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HANVEC LE 27 OCTOBRE 2007 UESR FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT.

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1 HANVEC LE 27 OCTOBRE 2007 UESR FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT

2 EAU ET ASSAINISSEMENT ● FRANCOIS COLLEC ● MAIRE LOPERHET DEPUIS 2001 ● AU COURS DU MANDAT – MIS EN PLACE UN SPANC COMMUNAL – MIS EN OEUVRE UN PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● UNITE E/H ● UNITE 350 E/H ● UNITE 125 E/H

3 EAU ET ASSAINISSEMENT ● SOLLICITE PAR UESR ● PAS RÉELLEMENT UN SPECIALISTE ● PRET A PARTAGER EXPERIENCES ● ACCOMPAGNE PAR : – FREDERIC BOURSIQUOT – SAFEGE – MAÎTRE D'OEUVRE COMMUNE

4 EAU ET ASSAINISSEMENT ● TEXTES FONDATEURS ● LOI SUR L'EAU 03 JANVIER 1992 ● DIRECTIVE CADRE EAU 23 OCTOBRE 2000 ● LOI TRANSPOSITION DCE 21 AVRIL 2004 ● LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES -LEMA- 30 DÉCEMBRE 2006 – 102 ARTICLES – BON ETAT DES EAUX 2015

5 SCHEMAS AMENAGEMENT ● SDAGE : SCHEMA DIRECTEUR – COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE – ACTUEL ARRETE PREFECTORAL 26/07/96 – OBJECTIF ARRETE PREFECTORAL FIN 2009 ● ORIENTATIONS – PROTECTION ECO SYSTEMES – BON ETAT DES EAUX 2015 – TRANSPARENCE COUTS – PARTICIPATION ENSEMBLE ACTEURS

6 SDAGE 1996 OBJECTIFS VITAUX ● GAGNER LA BATAILLE DE L'EAU POTABLE ● POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE ● RETROUVER DES RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER ● SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES ● PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX ● RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE ● SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES

7 SCHEMAS AMENAGEMENT ● SAGE FINISTERE – AULNE – ODET – BAIE MORLAIX – ELORN – LAITA ELLE ISOLE – RIVIERE PONT L'ABBE

8 SAGE ● DEMARCHE CONCERTEE SUR TERRITOIRE COHERENT ● PRINCIPAUX ENJEUX – RESTAURATION QUALITE DES EAUX – PRESERVATION MILIEUX AQUATIQUES – PROTECTION DES USAGES LITTORAUX

9 SAGE ● OBJECTIFS PRIORITAIRES – GAGNER BATAILLE EAU POTABLE – POURSUIVRE AMELIORATION EAUX SURFACE – RETROUVER RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER – SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES – PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX – RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE – SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES

10 CLE ● COMMISSION LOCALE DE L'EAU ● MOITIE : ÉLUS COLLECTIVITÉS ● QUART : USAGERS – RIVERAINS - ORGANISATIONS PRO ET ASSO ● QUART : ETAT ● ELORN 48 TITULAIRES 36 SUPPLEANTS

11 ZONAGES D'ASSAINISSEMENT ● ZONAGE COLLECTIF ● ZONAGE NON COLLECTIF – OPTION VIDANGE ET TRAVAUX ● ZONAGE LIMITATION IMPERMÉABILISATION DES SOLS ET MAÎTRISE DEBIT ÉCOULEMENT EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ● ZONAGE INSTALLATIONS COLLECTE STOCKAGE TRAITEMENT CES EAUX

12 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● UN DES SIX BLOCS DE COMPETENCE CC ● UN CHALLENGE A PORTER EN COOPERATION INTERCOMMUNALE ● UN NECESSAIRE APPRENTISSAGE ● UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE A PORTER AU CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE ● ASSISTANCE SATEA

13 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● ZONAGE – ETUDES DE SOL – APPROCHE ÉCONOMIQUE – ENQUETE PUBLIQUE ● TECHNIQUES – LAGUNAGE – INFILTRATION – FILTRES – BOUES ACTIVÉES – TRAITEMENT TERTIAIRE

14 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● DÉLAIS RACCORDEMENT – L CSP DEUX ANS – L CSP DIX ANS OU MOINS – DEROGATION

15 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● SUBVENTIONS – AGENCE DE L'EAU – CONSEIL GENERAL ● LISTE ATTENTE ● QUALITÉ DOSSIER : RENOUVELLEMENT – RÉSEAU PRIMAIRE ● COEFFICIENT SOLIDARITÉ – CONSEIL REGIONAL

16 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT SONT DES SERVICES A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -SPIC- ● POSSIBILITÉ DELEGATION SERVICE PUBLIC ● REGLEMENT DE SERVICE ● RAPPORTS ANNUELS

17 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● STATION BOURG – DÉPENSES € – SUBVENTIONS € ● RÉSEAU BOURG – DÉPENSES € – SUBVENTIONS € ● COÛT TOTAL – 800 LOGEMENTS – PUBLIC € – PRIVE €

18 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● COÛTS POUR LES HABITANTS ● CAUTIONS ET DEPOTS GARANTIE INTERDITS ● PARTICIPATIONS FINANCIÈRES – FRE ● IMMEUBLES EXISTANTS 1.250€ ● IMMEUBLES NOUVEAUX – PRE 2.800€ – REDEVANCE 90€ AN ET 1.75€ M3

19 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● FRE – L CSP – DELIBERATION CM – COÛT - MOINS SUBVENTION - PLUS 10% – DES LE FONCTIONNEMENT STATION ● PRE – L CSP – DELIBERATION CM – 80% COÛT INSTALLATION INDIVIDUELLE

20 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● REDEVANCE – DELIBERATION CM – PARTIE FIXE ET PARTIE VARIABLE – PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS – POSSIBILITÉ DES LA REALISATION RÉSEAU L CSP – PÉNALITÉ 100% SI PAS RACCORDE L – SOURCES AUTRES R CGCT COMPTAGE OU FORFAIT

21 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● REDEVANCE – ARTICLE R PÉNALITÉ 25% SI DELAI 3 MOIS ET 15 JOURS LRAR ● ACCES AUX AGENTS DU SERVICE – L CSP

22 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ● GESTION DES BOUES – PROBLÉMATIQUE – FONDS DE GARANTIE ● CHARGES FONCTIONNEMENT – TVA – ANALYSES ● POLICE – AMENDE € POUR DÉVERSEMENT AUTRE QUE DOMESTIQUE

23 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ● ARTICLE L CGCT ● CONTROLE DES INSTALLATIONS – VERIFICATION CONCEPTION ET EXECUTION INSTALLATIONS DE MOINS DE HUIT ANS – DIAGNOSTIC POUR AUTRES ● AU PLUS TARD 31 DECEMBRE 2012 ● PUIS PÉRIODICITÉ MAXIMUM 8 ANS

24 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ● EN OPTION : – ENTRETIEN ET TRAVAUX DE REALISATION ET REHABILITATION – TRAITEMENT MATIÈRES DE VIDANGE

25 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ● NON CONFORMITÉ IMPOSE TRAVAUX DÉLAI DE 4 ANS ● CAS PARTICULIER POLLUANTS POUVOIR POLICE MAIRE ● CONTROLE OBLIGATOIRE SI VENTE

26 EAUX PLUVIALES ● VERITABLE CHALLENGE A VENIR ● ETUDES LOI SUR L'EAU – GRANDS OUVRAGES – LOTISSEMENTS – SUPERIEUR 1 HECTARE ● ETUDES A LA PARCELLE – PUITS D'INFILTRATION

27 EAUX PLUVIALES ● TAXE EAUX RUISSELLEMENT – IMMEUBLES DE PLUS DE -600 M2- – 0.20€/M2 MAXIMUM – L A 101 CGCT – CHARGE NON LOCATIVE ● CREDIT IMPÔT 25% RECUPERATION PLUVIALES

28 EAU POTABLE ● DROIT A L'EAU – QUESTION DESSERTE – QUALITÉ SANITAIRE ● DEBIT RESERVE 1/40 PORTE A 1/10 EN 2014 ● CAPTAGES – PPI PPR A ET B – PREEMPTION

29 EAU POTABLE ● PRÉLÈVEMENT PUITS OU FORAGE ARTICLE L CGCT – DECLARATION EN MAIRIE ● AUTORISATION CONSOMMATION NECESSAIRE AU DELA UNE SEULE FAMILLE ● PAS OBLIGATION CONTROLE SANITAIRE POUR SOURCE INDIVIDUELLE MOINS DE 10 M3/JOUR ● CONTROLE POSSIBLE INSTALLATIONS INTERIEURES

30 EAU POTABLE ● FACTURATION – PARTIE FIXE ET VARIABLE – PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS – TARIFS DIFFÉRENTS SELON PERIODE – IMMEUBLES COLLECTIFS ● NOUVEAUX COMPTEURS INDIVIDUALISES ● 2/3 DES VOIX POUR INDIVIDUALISER

31 EAU POTABLE ● R ET SUIVANTS ● LIMITES DE QUALITÉ – ÊTRE CONFORMES AUX NORMES DÉFINIES – MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES ● REFERENCES DE QUALITÉ – SATISFAIRE AUX REFERENCES ÉTABLIES – MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES – RADIOLOGIQUES

32 EAU POTABLE ● CONTROLE SANITAIRE – R CSP ET SUIVANTS – PROGRAMME D'ANALYSE – SURVEILLANCE REGULIERE – SYNTHESE ANNUELLE

33 POLICE DE L'EAU ● DDE OU DDAF SELON LA COMMUNE

34 SPECIFICITES ● COUT DES SERVICES REGIE OU DSP – VERITE DES PRIX ● VERIFIER PERIMETRE SPAC SPANC – CHARGES DU SERVICE – INVESTISSEMENT


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