« Acquérir les savoir-faire »

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1 « Acquérir les savoir-faire »
Formation CHSCT Module 2 ENTREPRISE +300 « Acquérir les savoir-faire » 3 JOURS ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

2 Objectifs Valider et confirmer les acquis: aspects réglementaires
S’approprier une démarches des méthodes et des outils Connaître et investir le champs des risques professionnels Organiser son action ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

3 1ère journée Les principaux domaine SST
L’évaluation des risques et le document unique L’intervention des entreprises extérieure et le plan de prévention La sécurité des chantiers Les accidents de travail et les maladies professionnelles L’analyse des causes d’accidents ADIAJ Formation - CHS

4 Principaux domaines santé sécurité au travail
Bâtiments et ergonomie Hygiène et salubrité locaux Entreprises extérieures Accès et circulations internes Ascenseurs et monte-charge Ambiances physiques sur les lieux de travail Travail devant écran Risques majeurs Sécurité incendie Sécurité incendie dans les ERP Sécurité électrique H/S Risques particuliers Matériels et équipements de travail Risque chimique Risque biologique Risques liés à l'amiante Manutention manuelle de charges Hygiène alimentaire Circulation routière Agressions Risques psycho sociaux Surveillance médicale des agents Fiche de risques professionnels Adaptation du poste de travail Personnes handicapées Analyse accidents de service Prévention médicale des agents ADIAJ Formation - CHS

5 Les obligations particulières en matière d’évaluation
Les CMR L’utilisation d’échelle Le travail sur corde Les atmosphères explosives Les manutentions manuelles L’utilisation d’écrans de visualisation L’utilisation de produits dangereux L’exposition au bruit Le risque biologique L’exposition au vibrations ADIAJ Formation - CHS

6 L’utilisation d’agents CMR
Circulaire DGC3 n° NOR INT / B / 08 / / C  Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents (…) Elles sont également tenues d’établir un document unique évaluant les risques identifiés pour la sécurité et la santé de leurs agents (…) Ce document doit être tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène et de sécurité ou à défaut de celui-ci, du comité technique paritaire. Les risques relatifs aux cancers d’origine professionnelle font partie de ceux qui doivent être évalués dans ce document. ADIAJ Formation - CHS

7 Le risque biologique R : L'évaluation des risques est réalisée sur le fondement du classement prévu à l'article R et des maladies professionnelles dues à l'exposition aux agents biologiques. Cette évaluation tient compte de toutes les informations disponibles, notamment de celles relatives aux infections susceptibles d'être contractées par les travailleurs du fait de leur activité professionnelle et de celles concernant les effets allergisants et toxiques pouvant résulter de l'exposition aux agents biologiques. ADIAJ Formation - CHS

8 Le cas de la grippe A Circulaire DGAFP du 26 août 09
Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 ADIAJ Formation - CHS

9 Evaluation des risques
Donner une valeur à des critères propres à la collectivité et caractérisant le risque : Gravité (G) Fréquence et durée d’exposition au risque (F) Calcul du niveau de risque initial (Ri) Ri = G x F Pondération par les mesures de prévention existantes et appliquées, avec une cotation du degré de maîtrise Niveau de maîtrise du risque (M) Calcul du niveau de risque (R) : R = Ri x M ADIAJ Formation - CHS

10 La gravité (G) Bénin Inconfort Accident ou maladie n'entraînant pas d'arrêt de travail. Ex : manque de lumière, … 1 Sérieux Accident ou maladie avec arrêt de travail Ex : chute de plain pied, coupure aux mains… 2 Grave Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle Ex : Troubles musculosquelettiques (poignet, coude, dos…) 3 Très grave Accident ou maladie ayant des conséquences irréversibles ou décès Ex : chute de hauteur, surdité… 4 ADIAJ Formation - CHS

11 La fréquence d’exposition (F)
Très rare Annuel 1 Peu fréquent Mensuel / Annuel sur un ou plusieurs jours 2 Fréquent Hebdomadaire / Mensuel sur un ou plusieurs jours 3 Très fréquent Quotidien / Hebdomadaire sur un ou plusieurs jours 4 ADIAJ Formation - CHS

12 Le niveau de maîtrise du risque (M)
Le niveau de maîtrise est évalué en fonction des mesures de prévention existantes. Mesures de prévention efficaces et adaptées 0,05 Mesures de prévention pouvant encore être améliorées 0,3 Mesures de prévention insuffisantes 0,7 Aucune mesure de prévention 1

13 Exemple Nettoyage des sols Utilisation de produits dangereux
Exemple d’une unité de travail « Technicien de surface » Activités Description de la situation dangereuse Nature du risque Atteintes ou conséquences possibles sur la santé et la sécurité des agents Survenue d’un accident Si oui, description succincte de l’accident et de ses conséquences Nettoyage des sols Utilisation de produits dangereux Risque lié aux produits dangereux Allergie, brûlure, cancer,… Oui, brûlure aux yeux lors du remplissage de l’auto-laveuse ADIAJ Formation - CHS

14 Exemple Exemple de cotation de l’unité de travail « Technicien de surface » : Niveau de risque initial Ri = F x G + 1 (si survenu d’un accident) F G Ri 4 3 13 Mesures de prévention existantes (techniques, organisationnelles, humaines) Niveau de risque résiduel en fonction de l’efficacité des mesures de prévention existantes (R = Ri x M) M R Lunettes de sécurité et gants 0,7 9,1 ADIAJ Formation - CHS

15 La hiérarchisation des risques
Niveau de risque ( R ) R ≥ 8 3 ≤ R < 8 R < 3 Permet de débattre des priorités et d’aider à la planification des actions de prévention ADIAJ Formation - CHS

16 3- La responsabilité de l’employeur
R : Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R et R , est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles et du code pénal. Le fait de ne pas établir ou mettre à jour le document unique est puni de la peine d’amende prévue pour les contreventions de 5ème classe (1500€). La récidive de l’infraction est punie dans les conditions prévues à l’art du Code pénal ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

17 En cas d’accident, le fait de ne pas établir ou mettre à jour le document unique peut donc être pénalement sanctionné. L’absence d’évaluation des risques et du document unique pourrait permettre de démontrer le comportement fautif de l’employeur (manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement). ADIAJ Formation - CHS

18 L’intervention des entreprises extérieures
Code du travail Coordination SPS: L à R Plan de prévention: R à R et arrêté du 19 mars 1993 ADIAJ Formation - CHS

19 Chantiers du bâtiment et du génie civil
Coordination des opérations de bâtiments et de génie civil: L à R Concerne Chantiers du bâtiment et du génie civil Coordonnateur de sécurité ADIAJ Formation - CHS

20 Les chantiers du bâtiment et du génie civil clos et indépendants
L à R Concerne Les chantiers du bâtiment et du génie civil clos et indépendants Ne concerne pas Les chantiers d'un seul corps de métier non clos et non indépendants Si un chantier non clos et non indépendant requiert la présence simultanée de plus d'entreprises, le décret du peut être privilégié. ADIAJ Formation - CHS

21 Définition : Le maître d'ouvrage
La personne physique ou morale pour le compte de laquelle l'ouvrage est réalisé Il décide de réaliser l'opération de construction ou d'aménagement Il définit les objectifs, choisit le maître d'œuvre et contrôle les résultats ADIAJ Formation - CHS

22 Définition : Le maître d'œuvre
Il a été choisi par le maître d'ouvrage en fonction de ses compétences techniques Il dirige l'exécution des travaux en fonction des objectifs fixés C'est le plus souvent l'architecte ou le bureau d'étude ADIAJ Formation - CHS

23 Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
Il est nommé par le maître d'ouvrage en fonction de ses compétences techniques Il est chargé d'établir et de faire évoluer le PGCSPS (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) sous la responsabilité du maître d'ouvrage Il est destinataire du PPSS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) Seuls les CHSCT des entreprises intervenantes sont concernés par le PGCSPS et les PPSS ADIAJ Formation - CHS

24 Toute opération industrielle ou non, quelle que soit sa nature.
Coordination des entreprises extérieures: R à R et arrêté du 19 mars 1993 Concerne Toute opération industrielle ou non, quelle que soit sa nature. Ne concerne pas Les chantiers de bâtiment clos et indépendants, à l'intérieur d'un établissement en activité. Les travaux de construction ou de réparation navale. ADIAJ Formation - CHS

25 Protocole de chargement et déchargement: R 4511-1 à R 4524-20
Concerne Opération de chargement et de déchargement effectuée par une entreprise extérieure Tous transports routiers Protocole de sécurité ADIAJ Formation - CHS

26 Plan de prévention Opération : … un même objectif
ensemble de prestations de service ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises extérieures afin de concourir a … … un même objectif ADIAJ Formation - CHS

27 Plan de prévention Analyse des risques
quelque soit la durée de l'intervention SI Durée des travaux 400 heures (sur 12 mois) Travaux dangereux Plan de prévention pour toutes opérations ADIAJ Formation - CHS

28 Entreprises utilisatrices Entreprises extérieures
Responsabilités Entreprises utilisatrices Entreprises extérieures Coordination de l'ensemble des mesures de sécurité prises pour l'opération y compris pour la sous-traitance Application des mesures de sécurité nécessaires à la protection du personnel ADIAJ Formation - CHS

29 Entreprises utilisatrices Entreprises extérieures
Signatures Autorité territoriale ou élu ayant délégation Avis des membres du C.H.S Entreprises utilisatrices Responsable ou délégué Avis des membres du C.H.S.C.T Entreprises extérieures ADIAJ Formation - CHS

30 3 Conditions pour qu'il soit reconnu
L’accident de service 3 Conditions pour qu'il soit reconnu L’accident de service survient sur le lieu de travail et pendant les heures de travail, dans le cadre de l’exercice des fonctions et en situation de subordination. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

31 Conditions pour qu'il soit reconnu
L’accident de trajet L’accident de trajet survient lors du trajet habituel de l’agent entre son domicile et son lieu de travail ou détourné par une nécessité de la vie courante. Conditions pour qu'il soit reconnu ADIAJ Formation - CHS

32 La maladie professionnelle
Définition La maladie professionnelle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce ou il a exercé son activité professionnelle. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT 5

33 La maladie professionnelle
*Circulaire FP4 du 30 janvier 1989 Conditions pour qu‘elle soit reconnue* Le fonctionnaire peut être atteint d’une maladie contractée ou aggravée en service, généralement reconnue par référence aux tableaux des affections professionnelles du Code de la sécurité sociale. Ces tableaux ne sont pas limitatifs. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT 5

34 La maladie professionnelle
Tableaux du Code de la sécurité sociale RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels Date de création : Décret du 10 avril 1963 Dernière mise à jour : décret du 25 septembre 2003 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes. Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées. …. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques). Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ……. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT 5

35 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
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36 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
La victime Déclare immédiatement Reçoit la liasse de prise en charge (si pas de doute sur AT) Donne le certificat médical initial Donne s’il y a lieu le certificat médical de prolongation ou de rechute Donne le certificat médical final ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

37 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
Le(s) témoin(s) Personne qui a vu, entendu une chose, et qui pourrait attester sa réalité, en faire le rapport Le(s) tiers Personne responsable du sinistre Envoyer le plus rapidement possible : déclaration et certificat initial pour qu’on puisse régler les praticiens (FM) Expertise à demander si arrêt sup à 15j, doute sur imputabilité ou justification des soins ou durée d’arrêt (surtout si pb de dos) pour envoyer à la CR car la demande systématiquement. Toute fausse déclaration est passible de sanctions disciplinaires et/ou pénale (art. 29 du titre I du statut général de la fonction publique) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

38 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
Le service du personnel Enregistre la déclaration Vérifie les éléments de la déclaration Enquête administrative (rapport administratif hiérarchique) Enquête préventive Délivre la liasse de prise en charge Envoi la déclaration à l’assureur Déclenche s’il y lieu le passage en Commission de Réforme Déclenche s’il y lieu l’expertise Envoyer le plus rapidement possible : déclaration et certificat initial pour qu’on puisse régler les praticiens (FM) Expertise à demander si arrêt sup à 15j, doute sur imputabilité ou justification des soins ou durée d’arrêt (surtout si pb de dos) pour envoyer à la CR car la demande systématiquement. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

39 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
Le médecin agréé Qui est-il ? Médecin généraliste ou spécialiste Agréé par la DDASS (listes annuelles) Donne son avis sur : L’imputabilité médicale de l’accident La justification des soins La durée de l’Incapacité Temporaire (IT) Les modalités de reprise de l’agent (MTT, aménagement de poste…) L’éventualité d’une mise en retraite pour invalidité La pertinence d’une prolongation Le lien entre une rechute et l’accident d’origine. La reconnaissance de maladie professionnelle ADIAJ Formation - CHS

40 Autorité territoriale
Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP L’autorité territoriale Elle est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Autorité territoriale  Employeur Décide de l’imputabilité au service Décide des actions de prévention ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

41 Autorité Territoriale
Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP L’ACMO Qui est-il ? Autorité Territoriale ACMO Assister Conseiller ADIAJ Formation - CHS

42 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
L’ACMO Que fait-il ? Il participe aux enquêtes d’accidents et de maladies professionnelles Il analyse les accidents (arbre des causes…) Il propose des mesures de prévention Pour supprimer les causes d’accidents ou de maladies professionnelles Pour éviter que des accidents ou des maladies similaires ne se produisent ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

43 Le service de médecine Professionnelle et préventive
Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP Le service de médecine Professionnelle et préventive Surveillance médicale Action sur le milieu professionnel (tiers temps) Il est informé de chaque accident et maladie professionnelle Il remet obligatoirement un rapport écrit en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle Il doit être informé de la réunion de la commission de réforme Il peut, s'il le demande, consulter le dossier de l’agent Il peut participer : aux enquêtes d’accidents ou de MP à l’analyse des accidents ou des MP à la proposition des mesures de prévention assister aux séances de la Commission de Réforme ADIAJ Formation - CHS

44 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
Le CTP/CHS Enquête suite à chaque accident de service et maladie professionnelle graves ou à caractère répété. Délégation : 1 représentant de l’autorité + 1 représentant du personnel + éventuellement autres membres du comité. Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont données. Il participe à l’analyse des accidents et des maladies professionnelles et à la recherche de mesures de prévention. ADIAJ Formation - CHS

45 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
L’ACFI Contrôle l’efficacité des mesures de prévention Propose des mesures immédiates en cas d’urgence Propose toute mesure Information sur les suites données ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

46 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
L’ACFI Il peut participer aux enquêtes d’accidents et de maladies professionnelles. Il peut participer à l’analyse des accidents et maladies professionnelles. Il peut participer à la proposition des mesures de prévention. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

47 Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP
Le médecin traitant Délivre le certificat médical initial Mention des lésions Durée de l’arrêt et des soins Délivre s’il y a lieu le certificat médical de prolongation ou de rechute Délivre le certificat médical final Si la CR évoque la « guérison » dans son PV alors = certificat final (il peut même y avoir rétroactivité) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

48 La Commission de Réforme Interdépartementale
Les acteurs de la déclaration, du suivi et de la prévention des AS et MP La Commission de Réforme Interdépartementale Est consultée pour : les accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 15 jours, les accidents de travail dont l’imputabilité au service n’est pas déterminée, quelle que soit la durée de l’arrêt qu’ils entraînent. Donne son avis sur : l’imputabilité au service de l’accident, de la maladie professionnelle l’aptitude à la reprise et les modalités (MTT, aménagement, reclassement…) le taux d’invalidité, la mise en retraite pour invalidité ADIAJ Formation - CHS

49 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
M. X. se sent menacé du fait de l’attitude agressive de plusieurs collègues ; il veut quitter précipitamment le local dans lequel il se trouve en sautant par la fenêtre pour atteindre le sol. Cette chute lui occasionne une double fracture des chevilles. Accident de service Décision du juge Le juge administratif estime que l’accident relève d’un fait personnel de l’intéressé, donc détachable du service. L’accident n’est pas reconnu comme imputable au service. (CE 13/06/1986 Caisse des dépôts et consignations,req n° 56576) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

50 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
M. R. se blesse alors qu’il s’entraîne en vue de l’examen quinquennal du diplôme de maître- nageur-sauveteur. Cet entraînement a lieu sur l’initiative de l’agent dans un bassin communal en dehors des heures de service. Cet entraînement a pour but de permettre à l’intéressé de se présenter dans les meilleures conditions à l’examen. Accident de service Décision du juge Le Conseil d’État estime que l’activité exercée par l’agent au cours de ces séances ne peut pas être regardée comme le prolongement normal de service. (CE 21 juin 1996, Ministre de l’intérieur / M. RAVAUX req. n° ) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

51 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
M. G. est atteint d’un blocage soudain du genou, alors qu’il se déplace à l’intérieur de l’établissement où il exerce ses fonctions. Accident de service Décision du juge Le juge ne qualifie pas cet accident d’accident de service, car la preuve de l’existence d’un lien entre le service et l’affection n’est pas rapportée. (CE 26/07/ juillet 1991, M. Gallou req. n° 70010) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

52 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
Mmes B. et J. sont victimes d’un accident survenu pendant la durée de leur service, à l’heure de la pause réglementaire, pendant laquelle le personnel a la possibilité de se restaurer. Pour faire chauffer du café, les intéressées utilisent à l’insu de leur supérieur hiérarchique, la gazinière qui est à l’origine de la déflagration, plutôt que la cafetière prévue à cet effet. Accident de service Décision du juge Le Conseil d’État considère que, même si cet accident est partiellement ou entièrement imputable à une faute, il doit, dans ces circonstances, être regardé comme présentant le caractère d’un accident de service. (CE 03/05/1995, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports req. n° ) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

53 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
M. G. reçoit l’ordre d’effectuer un déplacement inopiné. Il obtient l’accord de son supérieur hiérarchique pour se rendre à son domicile pendant ses heures de service afin d’y prendre ses effets personnels et doit rejoindre immédiatement ensuite son poste de travail. M. G. est alors victime d’une chute en sortant de son véhicule. Accident de service Décision du juge Le juge considère que les critères nécessaires à la reconnaissance d’un accident de service sont réunis, car le lien de subordination n’a pas été rompu. (CE 15/11/1995, Ministre de l’intérieur/M. Gergot, req. n° ) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

54 La jurisprudence Circonstances
Accident de service Circonstances Un gardien de la paix se blesse avec une aiguille souillée appartenant à des toxicomanes, au cours d’une perquisition ; il souffre quelques jours plus tard d’un syndrome dépressif. Décision du juge Le juge administratif considère que, compte tenu des circonstances dans lesquelles la piqûre a eu lieu, les troubles psychiques de l’agent survenus après l’accident et constatés par le médecin traitant ont un lieu de causalité directe avec la connaissance par l’agent des risques de contamination par le VIH et reconnaît l’imputabilité au service. (CAA Marseille 01/02/2000 req. n° 97MA05484) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

55 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
Un agent se donne la mort sur son lieu de travail après un entretien avec son supérieur hiérarchique l’informant de sa suspension et durant lequel il lui a été conseillé de se placer en congé de maladie. Accident de service Décision du juge Le juge reconnaît l’imputabilité au service de ce suicide, au motif que celui-ci trouve son origine « directe et certaine avec le service ». (TA Versailles 19/10/2000 Mme Guillot) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

56 Circonstances La jurisprudence
Un agent victime d’un malaise et de violents maux de tête sur son lieu de travail et pendant les heures de service, est transporté d’urgence au CHU où il décède d’une rupture d’anévrisme. Accident de service Décision du juge Dans un premier temps, le juge énonce une présomption d’imputabilité en retenant que le malaise mortel dont a été victime cet agent doit être regardé comme étant en relation directe avec le service. (TA Besançon 12/12/1996 M. Bouhelierreq. n° 9510) Mais la Cour Administrative d’Appel annule ce jugement en inversant la charge de la preuve : pour être reconnu imputable au service il doit être établi un lien direct et certain entre l’accident et l’exercice des fonctions. L’accident doit être consécutif à un effort intense ou à une situation engendrée par le service. (CAA Nancy 20/12/2001 Ministre de l’économie et des finances req.n°97NC00174) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

57 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
Un gardien de la paix amené à intervenir à l’occasion d’un vol à main armée dans des conditions qui l’ont profondément marqué, souffre de troubles du comportement et de névrose. Accident de service Décision du juge Le Conseil d’État conclut à l’imputabilité au service de ces affections, en établissant un lien direct entre la névrose et les événements liés à l’intervention lors du vol à main armé. (CE 22/05/1991 Ministre de l’Intérieur Ministre de l’Intérieur, req. n° 79399) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

58 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
Accident de trajet Circonstances Un fonctionnaire est victime d’un accident de la circulation, alors qu’il se rend à son travail. Il se trouve sur le trajet normal entre son domicile et son lieu de travail. L’intéressé est légèrement en retard par rapport à l’horaire de début de son service... Décision du juge Le Conseil d’État considère qu’un léger retard ne peut pas supprimer le caractère d’accident de trajet. (CE 04/01/1985, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la défense chargé des anciens combattants / M. Choucroun) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

59 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
Accident de trajet Circonstances M. B. se fracture le pied gauche alors qu’il s’apprête à monter dans son véhicule stationné dans la cour de son domicile afin de se rendre à son administration. Décision du juge L’accident s’étant produit au domicile de l’agent, le Conseil d’État ne reconnaît pas l’accident comme étant rattaché à l’exercice des fonctions. (CE 13/01/1988, M. BERTONCINI, req. n° 65479) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

60 Circonstances Décision du juge La jurisprudence
En rentrant du travail, M. L. glisse sur des dalles mouillées à l’extérieur de sa propriété et chute dans la cour privative de son logement de fonction. Accident de trajet Décision du juge Au vu de l’enquête et du plan des lieux, le point de chute est nettement à l’intérieur de la cour privative, l’accident n’est pas imputable. (TA Chalons en Champagne 30/04/1996, M. LAPOUSSIN, req. n° ) Cependant en appel la Cour Administrative d’Appel de Nancy dispose que le point de déséquilibre se trouvant sur la voie publique, l’accident est imputable. (CAA Nancy 01/02/2001, M. L. req. n° 96NC01814) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

61 2ème journée L’analyse des accidents de travail: outils et méthodes
La mise en place des mesures de prévention: outils et méthodes L’observation de situation de travail: outils et méthodes Le suivi des mesures de prévention ADIAJ Formation - CHS

62 L’analyse des causes d’accidents L’enquête administrative
Circulaire FP4 du 30 janvier 1989 Une enquête doit être immédiatement diligentée par l'administration lorsque survient un accident dans le service. Il ne serait pas de bonne gestion d'attendre que la commission de réforme demande une telle enquête pour l'entreprendre. Les résultats de celle-ci sont communiqués à la commission de réforme lors de sa saisine. L'enquête doit permettre de déterminer la cause, la nature, les circonstances de temps et de lieu et les conséquences apparentes de l'accident. Elle doit être effectuée même en cas de déclaration tardive de l'accident par le fonctionnaire. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

63 L’enquête préventive Article 41 du Décret du 10 juin 1985 modifié Le CHS ou CTP procède à une enquête à l'occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle grave ou répété. Chaque enquête est conduite par deux membres du comité, l'un représentant l'autorité compétente, l'autre représentant le personnel. Ils peuvent être assistés par d'autres membres du comité et par les médecins de médecine professionnelle et préventive. Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont données. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

64 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
« Prévenir les accidents, c’est expliquer la production du phénomène pour fonder une action préventive » DERRIEN M. F.-Les risques du travail-Edition La Découverte Définition de l’arbre des causes L’arbre des causes est une représentation graphique de l’enchainement logique des facteurs qui ont provoqué l’accident La recherche des causes d’un accident par la méthode n’a pas pour but de rechercher les responsabilités mais uniquement de mettre en évidence les dysfonctionnements sur lesquels une action peut ou doit se développer ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

65 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
Les étapes Le recueil des faits La construction de l’arbre L’élaboration des mesures ADIAJ Formation - CHS

66 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
Le recueil des faits Collecter des faits concrets et objectifs (pas d’interprétation ni de jugement de valeur) Utiliser un cadre d’observation (individu, activité, matériel, le milieu Remonter le plus loin possible en partant du fait ultime (blessure, lésion) Le recueil des faits doit être fait le plus tôt possible sur les lieux de l’accident avec l’ensemble des personnes concernées ADIAJ Formation - CHS

67 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
Le construction de l’arbre On construit l’arbre en remontant pas à pas en posant systématiquement pour chaque fait : Qu’a-t-il fallu pour que ce fait apparaisse ? Est-ce nécessaire ? Est-ce suffisant ? 3 types de liaison : Chaine : Un fait – un seul antécédent Conjonction : Un fait – plusieurs antécédents Disjonction : Plusieurs faits – un antécédent ADIAJ Formation - CHS

68 Construction de l'arbre de causes
L'arbre des causes est une représentation graphique de l'enchaînement des faits qui ont provoqué l'accident : l'arbre des causes se construit de droite à gauche, en partant de l'accident On remonte systématiquement de faits en faits de causes en causes en se posant deux questions : qu'a-t-il fallu pour que ce fait se produise ? a-t-il fallu autre chose ? A-t-il été suffisant ? ADIAJ Formation - CHS

69 Schéma type A.T Faits inhabituels
Faits permanents Liaison entre les faits ADIAJ Formation - CHS

70 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
L’élaboration des mesures curatives Etude de chaque fait de l’arbre des causes Identification des mesures à mettre en œuvre pour empêcher son apparition ou diminuer les conséquences (techniques, organisationnelles, informationnelles, pédagogiques…) ADIAJ Formation - CHS

71 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
L’élaboration des mesures préventives Intérêt : Passer du cas particulier au cas général Comment ? Réexaminer chaque évènement particulier recensé indépendamment des circonstances particulières dans lesquelles il s’est produit Rechercher les similitudes d’évènement avec d’autres accidents Rattacher le risque à une famille de risque Dégager des facteurs potentiels d’accident ADIAJ Formation - CHS

72 L’observation des situations de travail
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73 Les outils d’analyse des situations de travail :
La méthode des 5 M I.T.A.M.A.M.I ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

74 Domaines d’action de la prévention
La méthode des 5 M Méthode Matériel Matière Organisation Conformité Modes opératoires Risques Consignes État Mise en oeuvre Préparation Risques Nuisances Domaines d’action de la prévention Compétences Formation Risques Sensibilisation Information Nuisances Main d’oeuvre Milieu ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

75 I TA MA MI ADIAJ Formation - CHS

76 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
Dégager les facteurs potentiels La Méthode des « 6M » ou diagramme d’ISHIKAWA est une arborescence visualisant le problème d’un côté, et les causes potentielles ou réelles de l’autre, selon six grands thèmes : Main d’œuvre, Milieu, Moyens, Matière, Méthodes, Management ADIAJ Formation - CHS

77 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
Choix des mesures Cotation Solution n° Efficacité N’apporte qu’une faible amélioration N’est efficace qu’en complément d’une autre proposition Apporte une nette amélioration Disparition totale du risque 1 4 7 10 Conformité Non prévue par la réglementation Contraire aux procédures ou pratiques de l’établissement Compatible avec la législation et les procédures internes En total accord avec la législation et en phase avec les priorités de la collectivité Non déplacement du risque Génère un risque plus grave que le risque éliminé Génère des inconvénients facteurs de risques Jugule le risque identifié Risque éliminé et sécurisation globale reconnue Contrainte pour l’agent Les contraintes sont fortes et nous pouvons douter de la mise en œuvre Les changements devront être soutenus par la hiérarchie Les changements n’introduisent pas de contraintes particulières Les changements entraînent un « mieux vivre » dans l’activité ADIAJ Formation - CHS

78 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
Choix des mesures Cotation Solution n° Coûts Décision ne pouvant être prise que par la Direction avec budget prévisionnel Nécessite un chiffrage pour préciser un coût apparemment élevé Réalisable par le service entretien à partir d’un bon travail Réalisable sans moyens particuliers 1 4 7 10 Délai d’application Perspective à long terme (supérieure à 1 an) Attente d’étude pouvant nécessiter plusieurs mois Attente de réalisation nécessitant moins d’un mois Application immédiate Possibilité d’extension Situation unique dans la collectivité Quelques situations analogues dans la collectivité Situations du même type dans plusieurs ateliers ou services De nombreuses situations identiques pourront bénéficier de la proposition TOTAL ADIAJ Formation - CHS

79 Approche méthodologique de l’analyse des accidents de service
Suivi des actions de prévention Enregistrer les mesures retenues Contrôler que les mesures retenues sont effectivement réalisées Vérifier leur efficacité Informer le personnel Effectuer des bilans périodiques ADIAJ Formation - CHS

80 3ème journée La formation à la sécurité du personnel
Les risques particuliers: Les TMS Les risques psycho-sociaux L’étude des postes de travail: l’approche ergonomique ADIAJ Formation - CHS

81 La formation à la sécurité du personnel
Décret du 10 juin 85 Article 6 une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité est organisée :   1° Lors de l’entrée en fonctions des agents ;   2° Lorsque par suite d’un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou d’une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ;   3° En cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées ;   4° En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires.   A la demande du service de médecine préventive, une formation à l’hygiène et à la sécurité peut être également être organisée au profit des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle.   La formation en matière d’hygiène et de sécurité est au nombre des actions prévues par la loi n° du 12 juillet 1984 relative à la formation.  ADIAJ Formation - CHS

82 Formation/sensibilisation des agents
S'assurer que les agents nouvellement arrivés bénéficient des formations obligatoires Formation des secouristes dans les lieux où sont effectués des travaux dangereux, et à l'actualisation de leurs connaissances En cas d'accident grave ou répétitif, veiller à ce que soient dispensées des formations appropriées Formations s'avérant être localement utiles Points de vigilance ADIAJ Formation - CHS

83 Informations obligatoires
La mise en œuvre ou la maintenance des équipements de travail L'utilisation des équipements de protection individuelle L'exposition à des risques chimiques et l'utilisation de substances dangereuses pour la santé ADIAJ Formation - CHS

84 Informations obligatoires
La manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte L'exposition à des agents biologiques Le travail sur écran de visualisation ADIAJ Formation - CHS

85 Formations spécifiques
Conduite des appareils de levage des charges Conduite des équipements de travail mobiles automoteurs Manipulation des appareils de radiographie et radioscope industrielles Secouristes du travail ADIAJ Formation - CHS

86 Formations spécifiques
Risques électriques Premiers secours en cas d'incendie Utilisation des produits chimiques Exposition à des nuisances physiques (ex. bruit) Travaux effectués sur les ascenseurs, monte-charges, ... ADIAJ Formation - CHS

87 Les TMS : de quoi parle t- on?
Touchent la périphérie des articulations. Affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs qui permettent le mouvement des pièces osseuses des membres supérieurs et inférieurs. Exemple, le syndrome du canal carpien (SCC) : inflammation du nerf carpien dû à sa compression au niveau du poignet. Les autres pathologies très répandues concernent les épaules, les coudes et les genoux. ADIAJ Formation - CHS

88 Les causes Hyper sollicitation en inadéquation avec les capacités fonctionnelles des personnes au travail. Facteurs biomécaniques: répétitivité, ampleur des forces à exercer, postures inconfortables. Port de charges manuelles (risques dorso-lombaires). ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

89 Le geste mais pas seulement
Au delà de sa dimension biomécanique, le geste est le résultat: d’une décision du cerveau, qui recherche une efficacité maximale et une sécurité optimale pour la santé de l’individu. ADIAJ Formation - CHS

90 L’organisation du travail peut dès lors être « pourvoyeuse » de TMS.
Les TMS peuvent donc se développer quand  le contexte prive l’opérateur des moyens de développer une stratégie d’action et deviennent alors: « le symptôme de la privation d’agir et de la rigidité d’une organisation qui se veut, qui se cherche souple »  ADIAJ Formation - CHS

91 Les facteurs psychosociaux
Appréciation de la monotonie des tâches accomplies. Possibilité pour le salarié de faire reconnaître sa contribution à la production. Remise en cause des savoirs faire et de l’utilité. Qualité des relations au sein des collectifs de travail et des relations avec la hiérarchie. Possibilités de promotion perçues par les salariés. Niveau d’autonomie et de responsabilité. Possibilité de réaliser un travail de qualité. Difficultés à gérer simultanément les exigences de vitesse et de qualité. Inquiétude sur l'avenir. ADIAJ Formation - CHS

92 Survenue dans un contexte défavorable
Parcellisation du travail Recherche de polyvalence Augmentation des contraintes de rythme et de cadence de travail. Travail répétitif. Suppression de poste. Chasse aux temps « improductifs ». Mauvaises conditions économiques faisant craindre la perte d’emploi . ADIAJ Formation - CHS

93 Liens entre stress et TMS
Le stress est un indicateur des difficultés ressenties au travail Le stress s’accompagne de l’hyperproduction de certains neurotransmetteurs qui eux même augmentent l’activité musculaire. Le stress devient cofacteur des TMS par augmentation de la tension développée par les muscles, même au repos. (Aptel M, Limousin I, Didry G) ADIAJ Formation - CHS

94 T.M.S.: nouvelles pathologies?
Entités cliniques connues, T.M.S et travail identifiés dans la littérature médicale, comme dans les arts dès le XVII°. Les pathologies n’ont rien de spécifiques à l’ère industrielle. Elles sont bien identifiées du point de vue sémiologique depuis longtemps. Dr Ramazzini au XVII°, fondateur de la médecine du travail, précurseur, observait chez les artisans que ce soit les blanchisseuses, les ouvriers du bois, les boulangers des mouvements répétitifs, des postures de travail inconfortables, des efforts physqiues, de l’incommodité « notable » Ramazzini a le grand mérite d’avoir étudié pour la première fois d’une manière approfondie les conditions de travail et d’avoir proposé des mesures de prévention, certes encore timides, maladroites et empiriques mais novatrices (pour ne pas dire utopiques) pour son époque. Pour exemple, il écrivait :« On ne peut conseiller à ces ouvriers de préservatifs, que le travail modéré et sans excès, de peur que le désir du gain ne leur occasionne des maladies et ne les empêche de travailler pendant longtemps » ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

95 « Les repasseuses » 1884, Degas.
Les repasseuses ou le poids écrasant du labeur, Degas Degas, surtout connu pour être le peintre des danseuses, est aussi celui des "petits métiers". Il est l’un des peintres qui s’est penché avec le plus d’attention et d’émotion sur les activités du peuple, jusqu’à en faire son thème d’inspiration préféré. Ici, celui des métiers de Paris, avec ces deux repasseuses, surprises par le peintre dans l’exercice pénible de leur tâche. Pratiquement pas de décor autour de ces femmes à la peine : un mur nu derrière elles, un poêle à charbon ou à bois sur la droite du tableau où couvent des braises pour les fers à repasser, poêle qui exhale une forte chaleur qui semble faire vibrer l’air de la pièce. Devant elles, la table sur laquelle un drap est disposé que l’une d’elles est en train de repasser ; à côté du drap, un petit récipient contient probablement de l’eau avec laquelle asperger les tissus trop secs. Le dépouillement de la scène est impressionnant. Il contribue à isoler ces femmes dans leur fatigue. Un thème commun pour une oeuvre exceptionnelle Comme on peut le constater, le thème de cette œuvre est des plus communs. Le travail le plus banal qui soit, le travail de femmes qui plus est, dans un cadre populaire... Le travail harassant, qui pèse sur les épaules et fait courber le dos, avec son côté sordide de la sueur qui colle au front, qui rend la peau et les mains moites, qui fait transpirer... Ces deux femmes sont épuisées. L’une d’entre elles continue à travailler les deux mains rassemblées sur la poignée en pesant de tout son poids sur son fer, le dos voûté et la tête basse. Une partie de sa frange de cheveu pend dans le vide, tandis que sur sa nuque des mèches s’échappent de son chignon. L’autre s’est redressée pour s’étirer légèrement et baille la bouche grande ouverte, ce que les peintres évitaient généralement estimant la posture trop vulgaire ; de sa main droite elle tient fermement une bouteille, de vin sans doute si l’on en croit la couleur rouge du cul de la bouteille, tant pour se désaltérer que pour y trouver du réconfort. Tout cela est parfaitement observé et remarquablement exprimé. « Les repasseuses » 1884, Degas. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

96 T.M.S. et maladies professionnelles
Tous les T.M.S. ne sont pas inscrits dans les tableaux de maladies professionnelles, Maladies professionnelles : données chiffrées (C.N.A.M.T.S.) témoin de l’épidémie de T.M.S. T.M.S. : première cause de maladies professionnelles, 5 tableaux de maladies professionnelles. Tous les TMS ne sont pas répertoriés dans les tableaux de maladies professionnelles. Certaines pathologies d’hypersollicitation articulaire ne rentrent pas dans ces tableaux de maladies professionnelles et ne sont donc pas évaluées de manière quantitative. De plus, les études épidémiologies démontrent une sous déclaration notable des MP. (INVS, Suivi des TMS dans les pays de Loire) C’est grâce aux données statistiques sur les déclarations, reconnaissance des maladies professionnelles que l’épidémie de TMS a été objectivée. En 2006, maladies professionnelles ont été reconnues par l’assurance maladie. Sur ces : 85% sont des maladies professionnelles liées aux TMS. (40002 MP TMS) 5 tableaux de maladies professionnelles concernent les TMS : 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 69 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certains machines-outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur les éléments fixes 79 Lésions chroniques du ménisque 97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 98 Affections chroniques de rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

97 « Lésions chroniques du ménisque »
Les tableaux de maladie professionnelles « Affections provoquées par les outils vibrants à main » « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » Tableau n° 69 Tableau n°57 « Affections chroniques du rachis lombaire par des vibrations transmises au corps entier » Tableau n°97 Tableau n°79 Tableau n°98 « Lésions chroniques du ménisque » « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes » Tableaux de Maladies Professionnelles en relation avec les TMS ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

98 Distinguer l’accident et la maladie et la maladie
Manutentions manuelles Contraintes physiques Lésions d’apparition brutale Nuisances à long terme Troubles musculo-squelettiques Accidents Tableau n°98 « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes » ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

99 Conséquences des TMS Coût humain important : souffrances, perte de capacités, dégradation de l’image de soi, handicap, risques d’inaptitude médicale au poste de travail, reclassement, désinsertion sociale… Coût direct et indirect pour l’employeur Absentéisme, remplacement, turn-over, Difficultés de recrutement, Dégradation de l’état de santé du collectif de travail « restant », Problématique du reclassement, Dégradation du service rendu. Les enquêtes successives de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques), les données de surveillance épidémiologique de l’INVS montrent que les conditions de travail dans les entreprises (et dans les collectivités ce doit être similaire voire…) vont vers une pénibilité croissante du travail, une réduction des marges de manœuvres, perte d’autonomie et de latitude décisionnelle, intensification du travail. Ce constat ajouté aux caractéristiques démographiques des salariés, à l’allongement de la durée légale du travail fait craindre une majoration de ces TMS et notamment des TMS des MS. L’ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels doit se mobiliser autour de cette question définie comme une des priorités du plan santé et travail Au cours de cette journée, les intervenants de ce matin vont vous proposer des sujets pour approfondir vos connaissances sur la problématique aussi bien des données médicales que des données sur la génèse des TMS, que des données médico administratives autour des maladies professionnelles. Cette après-midi, les intervenants, ergonome, médecins, ACFI, conseiller en prévention des risques professionnels et aussi encadrants dans des collectivités, illustreront avec des expériences appliquées sur le milieu de travail, différentes démarches de prévention des TMS. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

100 Le poids des TMS 70% du total des maladies professionnelles reconnues. (Source CNAM) Progression de l'ordre de 20% par an En Europe en 1999, 4, 1 millions de travailleurs ont souffert de ce type de maladie soit 53 % des maladies déclarées – source Eurostat). ADIAJ Formation - CHS

101 Et dans la FPT Le taux de fréquence a été multiplié par 4 entre 1998 et soit une augmentation de plus de 250% du nombre de cas de MP recensées en 5 ans. Aujourd’hui les TMS représentent 67% des maladies professionnelles ADIAJ Formation - CHS

102 La lutte contre les TMS : une priorité
La prévention des TMS est une des priorités de la politique de prévention des risques professionnels développée par le ministère chargé du travail. Le plan santé travail conduit à une forte mobilisation des pouvoirs publics. Cet engagement a été confirmé par la conférence du 4 octobre 2007 sur les conditions de travail, conférence organisée par le ministre du travail Xavier Bertrand et rassemblant tous les partenaires (sociaux, institutionnels…) de la prévention. ADIAJ Formation - CHS

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107 Les évolutions: le rôle renforcé du CHS….CT
Etendre les compétences des CHS aux conditions de travail en les transformant en CHSCT et en appliquant les dispositions du code du travail, dans le respect des spécificités de la Fonction publique. Réaffirmer le rôle du CHSCT dans l’identification et la prévention des risques. Il prendra part à la concertation sur les plans d’action relatifs aux RPS ou encore en matière de réalisation du document unique. ADIAJ Formation - CHS

108 -Handicap inaptitude professionnelle
Et agir au plus vite ASTREINTES CORPORELLES -Handicap inaptitude professionnelle -Traitement médical -Pathologie articulaire -Persistance douleurs hors travail Risque de perte d ’emploi -Apparition douleurs TEMPS ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

109 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Quels sont-ils ? Atteintes à la santé dans un 1er temps, Puis les autres manifestations ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

110 Définiton du Ministère du travail (www.travailler-mieux.gouv.fr)
: « Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle "psycho-sociaux" car ils sont à l’interface de l’individu (le’"psycho") et de sa situation de travail. » Projet d’accord « santé et sécurité au travail dans la fonction publique » : « Les RPS recouvrent les risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés ou des agents publics » ADIAJ Formation - CHS

111 L’expression des RPS ADIAJ Formation - CHS

112 SOUFFRANCES Définitions de la souffrance :
la souffrance est une "douleur physique ou morale" (dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, sous la direction d'Alain Rey. « Fait de souffrir, de ressentir une douleur physique ou morale ». (Dictionnaire de la langue française) Pour le Dictionnaire Juridique, "Souffrir" provient d'un mot latin signifiant "supporter" dans le sens d'"être assujetti". Ce verbe est en particulier utilisé dans le langage juridique pour exprimer qu'une personne ou un bien se trouve dans une situation qui le contraint à supporter une charge. Dans ce sens, on peut dire "souffrir une servitude". Sources: La souffrance au travail est généralement définie par les manifestations de la souffrance dans le cadre du travail : le stress, le burn out, harcèlement moral… ADIAJ Formation - CHS

113 LE STRESS L’accord cadre européen du 8 octobre 2004 le définit ainsi :
« Le stress est un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant. L’individu est capable de gérer la pression à court terme qui peut être considérée comme positive mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée à des pressions intenses. En outre différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n’est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé ». Cette définition du stress est reprise dans le cadre de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. Des objets principaux : Augmenter la prise de conscience, sortir du déni Attirer l’attention sur les signes, les indicateurs (en agissant le plus précocement possible) Fournir un cadre aux employeurs et salariés pour détecter Le stress : pas une responsabilité individuelle Les négociateurs sont allés plus loin que l’accord européen un accord sur une définition une vision plus collective et plus orientée en prévention primaire des pistes d’action plus précises et plus tournées vers l’organisation Quelques points forts dans l’analyse du stress : Une définition : renvoi à la définition de l’Agence UE de Bilbao « déséquilibre entre perception des contraintes et des ressources » … mais ne pas culpabiliser les individus… Reconnaissance de la diversité des individus/stress Reconnaissance du stress d’origine extérieure au travail, des questions d’équilibre vie professionnelle, vie familiale et personnelle Reconnaissance forte de facteurs liés à l’organisation du travail et au processus de travail, à l’environnement, la mauvaise communication.. ANI 2 juillet 2008 Fort accent sur les indicateurs et signaux précurseurs Quelques points forts pour la prévention du stress : « Prévenir, éliminer ou à défaut, prévenir »… Prévention primaire valorisée… mais combinaison des mesures collectives et individuelles Des axes de prévention : sur l’organisation, les processus, conditions et environnement de travail : soutien aux équipes, possibilités d’échanges sur le travail, adéquation responsabilité et contrôle… Des actions de formation et d’information, notamment pour encadrement Rôle pivot du médecin du travail La prévention du stress : dans la démarche d’évaluation des risques ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

114 BURN OUT Le syndrome d'épuisement professionnel ou « burn out » est un syndrome d’épuisement consécutif à l'exposition à un stress permanent et prolongé. Ce syndrome est nommé Burn Out Syndrome chez les anglophones (brûlé complètement) et Karoshi 過労死 ou « mort par la fatigue au travail » au Japon. « Le burn-out, c'est le fait de s'user ou d'être épuisé après avoir réclamé trop d'énergies ou de ressources. C'est donc l'épuisement de nos ressources physiques, mentales et émotionnelles. Il s'installe progressivement, même s'il donne l'impression de survenir tout d'un coup. Le burn-out se rencontre surtout chez la personne qui poursuit des idéaux élevés dans sa vie personnelle, familiale ou professionnelle, puisqu'elle consacre tout son énergie à atteindre un but irréaliste dans les conditions actuelles, mais il peut aussi être le résultat d'un travail où on a l'impression de répéter la même routine, de tourner en rond, jour après jour, semaine après semaine, de s'ennuyer, de sembler désorienté, de soupçonner les autres de ne pas nous apprécier... » Nathalie Van Opstal Fulco, Psychologue Décrit dans les professions d’aide, de soins, de formation, à forte implication relationnelle (RH, leaders émotionnels, personnes ressources d’un groupe) : « maladie de l’empathie » Conséquence d’un : - Stress chronique professionnel - Déséquilibre entre implication (« flamme », vocation) dans le travail et gratification reçue KAROSHI ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

115 SUICIDE « Le suicide est l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie. » « Le suicide est le meurtre de soi même. C’est l’action de se donner soi- même la mort volontairement, le plus souvent pour se libérer d’une situation devenue intolérable. » Psychiatrie Infirmière Pour considérer qu’on est en présence d’un suicide, la mort doit être l’intention de l’acte et non seulement une de ses conséquences. Actualité et réaction des pouvoirs publics Darcos CHST Emile DURKEIM, distingue 4 sortes de suicide dans son ouvrage intitulé «  Le Suicide » publié en 1897. Le suicide altruiste, Le suicide égoïste, Le suicide anomique, Le suicide fataliste. ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

116 ADDICTIONS Le terme addiction est d'étymologie latine, ad-dicere « dire à ». Dans la civilisation romaine, les absence esclaves n'avaient pas de nom propre et étaient dits à leur Pater familias. L'addiction exprime une d'indépendance, voire un esclavage. L'addiction est, au sens courant, une dépendance à une drogue. C'est une conduite qui repose sur une envie répétée et irrépressible, en dépit de la motivation et des efforts du sujet pour s'y soustraire. Le sujet se livre à des addictions malgré la conscience aiguë qu'il a le plus souvent d'abus et de perte de sa liberté d'action, ou de leur éventualité. En 1975, l'Organisation mondiale de la santé définit la dépendance tel :« Un état psychique et parfois physique, résultant de l'interaction entre un organisme vivant et un produit, caractérisé par des réponses comportementales ou autres qui comportent toujours une compulsion à prendre le produit de façon régulière ou périodique pour ressentir ses effets psychiques et parfois éviter l'inconfort de son absence (sevrage). La tolérance peut être présente ou non. » Insister sur spécificités addictions et RPS ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

117 VIOLENCES AU TRAVAIL Définition de la violence :« C’est un abus de force, une force brutale utilisée pour soumettre quelqu’un. C’est une contrainte exercée par la force. On est passé de la notion de contrainte physique à la contrainte morale ». Relève d’une violence psychologique toute action qui porte atteinte de façon durable par sa gravité ou sa répétition à l’intégrité morale ou psychologique de la personne humaine ou du collectif de travail. On distingue 3 types de violences : La violence physique  est le plus souvent le fait de la clientèle et se trouve essentiellement dans le domaine des services. En sont les victimes les salariés qui sont à l’interface entre l’organisation et ses clients. La violence psychologique et verbale est la plus commune. Le harcèlement moral rentre dans cette catégorie. La violence sexuelle, on parle aussi d’harcèlement sexuel. L’accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 précise que les violences peuvent : revêtir des formes physiques, psychologiques ou sexuelles, constituer des incidents isolés ou des comportements plus systématiques, survenir entre collègues, entre supérieurs et subordonnés ou provenir de tiers (clients ou usagers, patients, élèves…) aller de manifestions mineures d’irrespect à des actes plus graves constitutifs d’infractions pénales. ADIAJ Formation - CHS

118 MALTRAITANCES AU TRAVAIL
La maltraitance organisationnelle résulte d’une violence institutionnelle. Il s’agit des actions commises dans ou par une institution ou toute absence d’action qui cause à la personne une souffrance physique ou psychologique. Cette violence peur revêtit plusieurs aspects. Il s’agit soient d’agissements passifs (oubli de convocation à une réunion, infos non transmises…) soient d’agissements actifs (mise au placard, mutation, rétrogradation, isolement du reste des collègues…). Dans les deux cas l’objectif de cette forme de maltraitance organisationnelle est d’empêcher la victime de s’exprimer, de l’isoler, de la discréditer. Il peut s’agir aussi d’actes qui ont des répercutions plus collectives tels que des plans de licenciements abusif, le non respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail, précarisation du travail. La maltraitance dans l’organisation met l’accent sur le fait que « l’organisation » n’est pas l’auteur ou complice de l’acte. Il s’agit ici d’actes isolés de violence qui sont le fait de comportements individuels ou collectifs. Réflexions autour de la violence et de la maltraitance : Mme His, Psychologue, Mme Maréchal, Psychologue, Mme Deffayet, professeur à l’EDHEC et Mme Dubroeucq, Maître de conférences, Universités de Valenciennes. ADIAJ Formation - CHS

119 HARCELEMENT MORAL « Toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne et mettre en péril l’emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail ». (Marie-France Hirigoyen, dans « Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien », 1998) « Constituent un harcèlement moral au travail, tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles de travail d’une ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, pouvant altérer gravement leur état de santé et pouvant compromettre leur avenir professionnel». (Michel Debout – Rapport du Conseil Economique et Social, avril 2000) Le Code du Travail : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. » « Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L » Loi de modernisation sociale de 2002 ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

120 HARCELEMENT SEXUEL Le Code du Travail : « Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. » Définition du harcèlement sexuel donné par l'Université canadienne, l'Uquam. « Le harcèlement sexuel se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral et non désiré et consiste en une pression indue exercée sur une personne, soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles et qui a pour effet de compromettre son droit à des conditions de travail et d'études justes et raisonnables ou son droit à la dignité. » Définition du harcèlement sexuel  Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

121 L’accord Santé et Sécurité au travail dans la Fonction Publique
L'employeur public prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et des moyens nécessaires, conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne. ADIAJ Formation - CHS

122 La prise en compte des RPS et TMS
Actions 7 et 8 Sante-securite-27oct09-definitif.pdf ADIAJ Formation - CHS

123 L’étude des postes de travail
L’approche ergonomique ADIAJ Formation - CHS

124 Définition, objet, méthodes
L’ergonomie est : Une discipline scientifique(science appliquée, science humaine) qui étudie l’activité humaine de travail Une technologie qui rassemble et organise les connaissances utilisables pour la conception des moyens de travail Un art lorsqu’il s’agit d’appliquer ces connaissances pour la transformation d’une réalité existante ou la conception d’une réalité future (A.LAVILLE) ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

125 (PROTAGORAS/CAZAMIAN)
Son objet est de produire des connaissances sur les activités de travail individuelles et collectives dans un but : de protection de la santé des travailleurs, de développement de leurs capacités professionnelles, d’amélioration de leurs conditions de travail, de valorisation du travail dans la performance des entreprises d’amélioration de la performance des systèmes de production « en ergonomie, c’est le travailleur qui est la mesure de toute chose » (PROTAGORAS/CAZAMIAN) ADIAJ Formation - CHS

126 Le champ d’intervention de l’ergonomie porte sur l’homme, son action, son milieu
N’étant pas une science « pure » mais une science appliquée, elle emprunte les méthodes des sciences dont elle est dérivée. C’est donc une science multidisciplinaires faisant appel en particulier à : La technologie La physiologie La psychologie La sociologie L’économie ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

127 L’étude de l’activité de travail Du travail prescrit au travail réel
Pour réaliser une tâche avec les moyens disponibles et dans des conditions définies, l’opérateur met en œuvre des processus, défini des modes opératoires, gère des aléas, régule son action, réalise des compromis opératoires lui permettant d’atteindre ses objectifs et pour cela met en jeu des fonctions physiologiques et mentales. L’étude ergonomique de la situation de travail doit rendre compte de cette activité et donc prendre en compte : -Les caractéristiques de l’opérateur -L’activité mentale et cognitive -L’activité physique et physiologique -L’organisation temporelle du travail -L’environnement et les ambiances physiques -La conception des locaux, postes et équipements de travail -Les facteurs psychologiques et sociologiques -L’entreprise et ses modes d’organisation ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

128 L’opérateur Statut, age, histoire, vécu professionnel, expérience, formation, facteurs extraprofessionnels, état physiologique, motivation… ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

129 L’activité mentale Charge mentale, niveau d’attention détection et traitement de l’information, communication, régulation et résolution de problème, sur et sous sollicitation, charge affective… ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

130 L’activité physique Postures, efforts, manutentions, travail dynamique et statique, déplacements, sollicitation de l’appareil musculo-squelletique, cardio-respiratoire, du système endocrinien… ADIAJ Formation - CHS ADIAJ Formation - CHSCT

131 L’organisation temporelle du travail et les aspects chronobiologiques
Découpage des temps de vie (professionnelle, transport, loisirs, famille…), travail de nuit, équipe alternante, journée continue, travail posté, rythme imposé par la ligne de production, organisation de la production en flux tendu, temps de réactivité de l’entreprise… ADIAJ Formation - CHS

132 L’environnement physique
Ambiances thermiques, niveaux sonores, éclairage, vibration, hygiène atmosphérique, aspect du poste… ADIAJ Formation - CHS

133 La conception des locaux et des postes de travail
Aménagement dimensionnel,espace,hauteur, éloignement, données anthropométriques et biomécaniques, alimentation- évacuation,encombrement- accessibilité, commandes-signaux, interdépendance, flux… ADIAJ Formation - CHS

134 Exemples de conception de postes de travail
Accès aux postes de travail dans un atelier. a : allée dégagée b : accès pour une personne (³ 80cm) c : espace réservé au stockage d : zone d'évolution (< 2m autour de l'opérateur) Aménagement offrant une posture adéquate © F. Metzger d'après "Méthodes d'aménagement de postes assis avec écran de visualisation", Documents pour le médecin du travail, 59 TL 14, 1994 ADIAJ Formation - CHS

135 ADIAJ Formation - CHS

136 Choix du mobilier ADIAJ Formation - CHS

137 Les facteurs psychologiques et sociologiques
Relations dépendantes et indépendantes du travail, degré d’autonomie, répétitivité des cycles, niveau de responsabilité, aptitudes nécessaires, intérêt du travail, communications, vie sociale au travail, composantes collectives… ADIAJ Formation - CHS

138 Exemple de conception Implantation en U pour faciliter les communications. ADIAJ Formation - CHS

139 L’entreprise Technologies mises en oeuvre, spécificité des produits, aspects techniques, économiques, sociaux… ADIAJ Formation - CHS

140 Les modes d’organisation et de management
Fonctionnement technique : types de logiques d’organisation, autonomie, structure hiérarchique, division du travail, qualification, productivité, forme de transformation de l’organisation… Fonctionnement humain : recrutement, apprentissage, rétribution, information, évaluation, décision promotion… Mode de distribution des soins (sectorisation…) ADIAJ Formation - CHS

141 Le recueil des données, une démarche participative
Observations des situations de travail, entretiens avec les opérateurs et la hiérarchie, mesures métrologiques, revue et étude documentaires, constitution de groupes de travail, implication de tous les acteurs internes (médecins et infirmières du travail, membres des CHSCT…) ADIAJ Formation - CHS

142 Exploitation des données
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