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1 La sécurisation du Fret Aérien Par M. Redouan DIBIANI 24 janvier 2008.

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1 1 La sécurisation du Fret Aérien Par M. Redouan DIBIANI 24 janvier 2008

2 2 Définition de la sûreté de laviation civile Protection de laviation civile contre les actes dintervention illicite. Cet objectif est réalisé par une combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels.

3 3 Dispositif de sûreté de laéroport Vecteurs de la menace 1. Passagers et bagages à mains 2. Bagages de soute 3. Personnel et équipage 5. Autres personnes pouvant accéder à laéroport 4. Fret – poste – colis express – provisions de bord

4 4 Définition du fret aérien Tous articles transportés par voie aérienne, quelle que soit leur nature, dont le titre de transport est une Lettre de Transport Aérien ou document équivalent, et non un billet passager.

5 5 La chaîne du fret aérien Expéditeur Agent de fret Agent handling Exploitant daéronefs Agent de fret Agent handling Destinataire Hors aéroport Sur aéroport Air ou route Hors aéroport

6 6 OACI : Norme de lAnnexe 17 Chaque État contractant veillera à ce que des contrôles de sûreté soient appliqués au fret et à la poste, avant quils ne soient chargés à bord dun aéronef effectuant des vols de transport commercial de passagers. OACI : Organisation Internationale de lAviation Civile

7 7 OACI : Norme de lAnnexe 17 Chaque État contractant veillera à ce que le fret et la poste devant être transportés sur un aéronef commercial de passagers soient protégés contre toute intervention non autorisée depuis le point où les contrôles de sûreté sont effectués jusquau départ de laéronef.

8 8 PNSAC : Chapitre II §2.1.4 LAdministration des douanes et Impôts Indirects est chargée de lInspection du Fret, en vue de détecter des articles ou objets susceptibles de constituer une menace à la sûreté de laviation civile. PNSAC : Programme National de la Sûreté de lAviation Civile

9 9 Fret aérien : Contraintes Diversité dans la nature, la taille et la densité des colis Fret aérien urgent par nature

10 10 Fret aérien : Principes de la sûreté Il est impossible de procéder au filtrage de la totalité du fret au niveau des aéroports. Il est plus facile de procéder au filtrage, avant consolidation et livraison à lexploitant daéronefs

11 11 Fret aérien : concept de lagent habilité Agent, transitaire ou toute autre entité qui traite avec un exploitant et applique au fret, aux envois par coursiers, aux envois express et à la poste des contrôles de sûreté acceptés ou exigés par lautorité compétente. Annexe 17 : Définitions PNSAC : Définitions

12 12 OACI : Norme de lAnnexe 17 Chaque État contractant établira une procédure pour lagrément des agents habilités lorsquils participent à la mise en œuvre des contrôles de sûreté.

13 13 PNSAC : Chapitre IV § 4.9 Tout le fret destiné à être transporté par voie aérienne à partir des aéroports marocains est soumis avant dêtre placé à bord dun aéronef à des contrôles appropriés de sûreté par les exploitants daéronefs et/ou les agents agréés par lautorité compétente (DAC) comme agent habilité.

14 14 Fret aérien : concept de lagent habilité Exploitant Expéditeur connu Expéditeur non connu Agent habilitéAgent non habilité Agent habilité Contrôles de sûreté Filtrage Contrôles de sûreté

15 15 Lagent habilité doit élaborer et mettre en œuvre un programme de sûreté répondant au minimum au canevas type figurant en annexe 12 du PNSAC. Une version écrite du programme de sûreté de lagent habilité est remise à la Direction de lAéronautique Civile pour approbation. Agent habilité : Obligations (1/2)

16 16 Lagent habilité est agréé pour une période de validité maximale de cinq ans. Cet agrément est délivré par lautorité compétente sur la base de linstruction de son programme de sûreté et de la visite dévaluation effectuée dans ses locaux. Dautres obligations figurent en annexe 13 du PNSAC. Agent habilité : Obligations (2/2)

17 17 LOffice National des Aéroports doit assurer laménagement et léquipement des installations communes de fret au niveau des aéroports. ONDA : Mission PNSAC : Chapitre IV § 4.9.2

18 18 Actuellement : Aéroport Mohammed V : Trois équipements à Rayon X pour les bagages hors format (Fret) sont mis à la disposition de la Douane. Au cours de lannée 2008 : Acquisition de huit équipements à Rayon X pour les bagages hors format (Fret) pour les aéroports de « Tanger, Laayoune, Fès, Rabat, Agadir, Casablanca, Oujda, Ouarzazate.» ONDA : Équipements

19 19 Merci de votre attention


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