Réunion d’information CLAS 06 JUIN 2019

Les Contrats Locaux d’Accompagnement à la scolarité La Cog 2018-2022 porte l’ambition de soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants, et réaffirme la singularité des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, en insistant sur l’importance de soutenir les relations entre les familles et l’école.  « Le double objectif poursuivi par les CLAS est de proposer à la fois des actions en direction des enfants mais également de leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école ». Quelques chiffres En 2017, 3 000 structures portent du Clas pour un montant de 30,5 M€ au titre de la Ps Clas Dans tous les départements français (à l’exception de Mayotte) Un dispositif qui concerne : 190 000 enfants ou jeunes, soit 2,0 % des 6-17 ans 138 000 familles Plus de 44 000 intervenants.

Une expérimentation conduite par 11 caf de 2015 à 2018 Objectif de l’expérimentation : Renforcer le soutien des parents dans la scolarité de leur enfants et adolescents et dans leur relation avec l’école, Proposer un nouveau mode de financement du Clas, Eléments mis au travail: La clarification du cadre d’intervention du dispositif dans l’objectif de renforcer l’axe de soutien à la parentalité (le référentiel d’intervention) ; L’élaboration d’outils supports (la note de cadrage de l’appel à projet, le dossier de demande de financement et le dossier bilan) ; La définition des nouvelles modalités de financement du Clas ;

Généralisation du référenciel de financement des actions CLAS Trois points d’évolution suivant du dispositif Clas inscrits dans ce référentiel : la définition de la notion de « collectif d’enfants » les modalités d’encadrement des enfants au sein de ces collectifs la définition de la durée minimum d’une action Clas en direction des enfants et des jeunes 1, la définition de la notion de « collectif d’enfants » Le Clas s’adresse à un public d’enfants et/ou de jeunes et leurs parents. Il s’inscrit dans une dynamique collective : La mise en œuvre d'une action Clas concerne un groupe identifié d'enfants, constitué en collectif* de 8 à 12 enfants et fréquentant le Clas durant toute l’année scolaire.

Généralisation du référenciel de financement des actions CLAS 2, les modalités d’encadrement des enfants au sein de ces collectifs Le porteur de projet doit obligatoirement désigner un « coordinateur CLAS  » qui devra être titulaire d’un bac+ 2 minimum et avoir une expérience professionnelle d’animation ou d’éducation. 3, la définition de la durée minimum d’une action Clas en direction des enfants et des jeunes Les actions Clas doivent s’inscrire dans une régularité de mise en oeuvre durant l’année. Aussi, les actions ponctuelles et non suivies ne peuvent pas bénéficier d’un financement au titre de la Ps Clas, l’enjeu étant celui d’une progression et d’une évolution de l’enfant tout au long de l’année. Le démarrage des actions Clas est préconisé après les vacances de la Toussaint de l’année N jusqu’au 15 juin de l’année N+1.

Généralisation du référenciel de financement des actions CLAS Un projet Clas doit développer de manière cumulative : Un axe d’intervention auprès des enfants Un axe d’intervention auprès des parents Un axe de concertation et de coordination avec l’école Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire

Généralisation du référenciel de financement des actions CLAS Un axe d’intervention auprès des enfants : Enfants scolarisés du CP au lycée, Pour lesquels un besoin a été repéré en concertation avec les établissements scolaires. Ces actions doivent être organisées : en dehors du temps scolaire, dans des locaux associatifs ou communaux voire ponctuellement au domicile des parents et des jeunes concernés sous la forme de séances qui s’appuient sur un temps de détente, de convivialité et de discussion avec les enfants et les jeunes, et des activités supports mobilisant la pédagogie de détour

Généralisation du référenciel de financement des actions CLAS Un axe d’intervention auprès des parents : Les projets mis en œuvre par les Clas doivent obligatoirement intégrer un axe impliquant les parents des enfants accompagnés dans les actions en valorisant leurs compétences. A savoir :

Généralisation du référenciel de financement des actions CLAS Un axe de concertation et de coordination avec l’école : L’accompagnement à la scolarité doit se construire en collaboration avec les établissements scolaires. Les enseignants sont en effet souvent les mieux placés pour repérer les besoins des enfants et les orienter vers le dispositif Clas.

Généralisation du référenciel de financement des actions CLAS Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire : Les projets doivent obligatoirement développer des actions en réponse aux objectifs opérationnels suivants afin de pouvoir bénéficier d’un financement au titre de la Ps Clas :

Date d’application Ce référentiel deviendra opposable aux porteurs de projet Clas des départements à la rentrée scolaire 2020-2021. ATTENTION

Informations complémentaires Le groupe de travail a crée un dossier de demande de financement sur le modèle cerfa et un dossier de bilan qui sera diffusés pour information lors de la campagne d’appel à projet CLAS 2019-2020. Les documents locaux CAF90 restent ceux à utiliser pour le CLAS 2019-2020, La CNAF travaille sur la livraison ultérieure d’un outil d’aide à la gestion dématérialisée des appels à projets. Calendrier prévu : Lancement de la campagne appel à projets CLAS 2019-2020 semaine 24. Rendu des bilans 2018-2019 et projets 2019-2020 pour le 12 juillet 2019 Commission CLAS le 19 septembre 2019 Notification décision aux porteurs de projets le 30 septembre 2019