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Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008.

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1 Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

2 P 2 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Présentation SHAM Créée en 1928 Spécialisée dans lassurance des établissements de santé et des professionnels de santé 235 collaborateurs CA 2007 : 240 M La RCM = 70% du CA

3 P 3 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Parts de marché RCM en 2007

4 Notre métier

5 P 5 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Maîtriser le coût des sinistres pour maîtriser le montant des cotisations Coût des sinistres = fréquence X coût moyen Comment ? En amont : prévenir les risques En aval : optimiser la défense médico- légale

6 Visites de risques

7 P 7 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les objectifs des visites de risques A la souscription : Évaluer les risques des établissements Personnaliser le calcul de la cotisation Produire des recommandations Pendant la vie du contrat : Vérifier si les recommandations ont été suivies dactions correctives Produire de nouvelles recommandations

8 P 8 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les principes danalyse 1- Lorganisation de létablissement 2- le respect des dispositions réglementaires 3- les aspects médico-légaux

9 P 9 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Une analyse construite à partir des sinistres 3 niveaux danalyse : 1- La sinistralité globale 2 – La sinistralité propre à chaque spécialité 3 – La sinistralité propre à chaque établissement

10 P 10 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Une analyse construite à partir des sinistres La sinistralité globale : -permet détablir des causes de sinistres communes à toutes les spécialités -permet détablir des priorités parmi les spécialités

11 P 11 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Classification par spécialité des décisions administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité Répartition en nombre : 427Répartition en coût : 71,6 M

12 P 12 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les spécialités « à risques »

13 P 13 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les constats les secteurs opératoires représentent 50 % des sinistres, les infections nosocomiales concernent 20% des sinistres, le défaut dinformation des patients représente près de 10% des motifs des condamnations, les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres, les sinistres étaient souvent « prévisibles », la qualité du contenu du dossier médical est capitale.

14 P 14 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Une analyse construite à partir des sinistres La sinistralité propre à chaque spécialité : -permet détablir des critères dévaluation des risques -permet détablir des priorités parmi ces critères

15 P 15 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les éléments danalyse des risques Les éléments pris en compte : Niveau dactivité Locaux Effectifs Organisation Dossier patient et traçabilité Aspects médico-légaux Evaluation des pratiques

16 P 16 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les éléments spécifiques Service de chirurgie : Les locaux Certains éléments de prise en charge : La préparation de lopéré Lidentification des patients et repérage du coté à opérer : Les urgences internes La prise en charge des patients dangereux Le dossier patient Le circuit du médicament La Qualité et GDR

17 P 17 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les éléments spécifiques Au bloc opératoire : Les locaux, les salles, les circulations Les effectifs Le circuit du patient Lorganisation du programme opératoire La traçabilité des actes La maintenance, lentretien Lhygiène et la prévention du risque infectieux La qualité et GDR

18 P 18 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Au bloc obstétrical : Les effectifs et lorganisation de la permanence des soins Les locaux (équipements, disposition des salles) Lorganisation du service et la formalisation des pratiques Le dossier obstétrical, le partogramme Le suivi et la traçabilité des données des parturientes Certains aspects médico-légaux Qualité et GDR Les éléments spécifiques

19 P 19 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les urgences : Les effectifs, les qualification et lorganisation de la permanence des soins Les locaux (capacité, salle de déchoquage) La proximité des plateaux techniques et la disponibilité des équipes La formalisation des pratiques Le dossier patient La gestion des flux La qualité et la GDR Les éléments spécifiques

20 P 20 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Une analyse construite à partir de la sinistralité La sinistralité propre à chaque établissement : Avant chaque visite, les sinistres de létablissement sont étudiés afin : dajuster le planning de la visite insister sur un ou plusieurs processus jugés « à risques ».

21 P 21 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Le déroulement dune visite de risques Réunion douverture : Entretien avec la Direction, le Président de la CME, le Président du CLIN… Sont abordés les processus transversaux et les principaux projets portés par létablissement. Visite : Dun service de chirurgie, du bloc opératoire, du bloc obstétrical, du service des urgences… Réunion de clôture : Synthèse des premiers constats effectués. Dans les 30 jours : Production dun rapport assorti des recommandations.

22 P 22 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Bilan des visites de risques visites de risques, soit 25 % de plus quen Ces visites ont concerné 196 établissements de santé répartis comme suit : 127 établissements publics de santé, dont 10 CHU, 69 établissements privés, dont 11 PSPH. Au total, recommandations ont été formulées aux établissements, soit 8 recommandations par visite.

23 P 23 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les visites de suivi visites de suivi : 238 propositions damélioration ont été prises en compte. Dans 27 établissements (soit dans 84 % des cas) toutes les recommandations émises avaient été suivies : Les établissements ont bénéficié dune baisse de 5 % de leur taux de cotisation, correspondant à des ajustements séchelonnant de à plus de Le cumul des économies réalisées par les établissements représente un total de

24 P 24 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les principales recommandations formulées … Gestion des risques : - Mettre en place une gestion a posteriori des évènements indésirables - Définir et suivre des événements sentinelles Hygiène : - Établir un suivi quantifié (tableau de bord) des infections nosocomiales, et en particulier des infections de sites opératoires ISO Dossier patient : - Tracer les données du suivi du patient durant son hospitalisation, dans le dossier médical, même en labsence de prescription ou danomalie à l'examen clinique - Définir les modalités de linformation à délivrer au patient, et ce en liaison avec les praticiens de létablissement - Organiser le recueil écrit du consentement éclairé Circuit du médicament : - Mettre en place un support unique de prescription administration limitant la retranscription des traitements par les infirmières

25 P 25 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Les principales recommandations formulées … Services de chirurgie : - Sécuriser lidentification de tous les patients hospitalisés en systématisant, par exemple, la mise en place dun bracelet nominatif - Limiter le recours au personnel intérimaire Obstétrique : - Systématiser l'inscription des heures d'appel et d'arrivée du médecin dans les dossiers d'obstétrique - Respecter labsence de toute activité chirurgicale programmée pendant la garde des praticiens - Systématiser la mesure du pH au cordon du nouveau né, à la naissance Services des urgences : - Rédiger des procédures ou protocoles de prise en charge des pathologies les plus fréquentes - Rédiger un règlement intérieur du service des urgences - Systématiser la réalisation de comptes rendus par un radiologue pour les examens radiologiques - Laisser la salle dite de déchoquage disponible pour les urgences vitales

26 Conclusion

27 P 27 Gestion des risques et spécialités à risques 4 décembre 2008 Synthèse Les visites de risques sappuient sur trois principes : La valeur ajoutée « médico légale » de lassureur, La bonne connaissance par léquipe SHAM des établissements de santé visités, La forte implication des professionnels rencontrés. Lavenir des visites de risques suppose : Lajustement des référentiels de visite à partir des évolutions constatées de la sinistralité et de la jurisprudence Lévaluation de leur impact qui reste à imaginer


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