LE NOUVEAU CCAG TRAVAUX

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1 LE NOUVEAU CCAG TRAVAUX
9ème Rencontres du Réseau des Correspondants Techniques du Bâtiments ASPET du 1er au 4 décembre 2009

2 NOUVEAU CCAG TRAVAUX ISSU DE L’ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 2009 : VRAIE REFONTE OU SIMPLE TOILETTAGE
Apports essentiels du nouveau CCAG Contrat-type simple et clair (uniformisation des ressources Intégration des évolutions règlementaires et jurisprudentielles Champs d’application et portée du texte (article 1) Sandrine PELETAN l ASPET 2009

3 CLAUSES GENERALES P. 03 Définition des différents intervenants : pouvoir adjudicateur, titulaire (articles 3.3 & 3.4) Ordre de priorité des pièces contractuelles (article 4.1) Nouveautés en matière de co-traitance et de sous-traitance (articles 3.5 & 3.6) Sous-traitance directe et indirecte Niveau de sous-traitance Obligation en matière de sous-traitance Sandrine PELETAN l ASPET 2009 3

4 CLAUSES GENERALES P. 03 Protection de l’environnement et gestion des déchets de chantier (articles 7 & 36) Protection de l’environnement Obligations de traçabilité - Notion de producteur de déchets - Notion de détenteur de déchets Obligation d’assurance (article 9) Sandrine PELETAN l ASPET 2009 4

5 PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES
Contenu et révision des prix (article 10) Modalités de règlement : acomptes mensuels, décompte général et solde (article 13) Clauses incitatives : pénalités, primes, retenues (article 20) Sandrine PELETAN l ASPET 2009 5

6 MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION DU MARCHE: RENFORCEMENT DU ROLE DE L’AVENANT
P. 05 Prestations supplémentaires ou modificatives (article 14) Augmentation et diminution du montant des travaux (articles 15 & 16) Prolongation des délais (article 19) Sandrine PELETAN l ASPET 2009 6

7 RECEPTION ET GARANTIES
Opérations de réception (article 41) Garanties contractuelles: garantie de parfait achèvement (article 44) Sandrine PELETAN l ASPET 2009 7

8 RESILIATION DU MARCHE Cas de résiliation (article 46)
P. 07 Cas de résiliation (article 46) Opérations de liquidation (article 47) Sandrine PELETAN l ASPET 2009 8

9 SANCTIONS ET REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
P. 08 Mise en régie des prestations (article 48) Ajournement et interruption des travaux (article 49) Mémoire en réclamation et procédure contentieuse (article 50) Rôle des CCRA (article 50.4) Intégration de la conciliation et de l’arbitrage (article 50.5) Sandrine PELETAN l ASPET 2009. 9