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1 Comment appréhender la corruption en tant que phénomène ? : lexpérience malgache Présenté par : Franck RAZAFINDRABE Directeur du Suivi-Evaluation Comité

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Présentation au sujet: "1 Comment appréhender la corruption en tant que phénomène ? : lexpérience malgache Présenté par : Franck RAZAFINDRABE Directeur du Suivi-Evaluation Comité"— Transcription de la présentation:

1 1 Comment appréhender la corruption en tant que phénomène ? : lexpérience malgache Présenté par : Franck RAZAFINDRABE Directeur du Suivi-Evaluation Comité pour la Sauvegarde de lIntégrité Madagascar

2 2 Introduction Phénomène : observable, mesurable, modélisable Est-ce le cas de la corruption, un ennemi caché, multiforme, déguisé ? Paysage institutionnel de la LCC a évolué Intégrité Intégrité : respect des droits humains, renforcement de lÉtat de droit, réduction de la corruption Réflexion sur la manière dappréhender la corruption compte tenu des caractères Paysage initial de la LCC

3 3 Plan de la présentation A. Schéma institutionnel et système dinformation B. Démarche dappréhension de la corruption C. Simulations D. Développement et conclusion

4 4 A- Schéma institutionnel et système dinformation

5 5 DIAGRAMME DAPPLICATION DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CSLCC) MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE PREVENTION EDUCATION BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION (BIANCO) ET AUTRES PARTENAIRES INVESTIGATION POURSUITE JUGEMENT APPLICATION DE LA LOI ATTRIBUTIONS JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES CHAINE PENALE ANTI- CORRUPTION ENTITES OUTILS DANALYSE ET TABLEAU DE BORD État de la corruption Formes, pratiques QUALITATIFQUANTITATIF Sondage Observations

6 6 DIAGRAMME DAPPLICATION DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CSLCC) MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE PREVENTION EDUCATION BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION (BIANCO) ET AUTRES PARTENAIRES INVESTIGATION POURSUITE JUGEMENT APPLICATION DE LA LOI ATTRIBUTIONS JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES CHAINE PENALE ANTI- CORRUPTION ENTITES OUTILS DANALYSE ET TABLEAU DE BORD État de la corruption Formes, pratiques QUALITATIFQUANTITATIF Interpellation Sondage Observations Publication Pistes & indicateurs

7 7 B- Démarche dappréhension de la corruption 1. Modélisation 2. Alimentation en données 3. Analyse des données

8 8 1- Modélisation Acte de corruption Acteurs Causes liées aux acteurs Transaction Objet Causes liées au système Causes liées à lobjet ÉconomiqueSocial et culturel Infrastructure et communication Géographie et environnement Politique DESCRIPTION Objet Objet : quelle est la prestation qui ouvre à la corruption Acteurs Acteurs : corrupteur, corrompu, victime, bénéficiaires Transaction Transaction : moyen de paiement et coût Causes liées à lobjet Causes liées à lobjet : enjeu, rareté, cherté Causes liées aux acteurs Causes liées aux acteurs : motivation à pratiquer la corruption Causes liées au système Causes liées au système : points susceptibles de favoriser la corruption Économique Économique : revenu des ménages, potentiel économique … Social et culturel Social et culturel : école, centre de santé, de loisir … Infrastructure et communication Infrastructure et communication : accès, circulation biens & services Géographie et environnement Géographie et environnement : ressources naturelles, topographie Politique Politique : style de gouvernance, société civile ENVIRONNEMENT

9 9 Les données qualitatives aborder de manière approfondie les motivations des acteurs impliqués dans la corruption et analyser la performance du système observer de manière continue les faits et pratiques et les formes de corruption indicateurs et réseau dinformation, pas de dénonciation ni de doléance Les données quantitatives Objectif Objectif : indicateurs et cartographie de la corruption- doù quantification perception de lintensité de la corruption attitude et comportement des usagers de ladministration degré de satisfaction des usagers de ladministration 2- Alimentation en données

10 10 Typologie de la corruption Objectif Objectif : comprendre la corruption, manifestations et formes de corruption classifier les actes observés par rapport à la loi identifier les causes, facteurs explicatifs, les acteurs décrire les pratiques de corruption : moyen, lieux, niveaux dexercice faire part des comportements face à la corruption 3- Analyse des données (1)

11 11 Cartographie de la corruption Objectifs Objectifs : corrélation des variables et établissement des liens de causalité Amélioration continue du modèle traitements et statistiques descriptives puis causales représentation cartographique et analyse spatiale identification et alimentation des indicateurs représentation simultanée des caractéristiques de lenvironnement et des causes 3- Analyse des données (2)

12 12 C- Simulations 1. La corruption dans les vols de bovidés 2. Paramètres environnementaux et corruption

13 13 Zone dobservation : région Haute Matsiatra Source : rapport dobservation de lobservatoire de lintégrité Enjeux Culturel: la notoriété dun homme se mesure à travers limportance de son troupeau et le nombre de têtes de zébus dont il dispose Socio-économique: pauvreté rurale favorisant la dégradation de la morale sociale difficulté dimplantation de cultures commerciales Expression de résistance et de mécontentement social Autres : Agro-écologique, affaires foncières 1- Simulations- corruption dans les vols de bovidés (1)

14 14 Simulations- corruption dans les vols de bovidés (2) CorrupteurObjetTransactionCorrompuCauses Bouchers Pas de contrôle dabattage Autorisation de vente des viandes non contrôlées Morceaux de viande VétérinairesVouloir plus de bénéfice Chef administratif darrondissement Fourniture de documents relatifs aux zébus achetés Pot-de-vinAcheteursDurée de délivrance rallongée Voleurs Éviter lemprisonnement Faciliter le passage dans la circonscription 10 bovidés volés contre 5 en règle Éleveurs Chefs administratifs Avocats, Population Avoir de bonne relations avec les voleurs, par peur Éleveurs Enregistrement des bovidés illicites Documents requis pour la circulation de bovidés illicites Paiement somme par bovidé 2 bovidés pour 10 illicites Chefs administratifs Vétérinaires Plus de bénéfice Gendarmerie nationale Exiger des amendes illicites et ignorer les fautes dans les livres denregistrement Commission par livre Propriétaires Maires Intervention contre les poursuivants des troupeaux illicites Services dordreEnjeu électoral Propriétaires, éleveurs, acheteurs Blanchiment des bovidés volés lors des contrôles au marché Paiement dune commission par bovidé Gendarmerie nationale

15 15 Zone dobservation : région Boeny Problématique : Identifier les éventuelles relations entre le niveau de perception de la corruption et les paramètres environnementaux 2- Simulations- Environnement et corruption (1)

16 16 Simulations- Environnement et corruption (2) Le plus touchéLe moins touché District12345 Mahajanga-1 JusticeSantéRégies financières ÉducationPolice Nationale Mahajanga-2 JusticeGendarmerie Nationale Service foncierRégies financières Santé Mitsinjo Police NationaleJusticeGendarmerie Nationale SantéService foncier Soalala Gendarmerie Nationale JusticePolice NationaleService foncierSanté Ambato-Boeni Police NationaleSantéGendarmerie Nationale JusticeService foncier Marovoay JusticeGendarmerie Nationale Régies financières Service foncierSanté

17 17 INDICE DE PAUVRETE District de Mahajanga-2 : plus de la moitié des habitants en zones pauvres augmentation des risques de vulnérabilité (corruption de survie) Simulations- Environnement et corruption (3)

18 18 Simulations- Environnement et corruption (4)

19 19 SECURITE District de Soalala : Outre lenclavement, faible concentration des services dordre risque de développement du sentiment dimpunité favorise la corruption (cas de la gendarmerie, justice et police nationale) Simulations- Environnement et corruption (5)

20 20 RESSOURCES MINIERES District de Soalala : Insécurité pauvreté élevée et enclavement seul à disposer de ressources en Cobalt risque dexploitation anarchique, terrain favorable à la corruption Simulations- Environnement et corruption (6)

21 21 D- Développement et conclusion Changement du schéma institutionnel … en février 2006, le CSLCC devient le Comité pour la Sauvegarde de lIntégrité (CSI) Définir la politique et la stratégie de développement du Système National dintégrité (SNI) Développer le SNI et un environnement favorable à la promotion de lintégrité 2006, mise en place dun observatoire de lintégrité : association indépendante regroupant le secteur privé et la société civile outil de veille et dinterpellation en vue prise de responsabilité observation des faits portant atteinte à lintégrité réseau dinformation, société civile, secteur privé

22 22 DROITS HUMAINS REDUCTION DE LA CORRUPTION Confiance et Soutien du Public SOCETE CIVILE AUTORITES MORALES SECTEUR PRIVE EXECUTIF MEDIATURE SYSTEME JUDICIAIRE PARLEMENT BUREAU INDEPENDANT ANTI-CORRUPTION ORGANISMES INTERNATIONAUX MEDIAS PARTIS POLITIQUES ETAT DE DROIT CORPS DE CONTRÔLE INTEGRITE

23 23 Merci de votre attention


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