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Les réalisations sanitaires et sociales des mutuelles et Assurance Maladie Présentée par: FOUAD BAJILALI, Directeur de la Mutuelle des Forces Auxiliaires.

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1 Les réalisations sanitaires et sociales des mutuelles et Assurance Maladie Présentée par: FOUAD BAJILALI, Directeur de la Mutuelle des Forces Auxiliaires

2 Plan Cadre général du régime de la couverture médicale. Cadre général du régime de la couverture médicale. Prestations complémentaires à la couverture médicale de base. Prestations complémentaires à la couverture médicale de base. Accès aux soins dans les unités santaires et sociales. Accès aux soins dans les unités santaires et sociales.

3 Cadre général du régime de la couverture médicale Dès 1919, les Mutuelles du secteur public participent à la mise en place de la première couverture médicale et de prévoyance sociale au Maroc. Les années 1950, les Mutuelles jouent un rôle de premier plan dans la gestion de Prévoyance Sociales en créant lUnion des Organismes de Prévoyance Sociale au Maroc : C.N.O.P.S.

4 Cadre général du régime de la couverture médicale Les Sociétés Mutualistes : Organismes de droit privé ; Organismes de droit privé ; Jouissent de la personnalité juridique et de lautonomie financière ; Jouissent de la personnalité juridique et de lautonomie financière ; Considérées comme des entreprises à but non lucratif. Considérées comme des entreprises à but non lucratif.

5 Cadre général du régime de la couverture médicale Le Mouvement Mutualiste est porté, depuis son origine, par les valeurs universelles qui nourrissent le progrès social : La solidarité ; La solidarité ; La liberté ; La liberté ; La démocratie ; La démocratie ; La responsabilité. La responsabilité.

6 Le régime de la Couverture Médicale, géré par la C.N.O.P.S et les Sociétés Mutualistes, concerne des adhérents actifs et pensionnés ainsi que leurs ayants droit. Le régime de la Couverture Médicale, géré par la C.N.O.P.S et les Sociétés Mutualistes, concerne des adhérents actifs et pensionnés ainsi que leurs ayants droit. Cette population est constituée des agents : Cette population est constituée des agents : de l'Administration; de l'Administration; des Etablissements publics; des Etablissements publics; des collectivités locales. des collectivités locales. Cadre général du régime de la couverture médicale

7 Cadre général du régime de la couverture médicale Les sociètés mutualistes composant la C.N.O.P.S. MUTUELLESDATE DE CRÉATION ADHERENTSBENEFICIAIRES Frat. S.N M.G.P.T.T O.M.F.A.M M.G.P.A.P DOUANE M.O.D.E.P Mut-F.A M.G.E.N TOTAL

8 Cadre général du régime de la couverture médicale Les Sociétés Mutualistes du secteur public fournissaient, à plus 2,5 millions de personnes, une Couverture médicale de base et complémentaire volontaires contre la maladie et d'autres risques sociaux.

9 Cadre général du régime de la couverture médicale LAssurance Maladie Obligatoire (A.M.O), entrée en vigueur le 18 août 2005, Les Sociétés Mutualistes du secteur public, deviennent des organismes de la gestion déléguée de lAMO et s'imposent comme acteurs majeurs de la couverture complémentaire.

10 Prestations complémentaires à la couverture médicale de base La gestion conventionnelle de lA.M.O La couverture est répartie entre : La couverture est répartie entre : 1. C.N.O.P.S : Gestion des prises en charge pour les hospitalisations les A.L.D et A.L.C dans le cadre du Tiers-payant. 2. Sociétés Mutualistes : Soins Ambulatoires : remboursement aux assurés des frais engagés. Tiers-Payant : remboursement aux assurés des frais engagés.

11 Taux de couverture des prestations basés sur la Tarification Nationale de Référence Hospitalisation hôpitaux publics : 100% Hospitalisation hôpitaux publics : 100% Hospitalisation cliniques privées : 90% Hospitalisation cliniques privées : 90% Médicaments : 70% du P.P.M Médicaments : 70% du P.P.M Soins ambulatoires : 80% de la tarification en vigueur Soins ambulatoires : 80% de la tarification en vigueur A.L.D et A.L.C: A.L.D et A.L.C: Exonération totale (prises en charge à 100%) Exonération totale (prises en charge à 100%) Participation de lassuré. Participation de lassuré.

12 Prestations complémentaires à la couverture médicale de base Les sociètés mutualistes interviennent, en complèment du remboursement des frais engagés de 16 à 20% du "ticket modérateur", c'est-à-dire la partie des dépenses non prises en charge par lAssurance Maladie Obligatoire (C.N.O.P.S).

13 Indépendamment des activités déléguées par la CNOPS, les sociétés mutualistes gèrent un domaine où elles organisent pour leurs adhérents des Œuvres Sociales et leur attribuent une allocation dinvalidité et de décès ainsi que des secours exceptionnels ; Indépendamment des activités déléguées par la CNOPS, les sociétés mutualistes gèrent un domaine où elles organisent pour leurs adhérents des Œuvres Sociales et leur attribuent une allocation dinvalidité et de décès ainsi que des secours exceptionnels ; À travers des actions locales et nationales, elles participent au développement d'une véritable politique de santé publique. À travers des actions locales et nationales, elles participent au développement d'une véritable politique de santé publique. Prestations complémentaires à la couverture médicale de base

14 SECTEUR DE BASE Cotisations patronales et salariales CNOPS 8MUTUELLES - Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux Soins ambulatoires - Médicaments : 70 % du PPM 70 % du PPM - Autres soins : 80% du tarif national de référence 80% du tarif national de référence SecteurMutualiste Délégation de Gestion Prestations complémentaires à la couverture médicale de base Couverture Complémentaire Cotisations Salariales Complémentaires Soins ambulatoires: 16 à 20 % Soins ambulatoires: 16 à 20 % Gestion des cliniques et de cabinets dentaires Gestion des cliniques et de cabinets dentaires Centres pour handicapés Centres pour handicapés Caisse Complémentaire de Décès Caisse Complémentaire de Décès

15 Prestations complémentaires à la couverture médicale de base Mode de financement Secteur dactivité Taux de cotisation Taux de cotisation Plafond cotisation Secteur Mutualiste (S.M) Actifs Actifs 1.8% du salaire de base. Retraités, veuves &orphelins Retraités, veuves &orphelins 1% de la pension brute. 1% de la pension brute. 50 DH/mois Caisse complémentaire de décès (C.C.D) Actifs Actifs 1% du salaire de base. Retraités, veuves &orphelins Retraités, veuves &orphelins 1% de la pension brute. 20 DH/mois

16 La couverture médicale offerte par les Sociétés Mutualistes vise à compléter le régime de base : La couverture médicale offerte par les Sociétés Mutualistes vise à compléter le régime de base : soit en participant directement à la gestion de la Couverture- Maladie ; soit en fournissant des prestations via leurs propres réseaux de services de santé et services sociaux. Prestations complémentaires à la couverture médicale de base

17 Accès aux soins dans les unités sanitaires et sociales La couverture complémentaire a pour objet de garantir l'accès à des soins médicaux de qualité indépendamment de l'état de santé ou des revenus des adhérents, considéré traditionnellement comme une mission publique. La couverture complémentaire a pour objet de garantir l'accès à des soins médicaux de qualité indépendamment de l'état de santé ou des revenus des adhérents, considéré traditionnellement comme une mission publique. Les Œuvres Sociales, gérées directement par les Sociétés Mutualistes, offrent des prestations en nature, sans ou avec une participation symbolique des adhérents ; Les Œuvres Sociales, gérées directement par les Sociétés Mutualistes, offrent des prestations en nature, sans ou avec une participation symbolique des adhérents ;

18 Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Unités des Œuvres Sociales des Sociétés Mutualistes

19 Accès aux soins dans les unités sanitaires et sociales Les atouts des unités sanitaires des Mutuelles: Accueil personnalisé et professionnel des assurés; Accueil personnalisé et professionnel des assurés; Equipes médicales et paramédicales qualifiées; Equipes médicales et paramédicales qualifiées; Parfaite sécurité d'hygiène et de stérilisation; Parfaite sécurité d'hygiène et de stérilisation; Utilisation des produits consommables de qualité; Utilisation des produits consommables de qualité; Technologie de pointe: Technologie de pointe: Fauteuils dentaires de haute technologie équipées de radio dentaire. Fauteuils dentaires de haute technologie équipées de radio dentaire. laboratoire de prothèses équipé en technologie la plus récente. laboratoire de prothèses équipé en technologie la plus récente.

20 Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Personnels Médical et paramédical

21 Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Bénéficiaires des prestations des Œuvres Sociales des Sociétés Mutualistes

22 Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Unités des Œuvres Sociales des Sociétés Mutualistes Gynécologie Gynécologie Endocrinologie Endocrinologie ORL Dermatologie ORL Dermatologie Pneumologie Pneumologie Gastrologie Gastrologie Urologie Urologie Ophtalmologie Ophtalmologie Pédiatrie Pédiatrie Anesthésie réanimation et traitement de la douleur Anesthésie réanimation et traitement de la douleur Chirurgie Chirurgie Traumatologie Traumatologie Rhumatologie Rhumatologie Endocrinologie Endocrinologie Cardiologie Cardiologie Psychiatrie Psychiatrie Explorations fonctionnelles et imagerie Explorations fonctionnelles et imagerie Prestations Prestations Angiographie Rectoscopie Angiographie Rectoscopie Test d'allergologie Echographie Fibroscopie Endoscopie nasale Test d'allergologie Echographie Fibroscopie Endoscopie nasale

23 Accès aux soins dans les unités santaires et sociales ŒUVRES SOCIALES DES SOCIETES MUTUALISTES Œuvres Sociales UnitésPerso-Médical & Paramédical Bénéficiaires Unités de Soins DentairesUnités de Soins Dentaires Centres de Consultations et dexplorations MédicalesCentres de Consultations et dexplorations Médicales Centre d'OptiqueCentre d'Optique Centres des HandicapésCentres des Handicapés Cliniques d'accouchement & PolycliniquesCliniques d'accouchement & Polycliniques Labos d'Analyse BiologiqueLabos d'Analyse Biologique Total

24 Unités des Œuvres Médico-sociales Mutualistes en France Secteur médical Secteur médico-social Centres dentaires400 Personnes âgées Centre doptique540 Établissements180 Pharmacies70 soins infirmiers à domicile117 Centres daudioprothèse160 Handicapés Centres dorthopédie14 Établissements68 Centres médicaux46 Enfants et jeunes Centres infirmiers69 Crèches et autres Services61 Laboratoires danalyses26 Résidences pour étudiants11 Labo de prothèse dentaire53 Insertion professionnelle15 Unités de santé mentale14 Développement culturel29 Service dhospit. à domicile03

25 Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Grâce à laction complémentaire, les Sociétés Mutualistes contribuent partiellement à combler les insuffisances de laccès aux soins dune frange non négligeable de la population Mutualiste ; Grâce à laction complémentaire, les Sociétés Mutualistes contribuent partiellement à combler les insuffisances de laccès aux soins dune frange non négligeable de la population Mutualiste ; Ces activités ne sont pas toujours limitées à la santé mais s'organisent aussi dans des secteurs aussi variés que les personnes handicapées, les personnes âgées; Ces activités ne sont pas toujours limitées à la santé mais s'organisent aussi dans des secteurs aussi variés que les personnes handicapées, les personnes âgées;

26 Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Action en faveur des personnes handicapés Laccès aux soins est le plus gros souci des personnes en situation dhandicap au Maroc : Laccès aux soins est le plus gros souci des personnes en situation dhandicap au Maroc : 1% des handicapés bénéficie dune assurance ; 1% des handicapés bénéficie dune assurance ; Sont pris en charge à vie, les frais des soins des enfants handicapés assurés par lAMO. Sont pris en charge à vie, les frais des soins des enfants handicapés assurés par lAMO. Pour 76% des personnes handicapées, léducation, la participation à la vie sociale et lemploi sont cités en tête des difficultés rencontrés.

27 Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Action en faveur des personnes handicapés La création des centres daccueil, de rééducation et dinsertion, complète le dispositif de soins mis en place par lEtat et renforce les actions soutenant les personnes handicapées. La création des centres daccueil, de rééducation et dinsertion, complète le dispositif de soins mis en place par lEtat et renforce les actions soutenant les personnes handicapées. Laccès aux soins pour les personnes en situation dhandicap est une priorité pour le secteur de la mutualité. Laccès aux soins pour les personnes en situation dhandicap est une priorité pour le secteur de la mutualité.

28 Prestations de prévoyance offertes par les sociètés mutualistes Allocations en cas de décès et dinvalidité Allocation décès: Garantie aux ayant droit de ladhérent décédé le payement dune indemnité forfaitaire destinée à aider dans limmédiat les personnes privés brutalement du soutient du chef de famille. Allocations dinvalidité: Etant dans lincapacité de continuer à exercer son travail, lattribution de lallocation dinvalidité permet à ladhérent frappés par un sinistre de disposer dun capital pour laider à réaliser un projet dinvestissement.

29 Prestations de prévoyance offertes par les sociètés mutualistes Secours exceptionnels Avances remboursables ; Avances remboursables ; Aides aux handicapés ; Aides aux handicapés ; Participation aux frais du billet davion pour soins médicaux à létranger au profit du bénéficiaire et de laccompagnant ; Participation aux frais du billet davion pour soins médicaux à létranger au profit du bénéficiaire et de laccompagnant ; Rapatriement de corps ; Rapatriement de corps ; Indemnité de funérailles ; Indemnité de funérailles ; Allocations annuelles aux orphelins; Allocations annuelles aux orphelins; Frais de scolarité pour enfants orphelins ; Frais de scolarité pour enfants orphelins ;

30 Acquis du dahir n° du 24 joumada (12 Nov. 1963) portant statut de la Mutualité Institue la création par les Mutuelles : Institue la création par les Mutuelles : Des maternités; Des maternités; Des consultations médicales; Des consultations médicales; Des soins dentaires.; Des soins dentaires.; Des dispensaires; Des dispensaires; Des maisons de repos et de retraite; Des maisons de repos et de retraite; Et toute œuvre dhygiène de prévention et de cure. Et toute œuvre dhygiène de prévention et de cure. Institue la couverture par les Mutuelles des risques de : Institue la couverture par les Mutuelles des risques de : Vieillesse Vieillesse Accidents Accidents Invalidité Invalidité Décès Décès

31 Acquis du dahir n° du 24 joumada (12 Nov. 1963) portant statut de la Mutualité Lobjectif est délargir et daméliorer la gamme des services offerts à chaque adhérent mutualiste, quelle que soit sa mutuelle. Les œuvres médico-sociales sont un facteur qui différencie les mutuelles des autres acteurs du système de protection sociale. Les pratiques tarifaires justes contribuent à laccessibilité de loffre.

32 Principe de séparation des activités (larticle 44) Cet article interdit aux organismes gestionnaires de lAMO de cumuler la gestion de lassurance maladie avec la gestion des établissements de soins, dhospitalisation ou fournissant des médicaments ou matériels médicaux. Cet article interdit aux organismes gestionnaires de lAMO de cumuler la gestion de lassurance maladie avec la gestion des établissements de soins, dhospitalisation ou fournissant des médicaments ou matériels médicaux.

33 Conclusion Fortement impliquée dans la prévention depuis un siècle, les Sociétés Mutualistes ont fait de la promotion de la santé l'une de leurs priorités. Indicateurs depuis les années 90: Lespérance de vie est passée à 70 ans contre 67 ans; La mortalité infantile de 79 à 40 /1000 La mortalité maternelle de 430 à 227/ Laction sociale confirme davantage les sociétés mutualistes dans leur mission dorganismes nationaux pour la cohésion sociale, participant à la promotion de la solidarité engagée par lEtat entre tous les citoyens;

34 Conclusion Combien d'entreprises peuvent mettre en exergue le rôle précurseur que les sociétés Mutualistes ont joué dans un domaine aussi essentiel et reconnu par tous que constitue la couverture médicale et la prévoyance sociale ? Combien d'entreprises peuvent mettre en exergue le rôle précurseur que les sociétés Mutualistes ont joué dans un domaine aussi essentiel et reconnu par tous que constitue la couverture médicale et la prévoyance sociale ? Au regard de l'histoire, combien d'entreprises actuelles peuvent mettre en évidence une action permanente de plusieurs décennies ? Au regard de l'histoire, combien d'entreprises actuelles peuvent mettre en évidence une action permanente de plusieurs décennies ? Au Maroc, pays où la tradition de la cohésion sociale est bien présente, les pouvoirs publics peuvent contribuer au développement et à la pérennité des mutuelles. Au Maroc, pays où la tradition de la cohésion sociale est bien présente, les pouvoirs publics peuvent contribuer au développement et à la pérennité des mutuelles.

35 Merci de votre attention


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