants entre une situation observée à un moment donné et la situation projetée  Etabli à partir de textes réglementaires  Structure  Chapitres (domaines)  Références (attentes)  Critères (moyens) 2

3 Le référentiel d’auto-évaluation 3  Exemple

4 Dans le cadre de l’évaluation interne  C’est une véritable « feuille de route »  Contractualisation entre les différentes parties prenantes  Autour d’un modèle préalablement établi  Pour définir des orientations réalistes  Ce n’est pas…  Une simple description des modalités de fonctionnement de la structure  Un référentiel de bonnes pratiques exclusivement ciblé sur une prise en charge  Un référentiel de labellisation « service qualité » 4

5 Dans le cadre de l’évaluation interne  Le référentiel doit…  Répondre aux spécificités de chaque structure  Faire l’objet d’une appropriation par tous les acteurs  Collecter de l’information pour aider à prioriser des actions  Permettre de mesurer périodiquement la mise en œuvre des actions 5 « En amont, il est essentiel de s ’ assurer de l ' appropriation du référentiel pour faciliter son utilisation et amener les correctifs nécessaires à une adéquation optimale avec les spécificités de la structure et les particularités des populations accueillies » « Langage peu utilisé par les professionnels au premier abord, le référentiel apparaît ensuite comme un bon outil de questionnement sur les pratiques des professionnels et sur les attentes des usagers dans leur prise en charge globale » « Faire une évaluation interne et utiliser un référentiel cela demande un investissement. Il faut s ' approprier l ' outil, ensuite, cela devient plus " facile " ! »

6  Réalisées par le comité de pilotage (COPIL) Les étapes clés 6 Recenser les recommandations générales et spécifiques à l’activité de la structure Choisir parmi 3 options Choisir un référentiel existant Adapter un référentiel Créer un référentiel Mettre en forme le référentiel Tester et valider le référentiel

7 Mettre en forme le référentiel  Choisir le mode de cotation  binaire vs échelle de niveau  Trame de remplissage 7

8 Choix du référentiel  Questions a minima* Au regard de l’usager et de sa prise en charge  le référentiel s’adresse-t-il à la population accueillie dans la structure ?  le référentiel évalue-t-il le respect des droits et libertés des usagers ? Au regard de la gestion des ressources humaines  le référentiel évalue-t-il l’adéquation qualitative et quantitative du personnel aux missions du service ? Au regard du projet établissement  le référentiel évalue-t-il les processus spécifiques de la structure ?  le référentiel évalue-t-il les projets de la structure ? Au regard de la communication  le référentiel évalue-t-il le niveau de satisfaction et de participation des usagers ? 8 * Bonnet C. Le choix d’un référentiel adapté, une condition nécessaire pour conduire l’évaluation interne dans un SSIAD. EHESP, 2008.

9 Dans le guide, deux fiches méthode 9

10 Aide au choix du référentiel  Outil « Grille comparative des référentiels »  Synthèse d’informations descriptives  2 sources d’information  Informations techniques  internet et/ou concepteur  Informations sur l’utilisation  enquête de retour d’expérience  20 référentiels présentés  Liste non exhaustive  Représentative des différents secteurs  Accessibilité 10

11 Nom du référentiel PERICLES Réf. Interassociatif ADAPT – ASEI – OVE - APF Qualit'Eval ANGELIQUE Réf. GERIAPA Réf. Qualité EHPAD Référentiel FHF ARSENE Réf. interne SSIAD ARS UNASSI PROMAP Quali-Eval Réf. APAJH réf. ESAT DDASS 24&33 réf. ESAT URIOPSS-FEHAP réf. ESAT Croix-Rouge réf. MAS ARCOLAN réf. CAMSP Réf. FNH Réf. AFR Dernière version Cible ESMS EHPADEHPAEHPAD SSIAD Sect Handicap. ESAT MASCAMSP Sect Insert. Sociale CAARUD Concepteur ANCREAI Quali cercle PyréwebministèreGERIAPAARS DT24FHF CREAHI Aqui. ARS Limousin UNASSIUNAPEIFEGAPEI Fédé. APAJH DDASS24 DDASS33 URIOPSS FEHAP CRF local CH Dax FNHAFR Forme > Guide d’utilisation XXXXXXXXX XXXXXX > Solution informatisée XXX XXXXX X X > Synthèse automatisée X XXX X X > PAQ intégré X XXX > Pré-rapport X Modalités d’accès > Gratuit XXXX X X NR XXXX > Libre accès XXXXX XXXX sur demande NR sur demande sur demande X X Structuration > Nombre de chapitres > Nombre de références NR > Nombre de critères NR Mode de cotation > Binaire X X X > Echelle de niveaux XXXX XXXXXX XXXXXXX Retours d’expérience > Nombre de répondants NA -- > Type d'établissements répondants SESSAD IME ITEP SAMSAH IME SESSAD EHPAD SSIADSESSAD IME ESAT FAM MAS MAS CMPP IEM IME ESAT PAQ – Plan d’amélioration qualité ESMS – tous les établissements et services médico-sociaux NR – Non Renseigné NA – Non Applicable

12 3 référentiels pour tout type de structure 12

13 5 pour EHPAD, 2 pour SSIAD 13

14 3 pour secteur handicapé - Adulte & Enfance 3 spécifiques ESAT, 1 pour MAS, 1 pour CAMSP 14

15 2 référentiels pour le secteur Insertion Sociale 15

16 En annexes du guide 16

17 Retours d’expérience… 103 répondants  Quelques préconisations  Favoriser les référentiels existants  S’informer auprès des instances de la diffusion d’un référentiel au sein de l’association ou du groupe  S’assurer que le référentiel couvre l’ensemble des activités de la structure  S’assurer de la mise à jour du référentiel par rapport aux dernières recommandations  S’assurer de la souplesse d’adaptation du référentiel à la structure  S’approprier de façon globale le référentiel choisi avant de démarrer la collecte des données et la cotation  S’assurer de la compréhension des critères du référentiel auprès des acteurs impliqués  S’assurer que le mode de cotation est adapté à l’évaluation 17

18  Paroles de professionnels Retours d’expérience… 103 répondants 18 « Attention à ne pas confondre référentiel et logiciel » « Le référentiel doit être réadapté à chaque établissement selon le fonctionnement de chaque établissement » « La 1ère adaptation faisait apparaître un référentiel très lourd, pas toujours compréhensible pour l’ensemble des agents. Une simplification du référentiel a été réalisée lors de la 2ème évaluation » « Elaboration d'un référentiel adapté à la structure : problème de participation du personnel (pas de temps dédié) » « Un référentiel transversal à plusieurs types d ’ établissements ou de services semble parfois trop généraliste. » « en 2008/2009 peu d’élément, de repères pour aider au choix, à la création ou à l’adaptation du référentiel » « Elaboration du référentiel : nous avons choisi de réaliser nos propres items, la démarche pour poser les bonnes questions n'est pas évidente mais nous avons été guidés »

19 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 19

20 Retours d’expérience… 103 répondants  113 structures représentées EHPAD, 19 SSIAD… 7 IME, 5 SESSAD… 7 MAS, 5 FAM… 2 CSPAP, 1 CAARUD…


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