Proposition pour l’établissement du taux de sur cotisation

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1 Proposition pour l’établissement du taux de sur cotisation
Exercice 2006 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

2 Évolution d’activité 2005 / 2006
L’exercice 2006 se traduit par une augmentation d’activité liée à la formation des Lieutenants d’une part, à la montée encharge du SSSM d’autre part. Les autres formations officiers sont en légère progression. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

3 Principe retenu pour la contribution des financeurs
SDIS État CNFPT Autres Masse salariale (FELT) X Habillement (FELT) Déplacement (FELT) Hébergement et restauration sur site ENSOSP (FELT) Pédagogie (FELT) Santé (FELT) Gestion (FELT) Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

4 Principe retenu pour la contribution des financeurs
SDIS État CNFPT Autres Gestion ENSOSP X Construction des sites ENSOSP et acquisition des terrains Évolution et mise en oeuvre des autres formations Autres activités Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

5 Principe retenu pour la contribution des financeurs
Les dépenses générales de gestion font l’objet d’une répartition au prorata du nombre de journée stagiaire sur l’ensemble des formations Pour les activités où ce calcul est impossible (Recherche, international), le prorata est basé sur les sommes consacrées directement à l’activité L’utilisation de la sur cotisation est limitée aux formations initiales de Lieutenants Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

6 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Éléments financiers 2005 / 2006 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

7 Application des principes retenus
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8 Formations des Lieutenants
La totalité de la formation des Lieutenants est prélevée sur la sur cotisation Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

9 Autres formations des SPP
La contribution de l’État aux formations des SPP diminuera progressivement Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

10 Sapeurs pompiers volontaires
La contribution de l’État aux formations de SPV reste déterminante. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

11 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Autres dépenses L’État continuera à porter seul les activités de l’ENSOSP hors formation. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

12 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Bilan financier L’application des principes conduit à un financement excédentaire de la part de l’État, qui sera réinvesti dans le projet de construction et son aménagement, ainsi que dans la réalisation de mesures de fonctionnement structurantes. Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

13 Calcul de la sur cotisation
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14 Calcul de la sur cotisation 2006
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15 Extension en année courante
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16 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Activité 2006 / 2009 Les perspectives d’évolution restent celles prévues à l’initiation du projet Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

17 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Éléments financiers 2006 / 2009 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

18 Calcul prévisionnel de la sur cotisation 2009
Sur les bases précédentes, la sur cotisation s’établirait à 1, 6 % en année courante, mais il convient de préciser que ce chiffre ne saurait être figé dès à présent en raison du manque de recul sur le fonctionnement du plateau technique Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

19 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Bilan financier Le respect des ces équilibre suppose une augmentation des tarifs des formations SPP et SPV d’environ 15% sur la période, représentant 700k€. La limitation de cette augmentation peut être obtenue par un recours plus important à la sur cotisation Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

20 Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
Bilan Global Les hypothèses initiales d’activité et de coût des formations restent valables ( journées; 30 M€) Les différents partenaires verront leur participation au fonctionnement de l’ENSOSP progresser dans les limites retenues par les hypothèses La réforme est applicable dans la limite des 2 % de sur cotisation prévue par la loi Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers