Maximes et grands principes de procédure

Présentation au sujet: "Maximes et grands principes de procédure"— Transcription de la présentation:

1 Maximes et grands principes de procédure
Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin

2 Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits
Autres principes Conclusion

3 I. Maîtrise de l’objet du procès
Qui commence le procès ?

4 Ne procedat judex ex officio et sine actore

5 Invitus agere nemo cogatur

6 I. Maîtrise de l’objet du procès
Qui commence le procès ? Qui détermine l’objet du litige ? Maxime de disposition (Dispositionsgrundsatz)

7 Ne eat judex ultra et extra
petita partium

8 I. Maîtrise de l’objet du procès
Qui commence le procès ? Qui détermine l’objet du litige ? Maxime de disposition (Dispositionsgrundsatz)

9 Tantum devolutum quantum appellatum

10 I. Maîtrise de l’objet du procès
Qui commence le procès ? Qui détermine l’objet du litige ? Maxime de disposition (Dispositionsgrundsatz) Maxime d’office (Offizialmaxime) Qui peut mettre fin au procès ?

11 Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits
Autres principes Conclusion

12 Da mihi facta, dabo tibi jus
Jura novit curia Da mihi facta, dabo tibi jus

13 II. Recherche des faits Maxime des débats (Verhandlungsmaxime) Notion

14 Quod non est in actis non est in mundo

15 Nemo tenetur edere contra se

16 II. Recherche des faits Maxime des débats (Verhandlungsmaxime)
Notion Obligation des parties Fardeau de la preuve Fardeau de l’allégation Fardeau de la contestation Fardeau de l’administration des preuves Maxime éventuelle / maxime de concentration Atténuation de la maxime des débats Maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime)

17 II. Recherche des faits Maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime)
Maxime inquisitoire absolue Maxime inquisitoire limitée Maxime inquisitoire sociale

18 Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits
Autres principes Conclusion

19 III. Autres principes Jura novit curia
Egalité des armes (Waffengleichheit) Droit d’être entendu

20 Et audiatur altera pars

21 « Eines Mannes Rede ist keines Mannes Rede, man soll sie billig hören beide » (Miroir de Saxe I 62 § 7)

22 III. Autres principes Jura novit curia
Egalité des armes (Waffengleichheit) Droit d’être entendu Principe du contradictoire Bonne foi et interdiction de l’abus de droit Publicité des débats Principe de l’immédiateté

23 Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits
Autres principes Conclusion

24 Plan Maîtrise de l’objet du procès Maîtrise de la recherche des faits
Autres principes Conclusion

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