L’IDENTIFICATION MEDICO-LEGALE

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1 L’IDENTIFICATION MEDICO-LEGALE

2 PLAN 1- Introduction 2- Circonstances de pratique :
2-1- Chez le sujet vivant 2-2- Chez le sujet décédé 2-3- Les traces biologiques 3- Moyens et méthodes de l’identification 3-1- L’identification visuelle ou signalement 3-2- L’anthropométrie 3-3- La dactyloscopie 3-4- L’examen des dents 3-5- L’examen des os 3-6- L’examen des phanères 3-7- L’examen des groupes sanguins et tissulaires 3-8- L’examen de l’ADN 4- Identification des victimes des catastrophes collectives 5- Conclusions :

3 1- Introduction : L’identification est le regroupement d’un ensemble d’indices permettant de reconnaître un objet ou un individu que des caractères spécifiques permettent de distinguer. L’identification médico-légale a une double importance : civile ou pénale outre qu’elle correspond souvent à une urgence médico-sociale comme c’est le cas lors des catastrophes collectives.

4 L’identification est de deux types : comparative et reconstructive: Comparative utilise des données de référence (fichier, photo, radiographies…) dans lesquelles on cherche des similitudes avec l’individu ou l’élément à identifier. Reconstructive, une tentative de « reconstitution » de l’élément à identifier est faite à partir des caractères retrouvés. L’identification médico-légale a tiré profit des progrès techniques et plus récemment de l’essor des biotechnologies avec notamment l’introduction de l’étude de l’ADN pour la reconnaissance des individus.

5 2- Circonstances de pratique :
2-1- Chez le sujet vivant * Détermination de l’âge : peut se faire dans un but pénal sachant que l’âge détermine en cas d’infraction commise la procédure judiciaire. En Algérie, le prévenu n’est pas punissable lorsqu’il n’a pas atteint l’âge de 13 ans au moment des faits (L’article 456 du code pénal) alors que l’âge de la majorité pénale est fixé à 18 ans. Le but peut aussi être civil telle que l’inscription au registre d’état civil ou la correction sur le registre d’état civil d’un âge contesté. * Détermination du sexe :Cet acte trouve sa place au cours des ambiguïtés sexuelles ou dans le transsexualisme.

6 2-2- Chez le sujet décédé La déclaration d’un décès suppose une identification préalable de la personne décédée. Dans les catastrophes collectives, plusieurs corps sont à identifier, ces corps étant parfois réduits à des restes humains voire même à des fragments osseux. 2-3- Les traces biologiques : L’acte d’identification peut porter une ou plusieurs traces biologiques (sang, sperme, salive…).

7 3- Moyens et méthodes de l’identification :
Ils ont connu une évolution importante à travers les années grâce notamment aux progrès des biotechnologies. Ces méthodes sont multiples, de complexité et de coût variables.

8 3-1- L’identification visuelle ou signalement :
Il s’agit d’un examen fait à l’œil nu, supposant un contact visuel antérieur (déjà vu), laissant un souvenir du morphotype d’un individu et de sa physionomie, d’éventuelles marques particulières (cicatrices, déformations, malformations, tatouages, stigmates professionnels..) ainsi que d’autres caractéristiques : mimique, démarche, gestuelle, regard...Mis à part l’identification faite par le proche parent (parent direct ou très proche, conjoint…), le risque d’imprécision et de manque de rigueur est très important.

9 L’examen des vêtements, des différents ornements et autres particularités portées par l’individu apportent des renseignements supplémentaires pour son identification. Il peut arriver toutefois que le corps à examiner soit nu ou bien que celui-ci soit habillé de vêtements ou qu’il porte des ornements n’appartenant pas à la personne décédée.

10 3-2- L’anthropométrie : Elle est fondée sur les mensurations de certaines parties du corps (taille, crâne, pointure…), variables selon les individus et permettant de les distinguer. Cette méthode est fastidieuse lorsque plusieurs mesures sont à faire et peu efficiente vu la possibilité de variation avec le temps (effet de l’âge…). L’anthropométrie est complétée, voire même remplacée par la photographie signalétique (face et profil) vu le caractère plus constant de cette dernière.

11 3-3- La dactyloscopie : A pour but d’étudier les empreintes digitales.
Ceux-ci correspondent à des dessins épidermiques spécifiques de l’individu, immuables et inaltérables, apparus depuis le 4ème de vie intra-utérine et croissant sur un mode homothétique. L’étude porte sur les dix doigts (formule décadactylaire), ce qui permet un niveau de performance important en matière d’identification.

12 L’informatisation du fichier national des empreintes digitales permet des opérations d’identification rapide, ces opérations étant dans tous les cas du ressort de la police, le médecin participant seulement à la reconstitution des pulpes digitales quand elles sont très altérées (décomposition du corps). La chéiloscopie est l’étude des empreintes des lèvres laissées sur un verre dans lequel une personne a bu….

13 3-4- L’examen des dents : La dentition est variable selon les individus. L’âge, les pathologies et les soins dentaires éventuels, la profession et les habitudes de vie de la personne y interviennent. Les dents offrent en plus l’avantage d’être très résistantes à la chaleur (400°) et à la dégradation cadavérique, ce qui en fait un excellent moyen d’identification quand le corps est très altéré..

14 Il faut se rappeler à ce titre que l’éruption des dents de lait et des dents définitives est fonction de l’âge et que de même, leur usure ainsi que la récession de la gencive, dépend aussi de l’âge. L’appréciation du degré de cette usure en fait une méthode d’estimation de l’âge et une technique d’identification reconstructive à partir des données qu’elles fournissent. Cette estimation reste toujours approximative. Elle relève de la compétence de l’odontologiste.

15 L’identification comparative n’est faisable que par rapport à un fichier dentaire pré-existant.
Elle reste d’application restreinte dans les pays ou les régions à faible degré de médicalisation dentaire de la population.

16 Des soins dentaires permettent par leur spécificité d’identifier un individu, la présence de prothèses dentaires dans la bouche est un élément d’identification supplémentaire. La comparaison de radiographies panoramiques permet une identification comparative. Des photos montrant la dentition d’une personne peuvent enfin à elles seules aider à son identification dans certains cas. Il faut se rappeler enfin que des traces de morsure (sur la peau, sur un fruit…) permettent de reconnaître leur auteur.

17 3-5- L’examen des os : L’examen des os permet d’en déterminer l’origine humaine ou animale et lorsqu’il s’agit d’os humains, l’âge, le sexe et la taille de l’individu. L’examen radiographique des os (points d’ossification) permet l’estimation approximative de l’âge avec toutefois une incertitude croissante avec celui-ci. L’examen direct des os après la mort (autopsie) complété par la radiographie, la microscopie et les dosages d’éléments minéraux permettent par leur combinaison une meilleure appréciation de l’âge.

18 Chez le fœtus et l’enfant, l’estimation de l’âge se fait en comparaison avec des tables de croissance et d’ossification ou à partir d’abaques ou de formules pré-établies (Formule de Balthazard-Dervieux). L’étude des jonctions épiphyso-diaphysaires permet d’estimer l’âge chez les sujets âgés de 18 ans et moins alors que les sutures crâniennes sont utilisées avec beaucoup d’approximation jusqu’à l’âge de 60 ans. La symphyse pubienne et la jonction chondrosternale (4ème côte) permettent aussi une estimation de l’âge.

19 Le diagnostic du sexe se fait notamment par l’examen du crâne et du bassin.
Le crâne masculin est plus volumineux et lourd, ses bosses et ses rebords plus saillants que celui de la femme, la mandibule est plus volumineuse. Le bassin masculin est plus vertical, son diamètre frontal plus réduit. Le bassin féminin est plus évasé, la symphyse pubienne est ovalaire alors que celle de l’homme est triangulaire. L’estimation de la taille se fait à partir de la mesure des os longs et en utilisant des abaques ou des formules pré-établies dépendantes de la race, de l’âge et du sexe.

20 L’existence de pathologies antérieures (maladies osseuses), de séquelles de traumatismes anciens (fractures) ou de matériel d’ostéosynthèse apportent des éléments importants pour l’identification. Enfin, la technique de reconstitution du visage à partir du squelette de la tête sur un support informatique est récente et prometteuse mais elle dépend des renseignements recueillis par l’enquête. Le risque d’erreur y est encore important.

21 3-6- L’examen des phanères :
L’examen des cheveux, des poils et des ongles permet d’apporter des renseignements sur : - la race, - l’âge (couleur blanche des cheveux et des poils), - du sexe (soins particuliers aux cheveux et aux ongles), - des spécificités et habitudes de vie ainsi que sur d’éventuelles pathologies de l’individu à identifier.

22 3-7- L’examen des groupes sanguins et tissulaires:
Les groupes sanguins et tissulaires (HLA) sont individuels et immuables. Ils sont transmis selon lois de la génétique. Ils permettent d’exclure les liens de filiation (paternité ou maternité). Deux règles servent ici de référence : - Un enfant ne peut posséder un gêne à la fois absent chez le père et la mère (à condition que la filiation maternelle soit sûre) Exemple : enfant AA, mère AO, père OO ? - Un enfant et son père biologique ne peuvent pas être homozygotes pour des allèles différents. Exemple : enfant MM, père NN ?

23 L’examen des tâches de sang ou de tâches biologiques (salive, sperme, sueur, pertes génitales…) permet d’exclure la possibilité qu’une personne puisse être impliquée dans un acte ou un fait. L’examen des groupes sanguins et tissulaires ne permet pas de confirmer le lien de filiation ou l’implication d’un individu dans un fait, ceux-ci restant seulement probables.

24 3-8- L’examen de l’ADN : L’ADN est aussi spécifique de l’individu. C’est l’étude de la succession des bases puriques et pyrimidiniques qui permet d’établir le code génétique d’un individu. C’est le moyen de choix actuel pour l’identification des personnes, des restes humains ou de traces biologiques. La loi sur les empreintes génétiques comme moyen de preuve dans les recherches en filiation (paternité ou maternité).

25 L’analyse des empreintes génétiques nécessite une technique rigoureuse
L’analyse des empreintes génétiques nécessite une technique rigoureuse. L’ADN est en plus fragile puisqu’il s’altère rapidement, nécessitant son maintien à de basses températures. L’ADN peut toutefois être retrouvé en bon état de conservation après la mort dans certains organes résistant à la putréfaction (utérus, moelle osseuse, ganglions lymphatiques…). Le coût des analyses de l’ADN reste élevé.

26 4- Identification des victimes des catastrophes collectives :
Les catastrophes collectives, c’est à dire impliquant plusieurs victimes, présentent un double problème : • secourir les personnes encore vivantes • identifier celles décédées et dont identité n’est pas encore établie. L’identification des victimes d’une catastrophe collective suppose un travail d’équipes sur le terrain : secouristes, équipes d’identification, forces de l’ordre, enquêteurs, responsables des transports… L’afflux des familles, la tension psychologique et la sollicitation judiciaire en font une urgence médico-légale et médico-sociale. 4- Identification des victimes des catastrophes collectives :

27 Une prise en charge des familles, des rescapés et des témoins par des psychologues compétents en victimologie est importante. La difficulté des opérations d’identification est liée au nombre, à la dispersion et à l’altération des corps (carbonisation lors des crash d’avions, décomposition des noyés,…). Il faut de ce fait essayer de sauvegarder dans la mesure du possible les positions de situation des corps et des objets, baliser et quadriller le champ d’identification, numéroter les corps et les objets trouvés.

28 Une cellule de recueil des informations relatives aux personnes présumées disparues dans la catastrophe (âge, sexe, taille, signes corporels particuliers, habits, ornements, effets personnels…) est mise en place. Des relevés des lieux sur des photos et des schémas sont pratiqués. Les corps et les restes de corps sont ensuite transférés en milieu médico-légal aux fins d’opérations ultérieures : radiographies, relevés d’empreintes digitales, autopsie, prélèvements divers (ADN)… Des briefings de confrontation et de synthèse doivent être tenus entre les membres de l’équipe d’identification. Les résultats doivent toujours être communiqués avec prudence.

29 5- Conclusions

30 - Chaque individu a des caractères spécifiques permettant, avec plus ou moins de difficultés, son identification. - L’identification peut être motivée par un intérêt pénal ou civil. - L’identification peut être comparative ou reconstructive - Une trace négligeable peut être à la base de l’identification d’un individu. - L’examen de l’ADN constitue actuellement une méthode de choix en matière d’identification. - Plusieurs méthodes d’identification doivent être appliquées, quand c’est possible, sur un même corps ou des restes de corps pour un maximum de certitude. L’identification des victimes de catastrophes collectives sont difficiles à cause de la multitude des corps à reconnaître et leur altération, de la coexistence d’équipes de secours et de la tension psychologique extrême.

31 Le médecin et les violences

32 PLAN Définitions / Introduction Prise en charge médico-légale des violences Violences sexuelles Violences conjugales Signalement de maltraitances infantiles Victimes droguées à leur insu Information des victimes Conclusions

33 Définitions (Le Petit Robert) Faire violence : agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa volonté, en employant la force ou l’intimidation (~ forcer, obliger) La violence : force brutale pour soumettre quelqu’un (~ brutalité) Une violence : acte par lequel s’exerce cette force ; violences physiques ou verbales (~ sévices, maltraitances) Disposition naturelle à l’expression brutale des sentiments (~brutalité, irascibilité…) Force brutale d’une chose, d’un phénomène (~fureur, virulence…)

34 Les différentes formes de violence
Violences volontaires : rixe… Violences involontaires : accident de la voie publique Violences contre autrui : homicide… Violences contre soi-même : suicide… En temps de paix : sports de combats… En temps de guerre : devoir de tuer l’ennemi

35 Prise en charge médico-légale des violences
Rôle du médecin double suite à une agression: Apporter les premiers soins Décrire les blessures subies et leurs conséquences Les soins: Écouter le récit Examiner, demander les examens adaptés Soigner les blessures… Le certificat médical descriptif des lésions: Document essentiel pour la réparation juridique du préjudice et pour porter plainte Élément tangible de la reconnaissance de la victime par la société Première étape fondamentale dans le processus de réparation

36 Le certificat médical descriptif
Description précise des lésions: Type de lésion : érythème, dermabrasion, ecchymose, hématome, plaie franche, plaie contuse, fracture… Mais aussi latéralisation, taille, situation, forme, couleur, âge… Conclusions médico-légales : ITT personnelle prévisible au sens pénal du terme sous réserve de complications… arrêt de travail… L’ITT (incapacité totale de travail) personnelle prévisible au sens pénal du terme = incapacité pour une personne à se livrer normalement aux actes courants de la vie quotidienne À qui le remettre ? À la victime elle-même sauf:Pour le mineur ou le majeur sous tutelle remis au représentant légal En cas de réquisition remis à l’autorité requérante Le certificat médical descriptif

37 Atteintes volontaires à l’intégrité de la personne
Durée ITT Qualification Tribunal concerné ITT ≤ 15jours Contravention Tribunal de police ITT > 15jours Délit Tribunal correctionnel Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne Durée ITT Qualification Tribunal concerné ITT ≤ 3 mois Contravention Tribunal de police ITT > 3 mois Délit Tribunal correctionnel

38 Les viols Ce sont les agressions sexuelles avec pénétration «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » Autrui homme, femme, enfant Violence, contrainte, menace ou surprise absence de consentementPeine allant de 15 ans réclusion criminelle à la perpétuité

39 Examen d’une victime de viol
Objectif = mettre en évidence les traces éventuelles de l’agression sexuelle et générale prouvant le non-consentement de la victime Ecoute attentive de la victime et description des lésions traumatiques constatées sur un certificat descriptif (Périnée et reste du corps) Prélèvements indispensables et en double: recherche de spermatozoïdes de l’agresseur… Prise en charge d’une éventuelle grossesse et du risque infectieux Souvent nécessité d’une prise en charge psychologique Rappel: le signalement d’une agression sexuelle au procureur de la République est une dérogation légale au secret professionnel si accord de la victime

40 Les agressions sexuelles
«Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise» «Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15ans est puni

41 L’exhibition sexuelle
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'emprisonnement et d’une d'amende» Il s’agit de l’exécution d’actes sexuels, normaux ou anormaux, licites ou illicites, ou de gestes obscènes ou impudiques, imposé à autrui contre sa volonté dans un lieu public, ou dans un lieu privé mais accessible à la vue du public, commis avec une intention coupable…

42 Le harcèlement Sexuel «Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'une d'amende» C’est le fait d’abuser de son autorité en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle Moral «Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un d'emprisonnement et d’une amende.

43 Les violences conjugales
La violence conjugale est un processus de domination agressif et violent sous diverses formes: Physique (hématomes, contusions , brûlures, plaies…) Verbale (insultes, chantages , menaces…) Psychologique (comportements ou propos méprisants) Sexuelle (rapports forcés, scénarios pornographiques humiliants, viols collectifs…) Économique (privation de moyens ou contrôle des biens)

44 Signalement de la maltraitance infantile certaine
Cas flagrants de maltraitance ou de fortes présomptions urgence: Soustraire la victime de préférence en l’hospitalisant Signalement judiciaire auprès du procureur de la République ou de son substitut: Objectif : demander des mesures de protection à l’égard du mineur Signalement administratif auprès du président du Conseil Général : service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

45 Victimes droguées à leur insu
L’administration de psychotropes à l’insu d’une victime à des fins délictueuses ou criminelles est un mode d’agression mal connu du corps médical 2présentations cliniques : les victimes «endormies» et les «actives» Produits en cause sont incorporés dans des boissons ou aliments : benzodiazépines, antidépresseurs, carbamates, antihistaminiques sédatifs, anesthésiques généraux… Prélèvements de sang et d’urine précocement pour analyses toxicologiques poussées

46 Informer les victimes Les associations de victimes présentes :
lieux privilégiés où les victimes peuvent obtenir des renseignements sur leurs droits, la loi, le processus pénal et le rôle des différentes structures et un accompagnements dans leurs démarches

47 CONCLUSIONS En matière de violences, le médecin soigne, certifie, prévient, informe et dénonce parfois Il peut être victime : quartiers à risques, patients «psychiatriques» Il peut être à l’origine d’homicides involontaire par imprudence ou volontaire ou prémédité Les perspectives…sombres Dans le monde : guerres de toutes natures Importance pour le médecin légiste