Analyser la soutenabilité financière des organismes

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1 Analyser la soutenabilité financière des organismes
Décret GBCP octobre 2015 Analyser la soutenabilité financière des organismes

2 Introduction Soutenabilité Viabilité
L’analyse financière d’un organisme doit permettre d’évaluer la viabilité et la soutenabilité de sa situation financière tout en assurant une optimisation des finances publiques. Analyser la soutenabilité et la viabilité financière d’un organisme c’est avant tout maitriser un certains nombre d’indicateurs comptables et budgétaires indispensables à la compréhension des différents documents budgétaires et comptables transmis par l’organisme à sa tutelle. Analyser la soutenabilité et la viabilité financière d’un organisme c’est également appréhender les spécificités structurelles de chaque organisme puisque la pertinence de l’analyse se décline selon le modèle économique de l’organisme. Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public (GBCP) est venu enrichir la palette d’outils dont disposent les tutelles pour évaluer la situation financière des organismes en mettant en place une comptabilité budgétaire apportant une vision pluriannuelle et donc une visibilité à moyen terme qui permettent un pilotage plus fin de la trésorerie des organismes. Soutenabilité Viabilité Performance des finances publiques

3 Les concepts comptables et budgétaires clés
Première partie ( I ) Les concepts comptables et budgétaires clés

4 Comptabilité générale
Le Bilan Actif Passif Actif Immobilisé (bâtiments, prêts de longue durée…) Capitaux propres (dotation en fonds propres, subventions, réserves, reports à nouveau, dettes long terme…) HAUT DE BILAN Stratégie long-terme (investissements, immobilisations…) De plus en plus liquide c’est-à- dire disponible Actif circulant (stocks, créances clients…) Résultat net comptable Dettes court terme (fournisseurs, provisions cumulées…) BAS DE BILAN Stratégie court-terme (cycle d’exploitation, trésorerie…) Trésorerie active (compte au trésor, VMP, billets…) Trésorerie passive (avance FT, effets escomptés…) Actif immobilisé: c’est l’utilisation des ressources de l’organisme dans une stratégie de long terme. Les fonds n’étant pas disponibles, ils ne sont pas liquides et sont donc « immobilisés ». Actif circulant: c’est la part du patrimoine de l’organisme mobilisée à court terme, pour le cycle d’exploitation de l’organisme. Trésorerie active: c’est l’argent immédiatement utilisable par l’organisme. Capitaux propres: ce sont les ressources durables dont dispose l’organisme. Ils comprennent le résultat du dernier exercice (année N). Dettes court terme: ce sont les dettes liées au cycle d’exploitation de l’organisme. Trésorerie passive: avance du Trésor <1 an, effets escomptés non échus…

5 Comptabilité générale
Le Fonds de Roulement (FR) - = FORMULE DE CALCUL: Capitaux propres Actif Immobilisé Fonds de Roulement (FR) Actif Passif Actif Immobilisé (bâtiments, prêts de longue durée…) Capitaux propres (dotation en fonds propres, subventions, réserves, reports à nouveau, dettes long terme…) HAUT DE BILAN Stratégie long-terme (investissements, immobilisations…) Fonds de Roulement Résultat net comptable Le fonds de roulement (FR) est le surplus de ressources durables restant à l’organisme après avoir financé ses actifs immobilisés. Sa vocation première est de financier les investissements et les emplois nets du cycle d’exploitation de l’organisme. Un des principes de gestion prévoit en effet que les ressources durables doivent financer les actifs durables, c’est pour cela que le haut de bilan correspond à une stratégie de long terme. Tout organisme doit avoir un fonds de roulement positif, le contraire indiquant un grave déséquilibre financier à justifier.

6 Comptabilité générale
Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) - = FORMULE DE CALCUL: Actif circulant Dettes court-terme BFR Le Besoin en Fonds de roulement (BFR) est la mesure des ressources financières dont un organisme doit disposer pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie. C’est l’indicateur du cycle de rotation décaissements / encaissements. En effet, le cycle d’exploitation de l’organisme a des conséquences sur sa trésorerie puisque les décaissements ne se réalisent pas simultanément aux encaissements quand un organisme paie par exemple un fournisseur à 30 ou 60 jours avec une subvention perçue trois mois auparavant. Le BFR est donc en quelque sorte le « poumon financier » de l'organisme qui indique le besoin de liquidités de l’organisme pour financer son activité. Le BFR peut être structurellement positif ou négatif en fonction du modèle économique de l’organisme. La variation du BFR est un indicateur important puisqu’elle permet de donner des indications sur l’évolution de la trésorerie disponible. Si la variation du BFR est positive, alors la trésorerie se dégrade et l’organisme a de plus en plus besoin de liquidités pour financer son cycle d’activité. Si la variation du BFR est négative, alors l’organisme a de moins en moins besoin de liquidités pour financer son cycle d’activité.

7 Comptabilité générale
La Trésorerie (T) La trésorerie est l’argent théoriquement disponible à un instant t. Elle évolue au rythme des décaissements (paiement des fournisseurs, achats…) et de l’encaissement des recettes (rythme de versement des subventions, dons, recettes propres…). Ces mouvements sont appelés flux de trésorerie. Ainsi, même si la trésorerie reste positive et à un niveau sensiblement égal en début et en fin d’exercice ( ), donnant l’impression d’une stabilité, elle connait des fluctuations importantes en cours d’année. Pour autant la trésorerie est elle optimisée? L’organisme doit pouvoir disposer des ressources financières nécessaires pour faire face à ces fluctuations sous peine de tomber en cessation de paiement mais ne doit pas disposer d’une trésorerie disponible importante non utilisée: la thésaurisation est sous optimale en termes de finances publiques. T>10M€ 10M€ Coussin de sécurité de trésorerie ou thésaurisation? 0€ 01/01/N T<10M€ 31/12/N - = Pour mémoire: Trésorerie active Trésorerie négative Trésorerie

8 Comptabilité générale
L’équation bilancielle - = EQUATION BILANCIELLE: FR BFR T Pour rappel, le bilan est toujours équilibré selon la formule ACTIF = PASSIF. Dès lors, la trésorerie peut se calculer en faisant la différence entre le FR (excédent ou insuffisance du haut du bilan) et le BFR (excédent ou insuffisance du bas de bilan hors trésorerie). - = DONC: ΔFR ΔBFR ΔT En analyse financière, il est impératif de comparer la situation financière d’un organisme avec celle des années précédentes car ce sont les variations des différents indicateurs existants d’un exercice à l’autre qui permet de comprendre l’évolution financière de l’organisme. Ainsi, les variations des différents indicateurs permettent d’appréhender / d’anticiper les évolutions financières futures des organismes et savoir si la situation des organismes se dégrade ou s’améliore, élément d’analyse que les niveaux des indicateurs ne peuvent indiquer.

9 Comptabilité générale
Le Compte de Résultat (CR) Un compte de résultat (CR) est un document comptable, présenté sous la forme d’un tableau qui comptabilise les produits et les charges de l’organisme sur l’année civile (appelée exercice) afin de pouvoir faire émerger un résultat net comptable. Si le bilan est une photo du patrimoine de l’organisme à un instant t, le compte de résultat est le film de l’organisme comptabilisant toutes les opérations rattachées à l’exercice (ex. livraison d’une marchandise indépendamment de la date de son paiement effectif). Le résultat intègre ensuite le bilan de l’organisme et devient une ressource pour l’organisme. Il vient augmenter le fonds de roulement. - = FORMULE DE CALCUL: Produits Charges Résultat net comptable Trois cas de figures possibles: Si produits < charges alors le résultat net comptable est négatif, c’est une perte de richesse pour l’organisme sur l’exercice Si produits = charges alors le résultat net comptable est nul. Si produits > charges alors le résultat net comptable est positif, c’est un bénéfice et l’organisme a créé de la richesse sur l’organisme. Charges Produits Charges Produits Charges Produits Résultat < 0 Résultat = 0 Résultat > 0 Attention: Le résultat peut être trompeur car ce n’est pas de la trésorerie (a suivre)

10 Comptabilité générale
La Capacité d’Autofinancement (CAF) La Capacité d’Autofinancement (CAF) est un indicateur comptable permettant d’évaluer les flux théoriques de trésorerie dégagés par l’organisme sur le cycle d’exploitation sur l’exercice. Le résultat n’étant pas de la trésorerie, un certain nombre d’opérations comptables doivent corriger le résultat net comptable en effectuant des « retraitements » permettant de neutraliser certaines charges ou certains produits qui ne sont pas des flux financiers (par exemple, on ajoute les charges n’ayant pas donné lieu à un décaissement comme les dotations aux amortissements) alors qu’ils sont comptabilisés dans le compte de résultat et ont une influence sur le niveau du résultat net comptable. La CAF a vocation à couvrir les besoins de financement liés à l’investissement, au remboursement d’éventuels emprunts ou à être épargnée dans la perspective de projets. Résultat Net Comptable + Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions + Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés - Produits de cession d’éléments d’actifs - Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice = Capacité d'Autofinancement

11 Les indicateurs comptables clés
La relation résultat net comptable / Trésorerie Le résultat n’est jamais de la trésorerie. Le résultat comprend des éléments qui peuvent avoir un impact positif, négatif ou nul sur la trésorerie en raison des décalages de trésorerie (décalages temporels qui existent entre l’encaissement ou le décaissement d’une opération et son enregistrement comptable immédiat) ou de la nature de la charge ou du produit (ex. charges décaissables ou charges calculées). Résultat net comptable Trésorerie Son niveau se mesure en fin d’exercice par la différence entre les charges et les produits indépendamment de leur impact sur la trésorerie. Son niveau évolue en fonction des encaissements et des décaissements. Exemples : Billetterie de musée: pas de décalage de trésorerie (l’usager paie simultanément à l’acte de vente : la trésorerie augmente en même temps que les produits) Achat de fournitures : livraison en décembre N qui donne lieu à un paiement en février N+1, la comptabilisation de cet achat modifiera le résultat de l’année N mais la trésorerie ne sera impactée qu’en N+1 Amortissements / Provisions : ce sont des charges qui réduisent le résultat mais qui ne donnent pas lieu à un décaissement et n’ont donc pas d’impact sur la trésorerie. GBCP permet une appréciation directe de la trésorerie

12 Les indicateurs budgétaires clés
Les autorisations d’engagements (AE) Les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pendant l’exercice. Leur montant est voté en budget initial. En d’autres termes, ce sont les crédits permettant le pilotage budgétaire de l’organisme. Le fait générateur de la consommation d’une autorisation l’engagement juridique qui aura des conséquences se traduisant par des décaissements ultérieurs (ex. signature du bon de commande). Les AE permettent d’avoir une visibilité pluriannuelle des engagements pris par l’organisme. Les crédits de paiements (CP) Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’exercice. Ce sont les décaissements de l’organisme, ils donnent une appréhension directe de la trésorerie et permettent son pilotage. La différence entre les AE et les CP constitue les restes à payer (AE - CP = restes-à-payer) qui représentent les besoins de financement prévisible de l’organisme conséquent aux engagements juridiques contractés. Un synonyme de restes-à-payer pourrait être « décaissements futurs ».

13 Les indicateurs budgétaires clés
Les recettes Les recettes sont les encaissements de l’exercice, à rapprocher des CP qui sont les décaissements. Elles ont un caractère évaluatif. Par principe globalisées, les recettes peuvent être fléchées par exception. Les recettes fléchées sont destinées à des dépenses identifiées potentiellement réalisées sur un exercice différent de leur encaissement (contrat de recherche, mécénat fléché, dotations en fonds propre pour réalisation d’investissements…). Le fléchage des recettes permet d’expliquer les décalages encaissements/décaissements pour les opérations fléchées. La qualification de recette globalisée ou fléchée s’opère dès la programmation et la constitution du budget ce qui permet le suivi de la trésorerie. Antérieures à N non dénouées N N+1 N+2 N+3 N+4 Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) 400  300 100 Recettes fléchées (b) - 400 Financements de l'État fléchés  400 Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 200 Personnel AE=CP Fonctionnement  30 50 30 AE CP Intervention Investissement  70 150 70 Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) +400 -100 -200 Nouvel apport GBCP

14 Les indicateurs budgétaires clés
Le solde budgétaire (SB) - = EN PREVISION : CP ouverts Prévisions de recettes Solde budgétaire - = EN EXECUTION : CP décaissés Recettes encaissées Solde budgétaire Le solde budgétaire est la différence entre le niveau des recettes et le niveau des décaissements (CP) dans le budget de l’organisme. Lorsque ce solde est positif, il s'agit d'un excédent tandis que s’il est négatif, il s’agit d’un déficit. Le SB est un solde intermédiaire de la variation de Trésorerie. Beaucoup d’organismes ont un SB = ΔT car ils n’ont pas d’opérations non budgétaires. Le Tableau d’équilibre financier (ci-dessous) permet de réconcilier SB et la variation de Trésorerie: BESOINS FINANCEMENTS Solde budgétaire (déficit) (D2)* - Solde budgétaire (excédent) (D1)* Remboursements d'emprunts Nouveaux prêts Dépôts et cautionnements (b1) Nouveaux emprunts Remboursement de prêts Dépôts et cautionnements (b2) Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** (décaissements de l’exercice) Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)** (encaissements de l’exercice) Autres décaissements sur comptes de tiers (e1) (non budgétaires) Autres encaissements sur comptes de tiers (e2) (non budgétaires) Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) et Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2) Variation de trésorerie (ABONDEMENT) (I)= (2) - (1) ou Variation de trésorerie (PRELEVEMENT) (II)=(1) - (2) dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)*** dont Abondement de la trésorerie non fléchée dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée TOTAL DES BESOINS (1) + (I) TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II) Nouvel apport GBCP: vision complète de la T. Quel est le flux de trésorerie généré par l’activité budgétaire ? Si au sein de la ΔT , le SB est marginal, l’activité budgétaire de l’organisme est donc limité, ce qui peut conduite à s’interroger sur l’existence même de l’organisme.

15 L’articulation comptabilité budgétaire / générale
La variation de Trésorerie (ΔT) La variation de trésorerie est l’indicateur permettant de faire le lien entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale. Comptabilité budgétaire Comptabilité générale (rappel) Solde budgétaire (AE – CP) Opérations fléchées ΔFR - Opérations non fléchées ΔT Solde opérations non-budgétaires (opérations pour compte de tiers et opérations de capital) ΔBFR Les opérations fléchées constituent de la trésorerie théoriquement non disponible puisqu’il s’agit de la part de trésorerie nécessaire pour financer des projets identifiés. Les opérations non fléchées constituent de la trésorerie potentiellement disponible. Elles doivent faire l’objet de discussions entre l’organisme et la tutelle sur niveau avec l’objectif d’éviter la constitution de disponibilités superflues. Le GBCP permet une appréhension directe de la trésorerie

16 L’articulation comptabilité budgétaire / générale
Synthèse L’articulation comptabilité budgétaire / générale Pluriannuel Septembre N Décembre N Février N+1 Engagement juridique Service fait Demande de paiement Paiement L’organisme signe un marché pluriannuel de nettoyage de ses vitres de 300 K€ à raison de 100 K€/an. Le fournisseur réalise sa première prestation de nettoyage. L’organisme paie la première prestation. 300M€ de restes-à-payer CP 200 K€ de restes-à-payer 300 K€ consommés en AE 100 K€ consommés en CP Ecritures budgétaires La durée entre le service faire et le paiement explique la Δ du BFR ΔBFR 100 K€ comptabilisés en charges (compte de résultat) 100 K€ comptabilisés en trésorerie (bilan) Ecritures comptables

17 Applications concrètes: Appréciation de la soutenabilité
Deuxième partie ( II ) Applications concrètes: Appréciation de la soutenabilité

18 TOTAL DES RESSOURCES (6)
Cas pratique n°1: EPA Compte de résultat prévisionnel CHARGES BI 2016 PRODUITS Personnel Subventions de l'Etat Fonctionnement autre que les charges de personnel Fiscalité affectée Intervention (le cas échéant) Autres subventions Autres produits TOTAL DES CHARGES (1) TOTAL DES PRODUITS (2) Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) Tableau de financement EMPLOIS Montants RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement - Capacité d'autofinancement Investissements   Financement de l'actif par l'État Financement de l'actif par des tiers autres que l'État Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) Apport au fonds de roulement (7) = (6)-(5) Prélèvement sur fonds de roulement (8) = (5)-(6) Capacité d’Autofinancement: Pour information : BI 2016 Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice ou perte) + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF* MONTANTS ΔFR : ΔBFR : ΔT : + 0

19 Cas pratique n°1: EPA Analyse:
Résultat positif = € et prélèvement sur le FR de € Les chiffres sont conformes à l’ancienne doctrine d’un résultat équilibré ou excédentaire. Le résultat alimentant la CAF qui couvre en grande partie les investissements prévus. La ΔT apparaît comme nulle et supérieure à la ΔFR ( ): ce constat doit interpeller, le pilotage de la trésorerie est à analyser. Ces premiers tableaux nous montrent qu’il peut être trompeur de ne s’intéresser qu’au haut de bilan (résultat et ΔFR ) car la trésorerie n’est alors pas prise en compte dans le champ de l’analyse.

20 SOLDE BUDGETAIRE (excédent) SOLDE BUDGETAIRE (déficit)
Cas pratique n°1: EPA Tableau des autorisations budgétaires DEPENSES RECETTES Montants AE CP Personnel   Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension Subvention pour charges de service public Autres financements de l'Etat Fiscalité affectée Fonctionnement Autres financements publics Recettes propres  Intervention Recettes fléchées* Financements de l'Etat fléchés Investissement Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES SOLDE BUDGETAIRE (excédent) SOLDE BUDGETAIRE (déficit)

21 Cas pratique n°1: EPA Tableau d’équilibre financier BESOINS
FINANCEMENTS Solde budgétaire (déficit) (D2)* Solde budgétaire (excédent) (D1)* Remboursements d'emprunts (b1) Nouveaux emprunts (b2) Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** (décaissements de l’exercice) Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)** (encaissements de l’exercice) Autres décaissements sur comptes de tiers (e1) (non budgétaires) Autres encaissements sur comptes de tiers (e2) (non budgétaires) Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2) Variation de trésorerie (ABONDEMENT) (I)= (2) - (1) Variation de trésorerie (PRELEVEMENT) (II)=(1) - (2) dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)*** dont Abondement de la trésorerie disponible (d) (non fléchée) dont Prélèvement sur la trésorerie disponible (d) (non fléchée) TOTAL DES BESOINS (1) + (I) TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)

22 Cas pratique n°1: EPA Analyse:
Tableau des autorisations budgétaires Les restes-à-payer (AE-CP) sont de 6,7M€ sur l’exercice, il s’agit de décaissements qui pèseront sur les budgets futurs. Ils doivent être rapprochés du stock des restes-à-payer, indiqué dans le tableau de synthèse (non produit pour cet exemple) Le solde budgétaire est égal à 1M€, il s’agit du flux de trésorerie généré par les activités budgétaires de l’organisme. Il apparaît clairement que la subvention est surévaluée de 1 M€. Pour rappel, le SB est un solde intermédiaire de la variation de T, il est donc à rapprocher de la ΔT qui est elle à 0. Il y a donc une différence entre le SB et la ΔT de 1M€. Ce décalage s’explique par des opérations non budgétaires. Tableau d’équilibre financier Il permet d’avoir une vision complète de la ΔT en indiquant les éléments non budgétaires ayant un impact sur la trésorerie. En effet, 1M€ a été décaissé pour « opérations au nom et pour le compte de tiers », ce qui explique la différence entre le SB et la ΔT. Compte tenu des impacts des opérations pour compte de tiers sur la ΔT, il faut se demander de quel type d’opération il s’agit. Est-ce le début d’une opération qui pèsera plus lourd sur la trésorerie en N+1? Est-ce le dénouement d’une opération commencée il y a déjà plusieurs années? Pour répondre à ces interrogations il faut analyser le tableau des opérations pour compte de tiers (non produit pour cet exemple) Ces éléments sont à mettre en relation avec le niveau de trésorerie pour évaluer la capacité de l’organisme a prendre en charge ses décaissements futurs (restes-à-payer, opérations non budgétaires…).

23 Cas pratique n°1: EPA Plan de Trésorerie (en millions d’€)

24 Cas pratique n°1: EPA Analyse:
Le plan de trésorerie donne plusieurs indications précieuses : Le moment du versement des subventions et leur montant (6M€ tous les trimestres de façon automatique) Le niveau final de la trésorerie en fin d’exercice et sa variation sur l’année (13,789M€ en janvier et en décembre) Le niveau le plus bas atteint par la trésorerie sur l’exercice (9,6M€ en novembre) et donc la constitution éventuelle d’un « matelas de trésorerie » Le solde du mois le plus négatif (-2,9M€ en novembre) est une indication sur le BFR maximum connu par l’organisme sur l’année N A noter que l’organisme n’a pas « saisonnalisé » les décaissements, il s’est contenté de diviser par douze les CP. Cela fausse l’analyse sur le véritable besoin de trésorerie en infra annuel. A la lumière de ces éléments, il est possible de s’interroger sur la pertinence du versement des subventions tous les trimestres d’un montant de 6M€. Ici, il serait par exemple possible de supprimer le premier versement de subvention en mars et de verser 8M€ en juin et septembre et 7 M€ en décembre sans remettre en cause, a priori, la viabilité financière de l’organisme et en diminuant les versements de l’Etat d’1M€. Le plan de trésorerie permet de réfléchir sur le modèle économique de l’organisme et d’optimiser le calibrage et le versement de la subvention par la tutelle.

25 Cas pratique n°1: EPA Représentation graphique du niveau de trésorerie année N

26 Cas pratique n°1: EPA Conclusion
Constitution inutile de trésorerie superflue Difficilement visible avec les états en droits constatés Visible en comptabilité budgétaire Vision pluriannuelle Non visible avec la comptabilité générale Visible en comptabilité budgétaire Une réflexion sur le modèle économique de l’organisme (BFR structurellement négatif, rythme de subvention stable avec un volume budgétaire récurrent, niveau de trésorerie) doit permettre de juger si le calendrier de versement des subvention est en accord avec les ressources de l’organisme. Cela permet de calibrer le montant de la subvention et le moment où celle-ci est versé à l’organisme. Dans cet exemple, le solde budgétaire de 1 M€ se reporte directement sur la variation de Trésorerie. Cette variation importante de la trésorerie est à analyser au regard du niveau de la trésorerie, proche de 14 millions d’euros en fin d’exercice. Dans ce cas, l’organisme n’exécute pas les dépenses au même rythme que les versements de subvention ce qui entraine un gonflement du solde budgétaire. Dès lors, il faut s’interroger sur l’opportunité pour l’organisme de disposer d’un tel stock de trésorerie, en augmentation constante pendant l’année. La trésorerie accumulée est-elle légitime? La programmation future est-elle importante? Quel est le niveau de restes-à-payer de l’organisme? Aujourd’hui, la tutelle financière sur les organismes se limite trop souvent à un pilotage par le haut de bilan (FR, RNC) avec des outils trop limitatifs pour représenter l’intégralité des enjeux (restes-à-payer, absence d’appréciation directe de la Trésorerie) ou inadaptés aux organismes avec un BFR positif (ratio FR/nombre de jours de fonctionnement).

27 Cas pratique n°2: Un Musée
Compte de résultat prévisionnel CHARGES Montants PRODUITS Personnel Subventions de l'Etat dont charges de pensions civiles*   Fiscalité affectée Fonctionnement autre que les charges de personnel Autres subventions Intervention (le cas échéant) Autres produits TOTAL DES CHARGES (1) TOTAL DES PRODUITS (2) Résultat prévisionnel : bénéfice (3) Résultat prévisionnel : perte (4) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) Tableau d’investissement EMPLOIS Montants RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'État Financement de l'actif par des tiers autres que l'État Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) Apport au fonds de roulement (7) = (6)-(5) Prélèvement sur fonds de roulement (8) = (5)-(6) - Montants Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (4) + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF* Capacité d’Autofinancement: Pour information : MONTANTS ΔFR : ΔBFR ΔT:

28 Cas pratique n°2: Un Musée
Analyse: Résultat très bénéficiaire = 6,4M€ Il est possible de rapprocher le résultat au total des produits pour se rendre compte des très bons résultats de l’organisme (ici: 6,4M€/45,7M€ x 100 = 14%). La CAF (4,8M€) permet de relativiser ce très bon résultat puisque celui-ci est en partie lié aux reprises sur amortissements, sur dépréciations et sur provisions. Les reprises sur provisions sont très importantes (4M€) et amènent à s’interroger sur la pertinence/sincérité des provisions qui ont été enregistrées les années précédentes. La ΔBFR est négative alors même que le Musée est en train de réaliser un gros investissement (10M€ ) Ces premiers tableaux révèlent l’existence d’un organisme très solide financièrement.

29 Cas pratique n°2: Un Musée
Tableau des autorisations budgétaires DEPENSES RECETTES Montants AE CP Personnel Recettes globalisées dont contributions employeur au CAS Pension   Subvention pour charges de service public Autres financements de l'Etat Fiscalité affectée Fonctionnement Autres financements publics Recettes propres Intervention Recettes fléchées* - Financements de l'Etat fléchés Investissement Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) TOTAL DES RECETTES (C) SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

30 Cas pratique n°2: Un Musée
Tableau d’équilibre financier BESOINS (utilisation des financements) FINANCEMENTS (couverture des besoins) Solde budgétaire (déficit) (D2)* Solde budgétaire (excédent) (D1)* Remboursements d'emprunts (b1) Nouveaux emprunts (b2) Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** (décaissements de l’exercice) Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)** (encaissements de l’exercice) Autres décaissements sur comptes de tiers (e1) (non budgétaires) Autres encaissements sur comptes de tiers (e2) (non budgétaires) Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2) Variation de trésorerie (ABONDEMENT) (I)= (2) - (1) - Variation de trésorerie (PRELEVEMENT) (II)=(1) - (2) dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)*** dont Abondement de la trésorerie disponible (d) (non fléchée) dont Prélèvement sur la trésorerie disponible (d) (non fléchée) TOTAL DES BESOINS (1) + (I) TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)

31 Cas pratique n°2: Un Musée
Tableau des opérations sur recettes fléchées

32 Cas pratique n°2: Un Musée
Analyse: Le niveau de restes-à-payer s’établit à -7,48M€, ce qui indique vraisemblablement que l’organisme ne renouvelle pas beaucoup d’engagements juridiques. Le niveau de recettes propres dans le total des recettes de l’organisme est très élevé (43,7/51,7 x100 = 84%). Ces informations permettent de mieux appréhender le modèle économique de ce musée (recettes au comptant). L’investissement réalisé par l’organisme représente un total de 12M€ sur plusieurs exercices . En année N, l’organisme va engager la totalité de l’investissement mais ne va immobiliser et décaisser que 10,44M€ dont 10M€ financés par un mécénat et 0,44M€ par un prélèvement sur la trésorerie fléchée, il restera 1,61M€ de restes-à-payer en année N pour cet investissement. Un écart de 0,44M€ apparaît entre le tableau de financement (faits générateurs différents). Le tableau des opérations sur recettes fléchées nous apprend que cet investissement donnera lieu à deux déficits budgétaires en année N (0,44M€) et N+1 (1,61M€) pour un montant total de € qui seront financés par un deuxième versement en année N+2. L’opération est donc équilibrée sur trois ans. Il faut donc regarder le niveau de trésorerie pour s’assurer que le musée dispose des fonds nécessaires pour supporter cette opération jusqu’en N+2 et vérifier s’il s’agit d’un mécénat en deux temps ou de deux mécénats différents. Dans la perspective d’évaluation de la soutenabilité budgétaire de cet organisme, il faut s’assurer que la bonne performance financière de l’organisme n’est pas exceptionnelle et qu’elle est bien récurrente car la perte de 10M€ de mécénat en année N+1 peut fragiliser la trésorerie de l’organisme, même si l’opération est viable en N+2.

33 Cas pratique n°2: Un Musée
Plan de trésorerie

34 Cas pratique n°2: Un Musée
Analyse: Le plan de trésorerie indique une ΔT importante sur l’année N (+5,27M€). Le niveau le plus bas de la trésorerie est atteint en début d’exercice en janvier à 30,2M€ Le besoin de trésorerie mensuel maximum (solde de trésorerie du mois) est en décembre à 5,3M€. Le décaissement de l’investissement est trimestriel et régulier à hauteur de 2,6M€, ce qui semble peu probable, sauf en cas d’échéancier de paiement. Ces éléments permettent d’affirmer que le musée ne connait pas de problème de trésorerie qui semble au contraire trop abondante. Le montant de la subvention parait inadapté car alimentant une constitution de trésorerie superflue. Le niveau de trésorerie à 37,6M€ en fin d’exercice est également très important au regard de la taille de l’organisme: la Trésorerie représente plus d’une année de recettes propres. Dans cet exemple, il serait possible d’optimiser l’allocation des ressources de deux manières: action conjoncturelle : prélèvement sur trésorerie (par ex: 25M€ pour laisser un montant de 5M€ sauf opérations pluriannuelles justifiant un niveau de trésorerie important) action structurelle: recalibrage de la subvention à 2M€ pour chaque versement (économie de 1,7M€ par an). Il est possible de remarquer une saisonnalité de mars à septembre où l’activité de l’organisme est plus importante et où par conséquent il présente des recettes plus importantes. Par conséquent, les dépenses de l’organisme doivent normalement suivre une saisonnalité également. Dans le cas contraire, la prévision n’est pas fine. Par ailleurs, le plan de trésorerie fourni par l’organisme semble ne pas être totalement abouti puisque les dépenses de personnel ne devraient pas être également partagées sur tous les mois de l’année, la saisonnalité de l’activité justifiant probablement l’emploi de vacataires. Seule la prime de fin d’année a été matérialisée en décembre.

35 Cas pratique n°2: Un Musée
Plan de trésorerie

36 Cas pratique n°2: Un Musée
Conclusion Trésorerie Mal appréhendée avec les états en droits constatés Appréciation directe de la trésorerie (trésorerie fléchée, non fléchée) Vision pluriannuelle Non visible avec la comptabilité générale Visible en comptabilité budgétaire Calibrage du versement des subventions Non visible avec la comptabilité générale A ajuster en fonction du plan de trésorerie L’analyse de la soutenabilité du budget repose à la fois sur une logique de flux consistant à s’intéresser aux variations des différents indicateurs comptables (ΔFR, ΔBFR, ΔT…) et sur une logique de stock consistant à s’intéresser directement aux niveaux des indicateurs financiers (restes-à-payer, niveau du BFR, FR et T…). Le musée a accumulé beaucoup de trésorerie, mais pourquoi faire? Pour redistribuer dans le cadre de l’exercice de ses missions? Pour investir? Ici, dans la logique d’analyse de flux, le solde budgétaire (5,27M€) est égal à la ΔT et donc aux flux de trésorerie et permet de relativiser la ΔFR (+4,8M€) très positive. Mais une variation de ce type répétée sur plusieurs années entraine une hausse mécanique du niveau de trésorerie dont la pertinence peut être discutable et l’analyse rentre alors dans une logique de stock. En réalité, le niveau élevé de la trésorerie ( > 37M€ ) pose des questions sur la pertinence du calibrage des subventions et sur l’importance de ce stock de trésorerie. Pour rappel, les fonds dont disposent l’organisme doivent être utilisés pour de la redistribution dans le cadre de l’exercice de ses missions ou pour l’investissement.

37 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Compte de résultat prévisionnel CHARGES BI 2016 PRODUITS Personnel Subventions de l'Etat Fonctionnement autre que les charges de personnel Fiscalité affectée Intervention (le cas échéant) Autres subventions Recettes propres TOTAL DES CHARGES (1) TOTAL DES PRODUITS (2) Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) Capacité d’Autofinancement: BI 2016 Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice ou perte) + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 28 000 - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs - quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice = CAF ou IAF* Pour information : MONTANTS ΔFR : ΔBFR ΔT: -1 000 * Le tableau de financement n’est pas fourni car l’organisme ne réalise pas d’immobilisation sur l’exercice.

38 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Analyse: Dans cet exemple, l’organisme communique différents éléments: Résultat équilibré ΔCAF = ΔFR Augmentation légère du BFR ( €) d’un montant peu significatif Légère détérioration de la trésorerie non significative (-1 000€) ΔFR > 0 (+28K€) L’organisme présente un bon niveau de recettes propres, les subventions ne pesant que moins d’un sixième des recettes globale. Les éléments de haut de bilan présentés par cet organisme rassurants a priori et respectent la doctrine précédant la promulgation du décret GBCP.

39 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Tableau des autorisations budgétaires Dépenses Recettes Montants AE CP Personnel Recettes globalisées Subvention pour charges de service public Autres financements de l'Etat Fiscalité affectée Fonctionnement Autres financements publics Recettes propres Investissement - Recettes fléchées Financements de l'Etat fléchés Autres financements publics fléchés Autres recettes propres fléchées TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 99 000 Solde budgétaire (déficit)

40 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Tableau des dépenses par destination Budget DEPENSES Personnel Fonctionnement Investissement Total AE = CP AE CP AE (A) CP (B) Recherche Recherche fondamentale - Colloques Etranger 50 000 Colloques France 10 000 Transversal Sous-total recherche Support Entretien 2 100 Frais de mission 5 000 Sous-total support 7 100 TOTAL SOLDE BUDGETAIRE 99 000 Tableau des recettes par origine Budget RECETTES Recettes globalisées Recettes fléchées Total (C) Subvention pour charges de service public Autres financements de l'Etat Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres Financement de l'Etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées Recherche Licence Master Doctorat Transversale TOTAL - SOLDE BUDGETAIRE (déficit)

41 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Tableau d’équilibre financier Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins) Solde budgétaire (déficit) 99 000 Solde budgétaire (excédent) Remboursements d'emprunts Nouveaux emprunts Opérations au nom et pour le compte de tiers (décaissements de l’exercice)   Opérations au nom et pour le compte de tiers (encaissements de l’exercice) Autres décaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Autres encaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (= D2+b1+c1+e2) et Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (=D1+b2+c2+e2) Variation de trésorerie ou 1 000 dont Abondement de la trésorerie fléchée dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée dont Abondement de la trésorerie (non fléchée) dont Prélèvement sur la trésorerie (non fléchée) TOTAL DES BESOINS TOTAL DES FINANCEMENTS

42 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Analyse: Le tableau des autorisations budgétaires nous apprend que l’organisme souhaite souscrire l’engagement d’investissement à hauteur de 200K€ sans que cela ne donne lieu à un décaissement (ni à une immobilisation au regard des tableaux de la situation patrimoniale de l’organisme) De quoi s’agit-il? Il s’agit peut être d’une signature prévue en novembre qui n’aura pas d’effet sur l’organisme avant N+1. Le SB s’établit à 99K€ ce qui représente € d’écart avec la ΔT: il y a donc des éléments non budgétaires à prendre en compte qui ont impact en trésorerie (opérations pour compte de tiers). Les restes-à-payer de l’année s’établissent à € ce qui représente un montant relativement important pour l’organisme (plus du quart de la subvention perçue par l’organisme). Le niveau des recettes fléchées s’établit quant à lui à €, un niveau important également au regard de la taille de l’organisme. Les décaissements relatifs à ces opérations sur recettes fléchées sont-ils déjà intervenus sur les années antérieures à N ou vont ils intervenir aux cours des exercices suivants? (consulter le tableau des opérations sur recettes fléchées) Coté charges, la différence entre les CP et les charges comptables sont les dotations aux amortissements, ce qui est parfaitement logique puisque ces dernières ne donnent pas lieu à décaissement. La différence entre les produits comptabilisés ( €) et les recettes encaissées ( ) s’établit à €. Si on ajoute les € de la ΔFR on retombe sur €, qui est bien le montant du SB.

43 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Le tableau d’équilibre financier nous indique que ce sont les opérations non budgétaires qui mènent à une ΔT négative (opérations pour compte de tiers). Pour comprendre les décalages existants entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale, il faut comparer les CP (tableau d’autorisation d’engagements) aux charges (compte de résultat) et les recettes (tableau d’autorisation d’engagements) aux produits (compte de résultat). Le tableau de synthèse permet d’identifier précisément l’origine de ces écarts. Le tableau par destination matérialise les enjeux financiers et donne des détails sur la finalité des dépenses programmées par l’organisme. Ainsi, les dépenses d’entretien donnent lieu à des crédits de paiements sur des autorisations d’engagements comptabilisés les années antérieures, ce qui diminue le stock de restes-à-payer de l’organisme. Les AE de l’année N, d’un montant faible (2 100€) peuvent donc être considérées comme un complément au contrat d’entretien. Néanmoins, le stock de restes-à-payer va augmenter sensiblement en raison des opérations sur la recherche fondamentale (+200K€ de restes-à-payer en fonctionnement et +200K€ de restes à payer sur l’investissement). Au total ce sont 400K€ de restes-à-payer de l’année N qui vont s’ajouter au stock de restes-à-payer de l’organisme.

44 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Tableau des recettes fléchées 2016 2017 2018 2019 Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)   Recettes fléchées (b) Financements de l'État fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées Dépenses sur recettes fléchées CP (c) Personnel AE=CP Fonctionnement AE CP Intervention Investissement Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées

45 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Analyse: Pendant trois ans, l’organisme va connaitre un besoin de financement important se traduisant par des soldes budgétaires négatifs. Ainsi, cela mènera à un BFR qui augmente, particulièrement les deux premières années suivants l’exercice N. Le SB de cette opération sera déficitaire de 100K€ en 2016 et de 1,3M€ en 2017 et ne retrouvera l’équilibre financier sur qu’en 2019. La question est donc de savoir si l’organisme disposera des fonds nécessaires pour faire face à ces besoins de financement.

46 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
BI 2016 Stocks initiaux 1 Niveau initial des restes à payer 2 Niveau initial du fonds de roulement 3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement 50 000 4 Niveau initial de la trésorerie 4.a Dont niveau initial de la trésorerie 4.b Dont niveau initial de la trésorerie non fléchée GBCP RGCP

47 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Flux de l’année 5 Autorisations d’engagement 6 Résultat patrimonial 7 Capacité d’autofinancement (CAF) 8 Variation du fonds de roulement 9 Opérations comptables sans flux de trésorerie, non retraitées par la CAF 10 Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations budgétaires Dont : recettes frais d’inscription : recettes contrat pluriannuel: 11 Solde budgétaire = 8 – 12 Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations non budgétaires 13 Variation du besoin en fonds de roulement = 14 Variation de la trésorerie = 14.a Dont variation de la trésorerie fléchée 14.b Dont variation de la trésorerie non fléchée 15 Restes à payer

48 Opérations pluriannuelles
Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles Stocks finaux 16 Niveau final des restes-à-payer 17 Niveau final du fonds de roulement 18 Niveau final du besoin en fonds de roulement 21 000 19 Niveau final de la trésorerie 19.a Dont niveau final de la trésorerie fléchée 19.b Dont niveau final de la trésorerie non fléchée Opérations pluriannuelles Exercices 2016 2017 2018 2019 Variation du FdR - Solde budgétaire

49 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Analyse: Le tableau de synthèse récapitule les données pertinentes pour analyser la situation financière de l’organisme et permet de décomposer les liens existants entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale. Il matérialise les enjeux financiers de l’organisme. Le niveau de restes-à-payer augmente de € sur l’exercice et vient s’ajouter au stock de restes-à-payer pour un montant global de €, élevé au regard du niveau de recettes de l’année N. Ce niveau est une alerte sur la viabilité de l’organisme et est à surveiller au regard du montant qu’il représente. Le niveau de trésorerie final s’établit à € mais avec un solde de trésorerie fléchée négatif de € et un niveau final de trésorerie non fléchée de €. En 2017, le déficit budgétaire est évaluée 1,3M€ pour cette opération fléchée. Ainsi avec la réalisation d’un exercice similaire à l’année 2016 le solde budgétaire s’établirait à 199K€ (hors opérations non budgétaires). Le niveau de trésorerie augmenterait alors pour atteindre €, un niveau insuffisant pour combler le déficit budgétaire avancé par l’organisme. En l’état, la situation financière de l’organisme n’est donc pas viable.

50 Cas pratique n°3: Opérations pluriannuelles
Conclusion Vision pluriannuelle Non visible avec la comptabilité générale Visible en comptabilité budgétaire Vision stratégique Mal appréhendée avec la comptabilité générale Facilitée en comptabilité budgétaire L’analyse de la soutenabilité doit englober les opérations pluriannuelles qui permettent de donner une visibilité sur les projets de l’organisme à moyen terme ainsi que sur les besoins de financement éventuellement lieux à ceux-ci. Dans un premier temps, tous les indicateurs de la soutenabilité sont positifs: Équilibre du CR Solde budgétaire excédentaire de € CAF à € ΔFR de €, ΔBFR €, ΔT €. Ceci est assez cohérent et ne présente pas, compte tenu des montants, de risque financier important. Par ailleurs, le tableau des recettes fléchées nous apprend que l’organisme perçoit une subvention de 2M€ sur quatre ans qui permet de couvrir les dépenses liées sur la même période. En revanche, le rythme de versement de celle-ci n’est pas soutenable pour l’organisme qui se retrouve en n+1 avec un solde budgétaire négatif de 1,3M€ impossible à combler par le niveau de sa trésorerie, largement insuffisant pour couvrir un tel besoin (T= €). Cette opération n’est pas viable et vient menacer la viabilité financière de l’organisme.

51 Grille matricielle d’analyse financière
La grille matricielle présentée ci-dessous est un outil permettant de faciliter l’analyse financière des organismes. Solde budgétaire (SB) > 0 Solde budgétaire (SB) < 0 ΔT>0 ΔT<0 ΔFR > 0 BFR > 0 OK Bonne situation à CT et MT si opération de T exceptionnelles Viable si des décalages de flux explique SB < 0 BFR < 0 OK si BFR structurellement négatif Impossible Risque d’insolvabilité ΔFR < 0 Risque d’insolvabilité si le FR ne se redresse pas pour couvrir le BFR Si le BFR est structurellement élevé, la T doit être importante La situation du SB est-elle due à des opérations particulières entrainant un décalage de flux de trésorerie important? Une opération pluriannuelle a-t-elle nécessité un prélèvement de trésorerie et entrainé un SB < 0? Est-ce temporaire? La situation de la T se justifie-t-elle par des éléments exceptionnels? Des opérations de trésorerie exceptionnelles expliquent-elles la variation négative de T? Un BFR > 0 doit toujours attirer l’attention. Si cette situation est structurelle, il faut être attentif aux autres indicateurs. Une variation de FR négative doit toujours attirer l’attention. Est-ce dû à des opérations particulières générant des prélèvements exceptionnels de FR? Des opérations pluriannuelles peuvent entrainer une baisse du FR et un SB négatif. Un solde budgétaire négatif doit toujours attirer l’attention. Est-ce dû à des décalages de flux d’encaissements.

52 Conclusion générale Soutenabilité Viabilité
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public (GBCP) est venu enrichir la palette d’outils dont disposent les tutelles pour évaluer la situation financière des organismes en mettant en place une comptabilité budgétaire permettant une vision pluriannuelle et donc une visibilité à moyen terme ainsi qu’un pilotage plus fin de la trésorerie des organismes. Aux cotés des outils existants parfois peu utilisés (ex: plan de trésorerie…), de nouveaux outils sont mis à disposition des tutelles (tableau des autorisations budgétaires, tableau des dépenses par destination/recettes par origine, tableau des opérations sur recettes fléchées…) pour leur permettre de mieux évaluer la soutenabilité financière des organismes. Le tableau de synthèse budgétaire et comptable (circulaire 2B2O du 20 août 2015) doit devenir dans cette perspective un élément central de l’analyse car il reprend les éléments les plus importants de la situation de l’organisme. La grille matricielle d’analyse financière permet quand à elle de donner des pistes de réflexion à partir des indicateurs comptables et budgétaires de l’organisme. Soutenabilité Viabilité Performance des finances publiques

53 Besoin en Fonds de Roulement (BFR) < 0
ANNEXES Besoin en Fonds de Roulement (BFR) < 0 Actif Passif BFR < 0 Dettes court terme Le cas d’école dans le secteur privé est celui de la grande distribution, les clients payant comptant et les magasins payant leurs fournisseurs à 30 jours minimum, le décalage de trésorerie est positif, constituant un BFR négatif. Pour les organismes, c’est le cas le plus fréquent et le plus sain financièrement. Mais attention, un BFR négatif récurrent peut entrainer un gonflement de trésorerie superflu aboutissant à une non-optimisation des deniers publics. En effet, si la variation du BFR est négative sur plusieurs années, alors la Trésorerie augmente, peut devenir superflue et pourrait donc faire l’objet d’une optimisation. Exemples types: les universités, les musées nationaux… Actif circulant Si Actif circulant < Dettes court-terme alors le BFR est négatif: l’organisme dégage un excédent de trésorerie net (et donc de liquidités) sur son activité. Cette situation indique que les délais des décaissements (paiements des tiers) sont plus longs que ceux d’encaissement des recettes (subventions, taxes affectées, recettes propres…). Les décalages de trésorerie sont donc à la faveur de l’organisme qui ne risque pas de rentrer en situation de cessation de paiement.

54 Besoin en Fonds de Roulement (BFR) > 0
Actif Passif EXEMPLE D’UN ETABLISSEMENT FONCIER Actif circulant BFR > 0 1) Constitution de fonds propres Dettes court terme BFR < 0 Dettes court terme L’organisme accumule de la trésorerie (ex. taxe affectée), son BFR est donc négatif. Actif circulant Si Actif circulant > Dettes à court-terme alors le BFR est positif: l’organisme a besoin de liquidités du montant égal au BFR pour financer son cycle d’exploitation. Cette situation indique que les délais des décaissements (paiements des tiers) sont plus courts que ceux d’encaissement des recettes (subventions, taxes affectées, recettes propres…). Les décalages de trésorerie sont donc désavantageux pour l’organisme qui présente un risque de rentrer en situation de cessation de paiement par manque de liquidités si la situation se maintient. Un BFR positif temporaire et justifié n’est pas un problème en soi. 2) Achat de terrain: accumulation foncière Actif circulant BFR > 0 L’organisme décaisse massivement pour réaliser ses investissements immobiliers. La Trésorerie est fragilisée. Dettes court terme 3) Vente des stocks foncier BFR < 0 Dettes court terme L’organisme réalise des recettes grâce à la vente de ses actifs, sa trésorerie augmente et donc le BFR redevient négatif. Actif circulant  Le calibrage de la dotation en fonds propres par la tutelle permet d’accompagner l’organisme dans la réalisation de ses missions de la manière la plus efficace possible en fonction des projets à mener.