Allocution d’ouverture

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2 Allocution d’ouverture
du séminaire Christian PIOTRE Secrétaire général pour l’administration

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5 Le plan gouvernemental d’accompagnement des restructurations
de défense Laurent FISCUS Directeur chargé des mutations économiques Délégation interministérielle à l’accompagnement et à la compétitivité des territoires

6 La DIACT et le dispositif d’accompagnement territorial du redéploiement des armées

7 I PRESENTATION GENERALE DE LA DIACT
II MISSIONS ET ORGANISATION DE LA DIACT DANS LE CADRE DE LA REFORME III GENERALITES SUR LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL IV LES CONTRATS DE REDYNAMISATION DE SITE DE DEFENSE ET LES PLANS LOCAUX DE REDYNAMISATION V LES AUTRES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

8 I-PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA DIACT
Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires - Héritière de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), - Service du premier ministre (vocation interministérielle), - Mise à la disposition du MEEDAT et, particulièrement, du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire Missions : préparation, impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire menées par l’État - accompagnement des mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité.

9 Accompagnement territorial du redéploiement des armées
II - MISSIONS DE LA DIACT DANS LE CADRE DE LA REFORME Décret n° du 28/04/2008 Suppression de la délégation interministérielle aux restructurations de défense Circulaire n° 5318/SG du 25/07/2008 Accompagnement territorial du redéploiement des armées Coordination de l’action des ministères et de la politique d’accompagnement territorial - Soutien aux préfets et aux acteurs locaux

10 MISSIONS ET ORGANISATION DE LA DIACT
DANS LE CADRE DE LA REFORME

11 III - GENERALITES SUR LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
Objectif : recréer, à terme, sur les territoires impactés un volume d’emploi et d’activité au moins comparable à celui supprimé par les restructurations de la défense Sont concernés les territoires connaissant à la fois, une perte de plus de 50 emplois directs par site (réduction des effectifs, fermetures d’implantations militaires), et un impact significatif compte tenu de leur fragilité (soit 52 dispositifs locaux d’accompagnement) Budget : 320 M€ (dont 20 M€ pour l’Outre Mer) pour la période , au moyen d’un abondement du FRED et du FNADT

12 III - GENERALITES SUR LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
Les moyens d’action : Contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) et plans locaux de redynamisation (PLR) Relocalisation de services parisiens dispositifs financiers et fiscaux de redynamisation Plan « Grand Nord Est » L’animation du dispositif est assurée : au niveau central par un comité technique interministériel (CTI) présidé par la DIACT au niveau local par le comité de site de défense partenarial, présidé par le préfet de département

13 IV - CONTRATS DE REDYNAMISATION DE SITES DE DÉFENSE (CRSD) ET PLANS LOCAUX DE REDYNAMISATION (PLR)
LES CRSD Objectif : élaborer des projets de redynamisation sur le périmètre impacté par les mesures de restructurations en mobilisant les acteurs locaux et nationaux à partir des crédits d’Etat mis en place au titre du CRSD Modalités Sites affectés par une perte nette de plus de 200 emplois et/ou connaissant une grande fragilité économique et démographique (suite aux arbitrages rendus par le Premier ministre) - 3 ans, reconductible une fois pour 2 ans - Enveloppe prévue sur la période pour une trentaine de contrat Processus d’élaboration du contrat -un diagnostic territorial (analyse externalisée) -définition et élaboration des projets et du contrat -procédure interministérielle de validation

14 Les contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD)
 Un dispositif qui reprend l’acquis des contrats de site LES CONTRATS DE SITE LES CRSD

15 Les plans locaux de redynamisation (PLR)
Pour les départements ne bénéficiant pas de CRSD mais à la fois affectés de manière significative et dont un site connaît une perte nette d’emplois directs supérieure à 50. PLR relèvent d’une procédure déconcentrée mobilisant une enveloppe de crédits spécifiques dont l’affectation est confiée au préfet de département

16 Les plans locaux de redynamisation (PLR)

17 Mise en œuvre des dispositifs CRSD et PLR
1 - Diagnostic territorial Axes d’étude (impact, attractivité du territoire, devenir des emprises, axes de développement, objectifs de redynamisation Prestataires sélectionnés suite à un marché national et choisis par les Préfets 2 – Elaboration du projet de CRSD ou PLR Pilotage par le Préfet de département avec l’appui d’un comité de site 5 - Pilotage et suivi : - Préfet + comité de site - Diact + CTI 3 - Instruction du projet (DIACT et autres ministères ) 4 - Validation - CTI + Premier ministre (CRSD) - CTI (PLR)

18 V - LES AUTRES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
Mesures fiscales et financières extension des aides à finalité régionale (AFR) afin d’encourager les entreprises à développer des projets sur les sites affectés, mise en œuvre d’un dispositif de « crédit de taxe professionnelle » spécifique, extension du dispositif de type « bassins d’emploi à redynamiser » fonds d’accompagnement des communes au titre des restructurations de défense

19 V - LES AUTRES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
Mesures en faveur des services publics - Programme de relocalisation de services parisiens vers les agglomérations touchées par la réforme (~ emplois) - Encadrement des fermetures ou réductions d’un service public relevant de l’Etat dans le périmètre du CRSD (avis conforme du préfet de région nécessaire) Plan Grand Nord-Est Plan pour le développement durable et l’attractivité du Nord-Est de la France (échéance : mars 2009) Mission pilotée par le Préfet Hubert Blanc et placée auprès de la DIACT.

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21 Les spécificités de l’accompagnement territorial des restructurations
de défense Laurent PELLEGRIN Délégué aux restructurations

22 Les restructurations de défense 2009-2010
Eléments de problématique : Les spécificités des restructurations de défense Vers une approche « clients » ? Comment rendre lisible les dispositifs mis en place par le ministère ?

23 Les 4 axiomes de base des restructurations de défense pour la DAR
Réussir les restructurations 2009 et 2010, c’est réussir les restructurations pour toute la durée de la LPM ! Réussir les restructurations 2009 et 2010, c’est privilégier une approche intégrée sur chacun des sites et prioritairement sur les sites sous CRSD et PLR, sans oublier les sites densifiés Réussir les restructurations 2009 et 2010, c’est passer par une approche « clients » internes/externes systématique !  Réussir les restructurations 2009 et 2010, c’est passer par un dispositif lisible en interne défense qui s’appuie sur un axe territorial fort !

24 Restructurations Logique de fonctionnement du pilotage de l’accompagnement Négociation / Partenariat d’intérêt national Ministères, ANPE, entreprises, etc. Logique de guichet unique Coordination inter- ministérielle SEAT/DIACT Animation Mindef DAR Appui/Accompagnement “Bottom/up” Validation CTI Réseau DRRD Projets de territoire : Contrats de redynamisation de site de défense Plans locaux de redynamisation COMITÉ TERRITORIAL Élus, Collectivités territoriales Tissu associatif Préfet Services de l’État, organismes sociaux Comités locaux de reclassement Médiateurs mobilité CIR Reclassement / reconversion des personnels Reconversion du site Acteurs économiques

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26 Reconvertir un site militaire Reconvertir/Reclasser
Réussir une restructuration de défense, c’est privilégier systématiquement une approche intégrée (1/2) Reconvertir un site militaire Rd=3R Reconvertir/Reclasser le personnel Revitaliser un territoire

27 Réussir une restructuration de défense, c’est privilégier systématiquement une approche intégrée 2/2
Manœuvre Foncière Manœuvre économique Manœuvre RH « Territoires CRSD/PLR»

28 Privilégier une approche « clients »
« Actionnaires » Cabinet(s) SEAT, DIACT, AFII Parlementaires Grand public, Presse 2 axes 4 « clients » Acteurs défense Chefs de corps ou d’établissement, Commandants, DMD, DRRD, MM… Personnels restructurés civils et militaires et leur famille Autres personnels TBE DAR Territoires : Préfets Collectivités, Elus Acteurs économiques Services…

29 ? Les clients externes 1/2 « Actionnaires » Cabinet(s)
SEAT, DIACT, AFII Parlementaires Grand public, Presse

30 ? Les clients externes 2/2 Territoires : Préfets Collectivités, Elus
Acteurs économiques Services…

31 Les « clients » internes 1/2…
? Personnels restructurés civils et militaires et leur famille Autres personnels

32 Les « clients » internes 2/2
? Acteurs défense Chefs de corps ou d’établissement, Commandants, DMD, DRRD, MM…

33 Tirer pleinement parti des restructurations de Défense
« Transformer les contraintes en opportunités » Comités de site Ministère de la Défense juin Laurent Pellegrin - réalisé en collaboration avec EUROGROUP.

34 Rendre localement lisible le dispositif d’accompagnement
EID/SID MRAI DMPA Médiateur mobilité AMR/CRMR CDC CE/RH CIR/ AG RECONV. RT PC… DAR / DR(I)RD OGZD/DMD. DIACT/CTI Préfet de Région SGAR (Plateforme RH) Préfet de département Comité de pilotage Groupes de travail Foncier Social Economique Accompagnements Axe territorial Axe Défense

35 Les restructurations de défense 2009-2010
Eléments de problématique : Les spécificités des restructurations de défense Vers une approche « clients » ? Comment rendre lisible les dispositifs mis en place par le ministère ? A titre d’illustration, le rôle des acteurs défense dans le cadre du CRSD de Caen (18°RT de Bretteville et ECMM-SSA de Mondeville)

36 Témoignages

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39 Bretteville et Mondeville
Table ronde L’exemple de Caen : Bretteville et Mondeville

40 L’exemple de Caen : Périmètre comité de site
Table ronde L’exemple de Caen : Périmètre comité de site

41 L’exemple de Caen : ECMM Mondeville
Table ronde L’exemple de Caen : ECMM Mondeville

42 L’exemple de Caen : Quartier KOENIG
Table ronde L’exemple de Caen : Quartier KOENIG

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45 Synthèse partielle des débats
Laurent PELLEGRIN Délégué aux restructurations

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48 Buffet à la Rotonde Gabriel Reprise de la séance à 14h15

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51 L’accompagnement social et le reclassement des personnels :
le dispositif local, le rôle des préfets et les plates formes RH Jacques ROUDIERE Directeur des ressources humaines du ministère de la défense

52 Accompagnement social et reclassement des personnels
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE 52

53 Les facteurs clés du succès
L’appropriation des objectifs et l’engagement de tout le personnel dans la manœuvre Le partage de l’information La réactivité Les risques : Pilotage en « silo » de fonction RGPP, hors vision globale organique Désorganisation de la manœuvre RH : non pilotage des retours vers les BOP organiques insuffisance des reclassements vers les fonctions publiques Action excessive sur le levier du non-recrutement ou du non-renouvellement du personnel militaire Ce séminaire a pour vocation de réunir l’ensemble des acteurs, responsables des ressources humaines mais également les employeurs du ministère, au cours d’une journée durant laquelle un point doit être fait sur les enjeux des ressources humaines dans les années à venir et sur l’organisation du dispositif qui sera mis en place. Ce sera également l’occasion d’un échange entre les différents responsables du ministère. Intervenant suffisamment tôt, il permet d’affiner les modalités d’organisation et d’assurer un partage de l’information au bon niveau. Cette journée, par l’implication de tous, doit constituer une occasion unique d’exprimer la nécessité d’un travail collectif.

54 Rappel des objectifs en effectifs Quelques grands équilibres :
emplois sur périmètre ministériel ( ) = 16,8 % du PMEA 2008 Pour mémoire : ( – hors GN) emplois ( ) hors créations P144 Quelques grands équilibres : soutien 75 % capacitaire 25 % militaires 75 % civils 25 % Les objectifs de réduction des emplois du ministère de la défense, principalement sur la durée de la prochaine Loi de Programmation Militaire, s’élèvent, sur le périmètre ministériel, à emplois militaires et civils, hors opérations d’externalisation : Mission Défense – Mission AC créations (P144). Sur la période de la LPM , le rythme de déflations annuel moyen est estimé à Dans la pratique, ces déflations correspondent aux redéploiements envisagés dans le cadre de la RGPP auxquelles s’ajoutent celles qui résultent du nouveau format des armées défini par le Livre Blanc. L'analyse menée dans le cadre de la RGPP a consacré des proportions de 63 % et 37 % entre le personnel militaire et le personnel civil. Compte tenu de la prise en compte des orientations liées au Livre Blanc, cette répartition est revue à la hausse pour le personnel militaire principalement concerné par les réductions d'emplois dans les unités opérationnelles. Ainsi, la proportion entre personnel militaire et personnel civil est-elle établie respectivement à 75 % et 25 %. Pour information : Voir note du 08/08/08 n° (nous attendons une position du Cabinet du Ministre sur ce point) : au PLF 2011, nous sommes à 23,6% de civils mais espérons redresser le cap à 25% d’ici 2014 !

55 Manœuvre RH Économies d’emplois (hors création P144) 8400 moyenne annuelle des 3 premières années – périmètre MINDEF (missions DEF & AC)  MILITAIRES : 75 % CIVILS : 25 % 6 300 2 100 régulation des flux non-remplacement 1/2 retraite non-recrutements non-renouvellements de contrat 4 000 ( dont 700 pécules ) reclassement dans les fonctions publiques mobilité externe 1 100 350 départs incités financièrement 1 200 500 1200 pécules 150 IDV fonct 350 IDV OE 1 250  64 % 17 % 19 % 60 % 23 % FLUX RECLASS- MOBILITE DEPARTS AIDES Économie générale de la manœuvre : Il est d’abord envisagé de réduire les flux normaux d’entrées, les autres départs nécessaires au respect de la cible fixée et de l’équilibre général de la structure actuelle devant être incités, soit en mettant en œuvre les dispositifs de mobilité professionnelle, soit au moyen de mesures financières. Cette réduction, appliquée à l’ensemble du périmètre ministériel, pourrait être déclinée sur les bases telles qu’elles apparaissent sur la présente diapositive. La "manœuvre RH" s'appuie sur des mesures d'accompagnement social destinées à encourager et renforcer la mobilité du personnel militaire et civil, tant en interne (mobilité géographique et professionnelle) qu'en externe (mobilité professionnelle et départs définitifs). Sa réussite repose, notamment, sur : les capacités de reclassement du personnel militaire au sein de la FP et de mobilité externe des agents civils : le reclassement des militaires dans la fonction publique est, en particulier, renforcé de manière à faire bénéficier l'État et les autres fonctions publiques des services de personnel qualifié et compétent, pour lequel un investissement en termes de formation a été réalisé le caractère attractif des mesures d'accompagnement social : face à une réforme de cette ampleur et de manière à garantir l'équilibre général de la pyramide des armées, il est capital que les mesures mises en œuvre soient de nature à emporter la difficile décision de quitter les armées.

56 Cartographie des textes
PERSONNEL MILITAIRE Projets de loi (LFI*, LPM**, LMPP***) Décrets Arrêtés Pécule Crée la mesure et prévoit la défiscalisation (LFI) : échéance décembre Précise les modalités d'attribution : échéance décembre/janvier Un arrêté ministériel annuel fixant le contingent de pécules : début 2009 Extension complément–supplément ICM Crée la mesure : échéance décembre/janvier Indemnité spécifique de préparation de la reconversion Arrêté fixant la liste des établissements restructurés Un arrêté ministériel : janvier 2009 *LFI : loi de finances initiale / **LPM : loi de programmation militaire / ***LMPP : loi « mobilité et parcours professionnel dans les fonctions publiques »

57 Cartographie des textes
PERSONNEL CIVIL Projets de loi (LFI*, LPM**, LMPP***) Décrets Arrêtés IDV des OE Crée la mesure et prévoit la défiscalisation (LFI) : échéance décembre Précise les modalités d’attribution : échéance décembre/janvier Bénéfice du chômage pour les OE partant en IDV Crée la mesure (LFI) : échéance décembre Retraite au titre des travaux insalubres Crée la mesure (LPM) : échéance 2009 Indemnisation de la mobilité 2 décrets : échéance décembre 3 arrêtés fixant les montants : échéance décembre Congé de restructuration Modification du décret existant : échéance décembre Maintien de la rémunération Pour les ouvriers de l’Etat (LPM) : échéance 2009 Pour les fonctionnaires (LMPP) : échéance 2009 Indemnité temporaire de mobilité 1 arrêté ministériel : échéance décembre/janvier Réorientation professionnelle Crée la mesure (LMPP) : échéance 2009 Arrêté fixant la liste des établissements restructurés 1 arrêté ministériel : janvier2009 *LFI : loi de finances initiale / **LPM : loi de programmation militaire / ***LMPP : loi « mobilité et parcours professionnel dans les fonctions publiques »

58 Pour le personnel militaire, un retour vers l’armée d’appartenance
BOP Déflation Effectifs performance de la manœuvre RH Départs Limite d’age Limite de service Leviers RH Intégrations dans les fonctions publiques Emplois réservés Pécules rénovés Indemnité spéciale de préparation de la reconversion FLUX SORTANTS Recrutement « imposé » Contrats d’objectifs convention RPROG Pourvoyeur de personnel Pour le personnel militaire, dans le cadre des restructurations, chaque BOP employeur se verra assigner une déflation d’effectifs. Le retour du militaire vers son BOP d’origine s’analyse comme un flux d’entrée vers ce BOP (comme un recrutement « imposé », s’agissant d’une obligation réglementaire) que le gestionnaire doit intégrer dans son plan de gestion des flux. Il appartient dès lors au responsable de BOP organique d’accueil de réaliser les conditions de ce retour en rendant disponible la masse salariale nécessaire. Il doit pour cela disposer, avec un préavis suffisant, des prévisions de retour. Sur la base de l’IM du 15 mai 2006, des conventions ont été signées entre juin 2006 et juin 2007, entre responsables de programme et pourvoyeurs de personnel. Ces conventions se traduisent par des contrats d’objectifs annuels entre les deux entités qui fixent les besoins définitifs en effectifs de l’année N, et prévisionnels pour la période de l’année N+1 à N+5. Elles permettent ainsi aux gestionnaires de disposer des informations nécessaires pour organiser la manœuvre. Les travaux menés par le Groupe de Travail « DRH-MD, RPROG et pourvoyeurs » ont abouti à la mise en œuvre des contrats d’objectifs militaires dès 2008, avec extension aux Personnels Civils en prenant en compte les spécificités de gestion (mobilités…). La mise en place de contrats d’objectifs sur la période de la LPM, révisables chaque année pour tenir compte des aléas de gestion, constitue une solution satisfaisante pour résoudre la difficulté que présente le retour des militaires vers leur BOP d’origine. Il est nécessaire que ces documents soient finalisés en octobre pour être efficace dès 2009. Les cas d’incompatibilité entre le volume des retours et les capacités d’absorption qui pourront être relevés par les gestionnaires devront être analysés et faire l’objet d’arbitrage si nécessaire, devant le C2M ou le CRH ministériel. Recrutements Chaîne de recrutement Mobilité Mobilité interne Mobilité interministérielle FLUX ENTRANTS Intégration dans le plan de gestion des flux BOP d’origine

59 Pour le personnel civil, une priorité d’affectation
BOP Déflation Effectifs performance de la manœuvre RH Si aucun des 3 leviers ne donne de solution : Arbitrage en C2M ou COMEX Calendrier de déflation du personnel civil 3 leviers de réalisation : PAR Mobilité géographique ou fonctionnelle Dans le BOP De BOP à BOP Mobilité externe hors Défense Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Les responsables de programme et les responsables de BOP doivent disposer du calendrier de déflations du personnel civil qui relèvent de leur responsabilité. Cette modalité s’inscrit dans une démarche identique à celle des contrats d’objectifs réalisés pour le personnel militaire. La mobilité ou le départ du personnel civil affecté par une restructuration est le principe établi. Possibilités : Mobilité géographique ou fonctionnelle (dans le cadre du BOP ou de BOP à BOP) : indemnisée dès lors qu’elle satisfera aux critères fixés par la réglementation. L’employeur disposera des modalités qui seront mises en place dans le cadre du PARM et qui prévoiront une priorité d’affectation pour les agents issus des organismes restructurés sur les postes à pourvoir au sein du MINDEF. Les RPROG et les RBOP ne pourront s’opposer à l’entrée d’un agent issu d’un établissement restructuré dès lors que le poste proposé pour le reclassement aura été ouvert et publié à la bourse nationale des emplois de la défense. Un dispositif de formation d’adaptation à l’emploi permettra de faciliter l’affectation des agents dont le profil ne correspond pas exactement à l’emploi. Aide au départ, prévue dans le cadre de l’accompagnement des restructurations et conformément aux orientations qui seront données sur l’utilisation de ce dispositif. Réorientation professionnelle : les agents restructurés bénéficiant d’une priorité à la formation d’adaptation à l’emploi ou à la formation visant à une réorientation professionnelle. Ces dispositifs doivent permettre de répondre aux besoins de reclassement des personnels civils. En cas de difficultés pour certaines situations, il y aura arbitrage en C2M ou en comité des ressources humaines ministériel. L’occurrence de telles situations sera d’autant plus faible que les plans de restructuration pourront être préparés à l’avance. Aide au départ IDV et pour les OE une indemnité d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise Réorientation professionnelle

60 Les chaînes organiques et fonctionnelles
Chaîne OTIAD DMD OGZD Chaîne Commandement Chaîne gestionnaire Chaîne territoriale MINISTRE DAR PREFET de DEPARTEMENT Plate-forme RH DRRD PREFET de REGION CEM DRH-ARMEES DRH-MD Agence de reconversion Médiateur CIR E.M Régional Cellule régionale de mobilité reclassement (CRMR) La cellule d’accompagnement des restructurations (CAR) proposée par la DRH-MD pour l’accompagnement du personnel militaire n’a pas reçu, à ce stade, l’accord des Armées. Chef de corps ou d’établissement Antenne mobilité reclassement (AMR)

61 Les axes majeurs Axe gestionnaire RH Axe territorial Personnel civil
NIVEAU REGIONAL DIAC DAR Personnel civil Personnel militaire Plate-forme RH DRRD NIVEAU DEPARTEMENTAL Groupe de travail appui au reclassement local DMD Cellule régionale de mobilité reclassement (CRMR) Médiateur Antenne mobilité reclassement (AMR) BNE Agence de reconversion CNOI CIR Unité territoriale Au centre du dispositif RH, les chaînes territoriales et gestionnaires. Dans ce dispositif, l’axe territorial permet la Diffusion des informations d’origine interministérielle et du secteur privé. L’axe gestionnaire apparaît dans ces deux formations civil et militaire.

62 Schéma de confrontation de l’offre et de la demande
Axe gestionnaire RH MEDIATEUR MOBILITE SECTEUR PRIVE CIR AMR + CRMR Les responsables locaux DRRD PLATE FORME RH Niveau régional Quels rôles pour les DRRD et le DMD dans le domaine des RH ? Un rôle de faciliteur. A la confluence de certaines informations (proposition d’emploi privé ou de la fonction publique territoriale), ils doivent faire converger ces informations vers la plate-forme RH qui doit recenser l’ensemble des information relative aux emplois afin de les rendre disponibles pour les Gestionnaires. La plate-forme RH doit constituer le lieu qui permet la confrontation de l’offre et de la demande. DMD Établissements fermés ou transférés FPH FPT FPE SECTEUR PUBLIC

63 Schéma d’accompagnement des restructurations : personnel civil
Antenne mobilité reclassement (AMR) Entretien individuel réalisé par l’AMR ou la CRMR Départ de la fonction publique avec bénéfice ou non de l’IDV Reclassement au sein du MINDEF ou d’une autre administration Le Médiateur Mobilité Cellule régionale mobilité reclassement (CRMR) 3 propositions d’Emploi Si refus pour les 3 postes : Reclassement d’office dans un nouvel établissement Ou Suivi renforcé / bilan de compétences / formation approfondie en vue d’un reclassement professionnel au sein ou hors de la fonction publique Reclassement dans un nouvel établissement Cellule d’accueil (CA)

64 Schéma d’accompagnement des restructurations : personnel militaire
CNOI DRH-ARMEES DRH-MD SECTEUR PRIVE Agence de reconversion FPE Concours Intégration (70-2) Emploi réservés Détachement -intégration FPT + FPH CIR Dispositif ministériel de reconversion dans le secteur privé Chaîne reconversion -service de l'accompagnement professionnel et des pensions et sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel de la DRH-MD -réseau des centres interarmées de reconversion (CIR) -réseaux de reconversion de chaque armée, de la DGA -ARCO : association pour la reconversion civile des officiers, qui traite la reconversion des officiers et des sous-officiers ou officiers mariniers -Réseau des cellules d'accompagnement cers l'emploi des conjoints (CAEC)  Organismes de reclassement dans le secteur public -commission nationale d'orientation et d'intégration des militaires dans la fonction publique (CNOI) placée auprès du Premier ministre : organise, en liaison avec les ministères, le recrutement des militaires dont la candidature a reçu l'agrément du ministre de la défense -bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle : organise la procédure d'agrément des candidatures -bureau des emplois réservés Organismes locaux d'information et d'accompagnement. Peuvent être mutualisés pour le personnel militaire et civil. Guichet unique pour le traitement de l'information, de la mobilité et du reclassement des personnels concernés par les réorganisations. Chef de corps ou d’établissement Cellule d’accompagnement (si besoin) Mobilité PAM Accompagnateur reconversion

65 La communication au service du changement

66 Six séminaires en province
62 59 80 60 02 08 51 55 54 57 67 68 88 70 25 39 71 21 52 10 89 58 45 77 91 78 92 75 76 27 14 50 61 28 41 72 53 35 22 29 56 44 49 37 85 79 86 17 16 87 36 23 33 40 64 65 09 31 32 47 82 24 46 19 11 66 34 81 12 30 13 83 48 04 84 2B 2A 05 26 07 43 15 63 03 42 69 01 74 73 38 18 RENNES 22 janvier 2009 METZ 20 janvier 2009 BREST 21 janvier 2009 LYON 12 janvier 2009 BORDEAUX 14 janvier 2009 TOULON 13 janvier 2009

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69 Point sur les aspects immobiliers
La question foncière : Point sur les aspects immobiliers des restructurations Eric LUCAS Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

70 28 juillet 2008 : Le ministre de la défense annonce le plan de restructuration du ministère dont les implications immobilières et domaniales sont nombreuses. Pour mettre en œuvre ce plan dans le domaine immobilier, un certain nombre d’actions préalables sont nécessaires : Identifier le périmètre le plus large des emprises immobilières de métropole touchées par les restructurations – Liste établie Valoriser les emprises ainsi définies sur le fondement des valeurs inscrites au tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) Evaluer les coûts de dépollution : estimation à 210 M€ non garantie Identifier les logements devenus inutiles : domaniaux et conventionnés Identifier les besoins en logements nouveaux : à trouver

71 2008/2009 Cessions régionales : la rédaction des schémas directeurs simplifiés (SDS) pour les emprises concernées par les restructurations Lorsqu’une implantation est quittée totalement (EX : Barcelonnette, Briançon, Caen), il n’est pas procédé à l’élaboration d’un schéma directeur. En revanche, la détermination précise des emprises cédées est effectuée et des discussions ouvertes sur leur devenir. Dans le cas contraire : Etablir les principes des schémas directeurs par base de défense restructurée pour identifier les emprises à céder, les emprises conservées voire densifiées et les présenter aux maires et aux préfets (EX : Toulouse, Metz, Strasbourg, Versailles…) Janvier 2009 : finalisation des SD des bases de défense restructurées en 2009 et 2010 1er semestre 2009 : établissement schémas pour restructurations 2011 Début juin 2009 : établissement des schémas directeurs pour 2012 Juin 2010 : établissement des schémas directeurs pour les restructurations d’après 2012.

72 2008/2009 Cessions régionales : schémas directeurs en cours
15 octobre 2008 : Strasbourg 21 octobre 2008 : La Rochelle/Nancy 28 octobre 2008 : Marseille 6 novembre 2008 : Tours/Orléans/Bricy et Bourges 12 novembre 2008 : Rennes/Guer 18 novembre 2008 : Versailles 19 novembre 2008 : Draguignan 25 novembre 2008 : Lille/Haguenau 26 novembre 2008 : Poitiers 27 novembre 2008 : Angers/Saumur

73 Cessions régionales : modalités de cession
Quand le schéma directeur d’une ville est prêt, les emprises à céder sont réparties en trois ensembles : Biens liquides : vente par France Domaine par appel d’offres Biens à restructurer : vente à SOVAFIM Biens cédés de gré à gré aux collectivités par la MRAI Pour chacun des sites cédés, un dossier administratif est préparé par le SID Il comprend notamment l’historique de l’occupation de l’emprise, l’analyse de son degré de pollution, les certificats divers… La participation des organismes occupants est nécessaire. Le suivi de la constitution de ces dossiers et de l’ensemble de la procédure est tenu par la DMPA Il est en outre procédé à la fermeture des ICPE.

74 schéma directeur : 6 à 12 mois Mise en œuvre : 5 à 8 ans
MANŒUVRE FONCIERE : SITE CONSERVE PAR LA DEFENSE REALISATION SCHEMA DIRECTEUR - DMPA - APPROBATION - CAB.MIN - ALIENATIONS POSSIBLES TRAVAUX - SID - EXPRESSION DES BESOINS - Armées - IMPLANTATIONS ET / OU REGROUPEMENTS ELEMENTS ET ETUDES PROGRAMMATION DIRECTIVES FINANCEMENT - Armées et/ou DMPA- ASSISTANCE Réalisation d’un schéma directeur : 6 à 12 mois Mise en œuvre : 5 à 8 ans

75 Cessions régionales : les CRSD
La loi de finances pour 2009 prévoit la possibilité de céder des emprises aux collectivités locales à l’euro symbolique à condition qu’elles développent un projet pour la reconversion de celles-ci. Si la collectivité revend l’emprise dans les quinze ans, la plus-value est partagée entre le ministère de la Défense et la collectivité. Il importe désormais d’établir par décret la liste de l’ensemble des communes éligibles à cette mesure. Chacune des emprises ainsi cédée fera l’objet d’un décret particulier.

76 Cessions régionales : le rôle spécifique de la MRAI
La MRAI intervient à plusieurs titres dans les restructurations immobilière Comme organisme de premier rang pour le dialogue sur les emprises cédées ; Comme organisme cédant pour les emprises reprises par les collectivités à titre onéreux ou à l’Euro symbolique ; Comme organe de conseil dans le cadre des comités de site. Du fait de son expérience dans la reconversion des sites du ministère, la MRAI participe aux comités de site pour assurer un suivi des cessions et des reconversions ; Comme organisme d’études ; la MRAI finance des études de reconversion et y participe. Des études de reconversion ont ainsi été lancées à Toulouse et à Versailles.

77 Cessions régionales : la dépollution
Le principe : la dépollution est à la charge du propriétaire cédant, donc de l’Etat en fonction de l’usage futur du bien, jusqu’à treize ans. Site par site, une analyse du type de dépollution nécessaire et des coûts afférents sera réalisée. Dans le cadre des CRSD, la dépollution sera déduite du partage de la plus-value. Accélération des cessions : l’acquéreur peut procéder à la réalisation et au financement des opérations de dépollution, sous le contrôle de l’Etat. Amendement adopté en ce sens dans la loi de modernisation de l’économie, repris par l’article 12 de la LPM.

78 DEPOLLUTION TERRAIN NU
Décision d’aliénation Projet de site DEPOLLUTION TERRAIN NU 2 à 3 mois 4 à 5 mois 8 mois 1 à 4 mois 2 à 3 mois Études historiques Diagnostic MARCHE Étude de sécurité pyrotechnique Validation ESP Travaux de dépollution durée de la procédure seule : 18 à 24 mois Financement 1 mois Attestation de dépollution Non pollution 1 mois Attestation de non pollution CESSION

79 DEPOLLUTION TERRAIN BATI
Décision d’aliénation Projet de site DEPOLLUTION TERRAIN BATI 2 à 3 mois 4 à 5 mois 8 mois 1 à 4 mois Études historiques Pré-diagnostic Marché de démolition dépollution Étude de sécurité pyrotechnique Validation ESP 2 à 3 mois Financement Financement Travaux de démolition Non pollution 1 mois 3 mois Attestation de non pollution Diagnostic 1 à 2 mois 1 à 2 mois 1 mois Travaux de dépollution Validation des avenants à l’ESP Étude des avenants À l’ESP Attestation de dépollution durée de la procédure seule : 23 à 31 mois CESSION

80 Aspects logement – Actions 2009
Site par site, analyse des conséquences des restructurations 1009 dans le secteur du 1er logement et mise en œuvre des décisions ( dénonciations de convention et vente ou au contraire procédure de réservation) Détermination des conséquences pour 2010 et actions préparatoires Maintien de l’effort financier de la Défense en faveur du logement : environ 80M€ par an.

81 Aspects reconstruction - 2009
192 M€ seront consacrés en 2009 aux reconstructions qui permettront d’accompagner les transferts des unités vers les sites densifiés.

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84 Synthèse des débats Laurent PELLEGRIN Délégué aux restructurations

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86 Allocution de clôture du séminaire
André VIAU Directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

87 Retrouvez toutes les informations sur l’accompagnement
des restructurations de défense sur le site internet et sur le site intranet

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