FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR

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1 FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR AEROFORM INTERNATIONAL

2 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
Contenu du module Thème TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS : (Transport, réception, conditionnement, manutention, manipulation, vérification et surveillance du fret et des biens et produits) Public Contributeurs et Responsables de service Durée 1h15 Objectifs pédagogiques Savoir mettre en œuvre les techniques de protection et de vérification de l’intégrité du fret, des biens et produits pendant leur acheminement et leur stockage AEROFORM INTERNATIONAL

3 Qui est concerné par ce module ?
Tous les personnels intervenant dans la préparation, la manutention, le transport ou le chargement du fret ou des biens et produits livrés à bord des aéronefs

4 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
Le fret peut être chargé dans des vols tout cargo (que du fret) ou des vols mixtes (fret + passagers). Les mesures de sûreté sont moindres pour les vols tout cargo (statut client en compte). Les compagnies ont l ’obligation de n’embarquer que du fret sécurisé sur les vols mixtes : Norme de l’Annexe 17. AEROFORM INTERNATIONAL

5 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
Le fret peut être sécurisé : Par la compagnie Par un agent de Handling : statut d’agent habilité Par l’expéditeur : statut de chargeur connu (fret) statut d’établissement connu (biens et produits) AEROFORM INTERNATIONAL

6 SOMMAIRE L’agent habilité Le chargeur connu et l’établissement connu
Rôle des personnels en matière de sûreté Formation des personnels Equipements de contrôles utilisés Les services de l’Etat Les sanctions applicables

7 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité sécurise le fret, il bénéficie d’un agrément et de personnels formés. Le fret qui entre non sécurisé dans le magasin est sécurisé par du personnel professionnel, il est ensuite manipulé, stocké, transporté et remis aux représentant des compagnies aériennes. Toutes ces manipulations après sécurisation sont effectuées par du personnel contributeur relevant de la formation C03. AEROFORM INTERNATIONAL

8 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Définition du fret: Tout ce qui ne voyage pas en liaison avec un billet passage Tout ce qui voyage sous LTA ou AWB (Air Will Bee), La poste et les envois express sont assimilés à du fret. AEROFORM INTERNATIONAL

9 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Caractéristiques du fret aérien : Grande diversité dans la taille et la densité des colis, Connaissance relative des contenus, Le fret voyage autant sur des vols passagers que sur des vols cargo, Une multiplicité d’intervenants. AEROFORM INTERNATIONAL

10 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité La chaine du fret: Exportateur ou chargeur : Envoie sa marchandise, Commissionnaire de transport : Organise le transport des marchandises, Agent de Handling : Palettise les marchandises, Transporteur aérien : Transporte les marchandises. AEROFORM INTERNATIONAL

11 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Douanes Transporteur aérien Douanes Transitaire Commissionnaire Organisateur de transport Transitaire Commissionnaire Agent de Handling Importateur Destinataire Exportateur LA CHAINE DU FRET AEROFORM INTERNATIONAL

12 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Les moyens de contrôle du fret aérien : Les moyens de détection sont insuffisants Le contrôle du fret palettisé est irréalisable à grande échelle L’entreposage (ou différemment) doit être utilisé qu’en dernier recours Des solutions ont ainsi été apportées par la règlementation AEROFORM INTERNATIONAL

13 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité 1er objectif : Faire remonter les contrôles des compagnies vers les expéditeurs pour les intégrer au mieux dans la chaîne du fret Statut Agent habilité l’obligation faite aux compagnies aériennes de ne transporter que du fret sécurisé dans les vols mixtes. Les compagnies « délèguent » les contrôles à des agents habilités agréés par l’Etat. AEROFORM INTERNATIONAL

14 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Douanes Transporteur aérien Douanes Transitaire Commissionnaire Organisateur de transport Agent de Handling AGENT HABILITE Transitaire Commissionnaire Agent de handling Importateur Destinataire Exportateur LA CHAINE DU FRET AEROFORM INTERNATIONAL

15 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Le transporteur aérien : Soit il effectue des visites de sûreté (IFF) mentionnées à l'article L (norme de l’Annexe 17) du fret et des colis postaux qui lui sont remis, Soit il s'assure que ce fret ou ces colis postaux lui soit remis par un agent habilité, article L du CAC : (Norme de l’Annexe 17 de l’OACI). AEROFORM INTERNATIONAL

16 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Définition : Entreprise ou organisme qui intervient dans l'organisation du transport de fret ou de colis postaux et qui met en place des contrôles et des procédures appropriées. AEROFORM INTERNATIONAL

17 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité L’agent habilité : Doit être titulaire d’un agrément délivré par le Préfet du département Agrément délivré pour une durée de 5 ans Obligation d’établir d’un programme sûreté (PS) et programme d’assurance qualité (PAQ) AEROFORM INTERNATIONAL

18 L’agent habilité Le programme de sûreté AH
Il précise pour chaque mesure de sûreté : le lieu où la mesure est mise en œuvre les procédures et lieu d’exploitation les consignes des comptes-rendus d’incidents le contrôle d’exécution des mesures

19 L’agent habilité Le programme d’assurance qualité AH
Etablissement et mise à jour d’un programme : Un responsable qualité indépendant des tâches opérationnelles Un dispositif de rapport d’incident d’exécution des mesures de sûreté Un dispositif de vérification de conformité (formation, équipement, infrastructures) Un dispositif de supervision de l’activité des sous-traitants L’élaboration d’un bilan annuel

20 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Mesures de sûreté: Les expéditions remises sont accessibles qu‘à du personnel autorisé depuis leur réception jusqu'à leur livraison au représentant de la compagnie aérienne. S'assurer du respect par les sous-traitants des dispositions du programme de sûreté. AEROFORM INTERNATIONAL

21 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Mesures de sûreté : Lorsqu'il assure l'acheminement des expéditions qui lui sont confiés par un chargeur connu ou un autre agent habilité , l’AH est tenu de les protéger contre l'introduction de substances et objets illicites pouvant compromettre la sûreté des vols AEROFORM INTERNATIONAL

22 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Mesures de sûreté : Pour chaque expédition, l'agent habilité doit : Etablir le certificat de sûreté (si dépourvue) Porter sur le certificat de sûreté la mention des opérations effectuées, Remettre l'expédition avec son certificat de sûreté, Archiver 3 mois l'identité et l'adresse de l'expéditeur ainsi qu'une copie du certificat de sûreté. AEROFORM INTERNATIONAL

23 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Mesures de sûreté : Pour chaque expédition, l'agent habilité doit : Enregistrer l'identité et l'adresse de l'expéditeur, Vérifier l'intégrité de l'emballage, Etablir l'état descriptif de l'expédition,(si dépourvue), Vérifier que l'expédition soit conforme à son état descriptif. AEROFORM INTERNATIONAL

24 Résumé des mesures de protection
La réception : A la réception du fret, le personnel doit porter une attention particulière aux contrôles et à la préservation de l’intégrité de l’emballage. Le transport : Après chargement et pendant le transport, le personnel doit mettre en œuvre la sécurisation du camion (plombage ou surveillance permanente).

25 Résumé des mesures de protection
Le stockage : A l’arrivée, mise en œuvre des mêmes dispositions qu’au départ pendant toutes la durée des manipulations. Le fret sécurisé sera stocké dans un endroit sécurisé et contrôlé (magasin) avec un accès limité aux seules personnes autorisées. La livraison : Remise des expéditions uniquement à un responsable de la compagnie aérienne avec tous les documents nécessaires.

26 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Contrôles physiques de sûreté : L’agrément en qualité d’agent habilité permet à l’entreprise qui en est titulaire d’effectuer des contrôles physiques de sûreté sur les expéditions et de pouvoir les remettre sécurisées à une entreprise de transport aérien ou à un autre agent habilité, Ces contrôles physiques de sûreté sont appelés vérifications spéciales (L321.7 du CAC). AEROFORM INTERNATIONAL

27 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
L’agent habilité Vérifications spéciales : Mesures ou ensemble de mesures visant à s'assurer que l'expédition ne présente aucun caractère de nature à compromettre la sûreté des vols et misent en œuvre par le personnel des agents habilités formés et listés. AEROFORM INTERNATIONAL

28 SOMMAIRE L’agent habilité Le chargeur connu et l’établissement connu
Rôle des personnels en matière de sûreté Formation des personnels Equipements de contrôles utilisés Les services de l’Etat Les sanctions applicables

29 Le chargeur connu Le chargeur connu est un expéditeur dont le fret ne peut être sécurisé par un agent habilité du fait de ses caractéristique : Soit car hors format et ne peut être sécurisé avec les moyens disponibles chez l’agent habilité Soit est composé de matériaux ou de produits qui ne peuvent être contrôlés aux rayons X (cristal, pièce moteur) Soit représente une trop grande quantité (activité saisonnière).

30 L’établissement connu
C’est une entreprise qui possède un établissement situé en ZP à partir duquel elle livre en ZR des biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs et qui pour ce faire doit obtenir un agrément d’établissement connu

31 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Article L du CAC : Le fret ou les colis postaux qui ne peuvent pas faire l'objet de contrôle après leur conditionnement du fait de leurs caractéristiques doivent être remis à l'agent habilité exclusivement par un chargeur connu AEROFORM INTERNATIONAL

32 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Le chargeur connu : Entreprise ou organisme qui met en œuvre des mesures appropriées pendant le conditionnement du fret et des colis postaux expédiés à sa demande et qui préserve l'intégrité de ces marchandises jusqu'à leur remise à un agent habilité. AEROFORM INTERNATIONAL

33 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu 2ème Objectif : Etablissement d’un certificat de sûreté pour les seules expéditions qui en sont dépourvues Statut « Chargeur connu » AEROFORM INTERNATIONAL

34 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
Le chargeur connu et l’établissement connu Douanes Transporteur aérien Douanes Transitaire Commissionnaire Organisateur de transport Agent de Handling Transitaire Commissionnaire Agent de handling Exportateur CHARGEUR CONNU Importateur Destinataire LA CHAINE DU FRET AEROFORM INTERNATIONAL

35 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Au même titre que l’AH, le Chargeur Connu (CC) et l’établissement connu (EC) doivent obtenir un agrément pour une durée de 5 ans auprès du Préfet avec pour obligation d ’établir et de mettre à jour un PS et un PAQ et chaque année au plus tard à la date anniversaire de la délivrance de l'agrément fournir un rapport d'évaluation établi depuis moins d'un mois par un OTH, AEROFORM INTERNATIONAL

36 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Mesures de sûreté : Maintien d’intégrité de la zone de préparation des expéditions Manutention et surveillance des expéditions par du personnel formé et listé Tenue d’un registre journalier des entrées et sorties au lieu de stockage AEROFORM INTERNATIONAL

37 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Mesures de sûreté : Mise en œuvre des mesures pendant la préparation et le conditionnement des expéditions dans le but de s'assurer que les expéditions ne compromettent pas la sûreté des vols S'assurer du respect par les sous-traitants des dispositions du programme de sûreté. AEROFORM INTERNATIONAL

38 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Mesure de sûreté : Protection des expéditions pendant leur stockage et leur acheminement jusqu'à un agent habilité. Etablissement d’un certificat de sûreté, pour les seules expéditions aptes au transport aérien qui ne peuvent pas faire l'objet de contrôle après leur conditionnement du fait de leurs caractéristiques Mention sur le certificat de sûreté des opérations effectuées, AEROFORM INTERNATIONAL

39 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Mesure de sûreté : Contrôle de concordance : Mesures visant à s’assurer qu’une expédition correspond bien à son état descriptif AEROFORM INTERNATIONAL

40 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Mesure de sûreté : Etat descriptif d’une expédition : Description de l’expédition, notamment le nombre des colis ou contenants la composant, son poids, la nature de son contenu et la description de son emballage. AEROFORM INTERNATIONAL

41 Le chargeur connu et l’établissement connu
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Le chargeur connu et l’établissement connu Mesure de sûreté : Archivage au moins trois mois : Des entrées des personnes dans les lieux de traitement et de stockage des expéditions De l’enregistrement de la date et de l’heure des opérations d’acheminement d’une expédition en vue de sa remise à une entreprise de transport aérien ou un autre agent habilité Des états descriptifs des expéditions, Des certificats de sûreté. AEROFORM INTERNATIONAL

42 Le chargeur connu et l’établissement connu
Certificat de sûreté : Obligatoire si l’expédition en est dépourvue : Mentions obligatoires Certificat de sûreté Identité et numéro d’agrément Date d’établissement du certificat de sûreté Numéro d’ordre Date d’intervention Référence interne de l’expédition

43 Le chargeur connu et l’établissement connu
Certificat de sûreté : Mentions obligatoires : « Expédition apte au transport aérien » (SPX) si l’expédition a pu satisfaire les contrôles de sûreté « Ne pouvant être embarquée que sur les vols tout cargo » (SCO) si l’expédition n’a pu répondre aux exigences de la règlementation

44 Le chargeur connu et l’établissement connu
Livraison des expéditions : L’agrément en qualité de chargeur connu permet à l’entreprise qui en est titulaire d’effectuer des contrôles physiques de sûreté sur les expéditions et de pouvoir les remettre sécurisées exclusivement à un agent habilité L’agrément d’établissement connu permet à l’entreprise de remettre ses biens et produits sécurisés destinés à être utilisés à bord des aéronefs directement à un représentant de la compagnie.

45 Le chargeur connu et l’établissement connu
Contrôles physiques de sûreté : Ces contrôles physiques de sûreté sont appelés vérifications (L321.7 du CAC).

46 Résumé des mesures de protection
Contrôle des lieux de stockage et de préparation Contrôle d’accès et enregistrement des entrées et sorties du personnel. Système de détection d’intrusion en dehors des plages horaires de fonctionnement et en cas d’intrusion l’ensemble du fret stocké devra être ré-contrôlé.

47 Résumé des mesures de protection
Maintien d’intégrité durant toute la durée du chargement, du transport et du déchargement des expéditions jusqu’à un agent habilité ou un représentant compagnie aérienne pour les biens et produits.

48 SOMMAIRE L’agent habilité Le chargeur connu et l’établissement connu
Rôle des personnels en matière de sûreté Formation des personnels Equipements de contrôles utilisés Les services de l’Etat Les sanctions applicables

49 Rôle des personnels en matière de sûreté
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Rôle des personnels en matière de sûreté Deux catégories : Le personnel opérationnel Transport, réception, conditionnement du fret Manutention, manipulation du fret Vérification, surveillance du fret Le personnel d’encadrement Responsable sûreté Responsable qualité Responsables de service AEROFORM INTERNATIONAL

50 Rôle des personnels en matière de sûreté
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Rôle des personnels en matière de sûreté Rôle du personnel opérationnel : Mettre en œuvre et respecter les mesures de sûreté définies pour l’entreprise ou l’organisme et rapporter tout incident sûreté à leur responsable L’agent de sûreté fret sécurise les expéditions au moyen d’équipements de contrôle RX, détecteur masses métalliques… AEROFORM INTERNATIONAL

51 Rôle des personnels en matière de sûreté
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Rôle des personnels en matière de sûreté Rôle du personnel opérationnel : Appliquer le challenging : c’est un auto contrôle des personnes accédant à la zone sécurisée, Signaler toute anomalie relative à la sécurisation des expéditions Préserver l’intégrité des colis et s’assurer qu’aucun objet illicite n’a pu être introduit dans les colis et palettes durant les phases de préparation, de conditionnement, de palettisation et de stockage AEROFORM INTERNATIONAL

52 Rôle des personnels en matière de sûreté
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Rôle des personnels en matière de sûreté Rôle du personnel opérationnel : Les chauffeurs : Contrôle la conformité de l’expédition Récupère les documents relatifs à l’expédition Récupère les certificats de sûreté Identifie le représentant du destinataire Ne remet la marchandise qu’en sa présence AEROFORM INTERNATIONAL

53 Rôle des personnels en matière de sûreté
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Rôle des personnels en matière de sûreté Rôle du personnel d’encadrement : Contrôler l’exécution des mesures de sûreté par le biais de tests repris dans le programme de sûreté de l’entreprise AEROFORM INTERNATIONAL

54 Rôle des personnels en matière de sûreté
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Rôle des personnels en matière de sûreté Le responsable sûreté et son suppléant : Ils doivent s'informer des nouvelles réglementations en matière de sûreté du fret aérien, Ils veillent à la mise en œuvre et au respect du programme de sûreté de l'entreprise, Ils doivent tenir informé en permanence leur personnel de l’évolution des mesures de sûreté. AEROFORM INTERNATIONAL

55 Rôle des personnels en matière de sûreté
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Rôle des personnels en matière de sûreté Les responsables de service : Ils contrôlent l’exécution des mesures de sûreté, Ils rapportent, aux responsables sûreté et qualité, au moyen de compte rendu, les incidents liés à la sûreté. AEROFORM INTERNATIONAL

56 Rôle des personnels en matière de sûreté
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Rôle des personnels en matière de sûreté Le responsable qualité : Il contrôle l’exécution et le respect des mesures de sûreté par le biais d’audits aléatoires En cas d’anomalie, il met en œuvre un plan d’actions correctives Il établit un bilan annuel AEROFORM INTERNATIONAL

57 SOMMAIRE L’agent habilité Le chargeur connu et l’établissement connu
Rôle des personnels en matière de sûreté Formation des personnels Equipements de contrôles utilisés Les services de l’Etat Les sanctions applicables

58 Formation des personnels
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Formation des personnels Le personnel opérationnel : Formation initiale de 3H30 Formation continue qui ne peut être inférieure à 5H00 sur une durée de deux ans AEROFORM INTERNATIONAL

59 Formation des personnels
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Formation des personnels Le personnel d’encadrement : Formation initiale de 7H00, Formation continue qui ne peut être inférieure à 5H00 sur une durée de deux ans. AEROFORM INTERNATIONAL

60 SOMMAIRE L’agent habilité Le chargeur connu et l’établissement connu
Rôle des personnels en matière de sûreté Formation des personnels Equipements de contrôles utilisés Les services de l’Etat Les sanctions applicables

61 Equipements utilisés pour le contrôle du fret aérien

62 Equipements utilisés pour le fret
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Equipements utilisés pour le fret RX classique, Détecteur de masses métalliques, EDS, PEDS, EDDS, Détecteur de traces ou de vapeurs d’explosif, Equipe cynotechnique, Chambre de décompression. AEROFORM INTERNATIONAL

63 Equipements utilisés pour le fret
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Equipements utilisés pour le fret RX classique (hors format) : AEROFORM INTERNATIONAL

64 Equipements utilisés pour le fret
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Equipements utilisés pour le fret Détecteur de masses métalliques (EMIS) : AEROFORM INTERNATIONAL

65 Equipements utilisés pour le fret
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Equipements utilisés pour le fret EDS, PEDS, EDDS : AEROFORM INTERNATIONAL

66 Equipements utilisés pour le fret
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Equipements utilisés pour le fret Détecteur de traces ou de vapeurs : AEROFORM INTERNATIONAL

67 Equipements utilisés pour le fret
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Equipements utilisés pour le fret Equipe cynotechnique : AEROFORM INTERNATIONAL

68 Equipements utilisés pour le fret
TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS Equipements utilisés pour le fret Chambre de décompression : Principe de la décompression barométrique et reproduit les conditions de vol (décollage, atterrissage, pressurisation, dépressurisation) Elle permet de lutter contre les systèmes de déclenchement des EEI à de capsules anéroïdes. AEROFORM INTERNATIONAL

69 DES QUESTIONS…

70 SOMMAIRE L’agent habilité Le chargeur connu et l’établissement connu
Rôle des personnels en matière de sûreté Formation des personnels Equipements de contrôles utilisés Les services de l’Etat Les sanctions applicables

71 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
Les Services de l’Etat Le préfet délivre les agréments en qualité d’agent habilité, de chargeur connu, et d’établissement connu La police (PAF), la gendarmerie (GTA) et les douanes (SCE) vérifient que les entreprises ou organismes respectent les conditions de délivrance des agréments. AEROFORM INTERNATIONAL

72 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
Les Services de l’Etat Refus ou retrait d’agréments : Les agréments peuvent être refusés, retirés ou faire l’objet d’une suspension immédiate en cas d’urgence lorsqu’il existe une non-conformité aux obligations de la sûreté prévues par la réglementation de la part de l’entreprise (méthode de travail, attitude du personnel) AEROFORM INTERNATIONAL

73 SOMMAIRE L’agent habilité Le chargeur connu et l’établissement connu
Rôle des personnels en matière de sûreté Formation des personnels Equipements de contrôles utilisés Les services de l’Etat Les sanctions applicables

74 Les sanctions applicables
La communication d’information susceptible de porter atteinte à la sûreté et/ou à la sécurité du transport aérien est considérée comme un acte d’intervention illicite. Observer la plus grande discrétion à l’égard des tiers, des faits, des documents dont vous pourriez avoir connaissance de par vos fonctions au sein de votre société soit lors de votre activité soit lors d’une formation.

75 Les sanctions applicables
En cas de non respect des procédures de sûreté du transport aérien, des sanctions administratives seront appliquées en fonction du degré de manquement constaté par un représentant de l’Etat à savoir : Retrait ou suspension du titre de circulation Sanctions administratives (amendes) Retrait ou suspension de l’habilitation Le tribunal pénal pour les actes d’intervention illicite

76 DES QUESTIONS

77 TRAITEMENT DU FRET, DES BIENS ET PRODUITS
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