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Le certificat de non contre- indication à la pratique du sport chez lhypertendu.

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1 Le certificat de non contre- indication à la pratique du sport chez lhypertendu

2 Le certificat médical Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est obligatoire et a pour but de : préserver la santé du pratiquant (recherche des contre-indications) lutter contre le dopage (sassurer quil ne prend pas une substance interdite) Loi du 23/03/1999 relative à la protection de la santé des sportifs

3 Le certificat médical Loi du 23/03/1999 relative à la protection de la santé des sportifs Texte dapplication L du 17/01/2002 « La première délivrance dune licence sportive est subordonnée à la production dun certificat médical attestant labsence de contre-indication à la pratique de lactivité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée. Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de lâge du sportif et de la discipline. Pour certaines disciplines dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de la santé au regard des risques quelles présentent pour la santé ou la sécurité des pratiquants, ce certificat médical ne peut être délivré que dans les conditions prévues au même arrêté. Larrêté précise la fréquence du renouvellement de ce certificat médical.» Code de la santé publique - Loi du 23/03/1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage – Livre VI – Titre II – Chapitre II - Article L

4 Le certificat médical « La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives, est subordonnée à la présentation dune licence sportive portant attestation de la délivrance dun certificat médical mentionnant labsence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie, qui doit dater de moins dun an. »

5 Cas particuliers Arrêté du 28/04/2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire : Sports de combat pour lesquels la mise hors de combat est autorisée (boxe par exemple) Alpinisme de pointe Sports utilisant des armes à feu Sports mécaniques Sports sous marins (plongée en apnée ou avec bouteille) Sports aériens Arrêté du 28/04/2000. Art. 1 er JO n°102 du 30/04/2000 p

6 Le certificat médical Le certificat de non contre-indication à la pratique sportive et à la compétition est un acte médical à part entière et obéit donc aux règles de lart : Interrogatoire, examen clinique Soins consciencieux et conformes aux données actuelles de la science médicale Il engage la responsabilité du médecin

7 Responsabilité Pénale : homicide involontaire,coup blessure involontaire avec Incapacité Temporaire de Travail (ITT), mise en péril dautrui même en labsence de préjudice Civile : pour réparation du préjudice qui peut être soit corporel en cas daccident cardiaque, mais également dagrément et financier en cas de refus non fondé de signature et donc de perte de chance de remporter une compétition Ordinale : en cas de certificat de complaisance

8 Responsabilité En cas de litige : Pas de textes de loi (ils nexistent que pour laéronautique) Les arguments reposeront sur : les recommandations des Sociétés Savantes lavis dexpert (thèse, articles) le règlement médical des fédérations

9 Exemple Un adolescent de 15 ans, porteur dun souffle cardiaque depuis lenfance, consulte un MG pour une licence de karaté. Ce dernier découvrant le souffle, refuse de lui établir un certificat médical et ladresse à un cardiologue qui retrouve une HVG majeure à léchographie. Celui-ci refuse également de signer le certificat et prend rendez-vous pour des investigations complémentaires au CHU, mais ladolescent décède entre temps lors dune séance déducation physique à son collège. Les médecins sont assignés devant le TGI par la famille qui est déboutée. Lappel est interjeté et la cour infirme le jugement, statue, et considère que les médecins ont manqué à leur obligation dinformation et de conseil.

10 Discussion Partant du principe que le médecin est tenu envers son patient dune obligation permanente de conseil et dinformation, la cour a estimé que le MG et le cardiologue ne pouvaient se contenter de refuser détablir le certificat médical et de lorienter vers un spécialiste. Ils devaient impérativement, pour respecter lobligation dinformation, interdire à ladolescent tout effort violent dans le cadre scolaire et extra-scolaire, en avertissant ses parents et les établissements où il pratiquait un sport. Aucun élément nétablit que les médecins avaient donné un début dinformation. Le fait que le souffle soit connu de longue date ne signifie pas que les parents étaient conscients des dangers, la demande de certificat daptitude pour le karaté le prouve. La faute commise par les deux praticiens est en relation de cause à effet avec le décès de ladolescent puisquelle a privé celui-ci dune chance de survie.

11 Le certificat médical Rédaction précise En cas de doute sur laptitude se référer à : un médecin fédéral une consultation spécialisée En cas dinaptitude : ne pas rédiger de certificat médical avertir le médecin fédéral informer le patient des risques pour les autres activités sportives (contre-indication sport scolaire)

12 Obligations en cas de suspicion de dopage Article L du code de santé publique Le médecin : Est tenu de refuser la délivrance dun certificat de non contre-indication à la pratique sportive. Informe son patient des risques quil court et lui propose soit de le diriger vers une des Antennes Médicales soit en liaison avec celle-ci, et en fonction de nécessités, de lui prescrire des examens, un traitement ou un suivi médical. Transmet obligatoirement au médecin responsable de lAntenne médicale les constatations quil a faites et informe son patient de cette obligation de transmission couverte par le secret médical. Code de la santé publique – Loi du 23 /03/1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage – Livre VI – Titre II - Chapitre II - Article L

13 Obligation pour le sportif Faire état de sa qualité de sportif de compétition lors de toute consultation médicale qui donne lieu à prescription. En cas de contrôle anti-dopage : déclarer au médecin préleveur tous les médicaments et produits quil a pris récemment. Code de la santé publique – Loi du 23 /03/1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage – Livre VI – Titre II - Chapitre II - Article L

14 Le certificat médical : pour quels sportifs ? On distingue les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels qui sont soumis à des obligations de suivi médical organisé par les fédérations (1) : Pour les autres sportifs, rien de précis : obligations pour certaines fédérations (aéronautique, plongée, etc.), sinon simple certificat de non contre-indication à la pratique sportive, voire signature et tampon sur la licence elle- même. (1) Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés interdits. Arrêté du 20 avril 2004 JO 105 du 5 mai 2004.

15 Quelles particularités chez lhypertendu ? Au cours de lactivité sportive le système cardio- vasculaire est plus ou moins sollicité suivant le sport pratiqué ; il est donc impératif : de faire un bilan et le certificat dépend du niveau dHTA et des autres facteurs de risque cardio-vasculaire que les médicaments utilisés ne fassent pas partie des substances interdites ou ne limitent pas la performance

16 Quelles sont les recommandations des sociétés savantes ? Conférence de Béthesda Si HTA confirmée ( 140/90 mmHg) : faire une échographie pour rechercher une HVG rechercher des facteurs de risque coronarien (interrogatoire et si besoin, ECG deffort) stade 1 : (< 159/99 mmHg) pas de contre-indication mais contrôle PA tous les 2 ou 4 mois stade 2 : (> 160/100 mmHg) restriction pour les sports à haute composante statique même si contrôlée par le traitement Si autre atteinte cardio-vasculaire (HVG, insuffisance coronarienne) : contre-indication liée à lautre atteinte MARON BJ et al. 36th Bethesda Conference: Eligibility Recommendations for Competitive Athletes With Cardiovascular Abnormalities. J. Am. Coll. Cardiol. 2005, Vol 45, N o 8, 1347.

17 Quelles sont les recommandations des sociétés savantes ? Le Consensus Européen tient compte des facteurs de risque associés PELLICIA A. et al. Recommendations for competitive sports participation in athletes with Cardiovascular disease. Eur. Heart J. May 27, 2005, 16. Stratification du risque pour évaluer le pronostic chez lhypertendu. Autres Facteurs de risque et histoire clinique PAS : 140 – 159 ou PAD : PAS : 160 – 179 ou PAD : PAS : 180 ou PAD : 110 AucunFaibleModéréElevé 1 ou 2Modéré Très élevé 2 ou 3 ou diabète ou R*Elevé Très élevé Associations cliniques**Très élevé * retentissement de lHTA : HVG, plaques athéromateuses à léchographie vasculaire… ** Atteinte vasculaire cérébrale, insuffisance cardiaque, atteinte rénale, rétinopathie.

18 Quelles sont les recommandations des sociétés savantes ? Recommandations (contre-indication si risque de collision dans la polykystose rénale) PELLICIA A. et al. Recommendations for competitive sports participation in athletes with Cardiovascular disease. Eur. Heart J. May 27, 2005, 17. RisqueEvaluation Critères dautorisation RecommandationsSuivi Faible Clinique, ECG, test deffort, échographie. PA contrôléeTous sports1/an Modéré Clinique, ECG, test deffort, échographie. PA et FDR contrôlés Tous sports Sauf IIIC 1/an Elevé Clinique, ECG, test deffort, échographie. PA et FDR contrôlés Tous sports Sauf IIIC 1/an Très élévé Clinique, ECG, test deffort, échographie. PA et FDR contrôlés sans association autres atteintes CV IA et IB seulement2/an Recommandations pour la participation aux compétitions pour les athlètes hypertendus.

19 Substances interdites (hors compétition) Parmi les médicaments utilisés dans lHTA, deux classes peuvent être interdites : les diurétiques les béta-bloquants Pour la mise à jour des substances interdites consulter le site de lAgence Mondiale Antidopage Arrêté du 25/03/05 modifiant larrêté du 20/04/04 modifié relatif aux substances dopantes et aux procédés de dopage mentionnés à larticle L du code de la santé publique

20 Les béta-bloquants sont interdits dans certains sports seulement (en compétition) Aéronautique (FAI), Automobile (FIA), Billard (WCBS), Bobsleigh (FIBT), Boules (CMSB), Bridge (FMB), Curling (WCF), Echecs (FIDE), Gymnastique (FIG), Lutte (FILA), Motocyclisme (FIM), Pentathlon moderne (UIPM) pour les épreuves comprenant du tir Quilles (FIQ), Ski (FIS) pour le saut à skis freestyle saut/halfpipe et le snowboard halfpipe/big air, Tir (ISSF) (aussi interdits hors compétition), Tir à larc (FITA) (aussi interdit hors compétition), Voile (ISAF) pour les barreurs en match racing seulement. Autorisation dusage à des fins thérapeutiques. AMA. Prohibited List 2006 FINAL.qxd. World Anti-Doping Agency.

21 Les diurétiques sont interdits dans tous les sports Mais ils peuvent faire lobjet dune autorisation à des fins thérapeutiques (AUT) (Mais lAUT ne sera plus valable si dautres substances interdites sont retrouvées lors dun contrôle anti-dopage)

22 AUT Critères pour obtenir une autorisation dusage à des fins thérapeutiques (AUT) le sportif subirait un préjudice important si la substance nétait pas administrée pas damélioration de la performance pas dautre alternative thérapeutique Demande adressée par le sportif auprès de la fédération nationale ou internationale (on peut télécharger une demande AUT sur le site de lAgence Mondiale Antidopage) Autorisation dusage à des fins thérapeutiques. AMA. TUE Flyer_FR_ qxd. World Anti-Doping Agency.

23 Conclusion Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est obligatoire et a pour but de préserver la santé du sportif et de lutter contre le dopage Cest un acte médical à part entière qui nécessite un examen médical complet et qui engage la responsabilité civile, pénale et ordinale du médecin. Pour plus de renseignement consulter les sites


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