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ROLE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE ET DES CONCESSIONS EN MATIERE DENTRETIEN ROUTIER Présenté par: Emmanuel KOUTON, Responsable du Budget et de lAdministration.

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1 ROLE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE ET DES CONCESSIONS EN MATIERE DENTRETIEN ROUTIER Présenté par: Emmanuel KOUTON, Responsable du Budget et de lAdministration au Fonds Routier du Bénin

2 SOMMAIRE 1- Les marchés dentretien routier classiques 1 -1 Les types de marchés 1- 2 De lélaboration à lexécution 1- 3 Analyse et commentaire 1- 4 Leçons tirées et solutions envisageables 2- Les partenariats Public-Privé 2 -1 Les Partenariat Public-Prive et lentretien routier 2- 2 Type de partenariat pour lentretien routier 2- 3 Rôle des acteurs

3 1- Les marchés publics dentretien routier classiques 1 -1 Les types de marchés La construction et lentretien des routes sont assurés par le pouvoir public. Cette mission qui est accomplie dans le passé par la régie est pratiquement transférée de nos jours aux opérateurs économiques privés par le biais des marchés publics. Les dispositions du code des marchés publics sont utilisées pour règlementer les conditions de passation des marchés dentretien routier.

4 Les marchés dentretien routier sont. -Des marchés publics de travaux (entretien courant et entretien périodique) -Des marchés publics de services (études, contrôle et surveillance des travaux) 1 -1 Les types de marchés (suite)

5 1- 2 De lélaboration à lexécution Un état des lieux du réseau routier permet de relever les niveaux de dégradation et dapprécier les niveaux de service offerts. Un trie sur la base des dégradations et des niveaux de service relevés permet didentifier les axes éligibles en entretien (courant et périodique), en aménagement et en réhabilitation. La programmation des travaux dentretien est annuelle.

6 Le budget de financement de lentretien routier est annuel. Les axes programmés pour lentretien et les mises à niveau de service font lobjet dun allotissement. Des dossiers dappel doffres sont élaborés pour chaque campagne De lélaboration à lexécution (suite)

7 Des avis dappel doffres sont lancés pour la sélection des entreprises techniquement et financièrement capables de donner satisfaction à ladministration routière. La procédure de sélection abouti à la conclusion des marchés avec les entreprises. Les travaux sont exécutés par les entreprises sélectionnées. Les marchés dentretien courant sont des marchés à commande De lélaboration à lexécution (suite)

8 Les marchés dentretien périodiques sont dimensionnés pour être réalisés dans une période de moins de 12 mois. Les marchés de surveillance et contrôle sont passés en même temps que ceux de lexécution des travaux De lélaboration à lexécution (suite)

9 Tous les marchés dentretien courant et ceux de leur contrôle sont systématiquement clôturés le 31 décembre de chaque année. Pour ce qui concerne les marchés dentretien périodique, la partie exécutée est rattachée à lexercice en cours et le solde est reporté sur le budget de lexercice suivant par un collectif budgétaire De lélaboration à lexécution (suite)

10 Les besoins dentretien routier programmés ne sont pas exhaustifs. Les axes fortement dégradés sont sortis de lentretien routier et ne sont pas souvent programmés pour laménagement ou la réhabilitation faute de ressources disponibles. Les niveaux de service à offrir sont déterminés en fonction des ressources disponibles. La procédure de passation des marchés commence quand lélaboration des Dossiers dAppel dOffres est terminé, toute chose qui ne garantit pas la célérité Analyse et commentaires

11 Une trop longue durée de la procédure de passation des marchés entraîne le démarrage tardif des travaux de la campagne. Les saisons de pluies influencent beaucoup le démarrage et lexécution des campagnes dentretien routier. Les quantités de tâches prévues dans les marchés sont pour la plupart insuffisantes à lexécution du fait de lévolution constante des dégradations subies par les routes. Ce état de chose rend inefficace la programmation de lentretien routier Analyse et commentaires (suite)

12 Les dégradations observées entre deux campagnes ne sont pas prises en compte dans les marchés exécutés. La faible capacité de mobilisation des moyens humains, matériels et financiers par les entreprises influence le taux dexécution des travaux. Les niveaux de service attendus ne sont pas atteints pour la plupart des campagnes Analyse et commentaires (suite)

13 Les retards accusés dans le démarrage des travaux ne sont pas rattrapables. Les taux dexécution réalisés à la clôture des marchés sont souvent faibles. La plupart des routes deviennent impraticables avant la fin de leur durée de vie normale malgré tous les efforts fournis Analyse et commentaires (suite)

14 La procédure classique de passation des marchés publics dacquisition des biens et services nest pas adaptée aux marchés des travaux dentretien routier Leçons tirées et solutions envisageables

15 Doù la nécessité de recourir aux contrats pluriannuels 1- 4 Leçons tirées et solutions envisageables (suite)

16 2- Les partenariats Public-Prive 2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et lentretien routier Caractéristiques: Contrats de longue durée basés sur le performance, ils sont caractérisés par lextension de la responsabilité, lautonomie de gestion, le partage des risques, la récupération des coûts et/ou le financement mixte au privé.

17 2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et lentretien routier Quelques types de contrat de Partenariat Public- Prive: - Contrat de gestion (lease contract,) : Par ce type de contrat, lAdministration publique délègue la gestion dune entreprise dont elle est propriétaire à une entreprise privée. Celle-ci se rémunère directement auprès des usagers à un prix convenu dans le contrat.

18 2 -1 Les Partenariat Public-Prive (PPP) et lentretien routier (suite) Lautorité publique peut se faire payer une redevance qui lui permettra de financer le renouvellement ou lextension des équipements dont elle reste propriétaire. Propre à lexploitation dentreprises publiques telle que: leau, lénergie, les postes de péage, etc. Ce type de contrat nest pas adapté à lentretien routier.

19 -Build-Operate-Transfer (BOT) : Par cette forme de contrat lautorité publique autorise le secteur privé à construire de nouvelles unités conformément aux normes établies par lEtat et à lexploiter sur une période suffisamment longue pour être remboursée de linvestissement initial et réaliser un profit. Cette forme de contrat est propre aux infrastructures de génie civil et non auX travaux publics Les Partenariat Public-Prive (PPP) et lentretien routier (suite)

20 Concession : Par ce contrat, lEtat attribue à une entreprise privée lentière responsabilité de la construction dune infrastructure et de sa gestion. Le concessionnaire est responsable de tous les investissements nécessaires pour construire, entretenir et étendre le système dinfrastructure. Les concessions sont généralement accordées pour une durée de plus de vingt-cinq ans Les Partenariat Public-Prive (PPP) et lentretien routier (suite)

21 Applicable au secteur routier, cet type de contrat combine la construction et lentretien des routes pour une longue durée. Ce contrat permet doffrir un bon niveau de service Les Partenariat Public-Prive (PPP) et lentretien routier (suite)

22 Gestion et entretien de routes par niveau de service: Ce type de contrat est basée sur le principe que létat physique de la route traitée doit satisfaire aux besoins des usagers tout au long de sa durée Les Partenariat Public-Prive (PPP) et lentretien routier (suite)

23 2- 2 Type de partenariat pour lentretien routier Type de contrat possible: - Seuls les contrats de gestion et dentretien de routes par niveau de service conviennent pour le mieux à lentretien routier. Ce type de marché comporte deux parties : une première partie dans laquelle lentrepreneur est chargée du service de gestion et de lentretien de la route une deuxième partie relative aux travaux durgence et aux travaux damélioration que lentrepreneur serait amené à exécuter au cours du marché.

24 1- 3 Rôle des acteurs Au niveau de lAdministration publique: - Auditer le système actuel de lentretien routier; - renforcer les capacités intellectuelles des cadres techniques de ladministration routière; - Introduire dans le code des marchés publics des dispositions particulières pour la passation des marchés pluriannuels de lentretien routier. - Transférer entièrement lentretien routier au secteur privé. - redynamiser les bases de données routières;

25 - Créer et renforcer des laboratoire de recherches en entretien routier - Conclure des contrats dentretien routier pluriannuels de performance avec les entreprises. - Introduire des réformes fiscales incitatives en faveur des entreprises de travaux publics Rôle des acteurs (suite)

26 Au niveau des entreprises: - Renforcer les capacités organisationnelles, techniques et financières, - Opérer des réformes institutionnelles (fusion de patrimoine), création de grands groupes dentreprises en vue de renforcer son influence dans le secteur routier. - Négocier avec le pouvoir public des contrats de partenariat de longue durée Rôle des acteurs (suite)

27 CONCLUSION Les programmes dentretien annuels ne garantissent pas la sauvegarde du patrimoine routier. Les formes de contrats pluriannuels sont les mieux adapter. De profondes réformes sont exigées de chacun des acteurs pour la réussite de lentretien routier.

28 Je vous remercie


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