Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014.

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1 Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014

2 Conférencier: Claude A. Sarrazin Président SIRCO

3 Introduction  Généralités  Applications  Employés  Collègues  Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable 3SIRCO

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5 Survenance d’un problème ponctuel  Exemple: consommation de drogue  Dénonciation  Crainte des travailleurs pour leur sécurité Décision Permacon 5SIRCO

6 Soupçon concernant le comportement d’un employé  Exemple: absentéisme  Incompatibilité entre deux diagnostics  Observations visuelles de l’infirmière de l’employeur Arrêt Bridgestone/Firestone  Exemple: vol de temps  Retard dans l’exécution des tâches  Nombreuses heures supplém entaires Décision SCCEP et CAE 6SIRCO

7 Notion de doute raisonnable

8 Le doute raisonnable  Va au-delà du soupçon.  Doit pouvoir être démontré.  Se fonde sur des motifs rationnels.  N’égale pas hors de tout doute.  Ne survient pas a posteriori. 8SIRCO

9 Le doute raisonnable  Critère de la personne raisonnable 9 « Est-ce qu'une personne ordinaire, placée dans les mêmes circonstances et qui serait témoin de la même chose, en arriverait à la même conclusion? » SIRCO

10 Le doute raisonnable  On l’obtient par Des vérifications complémentaires Un entretien avec l’employé Dénonciation 10SIRCO

11 Le doute raisonnable  On évite  Les rumeurs  Les ouï-dire 11SIRCO

12 Le doute raisonnable  Exemple d’une surveillance sans motif rationnel  Réseaux sociaux  Partie de pêche Décision Delta Dailyfood Décision Delta Dailyfood 12SIRCO

13 La collecte d’éléments probants  Monter un dossier  L’importance de tout documenter  Conservation  Saisie  Entreposage 13SIRCO

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15 Différents outils  Filature  Cols bleus  GPS  Caméras cachées  Transport urbain 15SIRCO

16 Différents outils  Informatique légale  Analyse réseaux sociaux 16SIRCO

17 Différents outils  Fouille  Écoute électronique  Polygraphe  Analyse scientifique de contenu de déclarations écrites (SCAN) 17SIRCO

18 Étude de cas  Dossier  Délit  Méthode utilisée  Résultat 18SIRCO

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