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UESR FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT
HANVEC LE 27 OCTOBRE 2007 UESR FORMATION EAU ET ASSAINISSEMENT
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EAU ET ASSAINISSEMENT FRANCOIS COLLEC MAIRE LOPERHET DEPUIS 2001
AU COURS DU MANDAT MIS EN PLACE UN SPANC COMMUNAL MIS EN OEUVRE UN PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF UNITE E/H UNITE 350 E/H UNITE 125 E/H
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EAU ET ASSAINISSEMENT SOLLICITE PAR UESR PAS RÉELLEMENT UN SPECIALISTE
PRET A PARTAGER EXPERIENCES ACCOMPAGNE PAR : FREDERIC BOURSIQUOT SAFEGE MAÎTRE D'OEUVRE COMMUNE
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EAU ET ASSAINISSEMENT TEXTES FONDATEURS LOI SUR L'EAU 03 JANVIER 1992
DIRECTIVE CADRE EAU 23 OCTOBRE 2000 LOI TRANSPOSITION DCE 21 AVRIL 2004 LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES -LEMA- 30 DÉCEMBRE 2006 102 ARTICLES BON ETAT DES EAUX 2015
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SCHEMAS AMENAGEMENT SDAGE : SCHEMA DIRECTEUR ORIENTATIONS
COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE ACTUEL ARRETE PREFECTORAL 26/07/96 OBJECTIF ARRETE PREFECTORAL FIN 2009 ORIENTATIONS PROTECTION ECO SYSTEMES BON ETAT DES EAUX 2015 TRANSPARENCE COUTS PARTICIPATION ENSEMBLE ACTEURS
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SDAGE 1996 OBJECTIFS VITAUX
GAGNER LA BATAILLE DE L'EAU POTABLE POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE RETROUVER DES RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES
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SCHEMAS AMENAGEMENT SAGE FINISTERE AULNE ODET BAIE MORLAIX ELORN
LAITA ELLE ISOLE RIVIERE PONT L'ABBE
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SAGE DEMARCHE CONCERTEE SUR TERRITOIRE COHERENT PRINCIPAUX ENJEUX
RESTAURATION QUALITE DES EAUX PRESERVATION MILIEUX AQUATIQUES PROTECTION DES USAGES LITTORAUX
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SAGE OBJECTIFS PRIORITAIRES GAGNER BATAILLE EAU POTABLE
POURSUIVRE AMELIORATION EAUX SURFACE RETROUVER RIVIÈRES VIVANTES ET MIEUX LES GÉRER SAUVEGARDER ET METTRE EN VALEUR LES ZONES HUMIDES PRESERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES LITTORAUX RÉUSSIR LA CONCERTATION NOTAMMENT AVEC L'AGRICULTURE SAVOIR MIEUX VIVRE AVEC LES CRUES
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CLE COMMISSION LOCALE DE L'EAU MOITIE : ÉLUS COLLECTIVITÉS
QUART : USAGERS – RIVERAINS - ORGANISATIONS PRO ET ASSO QUART : ETAT ELORN 48 TITULAIRES 36 SUPPLEANTS
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ZONAGES D'ASSAINISSEMENT
ZONAGE COLLECTIF ZONAGE NON COLLECTIF OPTION VIDANGE ET TRAVAUX ZONAGE LIMITATION IMPERMÉABILISATION DES SOLS ET MAÎTRISE DEBIT ÉCOULEMENT EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ZONAGE INSTALLATIONS COLLECTE STOCKAGE TRAITEMENT CES EAUX
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
UN DES SIX BLOCS DE COMPETENCE CC UN CHALLENGE A PORTER EN COOPERATION INTERCOMMUNALE UN NECESSAIRE APPRENTISSAGE UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE A PORTER AU CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE ASSISTANCE SATEA
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZONAGE ETUDES DE SOL APPROCHE ÉCONOMIQUE ENQUETE PUBLIQUE TECHNIQUES LAGUNAGE INFILTRATION FILTRES BOUES ACTIVÉES TRAITEMENT TERTIAIRE
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DÉLAIS RACCORDEMENT L CSP DEUX ANS L CSP DIX ANS OU MOINS DEROGATION
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SUBVENTIONS AGENCE DE L'EAU CONSEIL GENERAL LISTE ATTENTE QUALITÉ DOSSIER : RENOUVELLEMENT – RÉSEAU PRIMAIRE COEFFICIENT SOLIDARITÉ CONSEIL REGIONAL
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT SONT DES SERVICES A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -SPIC- POSSIBILITÉ DELEGATION SERVICE PUBLIC REGLEMENT DE SERVICE RAPPORTS ANNUELS
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STATION BOURG DÉPENSES € SUBVENTIONS € RÉSEAU BOURG DÉPENSES € SUBVENTIONS € COÛT TOTAL 800 LOGEMENTS PUBLIC € PRIVE €
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COÛTS POUR LES HABITANTS CAUTIONS ET DEPOTS GARANTIE INTERDITS PARTICIPATIONS FINANCIÈRES FRE IMMEUBLES EXISTANTS € IMMEUBLES NOUVEAUX PRE € REDEVANCE 90€ AN ET 1.75€ M3
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FRE L CSP DELIBERATION CM COÛT - MOINS SUBVENTION - PLUS 10% DES LE FONCTIONNEMENT STATION PRE L CSP 80% COÛT INSTALLATION INDIVIDUELLE
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
REDEVANCE DELIBERATION CM PARTIE FIXE ET PARTIE VARIABLE PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS POSSIBILITÉ DES LA REALISATION RÉSEAU L CSP PÉNALITÉ 100% SI PAS RACCORDE L SOURCES AUTRES R CGCT COMPTAGE OU FORFAIT
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
REDEVANCE ARTICLE R PÉNALITÉ 25% SI DELAI 3 MOIS ET 15 JOURS LRAR ACCES AUX AGENTS DU SERVICE L CSP
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF
GESTION DES BOUES PROBLÉMATIQUE FONDS DE GARANTIE CHARGES FONCTIONNEMENT TVA ANALYSES POLICE AMENDE € POUR DÉVERSEMENT AUTRE QUE DOMESTIQUE
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ARTICLE L CGCT CONTROLE DES INSTALLATIONS VERIFICATION CONCEPTION ET EXECUTION INSTALLATIONS DE MOINS DE HUIT ANS DIAGNOSTIC POUR AUTRES AU PLUS TARD 31 DECEMBRE 2012 PUIS PÉRIODICITÉ MAXIMUM 8 ANS
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
EN OPTION : ENTRETIEN ET TRAVAUX DE REALISATION ET REHABILITATION TRAITEMENT MATIÈRES DE VIDANGE
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
NON CONFORMITÉ IMPOSE TRAVAUX DÉLAI DE 4 ANS CAS PARTICULIER POLLUANTS POUVOIR POLICE MAIRE CONTROLE OBLIGATOIRE SI VENTE
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EAUX PLUVIALES VERITABLE CHALLENGE A VENIR ETUDES LOI SUR L'EAU
GRANDS OUVRAGES LOTISSEMENTS SUPERIEUR 1 HECTARE ETUDES A LA PARCELLE PUITS D'INFILTRATION
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EAUX PLUVIALES TAXE EAUX RUISSELLEMENT
IMMEUBLES DE PLUS DE -600 M2- 0.20€/M2 MAXIMUM L A 101 CGCT CHARGE NON LOCATIVE CREDIT IMPÔT 25% RECUPERATION PLUVIALES
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EAU POTABLE DROIT A L'EAU DEBIT RESERVE 1/40 PORTE A 1/10 EN 2014
QUESTION DESSERTE QUALITÉ SANITAIRE DEBIT RESERVE 1/40 PORTE A 1/10 EN 2014 CAPTAGES PPI PPR A ET B PREEMPTION
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EAU POTABLE PRÉLÈVEMENT PUITS OU FORAGE ARTICLE L.2224-9 CGCT
DECLARATION EN MAIRIE AUTORISATION CONSOMMATION NECESSAIRE AU DELA UNE SEULE FAMILLE PAS OBLIGATION CONTROLE SANITAIRE POUR SOURCE INDIVIDUELLE MOINS DE 10 M3/JOUR CONTROLE POSSIBLE INSTALLATIONS INTERIEURES
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EAU POTABLE FACTURATION PARTIE FIXE ET VARIABLE
PLAFONNEMENT PARTIE FIXE – GROUPE PS TARIFS DIFFÉRENTS SELON PERIODE IMMEUBLES COLLECTIFS NOUVEAUX COMPTEURS INDIVIDUALISES 2/3 DES VOIX POUR INDIVIDUALISER
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EAU POTABLE R.1321.1 ET SUIVANTS LIMITES DE QUALITÉ
ÊTRE CONFORMES AUX NORMES DÉFINIES MICROBIOLOGIQUES ET CHIMIQUES REFERENCES DE QUALITÉ SATISFAIRE AUX REFERENCES ÉTABLIES RADIOLOGIQUES
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EAU POTABLE CONTROLE SANITAIRE R.1321-15 CSP ET SUIVANTS
PROGRAMME D'ANALYSE SURVEILLANCE REGULIERE SYNTHESE ANNUELLE
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POLICE DE L'EAU DDE OU DDAF SELON LA COMMUNE
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SPECIFICITES COUT DES SERVICES REGIE OU DSP
VERITE DES PRIX VERIFIER PERIMETRE SPAC SPANC CHARGES DU SERVICE INVESTISSEMENT
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