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ALCOOLISATION AIGUË SUR LES LIEUX DU TRAVAIL RAPPEL DE LA REGLEMENTATION, CONDUITE A TENIR JOURNÉES DE VALIDATION STASBOURG, 2-3-4 Novembre 2004 Florence.

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1 ALCOOLISATION AIGUË SUR LES LIEUX DU TRAVAIL RAPPEL DE LA REGLEMENTATION, CONDUITE A TENIR JOURNÉES DE VALIDATION STASBOURG, Novembre 2004 Florence PIALOT François DESROZIERS JOURNÉES DE VALIDATION STASBOURG, Novembre 2004 Florence PIALOT François DESROZIERS

2 2 INTRODUCTION France = 3ième pays du monde consommateur dalcool Mortalité globale imputable à alcool = 10 % mortalité totale Alcoolisme 20 % accidents du travail 40 % accidents de trajet Les professions les plus exposées Les plus pénibles : BTP,fonderies,manutentionnaires,agriculture en rapport avec le public :représentants, artisans, cafetiers… France = 3ième pays du monde consommateur dalcool Mortalité globale imputable à alcool = 10 % mortalité totale Alcoolisme 20 % accidents du travail 40 % accidents de trajet Les professions les plus exposées Les plus pénibles : BTP,fonderies,manutentionnaires,agriculture en rapport avec le public :représentants, artisans, cafetiers…

3 3 RAPPEL SUR LA RESPONSABILITE DE LEMPLOYEUR - Art L CT : le chef détablissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de létablissement ( y compris trav.temporaires) - Art L CT: il est interdit à tout employeur de laisser introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées dans son établissement,…de laisser rentrer ou séjourner des personnes en état divresse dans son établissement « ivresse » = comportement visible de tous non spécifique de lalcool lemployeur pas dobligation de preuve pour interdire lentrée à son entreprise au salarié concerné :constat de comportement suffit RAPPEL SUR LA RESPONSABILITE DE LEMPLOYEUR - Art L CT : le chef détablissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de létablissement ( y compris trav.temporaires) - Art L CT: il est interdit à tout employeur de laisser introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées dans son établissement,…de laisser rentrer ou séjourner des personnes en état divresse dans son établissement « ivresse » = comportement visible de tous non spécifique de lalcool lemployeur pas dobligation de preuve pour interdire lentrée à son entreprise au salarié concerné :constat de comportement suffit LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

4 4 LA RESPONSABILITE DE L EMPLOYEUR - LE REGLEMENT INTERIEUR Art L CT obligatoire pour les entreprises dau moins 20 salariés Cest un document écrit par lemployeur qui fixe les mesures dapplication en matière dhygiène et de sécurité,les règles générales et permanentes relatives à la discipline. !!! Les conditions de recours à lalcootest dans lentreprise peuvent être précisées dans ce règlement MAIS ceci ne concerne pas le médecin du travail - Art R et R CT prévoient « la mise à disposition des travailleurs de leau potable et fraîche pour la boisson » Si les conditions de travail le nécessitent, lemployeur est tenu de mettre gratuitement à disposition une boisson non alcoolisée. - LE REGLEMENT INTERIEUR Art L CT obligatoire pour les entreprises dau moins 20 salariés Cest un document écrit par lemployeur qui fixe les mesures dapplication en matière dhygiène et de sécurité,les règles générales et permanentes relatives à la discipline. !!! Les conditions de recours à lalcootest dans lentreprise peuvent être précisées dans ce règlement MAIS ceci ne concerne pas le médecin du travail - Art R et R CT prévoient « la mise à disposition des travailleurs de leau potable et fraîche pour la boisson » Si les conditions de travail le nécessitent, lemployeur est tenu de mettre gratuitement à disposition une boisson non alcoolisée.

5 5 LA RESPONSABILITE DU SALARIE Art L CT:il est interdit à toute personne dintroduire ou de distribuer des boissons alcoolisées,pour être consommées par le personnel sur le lieu de travail Art L 230 – 3 CT : « …il incombe à chaque travailleur de prendre soin,en fonction de sa formation et selon ses possibilités,de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail » Art L CT:il est interdit à toute personne dintroduire ou de distribuer des boissons alcoolisées,pour être consommées par le personnel sur le lieu de travail Art L 230 – 3 CT : « …il incombe à chaque travailleur de prendre soin,en fonction de sa formation et selon ses possibilités,de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail »

6 6 RESPONSABILITE DU MEDECIN DU TRAVAIL - Art R CT,Art 4 et 95 du code de déontologie Le médecin du travail et lui seul,en toute indépendance professionnelle,est en mesure de déterminer la nécessité d examens complémentaires - Circulaire du 9 juillet 1990 : dépistage de la toxicomanie en entreprise « rien ne justifie la mise en place dun dépistage systématique,sauf dans les cas particuliers quil appartient au seul médecin du travail de déterminer,dans le cadre de lappréciation de laptitude médicale au poste de travail » urgence médicale = obligation de soins - Art R CT,Art 4 et 95 du code de déontologie Le médecin du travail et lui seul,en toute indépendance professionnelle,est en mesure de déterminer la nécessité d examens complémentaires - Circulaire du 9 juillet 1990 : dépistage de la toxicomanie en entreprise « rien ne justifie la mise en place dun dépistage systématique,sauf dans les cas particuliers quil appartient au seul médecin du travail de déterminer,dans le cadre de lappréciation de laptitude médicale au poste de travail » urgence médicale = obligation de soins

7 7 CIRCULAIRES ET ARRÊTS REGISSANT LE DEPISTAGE ET LA PRATIQUE D EXAMENS COMPLEMENTAIRES Larrêt CORONA DU 1 ier février 1980 « le recours à lalcootest nest envisagé que dans les cas douteux, suspects débriété. » Ces dispositions ne peuvent être justifiées quen ce qui concerne les salariés occupés à lexécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines. La circulaire DRT n°5/83 limite lusage de lalcootest à la vérification « du taux de lalcoolémie dun salarié qui manipule des produits dangereux ou est occupé à une machine dangereuse ou conduit des véhicules automobiles… » Larrêt CORONA DU 1 ier février 1980 « le recours à lalcootest nest envisagé que dans les cas douteux, suspects débriété. » Ces dispositions ne peuvent être justifiées quen ce qui concerne les salariés occupés à lexécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines. La circulaire DRT n°5/83 limite lusage de lalcootest à la vérification « du taux de lalcoolémie dun salarié qui manipule des produits dangereux ou est occupé à une machine dangereuse ou conduit des véhicules automobiles… »

8 8 CIRCULAIRES ET ARRÊTS REGISSANT LE DEPISTAGE ET LA PRATIQUE D EXAMENS COMPLEMENTAIRES Larrêt RNUR du 9 octobre 1987 : la soumission à lépreuve de lalcootest ne peut avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse et non de permettre à lemployeur de faire constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire. !!! larrêt PIANI du 22 mai 2002 la cours de cassation adopte une position qui tend à faire de lalcootest un nouveau mode de preuve disciplinaire (licenciement dun salarié pour faute grave, à la suite dun contrôle dalcoolémie effectué sur un chantier par son supérieur hiérarchique, alors que le salarié, au volant dun véhicula automobile transportait un autre salarié de lentreprise sur un chantier ) Larrêt RNUR du 9 octobre 1987 : la soumission à lépreuve de lalcootest ne peut avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse et non de permettre à lemployeur de faire constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire. !!! larrêt PIANI du 22 mai 2002 la cours de cassation adopte une position qui tend à faire de lalcootest un nouveau mode de preuve disciplinaire (licenciement dun salarié pour faute grave, à la suite dun contrôle dalcoolémie effectué sur un chantier par son supérieur hiérarchique, alors que le salarié, au volant dun véhicula automobile transportait un autre salarié de lentreprise sur un chantier )

9 9 RAPPEL CLINIQUE:INTOXICATION ÉTHYLIQUE AIGUË IVRESSE ALCOOLIQUE: ETAT DEXCITATION PSYCHOMOTRICE PAR ABSORPTION EXAGEREE DE BOISSON ALCOOLIQUE PHASE DEXCITATION PSYCHOMOTRICE exubérance, parole aisée, confidences, euphorie, altération du temps de réaction, du jugement, de lattention, etc… Parfois agressivité imprévue et redoutable PHASE DINCOORDINATION ET DINSTABILITE Ivresse médicale. Somnolence, dysarthrie, incoordination motrice, confusion et désorientation spatiale, syndrome vestibulaire avec vomissements, dysfonctionnement neuro- végétatif IVRESSE ALCOOLIQUE: ETAT DEXCITATION PSYCHOMOTRICE PAR ABSORPTION EXAGEREE DE BOISSON ALCOOLIQUE PHASE DEXCITATION PSYCHOMOTRICE exubérance, parole aisée, confidences, euphorie, altération du temps de réaction, du jugement, de lattention, etc… Parfois agressivité imprévue et redoutable PHASE DINCOORDINATION ET DINSTABILITE Ivresse médicale. Somnolence, dysarthrie, incoordination motrice, confusion et désorientation spatiale, syndrome vestibulaire avec vomissements, dysfonctionnement neuro- végétatif

10 10 PHASE DE COMA sujet ivre mort! coma profond hypotonique sans focalisation, relâchement sphinctérien, mydriase bilatérale, hypothermie, stertor, hypoTA,… LE PRONOSTIC VITAL PEUT ÊTRE ENGAGÉ DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL Ne concerne que la connaissance dun contexte industriel particulier: solvants organiques, intoxication au CO, … PHASE DE COMA sujet ivre mort! coma profond hypotonique sans focalisation, relâchement sphinctérien, mydriase bilatérale, hypothermie, stertor, hypoTA,… LE PRONOSTIC VITAL PEUT ÊTRE ENGAGÉ DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL Ne concerne que la connaissance dun contexte industriel particulier: solvants organiques, intoxication au CO, …

11 11 SONDAGE SUR LATTITUDE DE NOS CONFRERES Pathologie à laquelle nous risquons dêtre confrontés Rares descriptions dans la littérature de la CAT devant cette pathologie aiguë, sintègre plutôt dans le suivi des état addictifs Doù lidée dun « sondage » auprès des confrères Pathologie à laquelle nous risquons dêtre confrontés Rares descriptions dans la littérature de la CAT devant cette pathologie aiguë, sintègre plutôt dans le suivi des état addictifs Doù lidée dun « sondage » auprès des confrères

12 12 ATTITUDE GENERALE INTOXICATION GRAVE DEMBLÉE IL SEMBLE PEUT PROBABLE DÊTRE APPELÉ SI NOUS NE SOMMES PAS SUR LES LIEUX: APPEL DIRECT AU SAMU SI NOUS SOMMES CONTACTÉ: CONSEIL DAPPEL AU SERVICES DURGENCE ET SASSURER QUE LES SOINS NECESSAIRES ONT ÉTÉ APPORTÉS SI NOUS SOMMES SUR PLACE; VOIR LE SALARIÉ, PREVENIR OU FAIRE PREVENIR LES SECOURS ASSURER LES PREMIERS SOINS

13 13 COMA CONTRÔLE POULS ET TA, LIBÉRATION DES VAS, MISE EN PLS, DOSER GLYCÉMIE SI POSSIBLE AGITATION ISOLER LE SUJET, NE PAS INTERVENIR SEUL MAIS SANS CONTENTION, SAVOIR SI BESOIN UTILISER LART. L 333 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CHIMIOTHERAPIE SI DISPONIBLE: LOXAPAC® 2 A 4 AMP OU TIAPRIDAL 1 A 2 AMP IM COMA CONTRÔLE POULS ET TA, LIBÉRATION DES VAS, MISE EN PLS, DOSER GLYCÉMIE SI POSSIBLE AGITATION ISOLER LE SUJET, NE PAS INTERVENIR SEUL MAIS SANS CONTENTION, SAVOIR SI BESOIN UTILISER LART. L 333 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CHIMIOTHERAPIE SI DISPONIBLE: LOXAPAC® 2 A 4 AMP OU TIAPRIDAL 1 A 2 AMP IM

14 IL SAGIT DURGENCES MEDICALES ON NE RÉDIGE PAS DAVIS DAPTITUDE

15 15 IVRESSE SIMPLE NOUS NE SOMMES PAS SUR PLACE: RAPPELER A LEMPLOYEUR QUE - IVRESSE = URGENCE MÉDICALE - SALARIÉ NE DOIT PAS RESTER DANS LENTREPRISE (ART. L CT) - DOIT ÊTRE RACCOMPAGNÉ DANS DE BONNES CONDITIONS INSISTER SUR LE CARACTÈRE DE RESPONSABILITÉ QUI INCOMBE Á LEMPLOYEUR

16 16 SI NOUS SOMMES SUR PLACE: rencontrer le salarié! Risques de pressions de la part de lemployeur: alcootest, aptitude Art. L CT Art. 4 et 95 CDM le médecin du travail nest pas concerné par la réalisation dun alcootest par lemployeur, selon les conditions de recours précisées dans le règlement intérieur. Si lui décide de le réaliser, les résultats sont couverts par le secret médical. Lors de lexamen, rechercher des signes dintoxication chronique et mener un entretien empathique si létat le permet, afin de préparer au mieux les visites ultérieures. SI NOUS SOMMES SUR PLACE: rencontrer le salarié! Risques de pressions de la part de lemployeur: alcootest, aptitude Art. L CT Art. 4 et 95 CDM le médecin du travail nest pas concerné par la réalisation dun alcootest par lemployeur, selon les conditions de recours précisées dans le règlement intérieur. Si lui décide de le réaliser, les résultats sont couverts par le secret médical. Lors de lexamen, rechercher des signes dintoxication chronique et mener un entretien empathique si létat le permet, afin de préparer au mieux les visites ultérieures.

17 17 CONCERNANT LAPTITUDE Extrait du DMT, enquête en Basse Normandie Avis dune juriste de cours de cassation LE MÈDECIN DU TRAVAIL NEST PAS TENU Á DONNER UNE CONCLUSION EN TERME DAPTITUDE, NOTAMMENT DINAPTITUDE TEMPORAIRE, EN CAS DALCOOLISATION AIGUË Revoir à distance le salarié pour préciser laptitude en fonction du poste et dune éventuelle addiction Extrait du DMT, enquête en Basse Normandie Avis dune juriste de cours de cassation LE MÈDECIN DU TRAVAIL NEST PAS TENU Á DONNER UNE CONCLUSION EN TERME DAPTITUDE, NOTAMMENT DINAPTITUDE TEMPORAIRE, EN CAS DALCOOLISATION AIGUË Revoir à distance le salarié pour préciser laptitude en fonction du poste et dune éventuelle addiction

18 18 AU TOTAL responsabilité entière de lemployeur dans lentrée ou le maintien dun salarié en état divresse sur le lieu de travail sanctionner lintroduction dalcool dans lentreprise, sa consommation, ainsi quun état ébrieux. - seul le médecin du travail est en mesure de déterminer la nature et la nécessité des examens complémentaires à réaliser et ce en toute indépendance. Aucun de ses choix ne doit être dicté par le chef dentreprise. - les résultats de ces examens complémentaires relèvent du secret médical et ne doivent en aucun cas être transmis au chef dentreprise. Seul le salarié est en droit den prendre connaissance. - le médecin du travail doit considérer une alcoolisation aigue comme une urgence médicale. Il ny a pas lieu de délivrer davis daptitude responsabilité entière de lemployeur dans lentrée ou le maintien dun salarié en état divresse sur le lieu de travail sanctionner lintroduction dalcool dans lentreprise, sa consommation, ainsi quun état ébrieux. - seul le médecin du travail est en mesure de déterminer la nature et la nécessité des examens complémentaires à réaliser et ce en toute indépendance. Aucun de ses choix ne doit être dicté par le chef dentreprise. - les résultats de ces examens complémentaires relèvent du secret médical et ne doivent en aucun cas être transmis au chef dentreprise. Seul le salarié est en droit den prendre connaissance. - le médecin du travail doit considérer une alcoolisation aigue comme une urgence médicale. Il ny a pas lieu de délivrer davis daptitude


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