Mardi 2 décembre ème Club des Médecins DIM 10h00 à 16h00

Présentation au sujet: "Mardi 2 décembre ème Club des Médecins DIM 10h00 à 16h00"— Transcription de la présentation:

1 Mardi 2 décembre 2014 7ème Club des Médecins DIM 10h00 à 16h00

2 ORDRE DU JOUR Matinée 10h00-10h45 : Actualités SSR  En présence d’Eric NOËL – Conseiller Technique FHP- SSR 10h h30 : Point d’actualité sur les Contrôles externes T2A : La nouvelle expérimentation En présence de : Dr Valérie-Jeanne BARDOU – Médecin Conseil CNAMTS Dr Vincent RAMPILLON – Médecin Conseil CNAMTS 11h h00 : Contrôle CBUM : Rôle du médecin DIM, du pharmacien, de la direction En présence de: Dr Isabelle AMINOT - Directeur de l’Information médicale et Dr Raja EL GAAMOUCH - Pharmacienne gérante – CMC Ambroise Paré, Pierre Cherest, Hartmann, Bizet 12h h45 : Point d’actualité sur les campagnes tarifaires 2014 et 2015 12h h00 : Déjeuner 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

3 ORDRE DU JOUR Après-midi
14h h30 : Gestion du risque- Pertinence : « Démarche de pertinence des actes et des séjours » En présence de : Dr Dominique RUCHARD et Dr Michel MARTY, département de l'hospitalisation, CNAMTS Dr Marie-Hélène RODDE DUNET – Chef du Service Evaluation et Amélioration des Pratiques, Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins , HAS 15h h45 : Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS 15h h00 : Analyse du Questionnaire à destination des DIM 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

4 Actualités SSR 7ème CLUB DES MÉDECINS DIM

5 Actualités SSR Eric NOËL – Conseiller Technique FHP- SSR
7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

6 La parole est à vous Actualités SSR
7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

7 Point d’actualité sur les contrôles T2A : La nouvelle expérimentation
7ème CLUB DES MÉDECINS DIM Point d’actualité sur les contrôles T2A : La nouvelle expérimentation   7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

8 Point d’actualité sur les contrôles T2A : La nouvelle expérimentation
Dr Valérie-Jeanne BARDOU – Médecin Conseil CNAMTS Dr Vincent RAMPILLON – Médecin Conseil CNAMTS 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

9 Point d’actualité sur les contrôles T2A : La nouvelle expérimentation
La parole est à vous 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

10 Contrôle CBUM : rôle du médecin DIM, du pharmacien, de la direction
7ème CLUB DES MÉDECINS DIM Contrôle CBUM : rôle du médecin DIM, du pharmacien, de la direction 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

11 Contrôle CBUM : rôle du DIM, du pharmacien, de la direction
Dr Isabelle AMINOT - Directeur de l’Information médicale Dr Raja EL GAAMOUCH - Pharmacienne gérante CMC Ambroise Paré, Pierre Cherest, Hartmann, Bizet 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

12 Contrôle CBUM : rôle du DIM, du pharmacien, de la direction
La parole est à vous 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

13 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
7ème CLUB DES MÉDECINS DIM Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015    7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

14 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Thierry BECHU – Délégué Général FHP-MCO, Dr Michèle BRAMI – Médecin Conseil FHP-MCO, Dr Marie-Paule CHARIOT – Médecin DIM Partenaire FHP-MCO Laure DUBOIS – Economiste FHP-MCO 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

15 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Campagne Tarifaire 2014 La Dégressivité Tarifaire Le Coefficient Prudentiel Le CICE Enveloppe Compromis de Sortie de Crise 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

16 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Dégressivité : La décision de la mise en place de la dégressivité tarifaire repose sur trois points majeurs : La justification des économies d’échelle n’est pas l’élément premier de la justification de la mesure La motivation première est de disposer d’un outil supplémentaire de niveau micro-économique pour réguler les volumes. La décision est donc avant tout une décision politique visant à rechercher des sources d’économies potentielles. La CNAMTS a donné un avis défavorable sur le projet de texte Les textes sont en cours d’élaboration. La liste des 18 actes/activités constitue toujours la référence. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

17 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Campagne Tarifaire 2015 Les évolutions possibles de la classification Les évolutions possibles du recueil Les évolutions possibles des listes en sus 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

18 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Classification MCO : Les évolutions possibles 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

19 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Travaux menés en 2014 par le Comité Technique MCO: Travaux prioritaires pour la campagne 2015 : Révision de la liste des CMA Révision de la CMD 17 « Affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus » Diabète Ganglion sentinelle Autres travaux Travaux Nomenclature Demandes d’évolution de la FHP-MCO : Retour d’expériences 2014 sur les « Anomalies » de groupage et/ou tarification Transmis à l’ATIH et à la DGOS en juillet 2014 Retour d’expérience 2015: Avez-vous constaté d’autres anomalies de groupage? Transmettez les nous à l’adresse: 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

20 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Révision de la liste des CMA Même méthodologie que les révisions précédentes: mesure l’impact des codes DA sur la durée de séjour (effet brut, effet isolé et effet isolé de type Fetter). 1ers résultats statistiques: 10% des diagnostics changent de niveau, l’évolution globale montre une diminution du nombre de codes groupant en niveau 2 et 3 et une augmentation du niveau 4 ainsi que des codes sans effet CMA (niveau 1). Travail d’arbitrage médical Après arbitrage médical, 2 % des diagnostics changent de niveau, et 1,4% des séjours sont impactés (soient séjours) 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

21 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Les mouvements de CMA impactant le plus les séjours sont : Exemple d’arbitrage médical de l’ATIH: Le code G30 Maladie d'Alzheimer : de niveau 2 actuellement n’avait plus d’effet CMA après le traitement statistique. L’ATIH a décidé de conserver le niveau 2. Le code R26.30 État grabataire passait de niveau 3 à niveau 2 après traitement statistique. L’ATIH a choisi de conserver le niveau 3. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

22 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Révision de la CMD 17 « Affections myéloprolifératives et tumeurs de siège imprécis ou diffus » Travaux menés avec consultation d’hématologues désignés par la Fédération des Spécialités Médicales (FSM). Constats :Hétérogénéité des racines, anomalies de classement de certaines pathologies Objectifs: meilleure description médicale et meilleure cohérence des DMS et des coûts. L’ensemble des racines de cette CMD ont été revues (les racines médicales, chirurgicales et interventionnelles). 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

23 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Diagnostic d’entrée dans la CMD: Redirection des séjours avec le code Z40.0 « opération prophylactique pour facteur de risque de tumeur maligne » vers la CMD de l’organe opéré Redirection des séjours avec un code de tumeur solide relativement précis sur la localisation vers la CMD de l’organe opéré. Racines Médicales (en M) : Saisine de la FSM Suppression de 4 racines et création de 3 nouvelles racines  Constitution de racines à dire d’experts en regroupant les pathologies selon leur prise en charge et leurs caractéristiques cliniques 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

24 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Racines chirurgicales Suppression de 4 racines et création de 3 nouvelles racines  Création de racines sur la qualité des actes plutôt que sur la pathologie Classement des actes selon leur DMS, leur ICR et leur description médicale Racines en K Constat : hétérogénéité de la racine 17K06 Segmentation de la racine sur la nature des actes: 1 racine avec les actes d’irradiation interne et une racine avec la curiethérapie 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

25 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Diabète déséquilibré Demande des fédérations suite aux difficultés rencontrées lors des contrôles T2A Evolution de la classification en segmentant la racine 10M13 avec la création d’un niveau T en plus du niveau Z. Saisine de la société savante FSM pour préciser certaines définitions et situations cliniques afin de clarifier les consignes de codage du guide méthodologique : les travaux devraient démarrer en Octobre / Novembre 2014. Le Guide pourra être modifié en fonction des évolutions éventuelles en 2015. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

26 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Ganglion sentinelle : Pour répondre à la demande d’UNICANCER la solution envisagée par l’ATIH n’est pas classificatoire mais tarifaire : suppléments ou majoration possiblement liés à une association d’actes. La FHP-MCO s’est prononcé pour un GHS dédoublé. Autres travaux Les Infections Ostéo-Articulaires Complexes (IOAC): Suppression de la racine 08C56 et création de 2 nouvelles racines : 08C61 « Interventions majeures pour infections ostéoarticulaires » et 08C62 « Autres interventions pour infections ostéoarticulaires » 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

27 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Autres travaux (suite) TAVI : suivi des séjours dans la racine 05C08, pas d’évolution de la classification. Chirurgie ambulatoire : aucune modification pour la campagne 2015 mais travaux sont en cours et à engager Chimio-embolisation hépatique : demande UNICANCER de classer ces séjours dans la même racine que la radiofréquence hépatique. Rémicade : demande de la DGOS d’une racine spécifique pour réintégration du rémicade en segmentant la racine 28M17Z Abandonné Transsexualisme : création d’une racine spécifique pour les actes chirurgicaux liés au transsexualisme ? poursuite des travaux dans le cadre de la campagne tarifaire 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

28 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Recueil : Les évolutions possibles 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

29 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Travaux Nomenclature Médicaments et dispositifs médicaux: Les codes UCD des médicaments sont modifiés et passent de 7 à 13 caractères CIM 10 : le diabète : les mentions de insulinodépendant et non insulinodépendant sont remplacées par de type 1 et de type 2 les codes «Précarité» : en lien avec les travaux réalisés avec le sous-groupe technique, 19 extensions de code seront créées. les codes «Infectieux»  la création d’extensions en Z40.0 Opération prophylactique pour facteur de risque de tumeurs malignes pour identifier les organes concernés : sein, ovaire, colon, autres Saisie obligatoire du caractère fermé ou ouvert d’une fracture. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

30 Le codage de la précarité
Synthèse des propositions de l’ATIH : 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

31 Le codage de la précarité
Synthèse des propositions de l’ATIH (suite): 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

32 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
CCAM: souhait de l’ATIH : mettre en place une CCAM descriptive pour usage PMSI avec des extensions propres à l’ATIH. Dédoublement de libellé "ou" en 2 libellés Dédoublement de libellé de durée prolongée Évolution des libellés et des notes d'un acte déjà inscrit suite à avis positif de la HAS pour rendre les libellés en adéquation avec l'évolution des techniques Introduction des libellés ayant bénéficié d'un service attendu "suffisant" ou "indéterminé" de la HAS évolution du format de recueil en 2015 avec le recours à un code spécifique à 10 caractères dérivé du code à 7 caractères. Notice technique du 31/10/2014 « Campagne Tarifaire et budgétaire 2015 – Nouveautés PMSI SSR et Psychiatrie – Recueil » 30 nouveaux codes seront introduits dans cette 1ère publication de la CCAM descriptive pour usage PMSI. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

33 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Listes en sus : Les évolutions possibles 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

34 Dispositifs médicaux Les Dispositifs Médicaux:
5 classes de DM sont à l’étude pour une réintégration dans les GHS en 2015 : les Implants digestifs annulaires ajustables pour gastroplastie, les Anneaux valvulaire cardiaque, l’Implant exovasculaire de ligature interne (CLIP) pour anévrisme cérébral, les  Implant ORL, oreille les Implants ou substituts osseux et greffons osseux d’origine humaine.  soient potentiellement environ 200 codes LPP 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

35 Dispositifs médicaux Mais ils doivent ensuite répondre aux recommandations du Conseil de l’Hospitalisation: poses suffisamment concentrées au sein des GHM service rendu considéré comme insuffisant, réévaluation de l’ASA à la baisse par la CNEDIMTS l'arrêt de commercialisation du DM le prix d'achat / tarif des DM rapporté au tarif de chacun des GHS concernés par la pose est inférieur à 30% Prochaine Réunion du GT prévue le 10 Décembre 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

36 Molécules Onéreuses Les Molécules Onéreuses: Quelles molécules ?
Critères de gestion de la liste en sus : respect de la Recommandation n° en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des médicaments facturés en sus des prestations d’hospitalisation Projet de révision Prochaine Réunion du GT prévue le 3 Décembre 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

37 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Etablissements Isolés : Dossier en cours Les modalités de financement, les critères permettant de caractériser les zones ainsi que les critères d’éligibilité des établissements sont à préciser dans le cadre d’un décret en Conseil d’Etat  Sur les critères d’identification, trois sont mis en avant à ce jour : La notion de zone géographique et le fait d’être seul présent (temps d’accès entre deux établissements de 45 minutes,..) Une approche différenciée en fonction de l’activité de médecine, chirurgie ou obstétrique et soins urgents. Une éligibilité au financement en fonction de seuil d’activité. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

38 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Sur les modalités de financement : un financement à « double détente » : une part fixe calibrée au niveau national, et, une part variable laissée à la discrétion des ARS. La liste soumise à la signature de l’arrêté par la Ministre est celle proposée par les Directeurs Généraux des ARS. Pour les ES ex-OQN: 6 établissements pour 7 activités différentes paraissent éligibles à ce financement complémentaire. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

39 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
2 étapes : définir les critères d’ES isolés et au sein de ces ES, définir les critères d’activités isolées. Puis pour chaque discipline, recherche des « points morts » en deçà desquels les activités sont déficitaires. Financement Spécifique dérogatoire: Campagne 2014: Travaux pour objectiver la répartition des crédits AC 2014. En 2015: Poursuite des travaux et délégation de crédit sous forme de forfait annuel. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

40 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Critères retenus : Isolement des établissements : La distance aux autres ES : un ES est isolé si l’activité MCKO produite par les autres ES présents dans un rayon de 45 min est inférieure à 10 000 séjours La densité de la zone de recrutement : si inférieure à 80 habitants/km2, l’ES est isolé. Isolement des activités : Médecine : distance de 60 minutes entre deux activités Chirurgie : 60 minutes Obstétrique : 45 minutes et part de marché sur la zone de recrutement ≥ 45% Urgences : 30 minutes. Un établissement peut être isolé au titre d’une ou plusieurs activités. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

41 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Recherche des « points morts » : Inférieure à 1 200 accouchements pour l’obstétrique (ce qui correspond à environ 3 000 séjours) Inférieure à 2 000 séjours pour la chirurgie Inférieure à 1 800 séjours pour la médecine Inférieure à 11 000 ATU pour les urgences 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

42 Point d’actualité sur les Campagnes Tarifaires 2014 et 2015
Poursuite des travaux sur le financement des urgences en 2015 (nouvelle réunion en décembre 2014) Construction Tarifaire : La DGOS n’a pas encore tranché sur la question de la méthodologie. Cependant, elle se prononce pour une stabilité à deux ans. Validation à venir. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

43 Questionnaire de satisfaction :
7ème CLUB DES MÉDECINS DIM Questionnaire de satisfaction : Merci de le remplir et de nous le remettre à la sortie 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

44 Déjeuner 7ème CLUB DES MÉDECINS DIM

45 7ème CLUB DES MÉDECINS DIM
Gestion du risque - Pertinence : « Démarche de pertinence des actes et des séjours »   7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

46 Gestion du risque - Pertinence :
Gestion du risque - Pertinence : « Démarche de pertinence des actes et des séjours» Gestion du risque - Pertinence : « Démarche de pertinence des actes et des séjours » Dr Dominique RUCHARD et Dr Michel MARTY, département de l'hospitalisation, CNAMTS Dr Marie-Hélène RODDE DUNET – Chef du Service Evaluation et Amélioration des Pratiques, Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins , HAS 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

47 Gestion du risque - Pertinence : « Démarche de pertinence des actes et des séjours»
La parole est à vous 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

48 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
7ème CLUB DES MÉDECINS DIM Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS   7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

49 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels : 1° Territoire et politique de santé 2° Service Territorial de santé au Public 3° Service Public Hospitalier 4° Groupement Hospitalier de territoire 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

50 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels … aussi : 5° Fonctionnement interne des établissements 6° Accès au Soins 7° Actions de Groupe 8° Mesures de Simplification 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

51 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels : 1° Territoire et politique de santé Découpage territorial en fonction de l’activité Conseil de territoire de santé remplace conférence de territoire sur plusieurs territoires Orientations stratégiques à 10 ans mais un schéma à 5 ans Un schéma unique 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

52 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels : 2° Service Territorial de santé au public Piloté par l’ARS Meilleure coordination des soins (pathologie complexe) Structure les soins de proximité organise les parcours de soins 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

53 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels : 3° Service Public Hospitalier : un système de Bloc sous forme d’obligation - Participation S.T.S.P. … lien financement et autorisation ciblée Participation des Usagers Transmission des comptes Restructuration encadrée Absence de dépassements d’honoraires 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

54 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels : 4° Groupement Hospitalier de territoire Ne concerne que les établissements publics ! Schéma régional des GHT les AP en régions ? 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

55 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels … aussi : 5° Fonctionnement interne des établissements DMP = Dossier Patient CME de plein droit et CME élues dans les associations 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

56 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels … aussi : 6° Accès au Soins Dispense d’avance des frais Evaluation des pratiques tarifaires « testing » Document de sortie au patient sur son coût du séjour 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

57 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels … aussi : 7° Actions de Groupe Importance du dispositif car l’expérience montre que les contentieux ont été multipliés par 40 dans d’autre secteurs. Dommage corporel doit être prouvé 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

58 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Service Public Territorial de Santé / Parcours de santé : Point de situation Les grandes données en l’état actuel du texte Les points essentiels … aussi : 8° Mesures de Simplification GCS de moyen et activité de soins Régime d’autorisation revisité. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

59 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Mise en œuvre du régime d’autorisation s’appuyant sur une procédure + qualité, sécurité Gestion des dossiers : Appréciation par le DGARS des dossiers de demande d’autorisation sur la base de documents type à remplir. Visites de conformité : Visites à faire évoluer – non systématiques, en lien avec la HAS le cas échéant, a posteriori de la délivrance de l’autorisation et dans un délai à déterminer. Lien avec la HAS : Systématisation d’un dispositif d’alerte du DGARS en cas de résultat négatif de la visite de certification, pour permettre au DGARS d’intervenir très rapidement. Retrait et modification d’autorisation (durée) : Modification des dispositions de suspension / retrait / durée, pour permettre au DGARS de prendre en considération, dans ses décisions, la visite de certification (faculté du DGARS - pas de compétence liée). 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 59

60 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Mise en œuvre du régime d’autorisation s’appuyant sur une procédure + simple Un dossier de demande dématérialisé Une convergence des échéances d’autorisations (autant que cela sera possible) Une simplification des procédures de cession d’autorisation avec mise en place d’une procédure allégée évitant les ruptures de prise en charge La création d’une procédure d’autorisation en urgence (2 mois, dépôt des candidatures sur fenêtre spécifique réduite, avis CSOS non requis) en cas d’urgence sanitaire. Durée dérogatoire et CI/CTF allégées La création d’un lien entre autorisations et mentions en reconnaissance contractuelle (pour que le retrait d’une autorisation entraîne de facto la caducité de la reconnaissance). 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

61 Actualité réglementaire : projet de loi de santé, PLFSS
Notre message est clair : en l’état, nous demandons le retrait de la loi. Notre plate-forme de revendications est tout aussi claire : Egalité public-privé dans l’accès au Service public hospitalier et au Service territorial de santé au public, Suppression de l’obligation 4 sur les dépassements d’honoraires ou application aux secteurs public et associatif de cette obligation, Rajout d’une clause d’efficience dans le bloc d’obligations pour l’accès au SPH. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

62 Point de situation sur le LFSS 2015
Ce PLFSS augure la création de deux nouveaux financements pour les établissements MCO tels que le financement des hôpitaux de proximité et le financement à la qualité (IFAQ). Il instaure, en parallèle de nouvelles obligations de contractualiser pour les établissements. Clairement inscrit dans une politique de réduction des dépenses, des sanctions financières nouvelles viennent compléter l’arsenal à disposition de l’ARS pour réguler les dépenses de soins. La promotion de la pertinence des soins est accompagnée de mesures de mise sous accord préalables renforcées. La prescription des médicaments en sus des prestations d’hospitalisation pourront ouvrir droit à des minorations de tarifs. Il opère également une réforme du FIR avec élargissement de ses attributions au secteur médico-social. Cinq articles impactent spécifiquement les établissements de santé MCO 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

63 7. Analyse du Questionnaire à destination des DIM
7ème CLUB DES MÉDECINS DIM 7. Analyse du Questionnaire à destination des DIM   7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

64 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Une enquête en direction des médecins DIM qui exercent dans les 550 établissements de santé privés MCO. Notre objectif est double : dresser un état des lieux des DIM du secteur privé mieux identifier leurs besoins pour continuer de les accompagner au mieux. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

65 Analyse du Questionnaire à destination des DIM    
Etat des lieux des médecins DIM en établissement hospitalier privé Novembre – décembre 2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 65

66 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
La méthodologie Questionnaire envoyé par mail (lien surveymonkey) aux médecins DIM des établissements adhérents à la FHP-MCO (450 adresses) Questionnaire anonyme Nombre de réponses : 134 médecins DIM ont répondu Les réponses ont été recueillies du 29 octobre au 24 novembre 2014 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 66

67 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
22 spécialités représentées 40 % AUTRE : (00) Service d'urgences, (03) Pathologie cardio-vasculaire, (06) Radiodiagnostic et Imagerie médicale, (07) Gynécologie obstétrique, (08) Gastro-entérologie, (10) Neurochirurgie, (11) Oto Rhino Laryngologie, (13) Pneumologie, (15) Ophtalmologie, (17) Neuro psychiatrie, (31) Médecine physique et de réadaptation, (42) Endocrinologie et métabolismes, (43) Chirurgie infantile, (46) Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, (48) Chirurgie vasculaire, (49) Chirurgie viscérale et digestive 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 67

68 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Fonction des répondants 93 % des répondants sont des responsables DIM Autre : Consultant, Coordinateur SIH patient, Expert en complément des médecins en charge du DIM dans les établissements ex-OQN et comme responsable dans l'ex DG, Médecin DIM groupe, Nouveau chirurgien installé depuis mai 2014, PH. Statut Horaires de travail 40 % 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 68

69 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Age moyen : 53,5 ans Genre 5 10 15 20 25 30 23-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 61-65 66-70 71-73 24 % 18 % 13 % 10 % 4 % 7 % 9 % 5 % 2 % 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 69

70 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Ancienneté Ancienneté dans le métier DIM Ancienneté avec employeur actuel 40 % En moyenne : 11,8 ans En moyenne : 7,1 ans 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 70

71 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Type d’établissement (1) 5,8 : c’est le nombre d’établissements en moyenne dans lesquels travaille un médecin DIM qui exerce dans plusieurs établissements sans lien juridique 40 % 4,5 : c’est le nombre d’établissements en moyenne dans lesquels travaille un médecin DIM qui exerce dans plusieurs établissements d'un même groupe En moyenne : Les réponses à ce questionnaire représentent 440 établissements MCO privés. 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 71

72 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Types d’établissements (2) Plusieurs établissements d'un même groupe Plusieurs établissements sans lien juridique 40 % Autre : familial, international, mixte sociétaires médecins/groupe national Autre : Centre autonome, CHRU ; clinique mutualiste ; cliniques indépendantes, Clinique groupe régional, CHU, CRF régional, Etablissement indépendants et groupe régional 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 72

73 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Rattachement du département DIM Établissement indépendant Plusieurs établissements d'un même groupe 40 % Plusieurs établissements sans lien juridique 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 73

74 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Organisation du codage des diagnostics Établissement indépendant Plusieurs établissements d'un même groupe Autre : 1/2 codage par les cliniciens 1/2 centralisé par médecin DIM ; codage sur DPI, vérification par DIM ; chirurgiens Autre : Actes partiellement décentralisés, diags centralisés ; Codage décentralisé mais contrôle centralisé de tous les séjours ; Codage par DIM ; Mixte : décentralisé pour les actes, centralisé pour les diags. Plusieurs établissements sans lien juridique Autre : Mixte- décentralisé, saisie à la source par les praticiens puis systématiquement revu par les TIM ; Centralisation partielle TIM 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 74

75 Analyse du Questionnaire à destination des DIM
Participation à des congrès spécialisés dans l’information médicale Appartenance à une association spécialisée dans l’information médicale ou à une société savante Autre : VAP, ABIMES, COPSICOM, CRAIM, CRIM, CRIMCA, ARIMPL, AUNIS, Collège régional de l'information médicale, COREDIM, CORIM, SFES, SFSP, VAP 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014 75

76 8ème Club des Médecins DIM
A vos agendas ! 8ème Club des Médecins DIM Proposition Jeudi 26 Mars 2015 (sous réserve)  7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

77 Questionnaire de satisfaction :
7ème CLUB DES MÉDECINS DIM Questionnaire de satisfaction : Merci de le remplir et de nous le remettre à la sortie 7ème Club des Médecins DIM – 02/12/2014

78 Merci pour votre participation !