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Le genou: Comment comprendre lEtat antérieur selon les situations? Invalidité Accident de Service Maladie Professionnelle Docteur Patrick DAOUD (Rhumatologue)

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1 Le genou: Comment comprendre lEtat antérieur selon les situations? Invalidité Accident de Service Maladie Professionnelle Docteur Patrick DAOUD (Rhumatologue) AMASE le 9 Juin 2012

2 Quest ce quun ETAT ANTERIEUR ? On entend par état antérieur, toute affection pathologique ou prédisposition, connue ou non connue, congénitale ou acquise, dont est atteint lindividu au moment ou survient un accident ou une Maladie Professionnelle ou dune mise en invalidité. Cette définition exclut les simples notions de terrain, de facteur prédisposant.

3 LA PREDISPOSITION Il sagit du terme réservé à un état constitutionnel nentrainant pas de déséquilibre chez le sujet mais qui peut basculer vers une rupture de son équilibre suite à un événement quelconque. La principale prédisposition est lâge. Dautres facteurs, comme les influences familiales, le marquage génétique et certaines pathologies constituent aussi une prédisposition.

4 Le rôle du médecin expert est de : Caractériser avec autant de précision que possible le dommage imputable au traumatisme ou à la MP et donc de tenir compte de létat antérieur ou de la prédisposition ayant pu influencer le dommage.

5 Le dommage corporel est constitué par lensemble : « lésion + gêne fonctionnelle »

6 Pour pouvoir bien évaluer ce dommage corporel il faut connaître les capacités du blessé avant laccident (état antérieur). Le dommage corporel doit être évalué en tenant compte des capacités et des activités particulières de la victime avant laccident.

7 Cette prise de connaissance doit se faire dans le respect de la déontologie relative au secret médical tant pour la communication des dossiers antérieurs que pour la révélation des données médicales dans le rapport.

8 Le critère de lautonomie de la victime avant laccident (dans sa vie privée et/ou dans sa vie professionnelle) est le plus souvent pris en considération.

9 Le préjudice du fait dun accident, dune MP ou lors dune mise en invalidité, sera apprécier à ces trois niveaux : Lésion Incapacité fonctionnelle Répercussions du handicap

10 Notre Raisonnement 1°- Dans le cas dun AS: LEA peut être fixé sans attendre la consolidation ou la guérison, à la veille de lAS. 2°- Dans le cas dune MP, il en est de même. Il faut le fixer avant lexposition au risque. 3°- Dans le cas dune mise en invalidité, il faudra reprendre les lésions et leurs gênes fonctionnelles liées à un EA, ainsi que les différents préjudices liés aux faits durant la carrière de lagent. Il doit être apprécié à la veille de la mise en stage ou de la titularisation.

11 Concernant la MP, on peut consulter les tableaux établis par la SS: La désignation des maladies. Le délai de prise en charge. La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

12 La désignation de la maladie: Tout état dégénératif, aigue ou chronique, compressif, inflammatoire. Confirmé par des examens complémentaires ou au cours dune intervention, ou au cours dune complication.

13 Le délais de prise en charge: Délais entre la cessation de lexposition au risque supposé à lorigine de la MP et la constatation de ce risque. Il peut varier: - de 7 jours (hygroma aigue, tendinite de la patte doie, T sous quadricipitale, T rotulienne, S compressif du SPE): MP n°57d - à 90 jours (hygroma chronique des bourses séreuses): MP n°57d. - à 2 ans (lésions chroniques du ménisque): MP n°79.

14 La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies: Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée (S de compression du SPE). Carreleurs / Plombiers. Travaux comportant de manière prolongée un appui prolongé sur le genou (Hygroma). Carreleurs / Plombiers. Travaux comportant de de manière habituelle des mouvements répétés dextension ou de flexion prolongé du genou (Tendinite patte doie ou sous quadricipitale). Métiers du bâtiment / Conducteur de camions/ Manutentionnaires / Agent des espaces verts / Jardiniers. Efforts ou port de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie (Lésions méniscales chroniques). Plombiers / Carreleurs / Déménageurs.

15 Il faudra se demander: - Depuis combien de temps lagent exerce sa profession? - Y a til eu un changement de poste? - Quel est la description du poste ou une fiche de poste adressé par ladministration?

16 Au terme: - Soit les critères figurent sur la liste de la SS. - Soit les critères ne sont pas réunis et la pathologie ne peux pas être liée à lactivité professionnelle. - Soit les critères ne sont pas réunis mais la pathologie peut-être liée à lactivité professionnelle.

17 Le principe de réparation des MP repose sur la présomption dorigine : la victime na pas à faire la preuve de la corrélation causale Travail-Maladie D où lappréciation de la prise en charge, de lindemnisation du handicap, de lEA, du reclassement professionnel. Ceci aboutissant sur la notion dépidémiologie (santé publique) et des mesures préventives (médecin de prévention).

18 ACCIDENT de SERVICE

19 OBLIGATION POUR LA VICTIME Elle doit prouver lexistence dun dommage et son imputabilité à laccident. Larticle 1315 du Code Civil prescrit: celui qui réclame lexécution dune obligation doit la prouver. CMI, examens complémentaires, motifs darrêts de travail et de prolongation de soins, traitements et compte rendus opératoires, rapport dexpertise en DC, CMF..

20 OBLIGATION POUR LEXPERT En présence dun état antérieur il doit : Reconstituer létat de la victime à la veille de laccident. Déterminer linfluence de laccident sur létat antérieur.

21 ( La survenue dun traumatisme sur un état antérieur peut avoir deux effets aggravants: a) une aggravation lésionnelle lorsque le traumatisme touche directement à la structure anatomique siège de létat antérieur (une rupture méniscal interne sur un pincement fémoro-tibial interne avec ménisque dégénératif). b) une aggravation fonctionnelle plus globale, touchant la même fonction (rupture du LCA sur méniscose dégénérative).

22 Dans le cadre dun examen technique médico légal il conviendra de démontrer la réalité de létat antérieur et de ses conséquences et essayer de mette en évidence lintrication de cet état antérieur avec létat séquellaire. Il faudra définir les limites de cette intrication, en établissant ce qui revient à lun et à lautre et en tentant de tracer ce quaurait été lhistoire naturelle de la pathologie préexistante, dans son pronostic, si laccident ne sétait pas produit. Il faudra en fin dexamen chiffrer le taux du déficit imputable à laccident au moment de la consolidation et correspondant à la différence entre la capacité antérieure et la capacité actuelle.

23 Recherche de létat antérieur a) Par un interrogatoire complet et détaillé avec des questions du type : Avez-vous eu des antécédents traumatiques particuliers ? Aviez vous déjà des problèmes sur la zone traumatisée avant le fait accidentel ? b ) Par un examen clinique complet qui permettra quelquefois de retrouver des signes évocateurs dune pathologie précise (cicatrices, déformations articulaires…). c) Par lanalyse du bilan dimagerie médicale antérieure à laccident, voire létude dun rapport dexpertise de droit commun.

24 Dans le Bulletin du Conseil National de lOrdre de mars 1996, le Professeur Hoerni écrivait « même sil est autorisé par le patient, le médecin na pas à dévoiler ce quil sait, mais il peut lui remettre un certificat dont il fera lusage quil voudra ». Le Conseil de lOrdre a donc rejoint tardivement la position des magistrats. La seule règle à respecter est de faire transiter la demande et la réponse par lintermédiaire du patient et dagir dans la plus grande transparence.

25 Il est très difficile de mettre en doute le caractère déclaré asymptomatique avant laccident, dune gonarthrose, dune distension ligamentaire, une chondrocalcinose articulaire. Doù limportance d obtenir le maximum de documents médicaux antérieurs et rédigés dans un contexte excluant toute arrière pensée de réparation financière (compte rendu opératoire, compte rendu de radiographies où figurent souvent des notions cliniques).

26 Si létat antérieur est révélé par un accident et que lon a la certitude quil était parfaitement asymptomatique, on ne pourra pas invoquer cet état antérieur pour diminuer la barre de responsabilité de laccident.

27 Si cet état antérieur était symptomatique on peut alors évoquer deux cas de figure : a) soit aggravation transitoire de létat antérieur avec poussée douloureuse ou poussée inflammatoire avec ensuite retour à létat antérieur. b) soit aggravation nette et durable de la fonction antérieure ; on sera alors dans la situation de séquelles à indemniser par IPP (traumatisme du genou sur gonarthrose avec oedème cartilagineux à lIRM et constatation rapide dune accélération du pincement articulaire sur les clichés). Au moment de la consolidation il faudra tenir compte de laggravation fonctionnelle relevant du traumatisme lui- même, mais aussi lévolution aggravante attendue, prévisible de létat antérieur, cest à dire de son histoire naturelle.

28 Le rapport dexpertise devra éclairer la Commission de Réforme sur la différence entre létat physiologique avant laccident et létat après celui-ci, ainsi que sur létendue des préjudices physiologiques. La Commission de Réforme devra se poser deux questions : a) quelle aurait été lévolution de létat antérieur en labsence du traumatisme ? b) quelle aurait été lévolution du traumatisme en labsence de létat antérieur ?

29 En cas daggravation dune pathologie préexistante, lIPP ne devra tenir compte que de laggravation imputable au service. Doù la nécessité pour la Commission de Réforme de connaître les deux taux attribués par le médecin agréé : celui de linfirmité préexistante (non imputable au service et non indemnisable). celui résultant de laggravation par rapport à linfirmité restante.

30 Dans sa conclusion, le médecin agréé : Déterminer une date de consolidation ou de guérison. Chiffrer un taux dIPP consécutif et préexistant à lADS (différence entre la capacité antérieure et la capacité actuelle), selon le barème annexé au code des pensions civiles et militaires. Ce taux deviendra un EA en cas de deuxième accident sur la même région.

31 INVALIDITE

32 Peut-on tenir compte de cet état antérieur dans le calcul du taux dinvalidité ? Laccident a décompensé un état antérieur qui était apparemment totalement asymptomatique avant le fait accidentel Laccident doit-il supporter la réparation intégrale du dommage ? Laccident a réactivé un état antérieur connu, redevenu latent au moment du fait accidentel Laccident doit-il tout supporter ?

33 COMMENT RAISONNER DEVANT UN TRAUMATISME DU GENOU

34 On ne devrait pas tenir compte de létat antérieur au moment du fait accidentel sauf si laccident a décompensé un état antérieur avec capacités antérieures réduites: le préjudice complémentaire qui lui est imputable sera alors réparé en accident de service. Si la symptomatologie survient sur un genou antérieurement asymptomatique certains ont tendance à prendre en charge toute la symptomatologie séquellaire. Il faut toutefois, devant des images témoignant de létat antérieur, se demander si cet état déclaré non douloureux avant laccident nétait pas responsable dune gêne douloureuse et fonctionnelle.

35 La Cour de Cassation a jugé que : «le droit de la victime à obtenir lindemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison dune prédisposition pathologique lorsque laffection qui en est issue na été provoquée ou révélées que par le fait dommageable»


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