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Programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) Comité plénier du 14 juin 2011.

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Présentation au sujet: "Programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) Comité plénier du 14 juin 2011."— Transcription de la présentation:

1 Programme de développement des soins palliatifs ( ) Comité plénier du 14 juin 2011

2 Ordre du jour du Comité plénier du 14 juin 2011 Discussion autour de 3 sujets: 1/ Rapport intermédiaire issu du tour des régions remis au Président de la République et au Premier ministre en juin / Suivi des 3 axes de travail du Programme / Préparation de « laprès-programme »

3 Axe 1: Poursuivre le développement de loffre hospitalière et favoriser lessor des dispositifs extrahospitaliers Axe 2: Elaborer une politique de formation et de rechercheAxe 3: Renforcer laccompagnement offert aux proches

4 1. Soins palliatifs au sein des établissements de santé

5 Mesure n°1:« Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour » (1 / 4) (Données SAE) 2010 (Données tour de France des régions) USP (1310 lits) 107 (1176 lits) LISP (dont SSR) (779 établissements) 4826 (784 établissements) EMSP Evolution de loffre de soins Orientations préconisées : > Développer les USP hors CHU dans les établissements ayant plus de 600 décès par an > Réaliser des évaluations régionales des moyens mobilisés dans le cadre du GHS LISP et de ladéquation avec le référentiel de 2008

6 Mesure n°1: « Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour » (2 / 4) (données provisoires) USP (GHS 7994) LISP (GHS 7993) Lits standards (GHS 7992) TOTAL GHM séjours séjours séjours Soins palliatifs en DAS séjours Evolution de lactivité MCO (données PMSI) Eléments dexplication: Les contrôles de lAssurance maladie ainsi que le passage à la classification V11 des GHM avec le changement de règle sur le diagnostic principal peuvent expliquer la diminution globale du nombre de séjours identifiés dans le GHM de soins palliatifs. En effet, les établissements peuvent désormais coder dans certaines situations les soins palliatifs en diagnostic associé (DAS) et non plus en diagnostic principal (DP), de ce fait la diminution observée sur les GHS de soins palliatifs ne correspond pas à une réelle baisse de lactivité mais plutôt au fait que certains séjours sont désormais codés dans dautres GHM.

7 Mesure n°1: « Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour » (3 / 4) Evolution de la répartition des séjours selon le GHS de soins palliatifs (source : ATIH : données provisoires) secteur ex-DG (Public + PSHP)secteur ex-OQN (Privé)

8 Mesure n°1: « Développer les soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour » (4 / 4) Evolution des séjours ayant un diagnostic associé de soins palliatifs (source : ATIH : données provisoires) Secteur ex-DGSecteur ex-OQN En 2010, un diagnostic associé de soins palliatifs a été codé pour séjours Constante augmentation depuis 2008 : + 9,1% entre 2008 et ,6% entre 2009 et ATTENTION: Il nest pas possible dadditionner directement le nombre de séjours ayant un code soins palliatifs en DP à ceux ayant un code soins palliatifs en DAS, puisque le code soins palliatifs peut apparaître en DP et en DAS pour un même séjour. En 2010, un diagnostic associé de soins palliatifs a été codé pour séjours Constante augmentation depuis 2008 : + 20,3% entre 2008 et ,3% entre 2009 et 2010.

9 Mesure n°5: « Identifier des lits de soins palliatifs dans les services de soins de suite » Nombre d'Etablissements Nombre de Jours Nombre de RHA Evolution de lactivité SSR (données PMSI, CMD n°4 « soins palliatifs ») Objectif affiché par le Programme : « Multiplier par 4 le nombre de LISP dans les services de SSR prenant en charge des patients en fin de vie » (soit 1600 lits en 2012 ) > 2005 : 400 lits > 2010 : 1164 lits Or plus de 14 millions deuros alloués au titre de la Dotation Annuelle de Fonctionnement (DAF) de 2008 à 2010… Perspectives : Améliorer la traçabilité des ressources allouées et de la création de loffre correspondante.

10 Les activités transversales Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) > Évaluation quantitative: 389 EMSP en 2009 selon le SAE, 353 daprès le tour des régions > Répartition interrégionale et maillage territorial de proximité globalement satisfaisants Les régions Limousin, Bretagne et Haute-Normandie comptent en moyenne 1400 à 1700 décès en établissement de santé pour 1 EMSP (ratio théorique), soit un niveau doffre relativement plus faible que dans les régions Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Lorraine, Ile de France ou encore Picardie. Cf. illustration du rapport détape Perspectives : Nécessité de recueillir des éléments qualitatifs pour rendre compte de lactivité des équipes : faire bénéficier les ARS du travail réalisé dans certaines régions

11 Mesure n°4 : « Organiser la prise en charge des soins palliatifs pédiatriques » Pour rappel, cette mesure navait pas fait lobjet dun travail préalable au Programme. Un groupe de travail spécifique a donc été constitué pour spécifier le besoin. Lévaluation des besoins se fera en lien avec lObservatoire national de la fin de vie. Avancement depuis Janvier 2011: Lensemble de régions (métropole et DROM) a bénéficié en 2010 dun financement pour la création dune équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques 17 équipes sont constituées à ce jour, appels à projets par certaines ARS (Auvergne, Champagne Ardenne). Ouverture de la maison de répit « Oasis » en décembre 2010 (cf. mesure 9). Perspectives à 6 mois: Réunion des équipes ressources régionales à Lyon le 27/06/2011 Travail sur lidentification de lits en SSR Pédiatriques pour des séjours de répit

12 Programme dactions concertées « Démarches qualité et diffusion de la culture palliative à lhôpital » > Mise en place dun Programme dactions concertées (PAC) entre: - La Haute Autorité de Santé (HAS) - Le Programme de développement des soins palliatifs LObservatoire national de la fin de vie > 4 axes de collaboration [avec mise à disposition dun chef de projet]: 1/ Affiner le dispositif de certification des établissements de santé (critère 13a) 2/ Evaluer et comprendre limpact de la certification sur lamélioration de la qualité de prise en charge des personnes en fin de vie 3/ Impulser et animer lélaboration de recommandations de bonnes pratiques 4/ Impulser des projets dans le cadre du Développement Professionnel Continu

13 -> Focus sur 2 axes prioritaires: 1 / Révision et portage du critère 13.a « Prise en charge et droits des patients en fin de vie » (pratique exigible prioritaire » (PEP). Cette PEP représente un levier essentiel non seulement pour assurer mais également pour mesurer le déploiement de la démarche palliative Une révision des éléments dappréciation du critère a été engagée en décembre 2010 afin daffiner sa mise en oeuvre De nombreuses actions de communication, de sensibilisation et dinformation sont en cours pour faciliter lappréhension concrète de la démarche palliative par les établissements et par les experts-visiteurs de la HAS 2/ Etude relative à limpact de la certification sur le déploiement de la démarche palliative dans les services non-spécialisés en soins palliatifs. la HAS souhaite faire la preuve de lutilité et de lefficacité de la Certification La mise en évidence dune amélioration effective de la prise en charge des patients en fin de vie dans les établissements de santé constituerait un élément majeur pour lévaluation du Programme Le recueil, dans plus de 3000 établissements de santé, de données à la fois quantitatives et qualitatives sur la qualité de prise en charge des personnes en fin de vie, représente une source dinformation inestimable

14 2. Les soins palliatifs à domicile Si le domicile nait pas fait lobjet dune mesure spécifique dans le cadre du programme, la prise en charge à leur domicile des personnes en fin de vie constitue une préoccupation des acteurs de terrain et relève dune obligation dordre éthique. Elle est présente dans la déclinaison de nombreuses mesures du plan.

15 Mesure n°2 : « Développer les réseaux ayant une activité de soins palliatifs » Dans la grande majorité des régions métropolitaines, le développement des réseaux de santé en soins palliatifs (110 en 2008, 124 en 2010) a poursuivi un double objectif : -proposer aux acteurs du domicile une expertise et un appui en soins palliatifs -coordonner ces acteurs au sein dun secteur géographique déterminé, le plus souvent le territoire de proximité. Dans quelques régions, les réseaux de santé se sont progressivement orientés vers une fonction de coordination territoriale pluri-thématique, rapprochant les soins palliatifs, la douleur, la gérontologie ou encore les soins de support en cancérologie. En Nord-Pas-de-Calais et en Ile-de-France, les réseaux de soins palliatifs jouent un rôle important dans le déploiement de la démarche palliative dans les établissements médicosociaux Il sagit de passer dune « politique des réseaux » à une « politique du travail en réseau », en développant la fonction de coordination. A noter: Cette dimension est prise en compte dans le travail actuellement mené par la DGOS sur la définition dune fonction de coordination.

16 Les soins palliatifs à domicile : valorisation tarifaire La direction de la CNAMTS a engagé un travail, dans le cadre des négociations conventionnelles, pour recueillir auprès des acteurs de terrain les propositions susceptibles daméliorer la prise en charge de patients relevant de soins palliatifs à domicile en particulier dans la perspective dajouts à la NGAP dactes infirmiers. Actuellement, 2 pistes de réflexion sont à létude: 1/ la prise en charge des symptômes d'inconfort et en particulier de la douleur (évaluation, mise en place des traitements, évaluation de l'efficacité et de la tolérance, spécificités des périodes de titration ou des périodes d'aggravation cliniques et de phase terminale). 2/ les soins de bouche dans les actes infirmiers. Concernant les autres éléments de la prise en charge globale (les actions autour du champ relationnel, de la famille, du champ social) la nomenclature ne parait pas être l'outil le plus adapté. Le problème des forfaits (actuellement bloqués) a été évoqué. Ce dossier sinscrit dans le cadre des discussions conventionnelles.

17 Les soins palliatifs à domicile: dérogations tarifaires Les dérogations tarifaires sont destinées à faciliter le maintien à domicile de patients relevant de soins palliatifs. Elles concernent des actions qui sont une valeur ajoutée pour la santé de la personne malade, pour son accompagnement ainsi que celui des proches > Il est important de distinguer 2 types de dérogation: 1. La valorisation des réunions de coordination autour dun dossier patient est inscrite dans la loi HPST. Dans le cadre des décrets dapplication de la loi, est-il possible dinciter au financement de cette action dans le cadre du risque ? Sous forme dun forfait ? 2. La rémunération de lintervention de psychologues libéraux au domicile des patients relevant de soins palliatifs, à lévidence, ne pourra pas passer dans le risque et pourrait rester financée par le FIQCS. A discuter avec la CNAMTS dune part et selon lévolution de la politique du « travail en réseau » dautre part

18 L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Parution du décret n° du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale (mise en application de la loi n adoptée par lAssemblée Nationale le 2 mars Parution de la CIRCULAIRE N° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie (consignes aux caisses primaires dassurance maladie pour le déploiement de la nouvelle allocation)

19 Mesure n°9: expérimentation des « maisons daccompagnement » > Avancement depuis Janvier 2011: La maison de vie (Franche Comté) Location dune maison en centre ville dans un environnement arboré permettant laccueil de 7 personnes. Ouverture le 1 er juin La maison de Lionel (Rhône Alpes) Construction dune structure daccueil de 14 places d'hébergement et 3 places daccueil de jour, implantée dans la commune du Teil. Ouverture prévue en juillet LOasis (Midi Pyrénées) Ouverture en décembre 2010 dune structure destinée aux enfants et adolescents, dune capacité daccueil de 4 lits de répit et 1 suite familiale : 4 enfants accueillis à ce jour dont 2 pour plusieurs séjours de répit successifs. > Perspectives : Suivi et évaluation de lexpérimentation Lévaluation devra permettre dapprécier la pertinence de ce concept, sa faisabilité et sa dimension médico économique. Les éléments à recueillir dans le cadre du rapport dactivité ainsi quune fiche de recueil des données individuelles ont été élaborés avec laide des trois porteurs de projets et de la Croix Rouge. Evaluation de lexpérimentation prévue dans le cadre du programme détudes de la DREES

20 Mesure 8 : « Développer et favoriser l'intervention de gardes- malades à domicile et assurer leur formation » La convention dobjectifs et de gestion (COG) entre lEtat et la CNAMTS a été renouvelée en 2010 et prévoit 6 M d dans le cadre du Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale En 2010, ,50 (contre en 2009) ont été consacrés à cette mesure. Cette baisse de 11,38% est due à la signature tardive de la COG , faute de financement durant plusieurs mois, les caisses ont limité la prise en charge des nouveaux dossiers. Depuis 2000, ce dispositif contribue au financement des dépenses liées au maintien à domicile des personnes en phase terminale au travers de trois axes: 1/ La prise en charge dheures de gardes malades à domicile 2/ La prise en charge de prestations non remboursables (médicaments et matériels) 3/ La formation des gardes-malades à domicile Les données liées à lexercice 2009 ont été présentées lors du précédent comité de janvier. A noter: La MSA et le RSI ont été contactés afin de recenser les dispositifs similaires existants et détendre si nécessaire cette mesure aux autres régimes.

21 3. Démarche palliative dans les établissements médico-sociaux

22 Mesure n°6 : « Rendre effective lintervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les EHPAD » Pour rappel: publication de linstruction N° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les EHPAD Avancement depuis Janvier 2011: 6 millions délégués par la première circulaire du 30 mars 2011, destinés à créer de nouvelles équipes mobiles et à renforcer les équipes existantes afin de développer les interventions en EHPAD. Le fléchage de ces crédits a été rappelé dans la circulaire et auprès des DG ARS notamment dans les régions dans lesquelles la MIG apparaissait en diminution. Au premier trimestre 2011, le pourcentage des EHPAD dune même région ayant signé une convention avec une EMSP varie, selon les régions, de 0 à 72 %. Toutefois, la signature de conventions ne garantit pas lintervention effective des équipes. A linverse certaines équipes interviennent hors convention dans plusieurs régions, leur activité na donc pas été recensée. Perspectives à 6 mois: Affiner les indicateurs de suivi et de résultats de cette mesure notamment en terme de qualité

23 Mesure n°7: « Expérimenter la présence dinfirmières de nuit formées aux soins palliatifs dans les EHPAD » Expérimentation dastreinte de nuit dinfirmier et étude comparative entre trois modes dorganisation en EHPAD: 1- établissements disposant dinfirmier de nuit, 2- établissements mettant en place une astreinte opérationnelle dinfirmier la nuit, 3-établissements ne disposant daucun temps dinfirmier de nuit Avancement depuis Janvier 2011: Etat des remontées : 20 régions engagées de façon très variable (le Limousin a renoncé faute de candidat, létablissement expérimentant lastreinte en Provence Alpes- Cote dAzur a abandonné lexpérimentation) Une première analyse dun échantillon de trois régions sera présentée en séance. Perspectives à 6 mois: Exploitation des données septembre 2011

24 Axe 1: Poursuivre le développement de loffre hospitalière et favoriser lessor des dispositifs extrahospitaliers Axe 2: Elaborer une politique de formation et de recherche Axe 3: Renforcer laccompagnement offert aux proches

25 Mise en place dune filière universitaire « Médecine Palliative - Médecine de la Douleur ». Recommandation mission Léonetti > 5 postes de professeurs associés ont été créé par le MESR en sept Pour 2011: décision le 23/06/2011. Leur mission est de préfigurer la filière universitaire > Création dune filière universitaire: le principe a été validé par le bureau de la conférence des doyens le 1 er février Le Président de la Conférence des CNU propose de créer deux intersections différentes pour la Douleur et les Soins Palliatifs, mais l'une et l'autre en lien avec les sous-sections de Médecine Interne et Thérapeutique. La décision sera prise lors de la réunion des Présidents de CNU le 21 juin > DESC « médecine de la douleur / médecine palliative », (cf formation initiale) > Des postes de chefs de cliniques peuvent être dégagés si, parmi les étudiants en DESC émergent des personnes susceptibles dassumer de futures fonctions universitaires. Ceci est à prévoir et à discuter avec chaque doyen. > Création dun master national Soins palliatifs, éthique et maladies graves (élaboration en cours en lien avec le collège national des enseignement universitaires de SP) avec - un Master 1 destiné à former les professionnels dont lactivité est totalement dédiée aux soins palliatifs.. - Un Master 2 avec plusieurs options ou parcours possibles destinés à préparer soit à un exercice et une compétence, soit à la pratique de fonctions universitaires (encadrement et responsabilités, équipe mobile de soins palliatifs, recherche, pédagogie)

26 Mesure n°10 : « Conforter la recherche clinique en soins palliatifs » 1/2 Avancement depuis Janvier 2011: Travaux en lien avec lObservatoire de la fin de vie > Pour rappel: Séminaire de recherche, 23 novembre 2010 « Euthanasie et suicide assisté : état des connaissances et enjeux pour la recherche » > Fin mars 2011 : organisation dun séminaire dinitiation à la recherche qualitative (2 jours) Avec Serge Daneault (Université de Montréal, Québec) et lEspace Ethique de Bourgogne-Franche Comté > Automne 2011: journée d'échanges des équipes engagées dans la recherche pour faciliter les liens entre chercheurs et sociétés savantes, stimuler les partenariats, les interactions et les échanges de méthodologie et faire un état des lieux des projets en cours. > Soutien et accompagnement de projets de PHRC en particulier accompagnement de projets menés par des acteurs des USP des CHU

27 Mesure n°10 : « Conforter la recherche clinique en soins palliatifs » 2/2 Liste des projets retenus dans le cadre des PHRC nationaux cancer et hors cancer PHRC cancer Essai prospectif, multicentrique, contrôlé randomisé, évaluant lefficacité de la nutrition parentérale sur la qualité de vie et la survie globale chez des patients en phase palliative dun cancer - Etude « ALIM K » AUBRY Régis Hôpital Jean Minjoz-BESANCON Etude CEOLE. Evaluation et validation déchelles de qualité de vie en phase palliative avancée chez des patients. COMMER Jean-Marie Centre Paul Papin-ANGERS Evaluation de lefficacité de la méthadone pour la prise en charge des douleurs réfractaires chez les patients atteints de cancer: étude prospective, randomisée, ouverte - METHADOUL LAURENT Sophie Institut Gustave Roussy - IGR-VILLEJUIF PHRC hors Cancer Evaluation des pratiques de soins palliatifs et daccompagnement pour les enfants atteints dune amyotrophie spinale de type 1 dévolution fatale LE DIVENAH Aude AP HP Necker Enfants Malades

28 Mesure 11 : « Adapter le dispositif de formation médicale » 1. Formation initiale Projet dintégration de la « démarche palliative » dans le cadre de la réforme des études médicales. Dès la rentrée , dans le cadre du L1, inclusion des soins palliatifs de manière explicite dans le programme. Lobjectif est dintégrer dautres items du niveau licence santé. Des experts pour les soins palliatifs seront auditionnés sur la base du référentiel de compétence et de formation qui a été proposé par le comité de suivi du programme de développement des soins palliatifs et de laccompagnement, dans le cadre de la commission pédagogique qui fabriquera le référentiel de formation. DESC « médecine de la douleur / médecine palliative », 31 postes dassistants spécialistes ont été financés en 2010, 38 le seront en 2011 (32 en option soins palliatifs, 6 en option douleur), très majoritairement issus du DES de médecine générale sont formés chaque année. Projets en lien avec le plan cancer Projet dun séminaire « soins palliatifs et décision médicale », de 3 jours intégré dans les enseignements interrégionaux des DES et DESC doncologie concernant lapproche éthique et particulièrement les questions dans le domaine de la fin de vie Projet dun stage optionnel pour les étudiants en DES de cancérologie dans une Unité de Soins Palliatifs de CHU

29 Mesure 11 : « Adapter le dispositif de formation médicale » 2. Formation continue Expérimentation dun programme de Développement Professionnel Continu (DPC) : Approche éthique de la prise de décision en soins palliatifs: formation pluridisciplinaire Pour rappel : cahier des charges de lexpérimentation finalisé; élaboration des indicateurs de suivi et dévaluation début 2011, > Avancement depuis Janvier 2011: Expérimentation en région Pays de Loire et Bretagne terminée. La pluridisciplinarité des participants a été respectée et lévaluation à chaud est très positive notamment pour les professionnels libéraux. Lévaluation plus formalisée sera réalisée dans les prochains jours et présentée en séance > Perspectives à 6 mois : Expérimentation en Bourgogne? Evaluation du dispositif en Septembre afin den tirer tous les enseignements permettant dajuster le cahier des charges avant une diffusion nationale. La circulaire annuelle des orientations de formation pour les personnels relevant de la FPH mentionne cette formation (annexe 17) et paraîtra dans les prochaines semaines, ce qui renforcera laction du plan soins palliatifs Une fiche DPC a été proposée à la HAS dans le cadre de son programme de travail

30 Mesure 11 : « Adapter le dispositif de formation médicale » 2. Formation continue (suite) Circulaire DGOS relative aux axes et actions de formation prioritaires, concernant la fonction publique hospitalière. La diffusion de la démarche palliative avait fait lobjet dun axe de formation prioritaire en Cette démarche sera renouvelée en 2012 grâce à la circulaire 2011 qui paraîtra prochainement 3 axes ont été retenus : 1/ Formation à la démarche palliative et à laccompagnement des personnes en fin de vie des personnels des USP, EMSP et services disposant de LISP. 2/ Formation à la démarche palliative et à laccompagnement des personnes en fin de vie des personnels confrontés à des situations de fin de vie en dehors des services spécialisés. 3/ Développement dune approche éthique de la prise de décision en soins palliatifs dans le cadre dun programme de DPC

31 Mesure n°12: « Mettre en œuvre des actions de formation MobiQual dans les EHPAD et les services de soins à domicile » Avancement depuis Janvier 2011: Diffusion élargie aux services intervenant à domicile : SSIAD, HAD, ainsi que les instituts de formation initiale (IFSI, IFAS, IFCS) sont conviés aux journées régionales. En 2010, 1037 outils soins palliatifs ont été diffusés (diffusion journées régionales, diffusion suivant des demandes directes et actions spécifiques) > Evaluation de lappropriation des thématiques à partir de la complétion de questionnaires dévaluation : Modalités dutilisation de loutil soins palliatifs : dans 81 % des établissements, loutil Soins palliatifs mis à disposition a été utilisé dans le cadre des actions de sensibilisation conduites auprès de lensemble des personnels. Nature des utilisateurs : 75% : médecins coordonnateurs, cadres de santé et personnels infirmiers. 25 % : psychologues et autres personnels soignants

32 Impact de lorganisation de sessions de sensibilisation Un volet « soins palliatifs » dans le projet détablissement est développé par 28 % des établissements, 47 % dentre eux avaient structuré ce volet auparavant. Possibilité de faire appel à un spécialiste de soins palliatifs dans 80 % des établissements contre 53 % auparavant. Progression dans la définition de protocoles et procédures en matière de soins palliatifs pour les ¾ des structures (76 %) 27 % auparavant). Structuration de loffre de soins de proximité : collaboration avec dautres institutions, inscription dans un réseau 37 % des établissements mentionnent que laction de sensibilisation conduite a permis damorcer des collaborations avec dautres institutions. Ces collaborations étaient amorcées auparavant dans 50 % des établissements. Depuis les sessions de sensibilisation, 84 % des établissements sinscrivent dans un réseau gérontologique (ils étaient 44 % avant), 59 % dans un réseau formalisé de soins palliatifs (44 % avant) et 56 % dans un réseau informel de soins palliatifs (26 % avant).

33 Axe 1: Poursuivre le développement de loffre hospitalière et favoriser lessor des dispositifs extrahospitaliers Axe 2: Elaborer une politique de formation et de recherche Axe 3: Renforcer laccompagnement offert aux proches

34 Mesure n°14: « Soutien des proches et des aidants » Rappel : À domicile, des missions de soins et daccompagnement en fin de vie incombent souvent aux proches de la personne malade. Une formation des professionnels intervenant auprès des aidants familiaux est prévue. > Avancement depuis Janvier 2011 : Le partenariat avec lUnion nationale des réseaux na pas donné lieu aux résultats espérés dans le calendrier contraint (élaboration du cahier des charges de lexpérimentation et du contenu pédagogique des formations, mobilisation des réseaux pour la phase de test) Avril 2011 : désengagement financier de la CNSA au regard des contraintes pesant sur la section IV de son budget. > Perspectives : Cette mesure devrait pouvoir être mise en œuvre en 2012, après arbitrage politique

35 Mesure n°17: «Améliorer linformation des professionnels de santé et du grand public » Action 2 : Organiser une campagne grand public relative à la fin de vie et aux soins palliatifs. Mise à jour des brochures prévue avec lINPES en juin 2011 Actualisation de lannuaire de la SFAP La ligne de téléphonie sociale « Accompagner la fin de la vie : sinformer, en parler » Mise en place en 2005 comme dispositif facilitant linformation sur les soins palliatifs et soutenant la mise en œuvre de la loi dite Léonetti, cette ligne avait une double mission : informer et orienter dune part, proposer une écoute dautre part. Cette ligne est peu connue et peu utilisée. Un maintien de la ligne a minima a été acté et des propositions susceptibles de maintenir la visée dinformation du public sont en cours de réalisation, en lien avec la révision du site internet du CDRN.

36 La préparation de laprès programme Rappel : Le programme na pas bénéficié de lélaboration dun plan dévaluation au moment de sa conception. Au delà de lévaluation de la mise en œuvre des mesures, de lévaluation de la bonne utilisation des financements dédiés, une évaluation de limpact du programme doit être envisagée afin dévaluer si lobjectif affiché dune culture palliative intégrée est atteint. > Avancement depuis Janvier 2011 : - 12 avril : Rencontre avec le Haut conseil de la santé publique - 18 mai : Présentation devant la Commission spécialisée « Evaluation, stratégie et prospective » du HCSP > Perspectives 2011 : Elaboration dun plan dévaluation en lien avec le HCSP à mettre en œuvre à partir de 2012 pour poursuivre la mise en œuvre du programme dans une perspective de qualité et dévolution des pratiques.


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