LOPTIMISATION DES RESSOURCES ET DES MOYENS LEXEMPLE DE LA CACEM Etats généraux des finances locales de Martinique Fiscalité et Réforme Territoriale. 9.

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1 LOPTIMISATION DES RESSOURCES ET DES MOYENS LEXEMPLE DE LA CACEM Etats généraux des finances locales de Martinique Fiscalité et Réforme Territoriale. 9 et 10 février 2012 Atelier 7, Jean-Marc GERVAISE – DGA CACEM

2 22 INTRODUCTION METHODOLOGIE LES CHANTIERS DOPTIMISATION, LEXEMPLE DE LA CACEM PLAN DINTERVENTION LE CONTEXTE CACEM

3 3 * La crise économique et financière, la réforme fiscale, le gel des dotations de lEtat avec le développement de la péréquation, la réforme territoriale avec lincitation à la mutualisation, le manque de financement bancaire, sont autant dévènements qui additionnés et combinés dans leurs effets constituent une vraie rupture pour léquilibre des finances des collectivités. * Pour que la Collectivité continue de respecter les règles dor budgétaires et garde des marges de manœuvre financières pour investir, elle se doit de travailler à loptimisation de ses ressources et de ses moyens. * Loptimisation des ressources est le processus par lequel des actions sont déployées afin dobtenir un gain en loccurrence financier. -> -> Le gain peut se concrétiser par une recette supplémentaire ou nouvelle. Il sagit pour ladministration de développer la culture de la recette en rupture avec la culture traditionnelle de la dépense. -> -> Le gain peut être aussi une économie par la réduction ou la suppression de la dépense. Nous parlons alors de la culture de la gestion des dépenses maîtrisées. « une non dépense est une ressource ». * Dans le cadre dune gestion sous contrainte forte, la collectivité locale na pas dautre choix que de travailler autant sur le champs des recettes que sur le champ des dépenses. INTRODUCTION

4 4 * Contexte contraint des finances de lEtat La Loi de finances pour 2011 précise que les dépenses de lEtat seront gelées en valeur de 2011 à 2014. Le gel des concours financiers de lEtat part du principe que les collectivités les plus dépensières sont celles qui ont le plus de recettes doù « un accroissement de la péréquation (rapport Carrez-Thénault) qui devrait favoriser la maîtrise globale des dépenses en versant moins aux collectivités les mieux dotées et plus aux collectivités les moins bien dotées ». * Contexte de Réforme Fiscale Larticle 2 de la Loi de Finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle et lui substitue une CET elle-même composée de la CFE et de la CVAE. La Loi de finances de 2010 transforme de fait au 1er janvier 2011 les EPCI à TPU en EPCI à « Fiscalité Mixte » par le transfert des taux et de la fiscalité de TH et FNB Départementaux et Régionaux. La LF transfert aussi aux EPCI les IFER et la TASCOM. Mais ce nouveau panier fiscal na plus la dynamique de la TPU. * Contexte des compétences du domaine de lenvironnement et le développement durable La CACEM se voit contraint de réaliser dans les trois ans des équipements indispensables à la mise en œuvre du Plan Départemental dElimination des Déchets (Fin de la Réhabilitation du CET de la Trompeuse, réalisation du PTE, CSDU, 3 ème Ligne de Four). Doù un PPI alourdi durant les prochaines années (plus de 100 M en 5 ans) et qui oblige la CACEM à dégager des marges de manœuvre financières supplémentaires à court terme. LE CONTEXTE CACEM

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6 6 METHODOLOGIE 1. La démarche doptimisation des ressources et des moyens doit être élaborée à partir de lanalyse des difficultés existantes ou à venir, et des besoins identifiés de la collectivité ; 2. Un état des lieux ou un inventaire le plus exhaustif possible doit être fait sur les économies possibles à réaliser sur certains postes de dépenses qui visiblement dérapent ou sur des recettes insuffisantes ou potentielles non exploitées ; 3. Définir lorganisation en mode projet à mettre en place avec un comité de pilotage composé aussi délus et avec limplication des services dans le développement de cette culture de gestion ; 4. Définir avec la Direction Générale et les Elus les objectifs de la démarche doptimisation notamment en terme de gains de marges financières ; 5. Identifier les outils à développer, indicateurs et tableaux de bord, la liste des chantiers particuliers à mettre en œuvre par domaine ou par politique publique. Il sera nécessaire didentifier un responsable administratif par chantier. A. Méthodologie générale

7 7 B. Méthodologie mise en œuvre à la CACEM METHODOLOGIE 1. Un Comité de Pilotage présidé par le président de la Commission des Finances et de lEvaluation des Politiques, avec des membres des commissions Travaux, Environnement et Transport, le DGS et la Directrice de Cabinet ; 2. Directeur de Projet : Le Directeur Général des Services 3. Chef de Projet : Les Directeur Général Adjoint Affaires Juridiques et Finances 4. Un groupe de travail transversal et modulable : * Une équipe permanente : DGA2, Directrice des Finances, Directeur de la Commande Publique, Contrôleur de Gestion. * Une équipe complémentaire par domaine : Politique, Ressource Humaine, Administration Générale, Déplacements, Développement social, Environnement, Infrastructures … CONSTAT : - Le contexte financier contraint actuel et à venir pour la CACEM dune part, - Le PPI très ambitieux durant les cinq prochaines années dautre part, => Obligent la CACEM à poser des objectifs ambitieux en matière doptimisation de ses ressources et de ses marges de manœuvre financières à venir. => Lobjectif global de ce projet transversal et collectif, est de maintenir une situation excédentaire chaque année en section de fonctionnement de lordre de 10 % des recettes (environ 13 M/an). ORGANISATION :

8 8 METHODOLOGIE B. Méthodologie mise en œuvre à la CACEM LES MISSIONS * Etablir un inventaire exhaustif des pistes doptimisation des ressources et des moyens pour chaque domaine en identifiant précisément le coût actuel ; * Etablir un plan dactions précis doptimisation des coûts et/ou des recettes pour chaque piste de travail avec notamment un objectif chiffré déconomie ou de recettes supplémentaires à atteindre dans un délai donné ; * Identifier le ou les noms des agents chargés de la mise en œuvre de laction, du suivi des objectifs et des délais de réalisation ; * Etablir une fiche action par mesure récapitulée dans un tableau de synthèse par domaine avec le chiffrage du coût ou de la recette avant, de lobjectif de coût ou de recette, et du gain économique de la mesure à terme.

9 9 En matière de transports : * Redimensionnement des marchés de transport scolaire avec moins de lignes (enjeu -500 K). * Ajustement de la tarification du transport scolaire, +5 du tarif des secondaires (enjeu +300 K). * Amélioration des rendements de perception des recettes scolaires du fait de la mise en place de la régie de recettes (enjeu +300 K). En matière denvironnement : * Développement systématique des énergies renouvelables (Vapeur, Photovoltaïque, Biogaz, Biomasse,….). * Mise en œuvre effective de la Redevance Spéciale dEnlèvement des Ordures Ménagères pour les administrations et entreprises (enjeu +1 à +2 M). En matière de charges de personnel et dorganisation : * Réduire les pénalités du non emploi de personnel handicapé par une politique qui favorise le recrutement et la reconnaissance de travailleur handicapé de certain personnel (-75 K). * Mettre en œuvre la possibilité pour la CACEM dêtre son propre assureur dans certains cas précis (enjeu -150 K). * Fusion des directions de la Pépinière et dITEC (économie dun salaire de directeur). En matière fiscales : * Demandé le dégrèvement systématique de la taxe foncière pour les sites CACEM classés ERP (enjeu -550 K). LES CHANTIERS DOPTIMISATION A LA CACEM A. Quelques exemples de chantier

10 10 LES CHANTIERS DOPTIMISATION A LA CACEM B. Quelques résultats doptimisation En matière fiscales : * Dégrèvement de la taxe foncière pour le siège CACEM : -200 K/an. * RSEOM lancée en 2011 : 1 M En matière Charges Courantes : * Téléphonie sur IP et gestion de flotte de portable : -100 K entre 2010 et 2011. * Mutualisation du parc auto et fin du remisage à domicile : -30 K entre 2010 et 2011. * Gestion active de la climatisation par arrêts automatiques à 13 H puis toutes les heures : -25 K. C. Quelques autres pistes doptimisation * La mutualisation des services avec les Communes, projet lancé (Documentation, Formation). * Utilisation des cuves de carburant (20 000 L) pour approvisionner le parc auto. * Suppression des cotisations ASSEDIC avec la mise en place dun accompagnement spécifique (enjeu de 90 K). * Réorganisation de la fonction achat afin daméliorer lidentification réel des besoins et rendre plus efficace la mise en concurrence. * Revisiter si nécessaire les compétences de la collectivité (IC), ex. curage des ravines. * Développer les actions du contrôle de gestion sur les charges courantes et les procédures de dématérialisation. * Travailler en partenariat EPCI-Commune-Etat pour lélargissement des bases fiscales. * Création de budget annexe (transport, déchet, etc…).

11 11 MERCI DE VOTRE ATTENTION