PRÉAMBULE : À L’ATTENTION DES MANAGERS

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1 CYCLE DE NÉGOCIATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX 8ÈME RÉUNION DU 29/01/2013

2 PRÉAMBULE : À L’ATTENTION DES MANAGERS
CE KIT VOUS EST TRANSMIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COMMUNICATION INTERNE DU CYCLE DE NÉGOCIATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX FRANCE. Chaque réunion de négociation sera suivie d'une e-conf destinée aux membres CDR, CEG-1 et CEG-2, au cours de laquelle seront présentées des informations issues de la réunion de négociation, et les messages prioritaires à déployer auprès des équipes. Ce sera également l'occasion de répondre à vos questions. A l'issue de cette e-conf, il vous sera demandé de déployer l'information le plus rapidement et le plus efficacement possible à l'ensemble des collaborateurs de vos directions. Pour ce faire, le présent kit de déploiement vous a été communiqué à l'issue de l’e-conf. En parallèle, un communiqué interne sera publié dans la boîte actualité France de Declic et sera envoyé au responsable de communication de votre périmètre pour une mise à disposition de l’ensemble des collaborateurs.

3 CYCLE DE NÉGOCIATIONS FRANCE : UN DISPOSITIF EN PLUSIEURS ÉTAPES
2012 2013 JUIN JUIL AOU SEP OCT NOV DEC JAN FEV MAR Partage d’informations et construction du diagnostic (Juin – Octobre 2012 : 6 réunions) 6 Réunion nº 1 13 Réunion nº 2 29 Réunion nº 3 11 Réunion nº 4 9 Réunion nº 5 15 Réunion nº 6 22 Réunion nº 7 29 Réunion nº 8 5 Réunion nº 9

4 SOMMAIRE 01 RAPPEL ET PRECISIONS SUR LES ENJEUX DE LA NEGOCIATION 02 AVANCEMENT THEMATIQUE DES NEGOCIATIONS 03 ANNEXE CYCLE DE NÉGOCIATIONS FRANCE : UN DISPOSITIF EN PLUSIEURS ÉTAPES

5 01 RAPPEL ET PRECISIONS SUR LES ENJEUX DE LA NEGOCIATION

6 RAPPEL ET PRECISIONS SUR LES ENJEUX DE LA NEGOCIATION 1/2
La direction de Renault a rappelé sa volonté d’aboutir à un accord donnant-donnant équilibré permettant d’assurer pour Renault en France une base solide et durable pour nos activités industrielles, de recherche et de développement et du tertiaire : En matière industrielle, maintien des sites de fabrication, ce qui serait rendu possible grâce aux volumes apportés par l’accord de compétitivité : qui permettrait à Renault de croître plus vite que le marché européen grâce au renouvellement de sa gamme => véhicules/an (dans les hypothèses de croissance du marché européen prévu au plan à ~16 Millions de véhicules en 2016) qui permettrait à Renault d’obtenir la fabrication de volumes pour des partenaires à hauteur de véhicules/ an c’est cette augmentation potentielle à hauteur de véhicules en 2016 qui permettrait à Renault de s’engager à maintenir les sites de fabrication En matière d’ingénierie et de fonctions supports : en assurant le maintien des activités corporate cœur de métier en France en se recentrant sur les activités cœur de métier en développant et en améliorant la qualité des relations avec les « prestataires partenaires » En garantissant une qualité de vie au travail gage de motivation et d’efficacité

7 RAPPEL ET PRECISIONS SUR LES ENJEUX DE LA NEGOCIATION 2/2
Tel est l’objectif des séances d’échange et de négociation dans lesquelles nous nous sommes engagés pour surmonter les difficultés que rencontre l’industrie automobile en France comme en Europe. Renault a confirmé son engagement d’atteindre l’ajustement des effectifs sur la durée de l’accord sans faire appel ni à un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ni à un PDV (Plan de Départs Volontaires).

8 02 AVANCEMENT THEMATIQUE DES NEGOCIATIONS

9 AVANCEMENT THEMATIQUE DES NEGOCIATIONS 1/2
PROPOSITIONS THEME EFFET LEVIER RECHERCHE 1 ORGANISATION EN PÔLES RÉGIONAUX Détachements Mutualisation Assurer le meilleur équilibrage des effectifs entre les sites permettant de maintenir l’ensemble des sites en activité Avoir une efficacité de l’ensemble des sites proche de celle qu’aurait un fonctionnement avec un nombre de sites réduits. 2 UNE BASE INGENIERIE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE ROBUSTE EN FRANCE Des engagements de volumes Des engagements sur le cœur de métier 3 COMPTE EPARGNE TEMPS & COMPTE EPARGNE FORMATION Assurer la prise des congés dans l’année d’acquisition Renforcer la formation et l’intégrer dans le temps de travail effectif 4 TEMPS DE TRAVAIL Se mettre partout au niveau des 1603 h annuelle de travail effectif, (conformément avec la loi sur les 35h)

10 AVANCEMENT THEMATIQUE DES NEGOCIATIONS 1/2
PROPOSITIONS THEME EFFET LEVIER RECHERCHE 5 ABAISSEMENT DU POINT MORT DE L’ENTREPRISE Politique de rémunération adaptée Redimensionnement des effectifs Ramener le point mort à 12% sous le niveau de ventes 2011 (2,72 millions de véhicules) Se donner plus de marge de manœuvre pour les investissements d’avenir Assurer les ajustements des effectifs sans PSE, sans PDV En se donnant les moyens de recruter sur les compétences critiques 6 QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Assurer un meilleur équilibre vie privée /vie professionnelle notamment par la prise de congés dans l’année d’acquisition 7 COMPÉTITIVITÉ HORS COÛT Bien définir le cœur de métier et soutenir la capacité d’innovation de l’entreprise 8 COMPETENCES ET MANAGEMENT Les réunions d’équipe sont incluses dans le temps de travail effectif Recrutements à hauteur de 760 pour les compétences critiques 9 CONTRIBUTION A LA FILIERE AUTOMOBILE Contrat long terme avec les prestataires d’ingénierie et fournisseurs L’ensemble des temps de formation est inclus dans le temps de travail effectif. Les temps de réunions d’équipe sont inclus dans le temps de travail effectif L’efficacité de la formation, levier de performance et gage d’employabilité pour les salariés, sera renforcée Remplacement du Compte Epargne Formation par le DIF « légal » Maintien d’un volume de recrutements à hauteur de 760 pour gérer les compétences critiques

11 DÉTACHEMENT INTERSITES ÉLÉMENTS NOUVEAUX
PROPOSITIONS Tout mettre en œuvre pour privilégier le volontariat Information des salariés 2 mois à l’avance Moyen de transport garanti Une journée de congé de repos par mois de détachement, non capitalisable et pris dans le mois de détachement Maintien des conditions financières de détachement actuellement prévues dans l’actuel accord GPEC Mise en place d’un observatoire associant les organisations syndicales Un dispositif d’information serait mis en place pour informer les salariés 2 mois à l’avance des postes disponibles et privilégier le volontariat avant la mise en œuvre du détachement opposable L’entreprise garantirait un moyen de transport : navettes gratuites mises en place entre établissement d’origine et établissement de détachement. Si la situation du logement du collaborateur ne lui permettait pas de prendre la navette, il pourrait utiliser son véhicule et se faire rembourser des indemnités kilométriques. Le salarié détaché pourrait bénéficier d’une journée de congé de repos par mois de détachement, ce jour serait non capitalisable et devrait être pris dans le mois de détachement Les conditions de détachement actuellement prévues par l’accord GPEC seraient maintenues, notamment prime GPEC, équivalent à ½ mois brut pour 6 mois de mission Un observatoire serait mis en place avec les OS pour étudier les conséquences de la mesure (impact vie privée/vie professionnelle),

12 MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORT ÉLÉMENTS NOUVEAUX
PROPOSITIONS Inscription de la mutualisation des fonctions support dans l’accord, Elle contribue à l’atteinte d’un niveau de 25% de MOS pour les sites industriels Les modalités de mise en œuvre (organisation et fonctionnement) : CCE avant fin mai 2013 : présentation de la démarche générale CCE avant fin 2013 : proposition d’organisation Le principe de mutualisation, condition structurante de la compétitivité recherchée, serait inscrit dans l’accord. Les modalités de mise en œuvre (organisation et fonctionnement) seraient formalisées dans le cadre d’une démarche présentée en CCE au plus tard à fin mai L’objectif serait de mettre en place le dispositif au plus tard en fin d’année 2013, après passage en CCE.

13 VOLUMES DE FABRICATION ÉLÉMENTS NOUVEAUX
PROPOSITIONS Base de référence : véhicules produits en France en 2012 Effet de levier apporté par : l’accord de compétitivité le plan produit Renault véhicules à l’horizon 2016 compte tenu de cet effet de levier et d’une croissance modérée du marché européen (estimée entre +10% et +14% à l’horizon 2016) véhicules provenant des partenaires qui s’ajouteraient aux volumes précédents dans le cadre d’un accord Cela permet de garantir un taux global d’utilisation des capacités de 70%

14 AUTRES : ÉLÉMENTS NOUVEAUX
PROPOSITIONS RENFORCEMENT DE LA FORMATION : Inscription dans l’accord d’un engagement ferme sur la qualité et la pertinence des actions de formation comme vecteur de compétitivité Mise en place de commissions locales de suivi de l’observatoire emploi et compétences Entretien tous les 3 ans à ceux n’ayant pas eu de formation LES COMPTEURS CTC ET CTI : Définition du calendrier des congés collectifs : pour les Etablissements Île de France (ingénierie tertiaire) : en concertation avec les organisations syndicales locales pour les usines : au mieux du calendrier industriel Compte transitoire, possibilité de monétisation : pour rachat de trimestres en complément de rémunération du DIF légal Mise en place d’une commission sur l’état des compteurs en 2014 et en 2016 pour prendre des dispositions permettant de solder les compteurs Réaffirmation de la volonté de ne pas priver les salariés de leurs droits à congés déjà acquis Compte épargne temps individuel capé à 15 jours pour la durée de l’accord puis à 10 au-delà. A l’initialisation du compte transitoire, 10 jours resteront dans le compte épargne temps. A l’étude : possibilité d’avoir plusieurs dates de versement dans le Perco HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Confirmation du paiement des HS à 25% Paiement en HS pour les heures faites au-delà de 1603 h

15 03 ANNEXE 1 CYCLE DE NÉGOCIATIONS FRANCE : UN DISPOSITIF EN PLUSIEURS ÉTAPES

16 CYCLE DE NÉGOCIATIONS FRANCE : UN DISPOSITIF EN PLUSIEURS ÉTAPES
2012 2013 JUIN JUIL AOU SEP OCT NOV DEC JAN FEV MAR Partage d’informations et construction du diagnostic (Juin – Octobre 2012 : 6 réunions) 6 Réunion nº 1 13 Réunion nº 2 29 Réunion nº 3 11 Réunion nº 4 9 Réunion nº 5 15 Réunion nº 6 22 Réunion nº 7 29 Réunion nº 8 5 Réunion nº 9

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