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Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010.

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1 Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010

2 PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010 Les enjeux du changement :quelques chiffres-clés Rapport annuel La fonction publique (FPE, FPT, FPH) = un salarié sur 5 5,3 millions de personnes soit 21,1 % de lemploi total la croissance de lemploi public ralentit (+ 0,8 % en 2007 / à 2006) 16% de non - titulaires (1sur 5 dans la FPT) soit +2,6% de croissance en moyenne annuelle La fonction publique de lÉtat reste majoritaire 47 % FPE, 33 % FPT, 20 % FPH En 2007 FPE agents soit -2,4 % FPT agents soit +5,2 FPH agents soit +1,6

3 PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010 Evolution de la part des plus de 50 ans dans les 3 FP

4 PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010 Enjeux de la rénovation de la GRH Evolutions démographiques vieillissement et départs massifs à la retraite, difficultés de recrutement, dorganisation et de maintien des savoir-faire vieillissement et évolution des demandes de la population Evolutions institutionnelles et juridiques transfert de compétences, le recours à des modes de gestion externalisés, les réorganisations de structures (Réate, carte hospitalière…) Evolutions financières un service de qualité sous contrainte budgétaire forte, réduction des marges de manœuvre fiscales, suppression demplois (LOLF -RGPP- 1 sur 2, pression sur les dotations de lEtat… Evolutions professionnelles renouvellement des métiers, technicité croissante

5 PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010 Prendre en compte le cadre juridique de la GRH La fonction publique de carrière La séparation du grade et de lemploi permet de concilier la gestion des carrières des agents et le principe de dadaptabilité des services publics. On connaît les corps et grades mais on ne disposait pas dun répertoire des emplois La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) Deux principes fondateurs - Performance - Responsabilisation réforme du management public impact sur la GRH Nécessité didentifier les emplois pour répondre aux besoins exprimés par les responsables opérationnels

6 Présentation 03/06/2010 Des conséquences RH majeures à gérer pour 5,3 millions de personnes concernées dans labsolu Des risques majeurs dinadéquation des ressources humaines ( effectifs et compétences) aux besoins des services à court et moyen terme. Le mode dajustement : mobilité et gestion des compétences Or la mobilité est encore peu pratiquée (6,5 % nexercent pas leur activité dans leur administration dorigine) COMMENT LEVER LES FREINS? COMMENT ENCOURAGER LA MOBILITE? PFRH Franche-Comté

7 Présentation 03/06/2010 Les freins persistants à la mobilité Des obstacles juridiques, statutaires et indemnitaires : multiplicité des corps, des cadres demploi et des statuts; cloisonnement entre fonctions publiques et au sein dune même fonction publique; disparités indemnitaires encore fortes ; Des obstacles liés à des spécificités : géographie, aménagement du territoire, métiers spécialisés… Des pratiques managériales peu encourageantes : culture ministérielle et forte identité des corps, blocage des demandes de mobilité, absence de transparence sur les offres demplois et les règles du jeu de la mobilité; faible valorisation des mobilités exercées dans la carrière. Des difficultés matérielles, sociales et familiales liées à la mobilité: coût caché de la mobilité (immobilier, places de crèches, recherche demploi pour le conjoint…), risques pris au niveau personnel, etc...

8 PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010 Pourtant … de réels enjeux pour les agents et les services Diversification des expériences professionnelles Enrichissement des compétences Capacité dadaptation aux changements Motivation Evolution de la rémunération (carrière) Management

9 Présentation 03/06/2010 La GRH doit être renouvelée Dans ce contexte la GRH devient le levier de transformation - il sagit dadapter les RH aux besoins des services - il sagit de valoriser le potentiel de chaque agent. En dautres termes, les responsables des RH doivent -avoir une vision à moyen terme et anticiper les besoins : une feuille de route -sintéresser à chaque agent pour le présent et lavenir -Favoriser et valoriser la mobilité 3 axes stratégiques qui se traduisent par une « boîte à outils » RH –La gestion prévisionnelle des RH (GPRH) –La gestion personnalisée pour accompagner la mobilité et réaliser des parcours professionnels –Ladaptation des règles de la fonction publique de carrière appui sur la démarche métier : le RIME (répertoires des métiers) PFRH Franche-Comté

10 Les outils normatifs La loi du 3 août 2009 (JO 6/08/2009) mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010

11 44 articles : 32 concernant la FPE, 23 concernant les 3 versants de la FP une loi très technique, une circulaire dapplication de la loi : parue le 19 novembre 2009 un cœur de cible : la mobilité et les parcours professionnels des dispositions nouvelles sur la modernisation des pratiques de GRH introduites à lAssemblée nationale, pour la FPE et la FPT des dispositions essentielles dapplication directe PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010

12 Quapporte la loi ? Des règles plus simples et plus souples - décloisonner les administrations et les fonctions publiques -libérer les possibilités pour un agent daccomplir son parcours et de valoriser son expérience, tout en répondant aux besoins des services Elle crée des droits nouveaux pour les agents : en particulier un droit au départ pour lui permettre de diversifier sa carrière Elle sécurise les parcours professionnels à loccasion des mobilités : régimes indemnitaires ; reconnaissance des promotions acquises lors dun détachement ; réorientation professionnelle (formation et accompagnement). PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010

13 Plus précisément … La loi permet de : consacrer le droit au départ en mobilité des fonctionnaires systématiser les possibilités de détachement systématiser les possibilités dintégration après détachement généraliser la position normale dactivité mettre en œuvre une voie daccès direct entre corps et cadres demplois comparables PFRH Franche-Comté

14 Présentation 03/06/2010 Suite lever les obstacles à la mobilité résultant du principe de la double carrière faciliter le remplacement des fonctionnaires sur des périodes ponctuelles (contrat et intérim) prévoir des situations de « réorientation professionnelle » généraliser le cumul demplois à temps non complet sécuriser les situations professionnelles des agents contractuels lors des transferts de services PFRH Franche-Comté

15 Calendrier des textes de mise en oeuvre 1 er semestre 2010 –Décret Indemnité daccompagnement à la mobilité –Modification du décret Positions –Décret réorientation professionnelle –Modification du décret Commission déquivalence –Modification du décret entretien professionnel –Modification du décret Déontologie PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010

16 2 e semestre 2010 –Décrets ouverture des fonctions publiques civile et militaire –Décret cumul demplois à temps non complet –Décret dématérialisation du dossier du fonctionnaire PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010

17 Les outils non normatifs La gestion prévisionnelle des RH pour aller vers la meilleure adéquation possible entre les besoins et les ressources du service (GPEEC ou GPRH) Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique PFRH Franche-Comté

18 Présentation 03/06/2010 La GPRH :à quoi ça sert ? 1ère finalité : Prévoir, anticiper et planifier des changements (prévention des inadaptations) Gérer les compétences actuelles des agents pour arriver à une adéquation profil/poste future 2ème finalité : Mettre en place des programmes dactions :un plan de GPRH, répondant aux attentes des agents et aux besoins des services Mise en œuvre doutils adaptés

19 PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010 le plan daction de GPRH Recrutement, requalification Formation, prise de poste, préparation aux concours, bureautique, informatique, validation des acquis, formations qualifiantes, management … Mobilité interne et externe : plans de remplacement, transfert de mémoire, parcours professionnels Gestion des compétences : entretiens dévaluation Rétribution, indemnitaire Conditions de travail,politique immobilière, mobilière Action sociale, accompagnement mobilité

20 PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010 Les outils de la GPRH Documents stratégiques et dorientation Outils de recueil des informations (masse salariale et flux entrées/sorties, bilan social, indicateurs ) Outils RH : référentiel- emplois et compétences, fiches de poste Outils informatiques ( info- centre, SIRH) Organisation dune gestion personnalisée : entretien annuel dévaluation, bilan de carrière, conseiller- carrière … GUIDE METHOLOGIQUE DE GPRH

21 PFRH Franche-Comté Présentation 03/06/2010 Outils non normatifs (suite) La gestion personnalisée des parcours professionnels pour viser la meilleure adéquation possible entre le profil de lagent et le profil du poste

22 Présentation 03/06/2010 Viser un objectif : ladéquation Profil Agent – Profil Poste EMPLOI -POSTE missions Compétences- activités statut INDIVIDU Expérience- compétences formation statut COMPETENCES APTITUDES INTERETS PROFESSIONNELS … dans une logique GAGNANT – GAGNANT… PFRH Franche-Comté

23 Présentation 03/06/2010 aide lagent à élaborer, dans le temps, son projet professionnel, conseil tout au long de la carrière laccompagne pour sa réorientation professionnelle en cas demploi restructuré: projet personnalisé dévolution professionnelle Pour l Education Nationale, réseau de référents animé par le rectorat. Contact : Catherine Duroy Un nouveau métier: le conseil en mobilité- carrière PFRH Franche-Comté

24 Présentation 03/06/2010 rôle pivot de lévaluation annuelle (le point sur les compétences et les perspectives de lagent) les entretiens et bilans de carrière prévus par la loi du 2 février 2007 et faire un point sur la carrière à 5 et 15 ans mobilisation des outils de formation : entretien de formation, DIF, période de professionnalisation… daccompagnement de la mobilité reconnaissance des acquis de lexpérience professionnelle dans les promotions... la refondation indemnitaire à double étage : emploi et mérite... mieux recruter : révision des épreuves des concours et RAEP PFRH Franche-Comté Quels moyens pour connaître,valoriser et reconnaître le potentiel de lagent ?


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