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KPMG S.A. Evaluation des portefeuilles financiers et conséquences financières et comptables Bernard Bazillon Alban Massein Secteur Non Marchand KPMG S.A.

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1 KPMG S.A. Evaluation des portefeuilles financiers et conséquences financières et comptables Bernard Bazillon Alban Massein Secteur Non Marchand KPMG S.A. Petit déjeuner AFTA 10 mars 2009

2 2 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Sommaire Rappels : Les tests de dépréciation dactifs Classification des actifs financiers Evaluation du portefeuille financier Focus sur les événements post-clôture Diligences du Commissaire aux comptes (points de vigilance liés à la crise) Continuité dexploitation Les difficultés dévaluation et destimation de certains actifs et passifs Linformation financière sur la crise à fournir dans les comptes et dans le rapport de gestion La rédaction des rapports des commissaires aux comptes … Témoignage : la Croix-Rouge Française Questions

3 3 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Sommaire Rappels Les tests de dépréciation dactifs

4 4 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Rappels : Tests de dépréciation dactifs Règles française / Comparaison règles internationales Les dépréciations dactifs sont prévues par les normes comptables françaises (Art du PCG) Les critères de pertes de valeur et de détermination de la valeur des actifs définis par le PCG sont proches de ceux définis par la norme IAS 36 Cependant, deux différences notables entre ces 2 normes : Le test de dépréciation ne doit être réalisé selon les normes françaises quen présence dindices de pertes de valeur En IFRS : test annuel obligatoire en présence de goodwill ou dactifs incorporels non amortis Le PCG ne prévoit la comptabilisation dune dépréciation quen présence dune différence de valeur significative En IFRS, comptabilisation dune perte de valeur si valeur recouvrable < valeur comptable

5 5 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Rappels : Tests de dépréciation dactifs Les indices de dépréciation Exemples de sources externes : Diminution significative de la valeur de marché Évolution de lenvironnement technique, commercial, économique, … Exemples de sources internes : Obsolescence ou dommage physique Plan dabandon, de cession ou de restructuration Déclin actuel ou prévu de la performance de lactif

6 6 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Lentité doit sassurer que les actifs ne sont pas inscrits en comptabilité pour un montant supérieur à leur valeur recouvrable Tests de dépréciation dactifs : Quel est le principal objectif ? Si valeur recouvrable < valeur comptable Alors Comptabilisation dune perte de valeur

7 7 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Tests de dépréciation dactifs : Quest-ce que la valeur recouvrable ? Valeur recouvrable Max. ( valeur dutilité ; juste valeur nette des coûts de cession ) La valeur dutilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés de lutilisation continue dun actif et de sa sortie à la fin de sa durée dutilité La durée dutilité (finie ou indéfinie) est la période pendant laquelle lentité sattend à utiliser lactif (ou le groupe dactifs) ou à produire le nombre dunités à obtenir de lactif (ou du groupe dactifs) La juste valeur nette des coûts de cession est le montant qui peut être obtenu de la vente dun actif lors dune transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, moins les coûts de sortie Coûts de cession : –Coûts marginaux directement attribuables à la sortie dun actif –Exclusion des charges financières et de la charge dimpôt

8 8 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Horizon explicite de prévision VT 8 N-2 N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 Passé Etape 3 : Déterminer le taux d'actualisation à appliquer aux flux et à la valeur terminale Etape 4 : En déduire la VU ou la juste valeur (par la méthode des cash flows actualisés) Tests de dépréciation dactifs : Focus sur le processus dévaluation des flux actualisés Etape 1 : Déterminer les flux de trésorerie sur l'horizon explicite, limité à 5 ans en général (durée max. du business plan) Etape 2 : Calculer la valeur terminale (issue soit du prix de cession de lactif ou du flux normatif) Valeur dutilité Même exposant ou

9 9 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Tests de dépréciation dactifs Focus sur la juste valeur - Evaluation Existence dun prix figurant dans un accord de vente irrévocable ? oui Juste valeur = prix de laccord non Existe-t-il un marché actif pour les actifs testés ? oui Juste valeur = prix de marché non Utiliser la meilleure information disponible pour évaluer la juste valeur Méthodes analogiques Méthode dactualisation des flux futurs de trésorerie à partir dun business plan Méthode non expressément prévue par IAS 36 actuelle mais position déjà admise par les cabinets et lAMF

10 10 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Sommaire Classification des actifs financiers (Règles françaises - PCG 99.03) (Règles françaises - PCG 99.03)

11 11 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Classification des actifs financiers Les 4 catégories

12 12 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Classification des actifs financiers La définition des catégories de titres

13 13 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Sommaire Evaluation du portefeuille financier

14 14 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Evaluation du portefeuille financiers Les règles dévaluation

15 15 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Evaluation du portefeuille financier Détermination de la valeur dutilité des titres de participation A partir des comptes de la société émettrice des titres Prise en considération des évènements postérieure à la clôture de lexercice (perspective de rentabilité, continuité dexploitation) Estimation par évaluation du patrimoine (Actif net comptable) Estimation par le cours de bourse (simple mais pas toujours représentatif de la valeur des actions) Capitalisation (du bénéfice net, de la CAF) …

16 16 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Dépréciation à évaluer à chaque clôture de la valeur de marché Classement comptable : autres titres immobilisés Art PCG : valorisation au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés et à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés, Art PCG Absence dobligation de dépréciation en cas de baisse anormale et momentanée, à concurrence des plus-values latentes normales constatées sur dautres titres Titres de placement garantis à terme Investissement dune durée conseillée de 10 ans (par exemple) avec valeur garantie à terme Evaluation du portefeuille financier Cas des titres de placement garantis à terme !

17 17 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Sommaire Focus sur les événements post-clôture

18 18 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Définition « Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes » « Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes » Code de Commerce – Art. L al. 3 Code de Commerce – Art. L al. 3

19 19 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Incidences Détérioration de la juste valeur de certains éléments du bilan Détérioration de la juste valeur de certains éléments du bilan Cessions d'actifs Cessions d'actifs Evénements remettant en cause le principe de continuité d'exploitation Evénements remettant en cause le principe de continuité d'exploitation Défaillance des clients, … Défaillance des clients, … Changements rapides du contexte économique actuel Incidences possibles : - sur les comptes (enregistrement comptable et/ou information dans l'annexe) -ou communication à l'AG Nécessité dapprécier si lévénement post-clôture est lié à des conditions existant à la clôture de lexercice Importance des événements post- clôture

20 20 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – en comptabilité 1 Le PCG distingue deux catégories d'événements postérieurs à la clôture Les événements liés à des conditions existant à la date de clôture PCG Art Les événements non liés à des conditions existant à la date de clôture PCG Art /4 Les comptes doivent être ajustés en fonction de ces événements Une information est donnée dans lannexe si cet événement est susceptible de remettre en cause la continuité dexploitation

21 21 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – en comptabilité 2 Evénements postérieurs à la clôture remettant en cause le principe de continuité dexploitation : divergence IFRS / normes françaises Normes IFRSNormes françaises Les états financiers ne peuvent pas être établis selon la convention de continuité dexploitation, même si lévénement na pas de lien direct et prépondérant avec une situation existant à la date de clôture Les états financiers doivent être établis en valeurs liquidatives si lévénement a un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la date de clôture. En labsence de lien direct, les comptes ne sont pas modifiés, mais une information en annexe est obligatoire

22 22 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – le rapport de gestion Il convient de distinguer deux catégories d'événements postérieurs à la clôture Les événements survenus entre la date de clôture et la date de rédaction du rapport de gestion C. Com Art. L232-1 Les événements survenus après larrêté des comptes jusquà la date de lassemblée générale (PCG 82) Ces événements ont dus être pris en compte dans les comptes annuels Seuls les événements importants sont à mentionner Le cas échéant, une Information est à fournir sur les événements significatifs intervenus depuis larrêté des comptes

23 23 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Exemple 1 Actif Immobilisé : titres de participation 4 mois après la date de clôture une filiale dépose son bilan, en raison de la défaillance de son principal client Remise en cause du principe de continuité dexploitation de la filiale Evaluation de la participation sur la base de sa valeur liquidative

24 24 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Exemple 2 Actif : Autres titres immobilisés et VMP Baisse ou hausse des cours de bourse après la date de clôture Evaluation des titres côtés sur la base des cours moyens du dernier mois Lévolution du cours après la date de clôture na aucune incidence sur le cours de clôture

25 25 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 1 Identification avant la date darrêté des comptes dun événement postérieur intervenu avant la date darrêté des comptes Evénement avec incidence sur les comptes annuels Evénement sans incidence sur les comptes annuels mais nécessitant une information dans le rapport de gestion Incidence à évaluer sur les comptes et sur lopinion Si lévénement nécessite une information dans le rapport de gestion : Observation en 3 ème partie

26 26 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 2 Identification après la date darrêté des comptes mais avant lémission du rapport sur les comptes dun événement postérieur intervenu avant la date darrêté des comptes Evénement avec incidence sur les comptes annuels mais sans un nouvel arrêté de comptes Evénement sans incidence sur les comptes annuels mais nécessitant une information dans le rapport de gestion Incidence à évaluer sur les comptes et sur lopinion Si lévénement nécessite une information dans le rapport de gestion : Observation en 3 ème partie

27 27 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 3 Identification après lémission du rapport sur les comptes mais avant la date de lassemblée générale dun événement postérieur intervenu avant la date darrêté des comptes Evénement avec incidence sur les comptes annuels mais sans un nouvel arrêté de comptes Evénement sans incidence sur les comptes annuels mais nécessitant une information dans le rapport de gestion, si ce rapport est inchangé Incidence à évaluer sur les comptes et sur lopinion Le cas échéant, émission dun nouveau rapport faisant référence au précédent Incidence à évaluer sur la 3 ème partie du rapport sur les comptes Le cas échéant, émission dun nouveau rapport faisant référence au précédent

28 28 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 4 Identification après la date darrêté des comptes mais avant lémission du rapport sur les comptes dun événement postérieur intervenu après la date darrêté des comptes Si lentité na pas prévu de rédiger une communication à lassemblée générale Observation en 3ème partie du rapport Possibilité de refaire les comptes Nouvel arrêté Demande de prorogation de tenue dAG éventuellement ou

29 29 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Focus sur les évènements post-clôture Le suivi des évènements post-clôture – rapports CAC 5 Identification après lémission du rapport sur les comptes mais avant la date de lassemblée générale dun événement postérieur intervenu après la date darrêté des comptes Si lentité na pas prévu de rédiger une communication à lassemblée générale Le commissaire aux comptes rédige la communication

30 30 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Sommaire Diligences du CAC (points de vigilance)

31 31 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Lappréciation de la continuité dexploitation Les difficultés dévaluation et destimation de certains actifs et passifs Limportance de la relation avec le gouvernement dentreprise Les mentions spécifiques de la lettre daffirmation Linformation financière sur la crise à fournir dans les comptes et dans le rapport de gestion La rédaction des rapports des commissaires aux comptes

32 32 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Lappréciation de la continuité dexploitation Le CAC sera particulièrement attentifs aux éléments suivants : Les incidences des évènements pouvant remettre en cause la continuité dexploitation (NEP 570) qui pourraient notamment nécessiter le déclenchement dune procédure dalerte. Les diligences à effectuer sur les documents prévisionnels dans le cadre de la prévention des entreprises en difficulté (norme CNCC 5-101)

33 33 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Lappréciation de la continuité dexploitation

34 34 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Lappréciation de la continuité dexploitation Seuils Documents à établir (base : comptes sociaux) Communication Dans les 8 jours de leur établissement, simultanément : CE ; CAC Clôture + 4 mois Semestre + 4 mois Compte de résultat prévisionnel Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible Tableau de financement Plan de financement prévisionnel Rapport d'analyse sur les documents présentés Documents prévisionnels Rappels CA 18 M (1) ou effectif 300 salariés CA 18 M (1) ou effectif 300 salariés Ou montant des ressources pour les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (art. R C. com.) CA 18 M (1) ou effectif 300 salariés CA 18 M (1) ou effectif 300 salariés Ou montant des ressources pour les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (art. R C. com.)

35 35 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Les difficultés dévaluation et destimation de certains actifs Dépréciation des Immobilisation corporelles et incorporelles : Hypothèses retenues pour déterminer les flux de trésorerie futurs, le taux dactualisation, le taux de croissance à long terme en cas dutilisation des cash flows futurs pour déterminer la valeur recouvrables Valeur dutilité des titres de participation : Modalités de détermination de la valeur dutilité qui peut savérer encore plus complexe dans le contexte actuel. Juste valeur des immeubles de placement Valorisation des stocks en cas de ralentissement de lactivité Dépréciation des créances clients au regard déventuelles défaillances

36 36 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Les difficultés dévaluation et destimation de certains Passifs Evaluation des obligations en matière dengagement de retraite Cette provision incluant lévaluation de lengagement lui-même (taux dactualisation utilisés) et des actifs détenus en couverture de cet engagement. Dettes financières Les restructurations de dettes et le non respect des covenants peuvent entrainer un reclassement des dettes financières (long terme / court terme).

37 37 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Définition Diligences CAC Les difficultés dévaluation et destimation de certains Passifs Focus Covenants Clause par laquelle la société sengage pendant la durée dun emprunt à respecter un certain ratio (endettement total, profit, etc.) En cas de non respect de cette clause : lemprunt devient immédiatement exigible

38 38 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Les difficultés dévaluation et destimation de certains Passifs Focus Covenants En Normes françaises : en cas de non respect Annexe : Emprunts à constatés à CT dans le tableau des échéances des créances et dettes Si emprunt significatif : à mentionner dans les faits marquants Documents Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises (loi de si concerné) : Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible Emprunt à prendre en compte dans le passif exigible Emprunt à prendre en compte dans le passif exigible Rapport Général (comptes sociaux) Sinterroger sur la continuité dexploitation (Cf. NEP 570) : Observation ? Refus de certifier ?

39 39 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Limportance de la relation avec le gouvernement dentreprise Communication/ Echange indispensable avec le CAC car : Existence dun degré de subjectivité des évaluations Existence dincertitude liées à ces évaluations Impact sur la formulation du rapport du CAC

40 40 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Les mentions spécifiques de la lettre daffirmation Insertion de mentions spécifiques par le CAC dans la lettre daffirmation portant sur : Le caractère approprié des méthodes dévaluation, Le caractère raisonnable des hypothèses retenues, La pertinence et la sincérité des informations données dans lannexe et dans le rapport de gestion. (perspectives d'avenir, objectifs, prévisions, …)

41 41 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Linformation financière sur la crise à fournir dans les comptes Obligatoire en normes IFRS / Fortement conseillé en normes françaises Objectifs : Fournir une information intelligible et transparente sur les conséquences de la crise sur la situation financière et les perspectives : Evaluation de la capacité à poursuivre lexploitation et mentionner dans lannexe les incertitudes significatives sur la continuité dexploitation Détailler en annexe les jugements exercés par la Direction dans le processus dapplication des méthodes comptables Fournir dans lannexe des informations concernant les hypothèses clés concernant lavenir ainsi que les autres sources principales dincertitudes relatives aux estimations à la date de clôture.

42 42 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Linformation financière sur la crise à fournir dans le rapport de gestion Selon le Code de commerce, le rapport de gestion expose : la situation de lentité durant lexercice écoulé, son évolution prévisible, les évènements importants survenus entre la date de clôture de lexercice et la date à laquelle il est établi, lactivité, les résultats de cette activité, les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives davenir » Sur cette base lentité doit communiquer ses perspectives davenir et il est souhaitable de faire mention des hypothèse structurantes qui fondent son appréciation de la continuité dexploitation

43 43 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC La rédaction des rapports des commissaires aux comptes Nouveaux rapports CAC : Conforme à la NEP 700 Applicables aux rapports à émettre en 2009 sur les comptes annuels 2008 Contenant un paragraphe introductif à la justification des appréciations en relation avec la crise financière

44 44 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC Linformation financière sur la crise à fournir Les trois populations dentités selon la CNCC Zone blanche : Aucun problème de continuité dexploitation Zone Noire : Incertitude avérée sur la continuité dexploitation Zone grise : Pas dincertitude avérée mais lavenir (continuité dexploitation) repose sur des hypothèses structurantes

45 45 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC La rédaction des rapports des commissaires aux comptes Linsertion dun paragraphe introductif : Est recommandée pour les entreprises de la zone grise Peut également être utile pour des entreprises nayant pas dincertitudes sur la continuité dexploitation (zone blanche) mais ayant des difficultés dévaluation de certains actifs et passifs liées à la crise. Linsertion dans la deuxième partie du rapport de ce paragraphe résulte de lexercice du jugement professionnel du CAC pour déterminer si le contexte actuel de crise doit être rappelé

46 46 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Diligences CAC La rédaction des rapports des commissaires aux comptes Lors de la rédaction de son rapport le CAC sera particulièrement attentifs aux éléments suivants : La rédaction du paragraphe de justification des appréciations et le lien éventuel avec une observation attirant lattention des lecteurs sur une information significative de lannexe. Le lien entre une observation sur la continuité dexploitation et la position retenue par le CAC le déclenchement de la procédure dalerte.

47 47 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Témoignage : la Croix-Rouge Française Cadre général dune politique de placement de la CRF Particularités de lassociation Particularités de lassociation Système de reporting Système de reporting Objectifs de gestion Objectifs de gestion Suivi et contrôle des produits en portefeuille : Dispositif de « veille » Dispositif de « veille » Appels doffre Appels doffre Adaptation aux évolutions réglementaires : MIF, UCITS… MIF, UCITS… Classification des fonds monétaires Classification des fonds monétaires Dette et crise financière

48 48 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Merci de votre attention Questions…

49 49 © 2009 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Contacts Bernard Bazillon Alban Massein Secteur Non Marchand Tél. : Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par les professionnels ad hoc. Conformément aux règles déontologiques de la profession, nous vous prions de bien vouloir réserver ce document à votre usage personnel. KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle Paris La Défense Cedex. KPMG International est une coopérative de droit suisse qui ne propose pas de services à des clients. Les services décrits dans les présentes sont fournis par les cabinets membres. KPMG International et ses cabinets membres légalement distincts ne sont pas des sociétés parentes, des filiales, des agents, des partenaires ou des joint-ventures, et rien de ce qui est stipulé dans les présentes ne doit être interprété comme établissant une telle relation entre les parties. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International ou les autres cabinets membres.


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