NOTIONS ELEMENTAIRES DE COMPTABILITE GENERALE

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1 NOTIONS ELEMENTAIRES DE COMPTABILITE GENERALE
Marc FOUREZ TELECOM-Lille1 Novembre 2008

2 NOTIONS ELEMENTAIRES DE COMPTABILITE GENERALE Plan de la présentation
Les tableaux comptables Règles de base de l’enregistrement comptable Amortissements et provisions Clôture de l’exercice comptable et affectation du résultat

3 Tout d’abord, une définition …
QU’EST-CE QUE LA COMPTABILITE GENERALE ? LA COMPTABILITE GENERALE EST LE MOYEN LEGAL D’ENREGISTRER SOUS FORME MONETAIRE LES LIENS QUI UNISSENT UNE ENTITE ECONOMIQUE AVEC SES INTERLOCUTEURS D’où une première série de caractéristiques énoncées à la page suivante

4 QU’EST-CE QUE LA COMPTABILITE GENERALE ? (suite)
Elle est réglementée strictement par le plan comptable général (PCG82), du fait, en particulier, de son incidence fiscale Toutes les inscriptions se font en monnaie courante, donc, pour la France, en euros Elle peut s’appliquer à toutes les organisations : entreprises privées ou publiques, administrations, associations, ménages …

5 NOTIONS ELEMENTAIRES DE COMPTABILITE GENERALE Plan de la présentation
Les tableaux comptables Règles de base de l’enregistrement comptable Amortissements et provisions Clôture de l’exercice comptable et affectation du résultat

6 DEUX TABLEAUX COMPTABLES ESSENTIELS (parmi d’autres)
LE BILAN COMPTABLE Photographie de la situation financière d’une organisation à un instant donné LE COMPTE DE RESULTAT (ou compte d’exploitation selon l’ancienne dénomination) Film de l’activité de l’entreprise depuis le début de l’année comptable (qui coïncide ou non avec l’année civile)

7 LE BILAN

8 LES ELEMENTS DE L’ACTIF
Licences, brevets, droits possédés par l’entreprise Terrains, bâtiments, matériels techniques Argent placé à long terme, éventuellement à des fins stratégiques, à ne pas confondre avec les placements de trésorerie Montant des différents stocks (mat. prem., marchandises, produits). Il s’agit de l’état des stocks et non des flux. Ce sont les créances sur des tiers, principalement les factures que les clients n’ont pas encore réglées. Appelés « valeurs mobilières de placement » ou VMP : placement de trésorerie à court terme Argent déposé sur les comptes en banque de l’entreprise Billets de banque et pièces de monnaie

9 LES ELEMENTS DU PASSIF Apport des associés soit à la création de l’entreprise, soit lors d’une augmentation ultérieure de capital Les notions de réserves et de report seront explicitées ultérieurement Bénéfice ou perte réalisé durant l’exercice comptable Emprunts à long et moyen termes (plus d’un an) obtenus auprès des banques et organismes de crédit Dettes courantes correspondant essentiellement aux factures et avis à payer reçus par l’entreprise et non encore réglés Ce sont les avances de trésorerie consenties par les banques qui permettent d’honorer les chèques de l’entreprise lorsqu’il n’y a plus d’argent sur les comptes. Le refus de la banque d’accorder de telles avances provoque le « dépôt de bilan ».

10 LE COMPTE DE RESULTAT

11 QUELQUES DETAILS SUR LES CHARGES
Matières premières, fournitures et marchandises utilisées Services de toute nature rendus par d’autres entreprises : sous-traitance, transport, réparation, timbres-poste etc. Tous les impôts et taxes sauf l’impôt sur les bénéfices et la TVA. Cela correspond à la consommation « gratuite » des services publics (routes, police, justice etc.) Salaires et charges sociales Intérêts des emprunts Pertes, vols, destructions, amendes Cette notion sera précisée ultérieurement Impôts calculés en fin d’exercice sur le résultat brut de l’entreprise

12 QUELQUES DETAILS SUR LES PRODUITS
Tout ce qu’a vendu l’entreprise et qui est en relation avec son activité principale Flux positif ou négatif de stockage des produits. A ne pas confondre avec le stock de l’actif Production effectuée par l’entreprise pour elle-même Subvention reçue souvent en contrepartie d’une vente à un prix inférieur à celui du marché Dividendes perçus sur les placements à long ou court termes Notion qui sera explicitée ultérieurement Principalement, la revente d’éléments de l’actif (revente d’un bâtiment par exemple)

13 NOTIONS ELEMENTAIRES DE COMPTABILITE GENERALE Plan de la présentation
Les tableaux comptables Règles de base de l’enregistrement comptable Amortissements et provisions Clôture de l’exercice comptable et affectation du résultat

14 LES RESSOURCES DE L’ENTREPRISE ONT POUR ORIGINE
L’extérieur (au sens large) les actionnaires (apport de capitaux propres) les banques ( prêts et concours bancaires) les différents fournisseurs (du fait des paiements différés assimilables à des prêts) ce qui correspond au passif du bilan L’activité de l’entreprise ce qu’elle vend ce qu’elle produit sans vente (stockage, dividendes perçus, production pour elle-même …) ce sont les produits du compte de résultat

15 LES EMPLOIS (DE CES RESSOURCES) CORRESPONDENT
Au patrimoine de l’entreprise les différentes immobilisations les stocks de toute nature les créances contractées par les clients la trésorerie ils constituent l’actif du bilan Aux consommations de l’entreprise les matières, fournitures et marchandises les services extérieurs (fournis par d’autres entreprises) les charges de personnel etc. ils constituent les charges du compte de résultat

16 Les ressources sont donc constituées du passif du bilan et des produits du compte de résultat, c’est à dire les parties droites de ces deux tableaux PASSIF ACTIF BILAN PRODUITS CPTE DE RESULT. CHARGES Les emplois sont donc constitués de l’actif du bilan et des charges du compte de résultat, c’est à dire les parties gauches de ces deux tableaux

17 PASSIF + PRODUITS = ACTIF + CHARGES
ON NE PEUT EMPLOYER QUE LES RESSOURCES DONT ON DISPOSE ET TOUTES LES RESSOURCES UTILISEES DOIVENT ETRE ENREGISTREES DONC LES RESSOURCES SONT TOUJOURS EGALES AUX EMPLOIS ET, PAR CONSEQUENT, PASSIF + PRODUITS = ACTIF + CHARGES

18 L’ENREGISTREMENT D’UNE OPERATION COMPTABLE CONSISTE DONC
Soit à augmenter les ressources (passif ou produits) et les emplois (actif ou charges) d’un même montant (exemple 1) Soit à diminuer les ressources (passif ou produits) et les emplois (actif ou charges) d’un même montant (exemple 2) Soit à augmenter un poste de ressources et à diminuer un autre poste de ressources du même montant (exemple 3) Soit à augmenter un poste d’emplois et à diminuer un autre poste d’emplois du même montant (exemple 4)

19 EXEMPLE 1 Obtention d’un emprunt auprès d’une banque pour un montant de 30 000 €
1. Inscription de € au passif du bilan dans les emprunts à long et moyen termes (augmentation des ressources de €) 2. Inscription de € à l’actif du bilan en trésorerie (augmentation des emplois de €)

20 EXEMPLE 2 Remboursement d’une partie de l’emprunt de l’exemple 1 pour un montant de 10 000 €
1. Inscription de € au passif du bilan dans les emprunts à long et moyen termes (diminution des ressources de €) 2. Inscription de € à l’actif du bilan en trésorerie (diminution des emplois de €)

21 EXEMPLE 3 L’assemblée générale d’une société décide de distribuer € des bénéfices réalisés aux actionnaires dans les trois mois à venir 1. Inscription de € au passif du bilan dans le compte résultat où figurent les bénéfices (diminution des ressources de €) 2. Inscription de € au passif du bilan en dettes à court terme envers les actionnaires (augmentation des ressources de €)

22 EXEMPLE 4 Un client qui devait une facture de € (inscrites en créances à l’actif du bilan) règle cette facture 1. Inscription de € à l’actif du bilan dans les créances (diminution des emplois de €) 2. Inscription de € à l’actif du bilan en trésorerie (augmentation des emplois de €)

23 EXEMPLE 5 OPERATIONS COMPLEXES AVEC INSCRIPTIONS MULTIPLES DANS LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
Échéance d’un emprunt contracté auprès d’une banque avec remboursement de € et intérêts de 1500 €. diminution du passif de € dans les emprunts à long et moyen termes (diminution de ressources) diminution de l’actif dans la trésorerie de € (diminution d’emplois) augmentation des charges dans le compte charges financières de € (augmentation des emplois) au total les emplois et les ressources varient bien du même montant ( €)

24 EXEMPLE 5 (SUITE) € € €

25 LE RESULTAT (1) AUTRE EGALITE DE BASE RESULTAT = PRODUITS – CHARGES
RAPPEL DE L’EGALITE FONDAMENTALE ACTIF + CHARGES = PASSIF + PRODUITS ACTIF – PASSIF = PRODUITS -CHARGES AUTRE EGALITE DE BASE RESULTAT = PRODUITS – CHARGES (BENEFICE SI RESULTAT POSITIF PERTE SI RESULTAT NEGATIF) DONC ACTIF – PASSIF = RESULTAT

26 (FIN D’ANNEE COMPTABLE)
LE RESULTAT (2) EN FIN D’EXERCICE (FIN D’ANNEE COMPTABLE) COMPTE DE RESULTAT REMIS A ZERO DONC PRODUITS = CHARGES = 0 ACTIF – PASSIF = RESULTAT = 0 ??? CELA EST RENDU POSSIBLE PAR LE FAIT QUE LE RESULTAT EST TRANSFERE AU PASSIF DU BILAN DANS LES CAPITAUX PROPRES EN FIN D’EXERCICE, APRES TRANSFERT DU RESULTAT, L’ACTIF EST TOUJOURS EGAL AU PASSIF

27 NOTIONS ELEMENTAIRES DE COMPTABILITE GENERALE Plan de la présentation
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28 LES AMORTISSEMENTS (1) définition
AMORTIR consiste, chaque année en fin d’exercice comptable, à enregistrer la perte DEFINITIVE et THEORIQUE de valeur des immobilisations, due, selon les termes du PCG, à l’usage, à l’usure et à l’obsolescence. C’est une perte de valeur DEFINITIVE, sauf exception. Le meilleur exemple est celui d’une automobile qui, chaque année, voit sa côte « argus » diminuer, jusqu’à ne plus rien valoir. C’est une perte de valeur THEORIQUE, car un bien totalement amorti peut encore être utilisable et, à l’inverse, un bien possédant encore une valeur comptable peut être inutilisable. L’exemple de l’automobile est également très parlant.

29 LES AMORTISSEMENTS (2) enregistrement
Diminution de la valeur des immobilisations au niveau de l’actif. Le bilan étant « continu » dans le temps, les amortissements se cumulent d’année en année. Inscription négative (emploi négatif) Augmentation des charges dans le compte de résultat par inscription à un compte « dotations aux amortissements ». Le compte de résultat étant remis à zéro chaque année, on n’y trouve donc que les amortissements de l’année en cours. Inscription positive (emploi positif)

30 LES AMORTISSEMENTS (3) effets financiers
On comprend intuitivement que les charges du compte de résultat ont donné lieu ou vont donner lieu à un décaissement (il faut bien payer les fournisseurs et le personnel) Ce n’est toutefois pas le cas des dotations aux amortissements qui sont une simple opération comptable : on ne paie pas l’usure d’une machine ! On a donc la relation : Dépenses d’exploitation = charges – dotations Et, par conséquent : Flux de trésorerie générée par l’exploitation = Produits – (charges – dotations) = résultat + dotations Ce flux est appelé : capacité d’autofinancement ou CAF

31 LES AMORTISSEMENTS (4) effets fiscaux
Les dotations sont des charges ne donnant pas lieu à décaissement. Il est donc de l’intérêt de toute organisation d’effectuer les dotations les plus importantes possibles. augmentation des charges, donc diminution du résultat brut, donc diminution des impôts sur les bénéfices. Aucun effet négatif sur la trésorerie. Bien au contraire, la diminution des impôts sur les bénéfices diminue les dépenses ! Le fisc contrôle, par conséquent, strictement l’application des règles relatives aux amortissements.

32 LES PROVISIONS Le système est identique à celui des amortissements. Mais, il s’agit d’enregistrer PROVISOIREMENT les pertes de valeur d’éléments d’actif ou une charge future dont on ne connaît pas encore précisément la valeur. Exemples : inondation d’un entrepôt laissant supposer une perte de la valeur des stocks (non encore évaluée) ; assignation de l’entreprise en justice laissant supposer une amende dans le futur. Inscription de la provision en diminution de l’actif ou en augmentation du passif (pour une future charge). Inscription de la dotation aux provisions en charges avec les dotations aux amortissements. Annulation de toutes ces inscriptions lors de l’enregistrement de la perte réelle ou de la charge réelle. Il faut donc également prendre en compte les dotations aux provisions lors du calcul de la capacité d’autofinancement.

33 NOTIONS ELEMENTAIRES DE COMPTABILITE GENERALE Plan de la présentation
Les tableaux comptables Règles de base de l’enregistrement comptable Amortissements et provisions Clôture de l’exercice comptable et affectation du résultat

34 L’AFFECTATION DU RESULTAT (1)
Résultat brut (RB) = produits – charges (avant impôts sur bénéfices) Impôts sur bénéfices (I/B) = résultat brut x taux de l’impôt Résultat net comptable (RNC) = Produits – charges (dont impôts sur bénéfices) = Résultat brut - impôts sur bénéfices CHARGES Avant I/B PRODUITS I/B Résultat brut RNC

35 L’AFFECTATION DU RESULTAT (2)
Charges = 0 Clôture de l’exercice CH PR Produits = 0 RNC Clôture de l’exercice Actif Passif Actif Passif RNC A la clôture, transfert du RNC au passif

36 L’AFFECTATION DU RESULTAT (3)
Le transfert du résultat au passif entraîne l’égalité Actif = Passif En fait, le résultat est transféré dans la partie haute du bilan, il appartient aux capitaux propres Cette inscription va être de courte durée Les associés vont devoir répartir ce résultat entre : ce qui va rester à l’entreprise et que l’on peut appeler, par abus de langage, « autofinancement » ; ce qui va donner lieu à la rétribution des associés en contre-partie de leur apport dans le capital social.

37 L’AFFECTATION DU RESULTAT (4)
L’intégralité du résultat se répartit entre : les réserves, qui sont en fait du capital social autofinancé par l’entreprise ; les dettes à court terme vis à vis des associés, lesquelles seront soldées par le versement à ceux-ci de dividendes ; le report à nouveau, qui sont des réserves provisoires, les associés reportant leur décision définitive sur l’année suivante (réserves ou dividendes)

38 L’AFFECTATION DU RESULTAT (5)
A NOTER : le transfert du résultat au passif du bilan et la répartition du résultat entre réserves, report et dettes aux associés sont des opérations purement comptables SEUL le paiement des dividendes constitue une opération financière

39 CETTE INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE EST MAINTENANT TERMINEE
CE N’ETAIT QU’UNE INITIATION. VOUS N’ETES PAS ENCORE DES COMPTABLES EXPERIMENTES. RESTEZ DONC PRUDENTS … CEPENDANT, VOUS ETES DESORMAIS ARMES POUR ABORDER AVEC BEAUCOUP PLUS DE FACILITE L’ANALYSE FINANCIERE ET LA COMPTABILITE ANALYTIQUE MERCI DE VOTRE ATTENTION