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7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, 07-09 juin 2005 CHU de Nice La gestion des risques en établissement de santé JF Quaranta,

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1 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2005 CHU de Nice La gestion des risques en établissement de santé JF Quaranta, J Testa, P Staccini Délégation Qualité, Risques et Evaluation, CVSGDR, CHU Nice IUP – Master – Faculté de Médecine de Nice Université Nice Sophia Antipolis Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Gestion des risques Établissement santé Accréditation

2 CHU de Nice 2 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin à décès par an aux USA (rapport de lInstitute of Medicine) liés à la iatrogénie 30 à 60 % des événements considérés comme évitables Quelques exemples : –Les évènements indésirables médicamenteux compliquent environ 10 % des hospitalisations (enquête de prévalence française, 1997) ; décès dans 1,2% des cas (risque estimé à 1,2 décès pour hospitalisations) –Infection nosocomiale : 6,7% des hospitalisations en France Gestion des risques Établissement santé Accréditation Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Le risque pour les patients – Études épidémiologiques

3 CHU de Nice 3 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 LANAES :procédure daccréditation de la V1 à la V2 La DHOS :développer la gestion des risques La DGS :lutter contre la iatrogénie Lassurabilité :augmentation de la sinistralité Des incitations fortes Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Gestion des risques Établissement santé Accréditation

4 CHU de Nice 4 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Des incitations fortes ANAES, procédure daccréditation V1 Collège de lAccréditation, Rapport dActivité Une gestion des risques peu globalisée - Un développement inégal et fragmenté des vigilances sanitaires - Un respect des règles de sécurité à développer - Une relation clients-fournisseur à formaliser et évaluer Gestion des risques Établissement santé Accréditation

5 CHU de Nice 5 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Des incitations fortes DHOS, développer la gestion des risques Des recommandations ad hoc - Une politique affichée, opérationnelle - Un programme avec des objectifs mesurables - Une structure adaptée - Des acteurs identifiés, formés, impliqués - Des ressources allouées - Des actions planifiées, suivies - Un dispositif dévaluation comportant la mesure dindicateurs Gestion des risques Établissement santé Accréditation

6 CHU de Nice 6 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire DGS, lutter contre la iatrogénie Un Comité ad hoc - Une enquête de prévalence réalisée (ENEIS, résultats mai 2005) - Des actions sur le terrain à déployer - Une prise en compte dans le 2e tour de la procédure daccréditation - Une culture à développer chez les professionnels Des incitations fortes Gestion des risques Établissement santé Accréditation

7 CHU de Nice 7 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale Gestion des risques Établissement santé Accréditation Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004 DRESS (Direction de la Recherche, des Études, de lEvaluation et des Statistiques) CCECQA (Comité de Coordination de lEvaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine) 292 unités de 71 établissements de santé patients, suivis pendant une période maximale de 7 jours journées dhospitalisation observées la gravité est définie comme la cause ou la prolongation de lhospitalisation, lincapacité à la sortie, le risque vital 195 EIG à lorigine de lhospitalisation 255 EIG identifiés pendant la période dhospitalisation

8 CHU de Nice 8 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale Gestion des risques Établissement santé Accréditation Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004 DRESS - CCECQA Les 195 EIG ayant motivé lhospitalisation 3 à 5% de lensemble des séjours hospitaliers 2/3 des cas sont liés à une prise en charge en médecine de ville 1/3 des cas sont consécutifs à une hospitalisation antérieure 46,2% des 195 EIG sont considérés par les enquêteurs et les équipes de soins comme évitables, surtout lorsquils étaient liés à des produits de santé

9 CHU de Nice 9 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale Gestion des risques Établissement santé Accréditation Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004 DRESS - CCECQA Les 255 EIG survenus pendant la période dhospitalisation densité dincidence : 6,6 pour journées dhospitalisation 35,4% des 255 EIG ont été jugés évitables par les enquêteurs et les équipes de soins

10 CHU de Nice 10 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale Gestion des risques Établissement santé Accréditation Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004 DRESS - CCECQA Des caractéristiques particulières de ces 450 EIG lensemble des activités des établissements de santé en médecine et en chirurgie est concerné ils concernent surtout des patients fragiles, plus âgés que la moyenne et présentant souvent une situation clinique considérée comme grave DRESS, Études et Résultats, mai 2005, n° 398,

11 CHU de Nice 11 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Des incitations fortes Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Le contexte assurantiel : le constat : au 2ème trimestre 2002, retrait de 2 entreprises dassurance (médecins libéraux, établissements de santé privés) les causes : augmentation de la sinistralité incertitudes générées par la loi du 04 mars 2002 crise des marchés financiers … les solutions : loi du 30 décembre 2002 (indemnisation) en fait : la mise en place dune gestion des risques par les assurés eux-mêmes pour maintenir lassurabilité Gestion des risques Établissement santé Accréditation

12 CHU de Nice 12 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Loi n° du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Circulaire DHOS/E2/E4 n° 176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place dun programme de gestion des risques dans les établissements de santé Manuel daccréditation des établissements de santé, février 1999 (1ère version), septembre 2004 (2ème version) Principes méthodologiques de la gestion des risques en établissement de santé, ANAES, janvier 2003 (www.has.sante.fr) Recommandations pour lélaboration et la mise en œuvre dun programme de gestion des risques dans les établissements de santé, DHOS, avril 2004 (www.sante.gouv.fr) Loi n° du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° du 13 août 2004 relative à lassurance maladie Le cadre législatif et réglementaire Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Gestion des risques Établissement santé Accréditation

13 CHU de Nice 13 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Contrôle Produits Contrôle Produits Évaluation Organisations, Actes et Pratiques Évaluation Organisations, Actes et Pratiques Veille Sanitaire Veille Sanitaire ANAES/HAS InVS AFSSaPS AFSSA Contrôle Produits Contrôle Produits Évaluation Organisations, Actes et Pratiques Évaluation Organisations, Actes et Pratiques Veille Sanitaire Veille Sanitaire ANAES/HAS InVS AFSSaPS AFSSA Le trépied de la sécurité sanitaire Un contexte Des incitations Un cadre réglementaire Gestion des risques Établissement santé Accréditation

14 CHU de Nice 14 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Clairement affiché, définissant Une approche transversale multiprofessionnelle pluridisciplinaire coordonnée Projets stratégiques de létablissement abordés, notamment le projet médical, structurant pour le projet détablissement Pour les établissements : lengagement institutionnel Des incitations Un cadre réglementaire Un engagement Gestion des risques Établissement santé Accréditation

15 CHU de Nice 15 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Il visera à mettre en place : Une organisation déployer la politique définie et affichée Une structure de pilotage décliner les actions Un responsable de la gestion des risques identifié Un organigramme identifier les relations fonctionnelles entre les différentes structures impliquées et concernées par la gestion des risques Lengagement institutionnel Des incitations Un cadre réglementaire Un engagement Gestion des risques Établissement santé Accréditation

16 CHU de Nice 16 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Sattachera à identifier : Les acteurs Les structures Linventaire du patrimoine Les sources dinformation disponibles Les plans dactions mis en place Les résultats obtenus Les priorités définies par létablissement Le bilan de lexistant préalable Un cadre réglementaire Un engagement Le bilan de lexistant Gestion des risques Établissement santé Accréditation

17 CHU de Nice 17 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Avec une finalité de REDUCTION DES RISQUES liés à lutilisation des PRODUITS DE SANTE, en assurant une VEILLE SANITAIRE PERMANENTE, les vigilances sanitaires, qui sont obligatoires, deviennent peu à peu opérationnelles dans les établissements de santé et permettent la MAÎTRISE DE RISQUES SPECIFIQUES Dans ce bilan, les vigilances sanitaires Un cadre réglementaire Un engagement Le bilan de lexistant Gestion des risques Établissement santé Accréditation

18 CHU de Nice 18 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Les vigilances sanitaires Un cadre réglementaire Un engagement Le bilan de lexistant Gestion des risques Établissement santé Accréditation Le système de vigilance système dinformation finalisé construit comme un processus continu de recueil, danalyse et de diffusion standardisés de données pour permettre des prises de décisions immédiates concernant une ou plusieurs facettes des activités du système de santé

19 CHU de Nice 19 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Les vigilances sanitaires : des axes daction bien définis Un cadre réglementaire Un engagement Le bilan de lexistant Gestion des risques Établissement santé Accréditation le signalement et lenregistrement –des effets indésirables liés à lutilisation de produits et de biens thérapeutiques lenregistrement et lévaluation –de ces informations dans un but de prévention la réalisation détudes et de travaux concernant –la sécurité demploi de ces produits la réalisation et le suivi –des actions correctives décidées la traçabilité de certains produits la capacité de répondre à une alerte sanitaire –mise en place de procédures de gestion de lalerte et des risques

20 CHU de Nice 20 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Le bilan sécurité de la procédure daccréditation Le bilan de lexistant Laccréditation et Le bilan sécurité Gestion des risques Établissement santé Accréditation

21 CHU de Nice 21 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 La conduite du programme Structurer le dispositif de pilotage validation cohérence synergie Élaborer le plan dactions et sa faisabilité moyens échéancier Rechercher les complémentarités avec dautres établissements Mutualiser les moyens et les compétences La définition des objectifs et du plan dactions Le bilan de lexistant Les objectifs Le plan dactions Gestion des risques Établissement santé Accréditation

22 CHU de Nice 22 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Un rapport annuel dactivité du programme de gestion des risques, standardisé : Le bilan de lexistant Les risques prioritaires traités et à traiter Les plans daction et de prévention Les modalités de suivi et dévaluation Les ressources affectées au programme Le suivi et lévaluation du programme Les objectifs Le plan dactions Le suivi du programme Gestion des risques Établissement santé Accréditation

23 CHU de Nice 23 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Les indicateurs : de suivi de projet de mesure dimpact du programme sous forme de tableaux de bord par domaine de risques Le suivi et lévaluation du programme Les objectifs Le plan dactions Le suivi du programme Gestion des risques Établissement santé Accréditation

24 CHU de Nice 24 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Le tableau de bord de la gestion des risques Le plan dactions Le suivi du programme Le tableau de bord Gestion des risques Établissement santé Accréditation

25 CHU de Nice 25 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Elles rendent nécessaires : la mobilisation des acteurs la mutualisation des moyens et des compétences entre établissements de santé un plan de communication la formation et le développement des compétences des professionnels lutilisation de méthodes et doutils validés un système dinformation au service de la gestion des risques Les conditions de la réussite Des incitations Un engagement Comment réussir ? Gestion des risques Établissement santé Accréditation

26 CHU de Nice 26 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 Les conditions de la réussite Des incitations Un engagement Comment réussir ? Gestion des risques Établissement santé Accréditation

27 CHU de Nice 27 7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, juin 2006 La gestion des risques = démarche à long terme fait appel à la méthodologie de conduite de projet et doit permettre à létablissement : 1.de développer une culture commune de la sécurité 2.de se projeter dans lavenir En conclusion Des incitations Un engagement Du temps ! Gestion des risques Établissement santé Accréditation


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