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SDASAP/DRH Novembre 2011 Rencontres professionnelles de lEcole de la GRH Le plan de prévention des risques psychosociaux du ministère de lintérieur.

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1 SDASAP/DRH Novembre 2011 Rencontres professionnelles de lEcole de la GRH Le plan de prévention des risques psychosociaux du ministère de lintérieur

2 SDASAP/DRH Novembre 2011 Le plan ministériel de prévention des RPS

3 SDASAP/DRH Novembre 2011 Pourquoi un plan de prévention ? Un contexte de changement de méthode de travail : REATE, nouveaux logiciels : SIV, doc biométriques Le besoin dun dispositif daccompagnement ciblé Le besoin doutils de management adaptés De fortes attentes des personnels et des OS par rapport à ce risque émergent Un engagement ministériel fort

4 SDASAP/DRH Novembre 2011 Un plan concerté Une élaboration très largement concertée : Groupes de travail avec les professionnels de soutien et des représentants de lencadrement novembre mai 2010 Utilisation de toute la doctrine scientifique sur les RPS Approbation du plan par les organisations professionnelles et satisfecit de celles-ci juin 2010

5 SDASAP/DRH Novembre 2011 Un plan cadre Un plan pouvant sappliquer à toutes les filières et métiers : personnels actifs, administratifs, scientifiques Une approche collective Une approche préventive « Une boîte à outils » : des outils dobjectivation des situations et des outils méthodologiques confirmés

6 SDASAP/DRH Novembre 2011 Quatre orientations majeures Information et sensibilisation Formation Rôle moteur du CHSCT Suivi et évaluation

7 SDASAP/DRH Novembre 2011 Quelques principes « clé » Mobiliser lencadrement et le « top management » Agir dans la proximité Distinguer le collectif de lindividuel Soigner létape du diagnostic (concerté, partagé, élaboré avec méthode) Considérer que les meilleures solutions sont simples et adaptées

8 SDASAP/DRH Novembre 2011 Information et sensibilisation Diffusion très large du plan dans tous les services : préfectures, services de police, gendarmerie : 2ème semestre 2010 Présentation aux CHSCT centraux et locaux : 1er semestre 2011 Diffusion sur lintranet

9 SDASAP/DRH Novembre 2011 Formation Dispositif national de formation de référents départementaux : 2 par département Module RPS dans tous les stages de prises de poste et dans la formation des membres du CHSCT Nombreuses actions de formation et dinformation et de sensibilisation engagées par les préfectures : ARACT, psy du travail, médecin

10 SDASAP/DRH Novembre 2011 Focus : la formation des référents Aide méthodologique aux acteurs de terrain Formation 1.5 j j Contenu : - fondamentaux sur les RPS - grille de lecture des facteurs de risques - cotation de ces facteurs : facteurs aggravants liés aux missions, organisation du travail - élaboration dune stratégie de prévention - module retour dexpérience - 3 à 6 mois après

11 SDASAP/DRH Novembre 2011 Chaque chef de service présente le plan devant le CHSCT Cellule de veille : émanation du CHSCT Valide le diagnostic et les propositions dactions Rôle central du CHSCT

12 SDASAP/DRH Novembre 2011 Construire une démarche de prévention

13 SDASAP/DRH Novembre 2011 Focus : la cellule de veille Présidée par le chef de service : Préfet, SG,DDSP Animation : responsable RH Participants : professionnels de soutien, ACMO, experts si nécessaire Option : représentants du personnel Taille réduite pour être opérationnelle Mission : Observation - évaluation Orientation Proposition

14 SDASAP/DRH Novembre 2011 Pilotage et évaluation -Cellule centrale de suivi et de pilotage animée par le DRH : suit la mise en œuvre du plan RPS - synthèse et analyse des plans locaux -suivi du plan de formation -Mutualisation des bonnes pratiques -information régulière aux organisations syndicales - Comité ministériel de coordination santé sécurité au travail : présidé par le Secrétaire Général grandes directions demploi représentées

15 SDASAP/DRH Novembre 2011 Accompagnement de la mise en œuvre septembre 2011 : premier bilan de mise en œuvre dans les préfectures Elaboration et diffusion par ladministration centrale dun premier bilan de mise en œuvre dans les préfectures : Dégager les lignes de force Fournir des éléments de comparaison aux préfectures et diffuser les bonnes idées Susciter lémulation novembre 2011 : Diffusion dune série de fiches de bonnes pratiques

16 SDASAP/DRH Novembre 2011 Bilan de la mise en œuvre du plan RPS dans les préfectures

17 SDASAP/DRH Novembre er Bilan : une dynamique engagée 95 % des préfectures ont présenté le plan ministériel en CHSCT 88 % des préfectures ont mis en place une cellule de veille Animation confiée aux responsables des ressources humaines et aux membres du corps préfectoral Participation des organisations syndicales dans 60% des préfectures Chartes de déontologie ou règlement intérieur rappellent les règles d'éthique et de confidentialité : ex préfecture du Tarn

18 SDASAP/DRH Novembre 2011 Une approche construite Démarche structurée autour de la méthode INRS : - Pré-diagnostic - Groupe de projet diagnostic approfondi - Restitution aux agents - Elaboration du plan daction ex : Indre et Loire, Hauts de Seine Identifications de priorités autour de la reconnaissance professionnelle ou de la perte de sens de la mission - Communication aux agents à tous les stades de la démarche ex : préfecture de la Sarthe

19 SDASAP/DRH Novembre 2011 Focus: les indicateurs outils délaboration dun état des lieux -nécessité dune approche globale des indicateurs -neutralité et précaution dans lutilisation Types dindicateurs : fonctionnement du service: horaires, rotation sur les postes, absentéisme, plaintes, santé : taux de CLD, CLM addictions rôle majeur du médecin de prévention

20 SDASAP/DRH Novembre 2011 Des initiatives intéressantes - Groupes de travail dédiés - Accompagnement de la reprise après CLM : préfecture du Jura. - Cellule de suivi des agents en difficultés. Ex : préfecture des Alpes-Maritimes, préfecture du Nord. - Boîte aux lettres au cabinet médical du médecin de prévention afin de recueillir anonymement les demandes de rendez-vous - Boîte fonctionnelle de messagerie anonyme avec membres de la cellule de veille : préfecture du Pas de Calais.

21 SDASAP/DRH Novembre 2011 Actions ciblées En matière de management : - Questionnaire aux cadres sur ressenti des RPS : préfecture du Nord - Formation à la gestion du stress -Formation sur RPS à tous lencadrement : préfecture des Hauts de Seine Situations à risques : - Fiches et procédures de signalement en cas dagression : préfecture de lIsère et du Rhône

22 SDASAP/DRH Novembre 2011 RPS : une nouvelle culture La prévention des RPS est dabord une question de management. - Rôle central de lencadrement intermédiaire Dépasser le seul traitement du mal être promouvoir le bien être au travail et adapter les conditions de travail à lindividu. Une histoire qui ne fait que commencer…

23 SDASAP/DRH Novembre 2011 Merci de votre attention.


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