INSTITUT NATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

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1 INSTITUT NATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Etablissement public créé en 1990 sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement Une mission plus que jamais d’actualité "... prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement et fournir toutes prestations destinées à faciliter l'adaptation des entreprises ... » Analyse, évaluation et prévention des risques accidentels ou chroniques pourl'homme et l'environnement liées aux activités économiques et plus particulièrement le domaine de l'industrie.

2 Valorisation et formation
Expertise en sécurité environnementale... INERIS - Verneuil Risques Chroniques Risques Accidentels Risques Sols/Sous-sols Certification Valorisation et Formation Formations Publications Conseils en HSE DVM Valorisation et formation  Parc technologique ALATA 60550 Verneuil-en-Halatte

3 Les Activités de l’Unité Conseil en Management des risques
AUDIT ETUDES CONSEIL PROGRAMME FORMATION MHSE

4 Les prestations HSE Prestations : Outils : Diagnostics
Accompagnements pour la mise en place de systèmes Formations (S.M.E., analyse environ., auditeurs internes, réglementation ICPE, responsable environnement) Sensibilisation du Personnel Eco-conception Études Déchets Études de faisabilité Indicateurs de performance Audits systèmes HSE Audits cession / acquisition Audits réglementaires, veilles réglementaires Outils : ODEGE Méthode de hiérarchisation des impacts HSE AIDA Support de vérification réglementaire

5 L’Unité Conseil en Management des risques Hygiène Sécurité Environnement
Responsable de l’unité : Gérard LAHAYE 9 ingénieurs spécialistes du management HSE auditeurs ICA Environnement AFAQ SMS/QSE qualification ECOPASS AFAQ Qualité ATEX – ISMATEX conseiller à la sécurité Membre des comités de certification AFAQ, SGS

6 SYSTEME DE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT
17 décembre 2010 UPJV Amiens Sophie KOWAL

7 CONTEXTE

8 Pourquoi l’entreprise se préoccupe - t’elle d’Environnement ?
CONCURRENCE, Marchés REGLEMENTATION COUTS DE PRODUCTION CLIENTS, DISTRIBUTEURS MAISON MERE Actionnaires ASSOCIATIONS, RIVERAINS ELUS, MEDIA, PUBLIC BANQUES, ASSURANCES ENTREPRISE PRODUITS PLUS RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT ACTIVITES PLUS RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT

9 Des contraintes aux avantages
COMPRENDRE REPONDRE ANTICIPER Organisation « environnementale »

10 Preuve du niveau de performance vis-à-vis de la maison mère
AVANTAGES DU SME Preuve du niveau de performance vis-à-vis de la maison mère Meilleure image réduction des conflits internes et externes gain en terme de part de marché Meilleure satisfaction des clients positionnement sur les listes des fournisseurs SME Meilleure maîtrise des risques réduction des coûts d'assurance évaluation périodique de la conformité réglementaire Meilleure utilisation des ressources consommation d'eau consommation d'énergie consommations de matières premières gestion des déchets taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Réflexion sur l'organisation du travail gain de temps plus grande réactivité meilleure gestion des ressources humaines

11 Les outils existants réglementaires et volontaires

12 Principaux outils de gestion de l'environnement
PRODUITS SITE Étude d'impact Étude de dangers Étude déchets Étude foudre Réglementation produit (étiquetage, composition) Outils réglementaires Analyse du cycle de vie, Marque NF-Environnement, Eco-label Audit d’acquisition, d'assureur, SME Outils volontaires

13 Des études réglementaires au management de l'environnement
Management environnemental Diagnostics environnementaux Audits d'acquisition, audits assurances ... Études réglementaires : dossiers de déclaration ou d'autorisation... « Sans information environnementale »

14 Outils réglementaires

15 Le Code de l’Environnement
Livre I : Dispositions communes Livre II : Milieux physiques Livre III : Espaces naturels Livre IV : Faune et flore Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte

16 Outils liés aux ICPE Code de l’Environnement I  ………. C  ……….
Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre Ier - Les ICPE I  ………. C  ………. P  ………. E  ……….

17 Les ICPE Définition (art L. 511-1)
Usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments.

18 Les ICPE - Principe Approche intégrée qui consiste à prendre en compte l'ensemble des impacts et des nuisances d'une activité sur l'environnement. Toutes les activités soumises à la loi du 19 juillet 1976 sont inscrites dans la nomenclature ICPE. La nomenclature est fixée par décret en Conseil d'État après avis du Conseil supérieur des ICPE.

19 La nomenclature ICPE Création avec le décret du 20 mai 1953
Refonte avec le décret du 7 juillet 1992 Dernière modification Décret n° du 30/04/02 Mais ...

20 L'ancienne nomenclature ICPE
Classement des rubriques par ordre alphabétique de 1 - Abattage des animaux à Zirconium en poudre Rubriques "bis" et "ter »  16 rubriques de l'ancienne nomenclature subsistent encore Exemples 167 - Déchets industriels provenant d'installations classées (Installations d'élimination de, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères), 286 - Métaux (Stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc.

21 La nouvelle nomenclature ICPE
Classement par substances et préparations (série 1000) branches d'activités (série 2000) Exemples Fabrication industrielle de l'ammoniac Emploi et stockage de l'ammoniac Conditionnement des eaux minérales, eaux de source, eaux de table Fonderie de métaux et alliages ferreux

22 Nomenclature Substances et préparations
1100 Toxiques 1200 Comburantes 1300 Explosibles 1400 Inflammables 1500 Combustibles 1600 Corrosives 1700 Radioactives 1800 Réactives avec l’eau

23 Nomenclature Activités
2100 Activités agricoles et animaux 2200 Agroalimentaire 2300 Textiles, cuirs et peaux 2400 Bois, papier, carton, imprimerie 2500 Matériaux, minerais et métaux 2600 Chimie, caoutchouc 2700 Déchets 2900 Divers

24 La nomenclature ICPE Les installations sont soumises à :
Autorisation Déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Définition des seuils de classement Détermination du régime des installations

25 Le régime des ICPE Les installations sont désignées par :
la lettre "D" pour les ICPE soumises à déclaration, la lettre "A" pour les ICPE soumises à autorisation, la lettre "S" pour les installations susceptibles de donner lieu à Servitude d'Utilité Publique elles sont dites « SEVESO ».

26 Le régime des ICPE Exemple
Rubrique Réfrigération ou compression (Installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa : 1) Comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant : a) supérieure à 300 kW (A - 1) b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW (D) 2) Dans tous les autres cas : a) supérieure à 500 kW (A - 1) b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW (D)

27 Les ICPE Contraintes administratives et techniques
oui Délivrance d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter = exigences spécifiques au site ICPE soumise à autorisation Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter Enquête publique non Récépissé de déclaration Respect des exigences d'un arrêté-type = Exigences applicables à toutes les installations visées par la rubrique oui ICPE soumise à déclaration Déclaration à la préfecture non oui Installation non classée Respect des autres réglementations applicables (Règlement sanitaire départemental…)

28 Les autres réglementations environnementales

29 Autres réglementations
Réglementation du travail Réglementation du transport de matières dangereuses (ADR) Formations, habilitations Définition des EPI, des FDS Prévention risque incendie Plan de prévention 5.Produits chimiques Maintenance flexibles Formation chauffeurs Équipement citernes mobiles Protocole sécurité Installation Classée pour la Protection de l'Environnement Code de l’environnement Code de l ’urbanisme 1.Eau 2.Air 3.Bruit 4.Déchets Réglementation appareils à pression Réglementation ATEX etc.

30 Le bruit Attention à l'approche différente des bruits intérieurs et extérieurs A l'intérieur - Code du travail art R à R Protection des travailleurs contre le bruit - Norme NF S Méthode de mesurage des niveaux sonores en milieu de travail A l'extérieur des installations classés pour la protection de l'environnement - Règlement applicable aux ICPE, Arrêté du 20 Août 1985 et Arrêté du 23 Janvier 1997 définissant les niveaux sonores hors des locaux - Norme NF S Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement A l'extérieur, bruits de voisinage - Loi du 31 décembre 1992 lutte contre le bruit - Code de la santé publique (L.2) pour le bruits de voisinage (Police du Maire) - Décret 18 Avril 1995 (Dispositions pénales)

31 Bruit et ICPE Limite de propriété
Arrêté du 23 Janvier 1997 applicable aux ICPE En limite de propriété 70 d(B)A de jour et 60 d(B)A de nuit Émergence à la 1ère habitation* ou à 200m de la limite de propriété 5 d(B)A de jour 3 d(B)A de nuit Émergence à la 1ère habitation* 5 d(B)A de jour 3 d(B)A de nuit 85 d(B)A à l’intérieur de locaux Limite de propriété Période de jour 7h à 22h, nuit 22h à 7h. Retour

32 Les Produits Chimiques

33 LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE
INFORMER LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE Les 16 Rubriques de la Fiche de Données de Sécurité 1. Identification du produit 2. Information sur les constituants 3. Identification des dangers 4. Mesures de premiers secours 5. Mesures de lutte contre l ’incendie 6. Mesures en cas de dispersion accidentelle 7. Manipulation et stockage 8. Maîtrise de l ’exposition / Protection des personnes 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écotoxicologiques 13. Élimination du produit 14. Transport du produit 15. Informations réglementaires 16. Autres informations FDS

34 STOCKER EN RETENTION (Arrêté du 2/2/98)
Volumes unitaires < 250 l Volume total < 800 l Volume total > 800 l Liquides non inflammables Volume rétention = Volume stocké Volume rétention = 20 % Volume stocké Volume total > 800 l Liquides inflammables (hors lubrifiants) Volume rétention = 50 % Volume stocké

35 STOCKER EN RETENTION (Arrêté du 2/2/98)
Volumes unitaires > 250 l ou Volume rétention = 100 % du plus grand contenant Volume rétention = 50 % de la capacité totale au moins égal à la plus grande des deux valeurs

36 STOCKER EN SURETE respecter les règles de compatibilité

37 Principaux outils volontaires

38 Les normes Une norme = ensemble d'exigences = un référentiel
Elle est établie sur la base d'un consensus par tous les membres du comité de normalisation. C'est un outil en général basé sur le volontariat pour son application. Elle peut être utilisé par tout organisme. C'est une référence. => Mais une norme n'est pas un texte de loi

39 Normes existantes Normes nationales Normes européennes
(Association Française de Normalisation : AFNOR) => Normes NF Normes européennes (Comité Européen de Normalisation : CEN) => Normes CEN Normes internationales (International Standardization Organisation) => Normes ISO

40 Normes et dispositifs volontaires
ISO : Système de Management Environnemental ; Spécifications et lignes directrices pour son utilisation. ISO : Système de Management Environnemental ; Lignes directrices concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre. Règlement européen n°1836/93 du conseil du 29 juin 1993 remplacé par le règlement n°761/2001 du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit.

41 Analyse du cycle de vie (A.C.V.)
Matières premières Fabrication Distribution Utilisation Élimination Effluents gazeux Effluents aqueux Déchets solides  bilan des entrées et des sorties Matière et Énergie du système au cours du cycle de vie d'un produit (approche du berceau à la tombe) Énergie Matières Système produit Eau

42 Marque NF Environnement : Eco-label français (1991)
Peintures, vernis et produits connexes Sacs poubelles Auxiliaires mécaniques de lavage Composteurs individuels de jardin Sacs sortie de caisse Aspirateurs Filtres à café Mobilier de bureau

43 Eco-label européen (1992) Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique Peintures et vernis de décoration intérieure Lave-linge Produits textiles Détergents pour lave-vaisselle Réfrigérateurs, congélateurs Papier à copier Ordinateurs personnels Amendements pour sols Matelas Articles chaussants

44 Le management QHSE

45 LE SYSTÈME DE MANAGEMENT GLOBAL
Environnement ISO 14001 Hygiène & Sécurité OHSAS 18001 Qualité ISO 9000 Qualité Totale

46 Systèmes de management : référentiels
Santé et Sécurité au travail (SST) : BS 8800 (96) OHSAS (2007) BSI ILO-OSH OIT/BIT Environnement (SME) : ISO (2004) EMAS (93…) Qualité (SMQ) : ISO 9001 (2008) Risques majeurs (SGS) : Directive SEVESO II (96)

47 Systèmes de management : objectifs
Environnement Qualité Satisfaire les parties intéressées Risques majeurs Santé et sécurité Les parties intéressées sont différentes selon les cas

48 Systèmes de management : parties intéressées
? ... Q SST E S Les clients L’administration Les riverains Les employés Les élus Les associations Les assurances Les banques Les médias ...

49 Systèmes de management : parties intéressées
S’ils ne sont pas satisfaits Client Administration Riverains, associations de consommateurs, de protection de l’environnement Employés Élus Banquiers Assureurs Médias Change de fournisseur Sanctionne (personne physique et/ou morale) Déposent des plaintes Boycottent les produits Font grève Ne soutiennent pas l’entreprise en cas de difficulté N’autorisent pas les constructions Ne prêteront plus d’argent dans les risques industriels Ne couvriront plus les risques industriels Détruiront l’image de marque

50 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

51 Système de management environnemental
Définition Permettre de s'assurer, avec un bon niveau de confiance, qu'une entreprise a pris les dispositions d'organisation et de gestion nécessaires : au respect de l'environnement, à la recherche d'une amélioration permanente des performances environnementales.

52 Le management environnemental dans une entreprise
C'est : S'affranchir des réponses au coup par coup Une organisation qui permet d'apporter une réponse environnementale pertinente à tout moment et pour toutes les parties intéressées de l'entreprise Une vision large et précise des problèmes environnementaux Une planification possible des investissements et une meilleure utilisation des ressources

53 Système de management environnemental
C’est une organisation : des responsabilités, des pratiques, des procédés, qui permet, à l’aide d’un système documentaire : de respecter la réglementation, d’améliorer les performances environnementales.

54 Système de management environnemental
Fréquence et gravité des pollutions et nuisances Solutions techniques Solutions organisationnelles (SME) Temps

55 Management Environnemental : origines
1985 : Programme « Responsible Care » de l’industrie chimique 1992 : Conférence de Rio 1993 : EMAS 1994 : X et BS 7750 1996 : ISO 14001

56 L’ISO 14001

57 L'ISO 14001 Norme de système Pas de niveau de performance
Respect de la réglementation Amélioration continue

58 Le processus d’amélioration continue
Plan : Planifier Do : Faire Check : Vérifier Act : Agir  Cale réglementaire

59 Politique environnementale
La norme ISO 14001 Amélioration continue Politique environnementale Revue de direction Mise en œuvre et fonctionnement Structure et responsabilités Formation Communication Documentation Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Prévention des situations d'urgence Planification Aspects environnementaux Exigences légales et autres exigences Objectifs et cibles Programme Contrôle et action corrective Surveillance et mesurage Non-conformité, action corrective et préventive enregistrements Audit

60 Le processus de certification
Entreprise candidate Accrédités par le COFRAC : AFAQ, LRQA, DNV, BVQI, SGS, Ecopass, UTAC Organismes certificateurs Propositions d'auditeurs par l'organisme certificateur Auditeurs qualifiés ICA Env Accord de l'entreprise Revue documentaire Audit d'application Rapport d'audit Décision de la commission

61 L’EMAS

62 L’EMAS Règlement n°761/2001 du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit Compatibilité totale avec le référentiel ISO 14001 Principale originalité : la déclaration environnementale annuelle

63 L’EMAS La déclaration Elle décrit :
Les activités, produits ou services de l’organisation La politique et une description du SME Les aspects environnementaux significatifs et les impacts associés Les objectifs généraux et spécifiques Des données chiffrées sur les impacts environnementaux significatifs Les autres facteurs caractéristiques Le nom et numéro d’agrément du vérificateur la date de validation de la déclaration

64 Politique environnementale
La norme ISO 14001 Amélioration continue Politique environnementale Revue de direction Mise en œuvre et fonctionnement Structure et responsabilités Formation Communication Documentation Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Prévention des situations d'urgence Contrôle et action corrective Surveillance et mesurage Non-conformité, action corrective et préventive enregistrements Audit Planification Aspects environnementaux Exigences légales et autres exigences Objectifs et cibles Programme

65 LA PLANIFICATION

66 Politique environnementale
La norme ISO 14001 Amélioration continue Politique environnementale Revue de direction Mise en œuvre et fonctionnement Structure et responsabilités Formation Communication Documentation Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Prévention des situations d'urgence Contrôle et action corrective Surveillance et mesurage Non-conformité, action corrective et préventive enregistrements Audit Planification Aspects environnementaux Exigences légales et autres exigences Objectifs et cibles Programme

67 VOCABULAIRE Aspect Impact
Élément des activités, produits ou service d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement Exemple : Dépotage, vidange des machines, nettoyage des pièces, usinage... Impact Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services Exemple : épuisement des ressources naturelles, modification de la qualité de l’air

68 4.3.1. Aspects environnementaux Aspects - Impacts
Activités CAUSE EFFET ASPECTS Associés aux activités IMPACTS ou nuisances Production Expédition Dépotage … Consommation Rejets Émission sonore Accident Perte de ressources Pollution Réduction de la pollution

69 NOTION D’ASPECT, D’IMPACT
Effet Activité Pollution de la rivière par les eaux de lavage Mort des poissons Rien Entretien des locaux Lavage des sols (détergents)

70 L'ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

71 L’analyse environnementale
Objectifs Dresser un état des lieux, Permettre la mise en place d'un programme environnemental, Préciser ou compléter, le cas échéant, la politique environnement du site. Savoir où l’on est pour définir où l’on va L'analyse n'a pas pour but d'apporter des solutions aux problèmes d'environnement.

72 L’analyse environnementale
Partie 1 1. Description des activités de l’entreprise (pour info) 2. Description de l’environnement du site (sensibilité) Partie 2 1. Découpage du site par secteurs géographiques ou par activités 2. Inventaire des aspects environnementaux en situation normale et anormale, par secteur et par thèmes en déterminant l’importance et la maîtrise 3. Synthèse des données par thème

73 Collecte des aspects environnementaux
Par secteur, en situation normale et anormale Consommation eau Consommation énergie (gaz, électricité, fuel...) Eau de surface Air Déchets Sol, sous-sol, eaux souterraines Bruit Odeurs Intégration paysagère Autres

74 LA HIÉRARCHISATION

75 La hiérarchisation Il s'agit pour l'entreprise, une fois réalisé l'inventaire de l'ensemble des aspects environnementaux (analyse environnementale), de sélectionner ceux qui sont significatifs afin d'améliorer les performances environnementales vis-à-vis de ces aspects.

76 Aspects et impacts significatifs
Un aspect environnemental significatif est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact environnemental significatif. Un impact significatif est un impact dont les effets réels ou potentiels sur l’environnement sont manifestes et graves. Pour juger de la significativité, il est indispensable de tenir compte entre autre de la sensibilité du milieu.

77 Méthodes de hiérarchisation
Au hasard ??? Appréciation de l’animateur environnement d’un comité environnement Notation Mise en œuvre de grilles d’évaluation

78 Critères de sélection Réglementation Sévérité Occurrence Persistance
Surveillance Quantité mise en jeu Qualité et perception du milieu récepteur

79 Choix des impacts significatifs
A partir de la liste hiérarchisée Fixer un seuil limite au-delà duquel les impacts sont considérés comme significatifs (Par exemple 125)

80 L’identification des AES
Description des activités et de l’environnement du site Analyse environnementale Partie 1 Découpage du site par secteurs Inventaire des aspects environnementaux Analyse environnementale Partie 2 Synthèse des données par thème Hiérarchisation des impacts Identification des AES Choix du seuil de significativité Identification des aspects environnementaux significatifs Liste des AES

81 LE PROGRAMME

82 § 4.3 - Planification 4.3.3. Objectifs et cibles
L'organisme doit, à tous les niveaux et fonctions concernés, établir et maintenir des objectifs et cibles environnementaux documentés Les objectifs et cibles doivent être cohérents avec la politique environnementale, y compris l'engagement relatif à la prévention de la pollution Lors de l'établissement et du passage en revue de ses objectifs, un organisme doit prendre en considération les exigences légales et autres, ses aspects environnementaux significatifs, ses options technologiques et ses exigences financières, opérationnelles et commerciales ainsi que les points de vue des parties intéressées

83 Notions d’objectif et de cible
Objectif environnemental But environnemental général qu’un organisme se fixe, résultat de la politique environnementale, et quantifié dans les cas où cela est possible Exemples Réduction de 50 mg/l des rejets en nickel dans les eaux superficielles Diminution de 15 % du volume de DIS Diminution de 5 dB, de la nuisance sonore en limite de propriété du site

84 Notions d’objectif et de cible
Cible environnementale Exigence de performance détaillée, quantifiée si cela est possible, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme, qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs. Exemple Réduction de 30 % des rejets nickel de la ligne de traitement de surface de l’atelier A diminution de 20 % du volume de chiffons souillés

85 Planification : schématique
Analyse environnementale : identification des (Impacts Environnementaux / Aspects Environnementaux) § 4.3.1 § 4.2 Politique environnement Hiérarchisation : identification des (IE Significatifs / AE Significatifs) § 4.3.1 Programme environnemental § 4.3.3/4

86 Programme environnemental : contenu
Objectifs-Cibles Cohérence : Politique/Objectifs Cohérence : Objectifs/Cibles Calendrier Responsabilités Ressources humaines-financières-technologiques Indicateurs de performances mesurables, si possible

87 Choix des objectifs et cibles
Politique N.C réglementaires A.E.S Avis des parties intéressées Autres Contraintes économiques, commerciales et techniques Objectifs et cibles d’amélioration Planification des actions - Programme

88 L’analyse réglementaire

89 Chapitre 4.3 - planification
Exigences légales et autres exigences L'organisme doit établir et maintenir une procédure permettant d'identifier et d'accéder aux exigences légales et aux autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit et qui s'appliquent aux aspects environnementaux des activités, produits ou services.

90 Chapitre 4.5 Contrôle et action corrective
Surveillance et mesurage … L'organisme doit établir et maintenir une procédure documentée permettant d'évaluer périodiquement la conformité à la réglementation et à la législation environnementales applicables.

91 REGLEMENTATION Exigences de la norme :
§ 4.1 : l ’engagement de conformité § : la mise en place d ’une veille réglementaire, § : la vérification périodique de la conformité du site aux exigences identifiées.

92 Politique et planification : schématique
Analyse environnementale : identification des (Impacts Environnementaux / Aspects Environnementaux) § 4.3.1 § 4.2 Politique environnement Hiérarchisation : identification des (IE Significatifs / AE Significatifs) § 4.3.1 Analyse réglementaire Programme environnemental § 4.3.3/4

93 LA VEILLE REGLEMENTAIRE :
IDENTIFICATION DES TEXTES APPLICABLES Réalisation de la liste des textes applicables :  textes européens : règlements, décisions  textes nationaux : code de l’environnement, décrets, arrêtés  textes locaux  autres exigences

94 LES EXIGENCES DES ORGANISMES CERTIFICATEURS VIS-À-VIS DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE POUR L’OBTENTION DE LA CERTIFICATION La non conformité doit avoir été détectée La non conformité ne doit pas être critique La mise en conformité doit faire l’objet d’un plan d’actions avec des moyens et des délais raisonnables L’Inspection des Installations Classées doit en être informée lorsque cette non conformité porte sur les prescriptions de l’arrêté préfectoral

95 Mettre en place le SME sur votre site
Premières étapes Constituer une petite équipe environnementale Réaliser l’état des lieux/analyse environnementale Réaliser l’évaluation réglementaire

96 4.2-Politique environnementale
La norme ISO 14001 Amélioration continue 4.2-Politique environnementale 4.6-Revue de direction 4.4-Mise en œuvre et fonctionnement 1-Structure et responsabilités 2-Formation 3-Communication 4-Documentation 5-Maîtrise de la documentation 6-Maîtrise opérationnelle 7-Prévention des situations d'urgence 4.3-Planification 1- Aspects environnementaux 2- Exigences légales et autres exigences 3-Objectifs et cibles 4- Programme 4.5-Contrôle et action corrective 1-Surveillance et mesurage 2-Non-conformité, action corrective et préventive 3-Enregistrements 4-Audit

97 Chapitre 4.4 - Mise en œuvre et fonctionnement
Structure et responsabilité Pour faciliter l'efficacité du management environnemental, les rôles les responsabilités et les autorités doivent être définis, documentés et communiqués. La direction doit fournir les ressources indispensables à la mise en œuvre et à la maîtrise du SME. Ces ressources comprennent les ressources humaines, les compétences spécifiques et les ressources technologiques et financières ...

98 Chapitre 4.4 - Mise en œuvre et fonctionnement
Structure et responsabilité (suite) La direction de l'organisme au plus haut niveau doit nommer un ou plusieurs représentant(s) spécifique(s) qui, en plus d'autres responsabilités, doit(doivent) avoir des rôles, responsabilités et autorités bien définis de façon à : s'assurer que les exigences relatives au SME sont établies, mises en œuvre et maintenues conformément à la présente norme, rendre compte à la direction de l'organisme au plus haut niveau de la performance du SME de façon à l'examiner et à l'améliorer.

99 4.4.1 - Structures et responsabilités
Qui décide ? Qui réalise ? Qui participe ? Quelle responsabilité ? Quelle autorité ?

100 4.4.1 - Structures et responsabilités
Fonctions spécifiques à l’environnement

101 4.4.1 - Structures et responsabilités
Exemple liste de poste/SME

102 4.4.1 - Structures et responsabilités
Fonctions Concernées - Exemples Direction Responsable Système Qualité et ou Environnement Responsable/Animateur Environnement Responsable Sécurité Responsable fabrication/ Ingénieur produit DRH Responsable des achats Responsable Travaux neufs ...

103 4.4.1 - Structures et responsabilités
Organisation Organigramme Fiches de Fonction Fiches de Poste

104 Instant de réflexion... Sur la base de l’organigramme de l’INERIS ou de celui de votre entreprise Déterminer un « organigramme SME » et expliciter les fonctions « environnement » dédiées.

105 Chapitre 4.4 - Mise en œuvre et fonctionnement
Formation, sensibilisation, compétences… L'organisme doit identifier les besoins en formation. Il doit exiger que tout le personnel dont le travail peut avoir un impact environnemental significatif, ait reçu une formation appropriée. ...

106 Chapitre 4.4 - Mise en œuvre et fonctionnement
… Formation, sensibilisation, compétences… Il doit établir et maintenir des procédures pour que son personnel ou ses membres, à tous les niveaux et fonctions concernés, soit sensibilisé : à l'importance de la conformité à la politique environnementale, aux procédures et aux exigences du SME, aux impacts environnementaux significatifs, réels ou potentiels de leurs activités et aux effets bénéfiques pour l'environnement de l'amélioration de leur performance individuelle, à leurs rôles et responsabilités pour réaliser la conformité à la politique environnementale et aux procédures et exigences du SME, y compris la prévention des situations d'urgence et la capacité à réagir, aux conséquences potentielles des écarts par rapport aux procédures de fonctionnement spécifiées

107 Chapitre 4.4 - Mise en œuvre et fonctionnement
… Formation, sensibilisation, compétences Le personnel exécutant des tâches qui peuvent avoir des impacts sur l'environnement doit avoir acquis la compétence nécessaire par une éducation appropriée, une formation appropriée et/ou par l'expérience. ...

108 Sensibilisation Tout le personnel permanent ou non 
Informations générales sur les problèmes environnementaux. Politique environnement Objectifs et maîtrise des AES Rôles et responsabilités (SME, Situations d’urgence, écarts)

109 Sensibilisation Grandes « messes » Petits groupes
Actions des correspondants environnement Livret d’accueil Journal de l’entreprise / Bulletin d’infos / BD Affiches ...

110 Formation  Le chargé de l’environnement (réglementation)
 Les auditeurs internes  Les fonctions associées aux AES  Habilitation initiale au poste Plan de formation Formation spécifique Choix des organismes de formation, attestation de présence, contrôles des connaissances Dossier de formation

111 Chapitre 4.4 - Mise en œuvre et fonctionnement
4.4.3 Communication En ce qui concerne ses aspects environnementaux et son SME, l'organisme doit établir et maintenir des procédures pour : assurer la communication interne entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l'organisme, recevoir et documenter les demandes pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes. L'organisme doit étudier l'opportunité d'adopter des processus de communication externe portant sur les aspects environnementaux significatifs et doit consigner sa décision par écrit.

112 Chapitre 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
4.4.4 Documentation du SME L'organisme doit établir et maintenir l'information, sur support papier ou informatique, nécessaire pour : décrire les éléments essentiels du SME et leurs interactions, indiquer où trouver la documentation correspondante.

113 Chapitre 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
Maîtrise de la documentation... L'organisme doit établir et tenir à jour des procédures pour maîtriser tous les documents requis par la présente norme, pour s'assurer : qu'ils peuvent être localisés, qu'ils sont périodiquement examinés, révisés si nécessaire et validés par les personnes autorisées, que les versions actualisées des documents sont disponibles dans tous les endroits où sont effectuées les opérations essentielles au fonctionnement efficace du SME. ...

114 Chapitre 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
Maîtrise de la documentation… que les documents périmés sont rapidement retirés de tous les points de diffusion et d'utilisation, ou autrement protégés contre un usage involontaire, que tous les documents périmés, conservés à des fins légales et/ou de maintien des connaissances sont correctement identifiés. ...

115 Chapitre 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
Maîtrise de la documentation La documentation doit être lisible, datée (avec les dates de révision) et facilement identifiable, tenue à jour de façon ordonnée et archivée pendant une période donnée. Des procédures et des responsabilités doivent être établies et tenues à jour pour la création et la modification des différents types de document.

116 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS DU SME
Politique environnementale Identification des aspects et des impacts environnementaux Liste des aspects environnementaux significatifs Programme environnemental (avec objectifs et cibles) Manuel environnemental, procédures, instructions, listes et enregistrements Comptes rendus des revues de direction/formation Liste des textes applicables (exigences)

117 LA HIERARCHIE DES DOCUMENTS
ISO 14001 MANUEL Environnement PROCEDURES INSTRUCTIONS LISTES ENREGISTREMENTS

118 LE MANUEL ENVIRONNEMENT Exigence de la norme
4.4.4 Documentation du SME L'organisme doit établir et maintenir l'information, sur support papier ou informatique, nécessaire pour : décrire les éléments essentiels du SME et leurs interactions, indiquer où trouver la documentation correspondante.

119 LE MANUEL ENVIRONNEMENT
Trois possibilités pour répondre à cette exigence : un manuel environnement spécifique, un ajustement d’un ou des manuels existants, (Qualité par exemple), une disposition dans plusieurs documents (notamment les procédures).

120 LE MANUEL ENVIRONNEMENT
Le manuel doit permettre une vision globale du système. Il décrit de manière succincte la façon dont on répond à chacune des exigences de la norme. Il définit ainsi en particulier l’organisation, les procédures mises en place pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la politique de l’entreprise et de son programme.

121 Les autres documents du système
Quoi ? Qui ? Quand ? Où ? Comment ? Moyens : matériels ? équipements ? documents ? Procédure

122 Définitions Procédure : ensemble de dispositions écrites qui décrivent l’organisation et le fonctionnement de l’entité mis en œuvre pour répondre à une ou plusieurs exigences de la norme ISO Mode opératoire : un mode opératoire est un ensemble de dispositions écrites qui décrivent de manière opérationnelle l’organisation et le fonctionnement d’une unité de l’entité pour répondre à une exigence de la norme. Consigne : ensemble de dispositions écrites qui décrivent brièvement les opérations à accomplir afin de réaliser une tâche précise de manière à répondre à une exigence de la norme. Enregistrement : document présentant des preuves tangibles des activités effectuées ou des résultats obtenus et démontrant la conformité du site aux exigences de la norme ISO

123 LES PROCEDURES ET INSTRUCTIONS NECESSAIRES AU SYSTEME
Rédaction de l’Analyse Environnementale - Hiérarchisation des Aspects Environnementaux Définition des Objectifs/Cibles - Rédaction du programme Prévention des situations d ’urgence et capacité à réagir Surveillance et mesurage Suivi des exigences légales et autres exigences Communication externe Maîtrise opérationnelle Communication interne

124 LES PROCEDURES ET INSTRUCTIONS NECESSAIRES AU SYSTEME
Procédures qualité du site à adapter : Maîtrise de la documentation Identification des non-conformités - Définition des actions correctives et préventives Réalisation des audits Modalités de formation

125 Structure d'une procédure
1. Objet 2. Domaine d’application 3. Révisions successives 4. Liste de diffusion Direction Responsable Qualité Responsable Exploitation Responsable Maintenance Responsable Laboratoire DRH Responsable Environnement 5. Définitions 6. Logigramme et/ou commentaires (contenu de la procédure) 7. Documents et Enregistrements associés

126 Structure d'une procédure
Généralement Chaque page porte un cartouche rappelant : la société, la référence et le titre du document, le numéro de version, la pagination, la date La page de garde porte également un cartouche avec des signatures : rédacteur, vérificateur ou examinateur et approbateur.

127 Chapitre 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
Maîtrise opérationnelle... L'organisme doit identifier celles de ses opérations et activités qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs identifiés en accord avec sa politique et ses objectifs et cibles. ...

128 Chapitre 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
Maîtrise opérationnelle... L'organisme doit planifier ces activités, y compris leur entretien, pour s'assurer qu'elles sont réalisées dans les conditions requises en : préparant et tenant à jour des procédures documentées pour couvrir les situations où l'absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles, ...

129 Chapitre 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
Maîtrise opérationnelle stipulant les critères opératoires dans les procédures, établissant et maintenant les procédures concernant les aspects environnementaux significatifs et identifiables des biens et services utilisés par l'organisme et en communiquant les procédures et exigences aux fournisseurs et aux sous-traitants.

130 Chapitre 4.4.6 Maîtrise opérationnelle
Personnel de l’entreprise Intervenants extérieurs Interne Sous-Traitants Fournisseurs Externe

131 Chapitre 4.4.6 Maîtrise opérationnelle
Interne Maintenance Préventive Opérations spécifiques de gestion de l’environnement Opérations de production du site Achats ...

132 Chapitre 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir L’organisme doit établir et maintenir des procédures pour identifier les accidents potentiels et les situations d'urgence et être capable de réagir de façon à prévenir et à réduire les impacts environnementaux qui peuvent y être associés. L'organisme doit examiner et réviser, lorsque cela est nécessaire, ses procédures de prévention des situations d'urgence et sa capacité à réagir, en particulier après que ces accidents ou situations d'urgence sont survenus. L'organisme doit également tester périodiquement de telles procédures lorsque cela est réalisable.

133 4.4.7 - ...Situations d’urgence...
Qu’est ce qu’une situation d’urgence ? Que demande la norme ? Que doit et peut mettre en place l’organisme ?

134 Les conditions de fonctionnement
MARCHE NORMALE Citerne de produits dangereux dans rétention MARCHE ANORMALE fuit dans la rétention MARCHE ACCIDENTELLE mais la rétention éclate et aspects environnementaux significatifs Prévention d'urgence et capacité à réagir Aucune alarme activée Process en marche Alarme activée ou mesures préventives en place arrêté Alarmes activées + autres incidents ou mesures palliatives

135 Situations d’urgence… et ICPE
DVF-SKw: accidents majeurs Chapitre « Risques » de l’AT/AMPG Etude de dangers POI - Plan d ’Organisation Interne PPI - Plan Particulier d'Intervention Organisation des secours Méthodes et moyens d’intervention Mesures de protection du personnel, de l’environnement et des populations

136 P.O.I./ P.P.I. Plan d'Opération Interne
définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens mis en œuvre par l'exploitant pour protéger le personnel, les populations et l'environnement sous la responsabilité de l’entreprise - Information/Formation du personnel - Mise à jour régulière Plan Particulier d'Intervention définit l'ensemble des mesures à prendre et des moyens de secours à mettre en œuvre en cas d'accident très grave s'étendant à l'extérieur de l'installation et menaçant la sécurité du voisinage ou la qualité de l'environnement sous la responsabilité du préfet - Information du public - Tous les 5 ans

137 4.4.7 - ...Situations d’urgence…
DVF-SKw: accidents majeurs Exigences réglementaires ICPE Alerte et intervention des Accidents majeurs Utiles mais non suffisants Aspects environnementaux en situation anormale

138 4.4.7 - ...Situations d’urgence...
DVF-SKw: situation d ’urgence devrait correspondre à l ’avènement d ’un impact significatif due à une situation dégradée des activités concernées Situations d’urgence... Identification des situations à risque potentielles et des situations d’urgence possibles Inventaire des moyens (en place et à créer) de prévention et d’intervention pour réduire au minimum les impacts Mise en place d’une organisation permettant de prévenir et de réagir.

139 4.4.7 - ...Situations d’urgence...
Etablir et faire appliquer des procédures de prévention et de réaction Examiner et réviser, en cas de besoin, ces procédures Tester régulièrement ces procédures Mettre à profit les retours d’expérience DVF-SKw: attention modif ou nouvelles installations

140 4.4.7 - ...Situations d’urgence… et organisation
Liste des SU et organisation de l’urgence Responsabilités concernées Liste/coordonnées du personnel clé Coordonnées des services d’urgence externes Plan des installations de sécurité, de l’ensemble des réseaux Plan d’évacuation Plan de communication interne et externe Plans de formation et exercices Informations relatives aux installations, aux produits dangereux DVF-SKw: attention modif ou nouvelles installations

141 LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE
INFORMER : LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE Les 16 Rubriques de la Fiche de Données de Sécurité 1. Identification du produit 2. Information sur les constituants 3. Identification des dangers 4. Mesures de premiers secours 5. Mesures de lutte contre l ’incendie 6. Mesures en cas de dispersion accidentelle 7. Manipulation et stockage 8. Maîtrise de l ’exposition / Protection des personnes 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écotoxicologiques 13. Élimination du produit 14. Transport du produit 15. Informations réglementaires 16. Autres informations FDS

142 Protection Collective
Label Sécurité POUR AGIR En Appliquant : En tenant compte de la vie du produit chimique : Les Principes Généraux de Prévention (selon l’Article 5 de la Loi du 4 août 1996) 1. Éviter les Risques ; 2. Évaluer les Risques qui ne peuvent être évités ; 3. Combattre les Risques à la source ; 4. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n ’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 5. Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle ; 6. Adapter le travail à l’homme ; 7. Limiter, autant que possible, les Risques en tenant compte de l ’état d ’évolution de la technique ; 8. Limiter les Risques de lésion grave en prenant prioritairement des mesures matérielles ; 9. Planifier la prévention ; 10.Donner les informations appropriées aux travailleurs. STOCKAGE TRANSPORT ELIMINATION UTILISATION Avec comme ordre de priorité : Prévention Intégrée Protection Collective Protection Individuelle Signaler Former Informer Cela suppose :

143 4.2-Politique environnementale
La norme ISO 14001 Amélioration continue 4.2-Politique environnementale 4.6-Revue de direction 4.4-Mise en œuvre et fonctionnement 1-Structure et responsabilités 2-Formation 3-Communication 4-Documentation 5-Maîtrise de la documentation 6-Maîtrise opérationnelle 7-Prévention des situations d'urgence 4.3-Planification 1- Aspects environnementaux 2- Exigences légales et autres exigences 3-Objectifs et cibles 4- Programme 4.5-Contrôle et action corrective 1-Surveillance et mesurage 2-Non-conformité, action corrective et préventive 3-Enregistrements 4-Audit

144 Chapitre 4.5 Contrôle et action corrective
Surveillance et mesurage... L'organisme doit établir et maintenir des procédures documentées pour surveiller et mesurer régulièrement les principales caractéristiques de ses opérations et activités qui peuvent avoir un impact environnemental significatif. Ceci doit inclure l'enregistrement des informations permettant le suivi de la performance, des contrôles opérationnels appropriés et de la conformité aux objectifs et aux cibles environnementaux de l'organisme. ...

145 Chapitre 4.5 Contrôle et action corrective
Surveillance et mesurage L'équipement de surveillance doit être étalonné et entretenu, et les enregistrements correspondant doivent être conservés conformément aux procédures de l'organisme. L'organisme doit établir et maintenir une procédure documentée permettant d'évaluer périodiquement la conformité à la réglementation et à la législation environnementales applicables.

146 Performance environnementale
Résultats mesurables du système de management environnemental, en relation avec la maîtrise par l’organisme de : ses aspects environnementaux, sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux.  Indicateurs de Performance environnementale

147 Exemple intégré Objectif : diminuer les besoins énergétiques pour les opérations de production Cible : diminuer de 10 % la consommation d’énergie par rapport à l’année précédente Indicateur : quantité de carburant et d’électricité consommée par unité de production

148 de Performance Environnementale
Indicateurs de Performance Environnementale (IPE)  Base d’un système d’évaluation de la performance environnementale (ISO 14031)  Informations sur :  le management environnemental  Indicateur de performance de management (IPM)  les systèmes opérationnels  Indicateur de performance opérationnelle (IPO)  les conditions environnementales  Indicateur de condition environnementale (ICE)

149 d’Evaluation de la Performance Environnementale
Indicateurs d’Evaluation de la Performance Environnementale (EPE / ISO 14031)  ICE  niveau de la nappe souterraine  taux de réapprovisionnement  IPO  quantités d’eau utilisée par jour  quantités d’eau utilisée par unité de production  IPM  Budget consacré à la recherche de techniques de réduction de consommation d’eau

150 Recherche d’indicateurs pertinents
1 - L’objectif, la cible « SME » à atteindre 2 - Que veut-on suivre, mesurer ? 3 - Que peut-on suivre, mesurer ? Comment ? 4 - A qui est destinée l’information ? 5 - Pour en faire quoi ?

151 La Revue de Direction  

152 4.2-Politique environnementale
La norme ISO 14001 Amélioration continue 4.2-Politique environnementale 4.6-Revue de direction 4.4-Mise en œuvre et fonctionnement 1-Structure et responsabilités 2-Formation 3-Communication 4-Documentation 5-Maîtrise de la documentation 6-Maîtrise opérationnelle 7-Prévention des situations d'urgence 4.3-Planification 1- Aspects environnementaux 2- Exigences légales et autres exigences 3-Objectifs et cibles 4- Programme 4.5-Contrôle et action corrective 1-Surveillance et mesurage 2-Non-conformité, action corrective et préventive 3-Enregistrements 4-Audit

153 BILAN DE L’EXERCICE PRECEDENT
REVUE DE DIRECTION BILAN DE L’EXERCICE PRECEDENT Avancement du programme d’amélioration Evolution des aspects environnementaux significatifs Evolution des exigences légales et autres et de la conformité du site à ces exigences Traitement des non conformités (plaintes…) Résultats des audits Formation bilan sur la performance du SME

154 PREPARATION DU NOUVEL EXERCICE
REVUE DE DIRECTION PREPARATION DU NOUVEL EXERCICE Modification de la politique Nouveau programme d’amélioration Plan de formation Programme d’audit Plan de communication

155 REVUE DE DIRECTION Périodique
Exceptionnelle : nouveau projet, incident...

156 SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Objectifs
I. RESPECTER LA REGLEMENTATION 1. Identifier les exigences légales applicables 2. Évaluer périodiquement la conformité réglementaire 3. Planifier la mise en conformité

157 SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Objectifs
II. AMELIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 1. Identifier et évaluer les impacts environnementaux d’un organisme, 2. Identifier les impacts « significatifs », 3. Engager un plan de progrès, 4. Mettre en place une organisation.

158 Les grandes étapes de mise en place d’un SME-SMSST
1 - Expression de la Volonté à s’engager par la direction au plus haut niveau, auprès du personnel 2 - Désignation d’un chef de projet 3 - Constitution d’une équipe de projet 4 - identification des exigences légales (et autres) et évaluation de la conformité réglementaire du site 5 - Planification des mises en conformité

159 Les grandes étapes de mise en place d’un SME-SMSST
6 - Identification des aspects environnementaux 7 - Identification des AES 8 - Etablissement du programme environnemental 9 - Validation du programme par la DG 10 - Réalisation des premières actions 11 - Sensibilisation/formation du personnel 12 - Rédaction des procédures système DVF-SKw: sensibilisation dèjà entamée

160 Les grandes étapes de mise en place d’un SME-SMSST
DVF-SKw: 10 procédures environ 13 - Rédaction du manuel environnement/ sécurité 14 - Formation des auditeurs internes 15 - Audit à blanc du SM 16 - Réalisation d’une revue de direction 17 - Certification 18 - Animation du SM 19 - Audits de suivi DVF-SKw si nécessaire:

161 CONTRÔLE ET ACTIONS CORRECTIVES
Système de management ISO OHSAS 18001 PLANIFICATION - Identification des aspects environnementaux (Iso14001) - Evaluation des risques HS (OHSAS / ILO-OSH) - Exigences légales et autres.. - Objectifs et cibles - Programme de management Politique MISE EN ŒUVRE - Structure et responsabilité - Formation, sensibilisation, - Communication - Documentation du SM - Maîtrise de la documentation - Maîtrise opérationnelle - Prévention des situations d’urgence REVUE DE DIRECTION CONTRÔLE ET ACTIONS CORRECTIVES - Surveillance et mesurage - Non-conformité, action corrective et préventive - Enregistrements - Audits du SM

162 OHSAS 18001 : la structure 4.1. Exigences générales 4.2. Politique SST
1. Domaine d’application – 2. Publications de référence – 3. Termes et définitions – 4. Éléments du SMSST 4.1. Exigences générales Amélioration continue 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction 4.3. Planification Planification de l’identifications des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques Exigences légales et autres exigences Objectifs Programme de management SST 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement Structure et responsabilité Formation, sensibilisation et compétence Consultation et communication Documentation Maîtrise des documents et des données Maîtrise opérationnelle Etat d’alerte et réponse à une situation d'urgence 4.5. Vérification et action corrective Mesure et Surveillance des performances Accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives enregistrements et gestion des enregistrements Audit PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

163 OHSAS 18001 : une organisation...
DVM-KOWAL: OHSAS : une organisation au service de l ’efficacité et de l ’amélioration des performances SST État des lieux Exigences légales et autres PLANIFICATION Identification des dangers Détermination des risques Évaluation de la maîtrise des risques Évaluation de la conformité Identification des lacunes Politique Santé - Sécurité au travail Objectifs et Programme de Management SST Règles (Procédures - Consignes - Instruction) Formation - Communication - Sensibilisation Mesures - Audits - ... Construction du SMSST et Mise en œuvre REVUE DE DIRECTION Efficacité du SMSST et Amélioration(s) PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

164 La politique Déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relative à la performance globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses objectifs en matière de santé et de sécurité au travail. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

165 Politique de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001)
La direction à son plus haut niveau doit définir la politique de S&ST de l'organisme et s'assurer qu'elle doit : a) être appropriée à la nature et à l’étendue des risques de S&ST de l’organisme, b) contenir un engagement sur l’amélioration continue, c) contenir un engagement à se conformer au minimum à la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail et aux autres exigences auxquelles adhère l’organisme, PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

166 Politique de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001) (suite)
d) être documentée, mise en œuvre et actualisée, e) être communiquée à tout le personnel dans le but de sensibiliser les employés à leurs obligations individuelles concernant la S&ST, f) être mise à la disposition des parties intéressées, g) être revue périodiquement pour faire en sorte qu’elle reste pertinente et appropriée pour l’organisme. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

167 Évaluation des risques Santé et Sécurité au travail
3.2 - Planification Programme HSE Évaluation des risques Santé et Sécurité au travail PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

168 Du diagnostic au programme
Évaluation des risques Exigences légales et autres exigences Marche normale Marche anormale Marche accidentelle Hiérarchisation Situations d'urgence Risques significatifs Risques non significatifs ou non inclus dans "Objectifs…" Objectifs Programme (annuel ou pluriannuel) PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

169 OHSAS 18001 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction
Amélioration continue 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction 4.3. Planification 4.3.1 Planification de l’identifications des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs 4.3.4 Programme de management SST 4.5. Vérification et action corrective 4.5.1Mesure et Surveillance des performances 4.5.2 Accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives 4.5.3 Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 Audit 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Consultation et communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise des documents et des données 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Etat d’alerte et réponse à une situation d'urgence PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

170 Planification de l’identification des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques (1/3) (OHSAS Chap 4.3.1) L'organisme doit établir et tenir à jour des procédures permettant en permanence d'identifier les dangers, d ’apprécier les risques et de mettre en œuvre des mesures de maîtrise nécessaires. Celles-ci doivent couvrir : - les activités de routine et les activités ponctuelles et - Les activités de tous les employés ayant accès au lieu de travail (y compris les fournisseurs et les visiteurs); - les installations sur le lieu de travail, qu’elles soient fournies par l’organisme ou par d’autres. (…) PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

171 Terminologie (OHSAS18001 - §3)
Danger (§3.4) : source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, à l’environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments. Identification du danger (§3.5) : Processus à reconnaître l’existence d’un danger et à définir ses caractéristiques. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

172 Terminologie (OHSAS18001 - §3)
Risque (§3.14) : Combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d ’un événement dangereux spécifié. Evaluation du risque (§3.15): Processus général d’estimation de l’ampleur du risque et de prise de décision concernant l’acceptabilité du risque. Risque acceptable (§3.17): Risque qui a été réduit à un niveau tolérable pour un organisme en regard de ses obligations légales et de sa propre politique de santé et de sécurité au travail. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

173 Processus d’apparition d’un risque
Situation de travail Danger/ Phénomène dangereux n° X Situation/événement dangereux Danger/ Phénomène dangereux n° 2 Danger/ Phénomène dangereux n° 1 Personne PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

174 Processus d’apparition d’un dommage
Évènement dangereux Phénomène dangereux Personne Dommage PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

175 Savoir où l'on est pour définir où l'on va
L'analyse SST Elle permet de dresser l'état des lieux du site et de proposer des objectifs SST (programme SST). Elle permet souvent de préciser certaines orientations de la politique SST du site. C'est la première étape (technique) du processus de mise en place du SMSST. Savoir où l'on est pour définir où l'on va PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

176 L'analyse SST Elle est évolutive.
Elle doit être réexaminée et/ou revue périodiquement, en particulier, lors : d'un changement important de l'installation, d'une évolution du milieu environnant, d'une évolution importante des connaissances scientifiques, d'un changement de propriétaires. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

177 L'analyse SST Contenu : Présentation de la société, description des produits et des procédés mis en œuvre. Description de l'environnement du site et évaluation de sa sensibilité/vulnérabilité aux nuisances et pollution. Identification, en situation normale, transitoire et anormale de fonctionnement du site des risques Hygiène-Sécurité et leur évaluation. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

178 Planification de l’identification des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques (2/3) (OHSAS Chap 4.3.1) (…) L’organisme doit assurer que les résultats de ces évaluations et les effets de cette maîtrise sont pris en compte lors de la détermination des objectifs de santé et de sécurité au travail. L’organisme doit consigner par écrit et tenir ces informations à jour. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

179 Planification de l’identification des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques (3/3) (OHSAS Chap 4.3.1) (…) La méthodologie de l’organisme concernant l’identification des dangers et l’évaluation du risque doit : être définie selon son domaine d’application, sa nature et le temps nécessaire pour assurer son fonctionnement proactif plutôt que réactif, prévoir la classification des risques et l’identification de ceux qui doivent être éliminés ou maîtrisés par des mesures telles que celles qui sont définies aux points et , être cohérente avec l’expérience de fonctionnement et la capacité des mesures de maîtrise des risques employées, fournir des données pour la définition des exigences relatives aux installations, l’identification des besoins en formation et/ou le développement de contrôles de fonctionnement; prévoir la surveillance des actions nécessaires pour assurer à la fois l’efficacité et l’à-propos de leur mise en œuvre. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

180 Démarche d’évaluation des risques
Plan du site et liste des personnes susceptibles d’être présentes sur le site Activités / Personnes Identification des Dangers Liste des risques types non exhaustifs Détermination des Risques associés Grille de criticité Évaluation des risques Forte implication des CHSCT Hiérarchisation des risques Plan d ’actions PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

181 L'EVALUATION DES RISQUES
Liste non exhaustive de dangers - Bruit et vibrations - Température (chaud, froid, hygrométrie). - Éclairage - Poussières - Produits, substances et procédés dangereux (présence, manipulation et stockage de solides, liquides, gaz toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, microorganismes pathogènes..etc,). - Machines-outillages -équipements dangereux. (échelles, machines tournantes, élingues, appareils et fluides sous pression..etc..). - Poste de travail (Travail en hauteur; sur l’eau; en atmosphère confinée; exposition aux rayonnements ultraviolets, infrarouges, laser, CEM;efforts de travail, de manutention; mouvements répétitifs (entraînant des TMS), efforts de transport de charges.stress : horaires de travail, quantité de travail, cadences, ambiance, odeurs incommodantes…….) - Chutes d ’objet - Circulation d ’engins et de véhicules en interne - Circulation extérieure (accidents de trajet..). - Circulation des personnes (escaliers; plans inclinés; surfaces glissantes; ouvertures au niveau du sol ou à faible hauteur, obstacles, ..) - Présence et utilisation d’électricité - Présence d’électricité statique. - Appareils et fluides chauds ou froids - Radioactivité Dans certains cas - Intrusion, malveillance. - Évènements naturels - …. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

182 OHSAS 18001 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction
Amélioration continue 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction 4.3. Planification 4.3.1 Planification de l’identifications des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs 4.3.4 Programme de management SST 4.5. Vérification et action corrective 4.5.1Mesure et Surveillance des performances 4.5.2 Accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives 4.5.3 Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 Audit 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Consultation et communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise des documents et des données 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Etat d’alerte et réponse à une situation d'urgence PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

183 Exigences légales et autres exigences (OHSAS18001 - Chap 4.3.2)
L'organisme doit établir et maintenir une procédure permettant d'identifier et d'accéder aux exigences légales et aux autres relatives à la SST qui lui sont applicables. L'organisme doit tenir à jour ces informations. L’organisme doit communiquer les informations pertinentes sur les exigences légales et les autres exigences à ses employés et aux autres parties intéressées concernées. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

184 Exigences légales et autres exigences (OHSAS18001)
Cette identification concerne principalement les exigences législatives et réglementaires du Code du Travail. Cette identification doit être complétée par les autres exigences applicables. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

185 Les bases de la réglementation SST
Directive 89/391 CE du 14/06/ Loi du 31/12/1991 (Décret du 5/11/2001) - principes généraux de prévention - identification des dangers, évaluation des risques - service de protection et prévention - formation /information Directive 88/392/CE 98/37 - Directive machine (marquage) Décret du 26/12/1994 - coordination de la SST lors des opérations bâtiment/génie civil (plus de 20 salariés, plus de 30 jours ouvrés ou plus 500j-homme) - coordinateur sécurité - intervention ultérieure sur ouvrage et maintenance PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

186 Les bases de la réglementation SST
Décret du20/02/92: entreprises extérieures intervenant sur le site Arrêtés du 26/06/1996: protocole de sécurité Arrêtés transport de matières dangereuses: (ADR…) Arrêté du 21/09/77 relatif aux IC : (arrêté d'autorisation d'exploiter, arrêtés type IC) Par ailleurs le code du travail fixe des obligations en matière de: Formation: CHSCT (+ 50 salariés); secouristes Médecine du travail Registres réglementaires: habilitations; mises en demeure; accidents du travail; incendie,CACES.. Vérifications réglementaires: (installation électrique, appareils à pression,échelles, élingues...) D'une manière générale toutes les exigences réglementaires essentielles sont reprises dans le Code du Travail à l'exception des arrêtés qui n'ont pas été codifiés. Parmi les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit ne pas oublier les exigences assureurs y compris CRAM et APSAD PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

187 Sources et ressources d’exigences SST et environnent (suite)
Documentation Code du Travail. Code de l’Environnement. AIDA Ineris ( Code Permanent Sécurité et Conditions de Travail. Code Permanent Environnement et Nuisances. Hygiène et Sécurité (Conditions de Travail). Lois et textes réglementaires (Pluyette). Guide de la Santé Sécurité au Travail. Édition Tissot. Guide de la Sécurité des établissements classés. Dalian. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

188 Mesure et surveillance des performances (OHSAS18001 - Chap 4. 5
Mesure et surveillance des performances (OHSAS Chap extrait relatif aux exigences réglemetnaires) L’organisme doit établir et tenir à jour des procédures pour surveiller et mesurer régulièrement les performances concernant la santé et la sécurité au travail. Ces procédures doivent prévoir : - (…) - des mesures proactives des performances pour surveiller la conformité ..., à la législation applicable et aux exigences réglementaires ; PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

189 OHSAS 18001 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction
Amélioration continue 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction 4.3. Planification 4.3.1 Planification de l’identifications des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs 4.3.4 Programme de management SST 4.5. Vérification et action corrective 4.5.1Mesure et Surveillance des performances 4.5.2 Accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives 4.5.3 Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 Audit 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Consultation et communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise des documents et des données 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Etat d’alerte et réponse à une situation d'urgence PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

190 OHSAS 18001 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction
Amélioration continue 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction 4.3. Planification 4.3.1 Planification de l’identifications des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs 4.3.4 Programme de management SST 4.5. Vérification et action corrective 4.5.1Mesure et Surveillance des performances 4.5.2 Accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives 4.5.3 Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 Audit 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Consultation et communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise des documents et des données 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Etat d’alerte et réponse à une situation d'urgence PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

191 Programme(s) de management Santé-Sécurité au travail
Pour atteindre ses objectifs, l'organisme doit établir un ou plusieurs programme(s) de SST. Ceci doit inclure la documentation : a) des responsabilités et de l’autorité attribuées pour la réalisation des objectifs pour les fonctions et niveaux concernés de l'organisme; et b) les moyens et le calendrier de réalisation des objectifs. Le ou les programmes SST doivent être revus à intervalles réguliers et planifiés. Si nécessaire, ce ou ces programmes doivent être modifiés pour pouvoir s ’adapter aux changements d ’activités, de produits, de services ou de conditions de fonctionnement de l’organisme. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

192 Contenu Secteur – Aspect. Objectifs – Cibles : Délais.
Cohérence : Politique/Objectifs. Cohérence : Objectifs/Cibles. Délais. Responsabilités. Ressources humaines-financières-technologiques. Indicateurs de performances mesurables, si possible. Note : Au delà d'un programme annuel ou pluriannuel, l'entreprise peut être amenée, pendant la durée ce celui-ci, à modifier ou à élaborer un programme complémentaire en cas d'événement particulier, tel que gros investissement, accidents, etc... les modalités de révision du programme devront être précisées. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

193 OHSAS 18001 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction
Amélioration continue 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction 4.3. Planification 4.3.1 Planification de l’identifications des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs 4.3.4 Programme de management SST 4.5. Vérification et action corrective 4.5.1Mesure et Surveillance des performances 4.5.2 Accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives 4.5.3 Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 Audit 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Consultation et communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise des documents et des données 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Etat d’alerte et réponse à une situation d'urgence PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

194 Mise en œuvre et fonctionnement
§4.4. Documentation L’organisme doit établir et tenir à jour des informations, sur un support adéquat tel que sur papier ou informatique, nécessaires pour : décrire les éléments essentiels du système de management et leurs interactions ; et indiquer où trouver la documentation correspondante. REMARQUE : Il est important que la documentation au niveau minimal permettant efficacité et efficience. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

195 Mise en œuvre et fonctionnement
4.5. Maîtrise des documents et des données L'organisme doit établir et tenir à jour des procédures pour maîtriser tous les documents requis par la présente spécification OHSAS, pour s'assurer : qu'ils peuvent être localisés ; qu'ils sont périodiquement revus, révisés si nécessaire et validés par les personnes compétentes ; que les versions actualisées des documents sont disponibles dans tous les endroits où sont effectuées les opérations essentielles au fonctionnement efficace du Système de Management de la S&ST ; que les documents et les données obsolètes sont rapidement retirés de tous les points d’émission et d’utilisation ou qu’ils ne sont pas utilisés par inadvertance ; que les documents et les données à archiver, ou à usage juridique ou destinés à la conservation de la connaissance ou les deux, sont dûment identifiés. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

196 Des documents SST Manuel SST Procédures :
Évaluation des risques Maîtrise documentaire, enregistrements Formation Communication / consultation Maîtrise opérationnelle Situation d’urgence Surveillance Accident, incident, non conformité, AC, AP Audit Modes opératoires, consignes... Mais aussi, politique SST, tableau(x) de bord, plan(s) d’actions PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

197 OHSAS 18001 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction
Amélioration continue 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction 4.3. Planification 4.3.1 Planification de l’identifications des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs 4.3.4 Programme de management SST 4.5. Vérification et action corrective 4.5.1Mesure et Surveillance des performances 4.5.2 Accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives 4.5.3 Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 Audit 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Consultation et communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise des documents et des données 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Etat d’alerte et réponse à une situation d'urgence PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

198 Mesurer… Mesurer la mise en place du système de management
Avancement du projet Mesurer les performances SST par rapport à l’analyse des risques (en cohérence avec la politique SST) PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

199 Les indicateurs clés TF : Taux Fréquence TG : Taux Gravité
Mais aussi : (ou incidents) Taux avancement programme de management Taux d’atteinte des objectifs Nb jours d’absentéisme Nb de plaintes Nb produits dangereux - taux de produits de substitution Indicateurs santé / maladie particulière Nb d’accident avec arrêt x 106 Nb d’heures travaillées Nb de jours avec arrêt x 103 Nb d’heures travaillées Nb total d’accidents x 106 Nb d’heures travaillées PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

200 §4.5.3 Enregistrements et gestion des enregistrements
L’organisme doit établir et tenir à jour des procédures d’identification, de conservation et de destruction des enregistrements relatifs à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que des résultats des audits et des revues. Les enregistrements relatifs à la santé et à la sécurité au travail doivent être lisibles, identifiables et doivent permettre de retrouver les activités concernées. Les enregistrements relatifs à la santé et à la sécurité au travail doivent être stockés et conservés de façon à pouvoir être facilement retrouvés et protégés contre tout endommagement, détérioration ou perte. Leur durée de conservation doit être établie et enregistrée Les enregistrements doivent être tenus à jour d’une manière appropriée au système et à l’organisme, afin de démontrer la conformité à la présente spécification OHSAS PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

201 OHSAS 18001 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction
Amélioration continue 4.2. Politique SST 4.6. Revue de direction 4.3. Planification 4.3.1 Planification de l’identifications des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs 4.3.4 Programme de management SST 4.5. Vérification et action corrective 4.5.1Mesure et Surveillance des performances 4.5.2 Accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives 4.5.3 Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 Audit 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Consultation et communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise des documents et des données 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Etat d’alerte et réponse à une situation d'urgence PC(ppt)P/OME/FLA1/2065 – VX PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

202 Revue de direction §4.6 Revue de direction
A intervalles qu’elle détermine, la direction de l’organisme au plus haut niveau doit revoir le système de management de la santé et de la sécurité au travail pour assurer qu’il demeure pertinent, adéquat et efficace. Le processus de revue de direction doit assurer que les informations nécessaires sont recueillies pour permettre à la direction d’effectuer son évaluation. Cette revue doit être consignée par écrit. La revue de direction doit aborder les éventuels besoins de changement au niveau de la politique, des objectifs et d’autres éléments du système de management de la santé et de la sécurité au travail. Cela doit être fait à la lumière des résultats de l’audit du système de management, des modifications du contexte et dans le cadre de l’engagement pour une amélioration continue. PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2

203 Les étapes clés de la certification
Construire un SMSST Auditer à blanc Corriger Prendre contact avec l’organisme de certification Obtenir la certification Faire vivre le système Garantir l’amélioration continue PC(ppt)P/OME/FLA1/2065-V2