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La scolarisation des élèves handicapés Josiane VolckIEN ASHSaint Denis 1.

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1 La scolarisation des élèves handicapés Josiane VolckIEN ASHSaint Denis 1

2 Deux situations possibles Le handicap est avéré dès la naissance, le Projet de scolarisation est préparé en amont avec la famille et les partenaires de santé: PMI, pédiatre libéral … Le handicap n’a pas été diagnostiqué. L’école s’interroge sur les difficultés majeures d’apprentissage que rencontre l’enfant

3 Deux possibilités  Actions de soutien au sein de la classe après la classe  Suivi par le RASED  Mise en place d’un PPRE  Maintien dans le cycle Les mesures mises en place n’aboutissent pas… Il y a suspicion de handicap

4 Le directeur de l’école et/ou l’enseignant de la classe rencontrent la famille et recueillent leur accord pour établir un bilan psychologique, proposer une rencontre avec le médecin de l’éducation nationale, constituer un dossier de demande auprès de la MDPH L’enseignant référent est alerté Il y a suspicion de handicap:

5 Réunion de l’équipe éducative à laquelle participent  la famille  le directeur, l’enseignant de la classe  le psychologue scolaire,  le médecin de l’éducation nationale,  toute personne concernée par la situation de l’élève …

6 L’équipe éducative - écoute la famille sur le projet de vie qu’elle a conçu pour son enfant - évoque les difficultés rencontrées, -propose des aides possibles pour répondre aux besoins de l’élève -propose une rencontre avec l’enseignant référent -prépare l’élaboration du projet de scolarisation Une fiche de synthèse est obligatoirement signée par l’ensemble des participants

7 Constitution du dossier un bilan psychologique un bilan médical un bilan social un bilan scolaire Fiche de synthèse de la réunion de l’équipe éducative

8 parcours du dossier L’enseignant référent transmet la demande signée par la famille à la MDPH, accompagnée du dossier et des bilans La demande est examinée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui peut approfondir le diagnostic et compléter les aides envisagées et établit le PPS

9 prend en compte les besoins et formalise les adaptations nécessaires à la scolarisation. est validé par la CDAPH qui notifie les orientations, les adaptations mises en place pour le déroulement de la scolarité le Projet Personnalisé de Scolarisation

10 Le PPS  Est revu obligatoirement une fois par an  Chaque fois que de besoin en fonction de la situation de l’élève  A la demande de la famille Il est examiné par l’équipe de suivi de scolarisation, composée des mêmes partenaires que l’équipe éducative initiale, et animée par l’enseignant référent

11 Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés

12 Accueil individuel en milieu ordinaire Avec éventuellement l’accompagnement d’un AVS, l’aménagement du temps des aides rééducatives et thérapeutiques des aides matérielles ( ordinateur, loupe, mobilier adapté…) la prise en charge du transport

13 Accueil collectif en milieu ordinaire en fonction du handicap - Dans une CLIS - Dans une UPI CLIS 1 / UPI 1: handicap mental CLIS 2 / UPI 2: handicap auditif CLIS 3 / UPI 3: handicap visuel CLIS 4 / UPI 4 : handicap moteur - Dans une Unité d’Enseignement rattachée à un établissement spécialisé

14 Dans le champ du MEDICO EDUCATIF ou MEDICO SOCIAL IME – IMP- IM PRO - SRFI – CEM – IEM - CEAP Dans le champ du SANITAIRE CHD – GHSR – CMPEA- HJ Accueil en établissement spécialisé

15 Les parcours possibles  Scolarisation en milieu ordinaire à temps plein (avec des aménagements et des aides rééducatives et thérapeutiques )  Scolarisation en établissement spécialisé à temps plein  Temps partagé entre le milieu ordinaire et l’établissement spécialisé  Scolarisation en UE intégrée dans une école ordinaire

16 L’inscription L’enfant peut être inscrit dans l’école ou le collège de son secteur et être accueilli dans une autre école ou un établissement différent pour répondre à ses besoins spécifiques. On parlera dans ce cas d’inscription « inactive » dans l’école ou le collège qu’il ne fréquente pas.

17 Les aides spécifiques SESSAD, SEFIS, SAAAIS…  Font l’objet d’une notification par la CDAPH  Apportent les aides ré éducatives: psychothérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, …  Accompagnent les familles

18 Autres aides compensatoires au sein de l’Éducation nationale  Aménagement du temps  Aménagement des examens  Attribution de points supplémentaires pour une orientation vers un établissement de formation professionnelle  Dispense d’une langue vivante …

19 Après l’école élémentaire On ne peut prolonger la scolarité d’un élève handicapé au-delà d’une année supplémentaire, deux années maximum. Orientations possibles: inscrites dans le PPS Une SEGPA Un établissement spécialisé Une UPI Classe ordinaire

20 Après l’UPI 1 Orientations possibles: toujours inscrites dans le PPS Un établissement spécialisé IMPRO Un service d’aide par le travail Un établissement spécialisé FAO Une UPi en lycée

21 Après l’UPI 2 ou 3 Orientations possibles: toujours inscrites dans le PPS Une classe ordinaire en Lycée Une UPi en lycée Une formation professionnelle

22 Quelques textes de référence:  la loi n° du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  la circulaire interministérielle du 14 avril 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement  la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’école  l’arrêté du 7 décembre 2005 portant sur l’orientation en SEGPA  le décret n° du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;  le décret du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ;

23  le décret du 21décembre 2005 relatif à l’aménagement des examens pour les candidats handicapés  la circulaire du 17 août 2006 relative aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention à la mise en œuvre du PPS  le décret du 11 juillet 2006 relatif au socle commun des connaissances et de compétences  La circulaire du 4 avril 2008 relative à la rentrée 2008  Le décret du 15 mai 2008 modifiant le décret et l’article D du code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires  BO Hors série n°3 du 19 juin 2008 Nouveaux programmes et horaires …


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