C. Contrôle social et rapports de pouvoir (Les prisons) À quoi sert la prison ? Qui entre surtout en prison ? Tout le monde est-il égal devant la justice?

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1 C. Contrôle social et rapports de pouvoir (Les prisons) À quoi sert la prison ? Qui entre surtout en prison ? Tout le monde est-il égal devant la justice? Comment comprendre la fameuse affirmation la justice est aveugle? Passe-t-on d’une société punitive à une société de surveillance? Qui, quoi et comment surveiller? Quand la surveillance devient-elle elle-même un problème social? La technologie est-elle neutre?

2 C. Contrôle social et rapports de pouvoir (Les prisons)  Les prisons d’hier à aujourd’hui : son évolution 1.Des supplices aux prisons 2.Howard (1777), Bentham et l’utopie du Panoptique (1791) 3.La guerre des modèles de prison (19e siècle) 4.Kingston 5.Commissions d’enquête  Comment analyser sa manière de conduire les conduites des détenus ?  Comment éviter qu’elle abuse du « privatisé » ?  http://www.museevirtuel-virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions- exhibitions/prison/fr/vivre-en-dedans.php http://www.museevirtuel-virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions- exhibitions/prison/fr/vivre-en-dedans.php

3 1. Des supplices aux prisons Châtiment public Peine d’emprison- nement

4 Du « fourre-tout » à la maison des criminels Les usages nouveaux de la prison (Europe, Am. du N.)  17e-18e siècles - Les prisons sont des lieux d’enfermement pour toutes sortes de marginaux (fous, vagabonds, alcooliques, « chômeurs ») - Les plus grands criminels au sens où on les entend aujourd’hui (par ex., les meurtriers) connaissent la peine de mort ou les galères.  Fin 18e-début 19e siècles - Développement des peines d’emprisonnement. Prison comme lieu d’observation privilégié des individus condamnés - La prison affirme l’existence du crime et du criminel et permet une réflexion sur l’éducation et la rééducation.

5 1. Des supplices aux prisons  L’avènement de la prison comme peine en soi a donc conduit à: 1.une discipline des corps: Classement par sexe/genre, par âge, par type de criminel, par type de crime, par niveau de risque, etc. 1.ainsi qu’à une organisation spatio-temporelle de plus en plus serrée : -Minutage des activités, micro-récompenses et micro-sanctions; comportement à adopter, étapes et calendrier à suivre. -Le « reformatage moral »

6 2. Les (d)énonciations d’Howard Howard (1777) fait le tour des prisons en Europe et dénonce la cruauté et abus de la prison, le manque flagrant d’hygiène. Il énonce les objectifs nécessaires à la rééducation du détenu : mise au travail de jour (donner des habitudes) et régime cellulaire de nuit (permettre la pénitence). Remplacer le mauvais comportement (ou le comportement peu efficace) par un bon comportement. Comment ? – En surveillant et en gérant mieux le temps, l’espace et les habitudes des gens.

7 2. Bentham et le « Panoptique » (1791) Pourquoi la cellule panoptique plutôt que le cachot ?  Alors que le cachot :  est une cellule obscure, sans fenêtre ni lumière, souvent souterraine, qui cache le détenu (au sens strict comme au plan symbolique),  le surveille finalement peu et de façon discontinue,  le dissuade par la punition (plus encore quand le cachot deviendra une prison dans la prison),  …et ne lui donne pas de « bonnes » habitudes.  … la cellule panoptique, elle,  met le détenu en lumière,  le surveille de façon continue,  le dissuade par une (possible) observation constante,  …et lui fait prendre des habitudes d’autocontrôle. Passer du contrôle à l’autocontrôle dans une « institution totale »

8 3. La guerre des modèles états-uniens de prison: la question de l’isolement 1.Pennsylvanien (Cherry Hill-1829) : Silence solitaire(isolation absolue) 24h/24 dans une cellule individuelle (rester seul avec sa conscience….) Conséquences : Augmentation des suicides et des maladies mentales 2.Auburnien (Auburn-1821) : Régime commun le jour (silence collectif) et régime cellulaire de nuit (modèle monastique et discipline d’atelier)

9 3. La guerre des modèles états-uniens de prison: la question du travail Pennsylvanien : le travail, même solitaire, n’est pas nécessaire. Il est plus une consolation qu’une obligation. Auburnien : Loin d’être un « bonus » ou au contraire une peine supplémentaire, la mise au travail silencieuse et collective vise ni plus ni moins une resocialisation de l’individu. Bref, il faut isoler les « esprits » mais pas les corps.

10 3. La guerre des modèles états-uniens de prison: Les buts Dans les deux cas: éviter la contamination (école du crime) Système pennsylvanien: favorise l’amendement et le repentir. Système auburnien: est moins couteux, plus rentable et reproduit des conditions sociales plus « réelles ».

11 4. Pénitencier de Kingston (1835) Pénitencier de Kingston: 270 cellules Voté en 1834 à l’instigation de H.C. Thompson, homme d’affaires (journaux) et de l’élite conservatrice ontarienne Construite selon les plans de Auburn (NY) mais l’extérieur ressemble à Cherry Hill avec son panoptique. Plan de construction important: « architecture morale ». Édifice publique le plus imposant à l’époque Fermé en 2000: http://www.youtube.com/watch?v=KHUE9mMFZn4 http://www.youtube.com/watch?v=KHUE9mMFZn4

12 Les femmes à Kingston 1835: 3 femmes avec sentence de 1 à 2 ans pour vol simple 1839: partie de l’aile nord 1851: femmes avec troubles mentaux 1909: établissement séparé pour les femmes (1913: Northwest Cell Block. 32 cellules) 1934 - 2000: Prison for Women (P4W).

13 5. Au Canada : Les commissions d’enquête Première commission d’enquête sur le système carcéral. 1849: COMMISSION BROWN: Désespoir des détenus et régime de terreur La prison comme école du crime. Conditions de détention – Conditions d’emprisonnement assez difficile : lumières, chauffage, fenêtres, activités de loisir, sportive, éducative. – Punitions : fouet, boyau d’eau congelée, menotter au barreaux jusqu’en 1913, travail avec boule et chaîne – Silence – Incarcérés nommés par leur matricule sans communication Paradoxe: Malgré cela, pour répondre aux craintes du public et à l’opinion publique: St-Vincent-de-Paul (Qc) 1873, Stoney Mountain (Man) 1875, New Westminster (BC) 1878, Dorchester (NB) 1881, Prince-Albert (SAS) 1911, Bordeaux (Qc) vers 1922, P4W 1934 et Collins Bay en 1930.

14 Réhabilitation impossible? De tous les commissions et comités qui suggèrent une amélioration des conditions de vie des détenus dans les pénitenciers: la population générale s’oppose. CAR difficile de concevoir qu’un « criminel » a de meilleures conditions de vie qu’un ouvrier. Une justice punitive plus que de réhabilitation « Si le châtiment du criminel est le seul but que poursuit la société, les pénitenciers du Canada remplissent toutes les conditions voulues » (Commission MacDonnell, 1914: 29)

15 Fecteau et al. « La prison de Mtl » Prison commune: une forme plus représentative de la régulation punitive? Au ras du sol, pénalité de proximité, rapports sociaux immédiats de la ville. Prison de Montréal (1836 - 1913): la Prison au Pied-du-Courant. Remplacée ensuite par la prison de Bordeaux. (SAQ actuelle)

16 Fecteau: Infractions Désordre (ivrognerie et vagabondage (prostitution)): hommes (63,1%) et femmes (78,3% + 9,2% pour prostitution) « […] Les ivrognes sont quelquefois condamnés comme vagabonds, cette dernière hypothèse étant possible, attendu que ces deux espèces de vauriens n’en forment pour ainsi dire qu’une seule, les vagabonds étant le plus souvent ivrognes, et les ivrognes vagabonds. » (Rapport des inspecteurs de prisons et asiles de la Prov. de Qc, 1898, Doc. Session, 1899, p. 12)

17 Peines, âge et groupes ethniques Courte durée, jeunes et surreprésentation irlandaise Hommes: 57,4% de 16 à 35 ans 49,9% pour 8 à 15 jours 37,9% pour 30 à 61 jours (de préférence l’hiver) Femmes: 60,6% de 16 à 35 ans 64,5% pour 30 à 61 jours. « La prison constituait, semble-t-il, un arrêt temporaire pour une partie de ces immigrants » (p. 347)

18 Qui et pourquoi? Misère urbaine extrême. Misère ordinaire. Ivrognes, maris déserteurs, prostituées, immigrants. « Échec social dans une société libérale qui n’a pas appris à gérer la pauvreté » (p.349) Punition: un mode ultime de prise en charge de la misère. « Comme la liberté qui l’a fait naître et dont elle constitue l’envers honteux, la prison reste l’ombre de nos rêves de société meilleure » (p. 351).

19 Conditions d’enfermement au 20e siècle Crise économique (1929) : augmentation considérable du nombre d’incarcérés de 66%. De +/- 1800 détenus en 1920 à +/- 4000 détenus en 1933. Conditions pénitentiaires infamantes: déshabillés, rasés, désinfectés à l’acide acétique, punitions arbitraires. Lien effectif entre les conditions sociales et la criminalité et (+ étrangers ennemis) Émeutes majeures en 1932 à St-Vincent, Kingston et au Manitoba… débordement, inadaptation des structures carcérales (16 émeutes dans les années 1930) Guerres mondiales: usages variés des prisons et gonflement de la population carcérale.

20 Commissions d’enquête 1938 : Archambault, Nouveau point de départ Conditions de détention sont horribles Principe: impossible de réhabiliter dans ces condition Le modèle auburnien est rejeté (silence, isolation et travail) Émergence des spécialistes en traitement de la déviance Ex. Tim Buck de 1932 à 1934 (tentative d’ass. / PCC)  Total, 88 recommandations dont certaines remarquables : Embauche et formation de spécialistes Mises en place de programme de prévention, réadaptation, dissuasion (thérapeutique), éducation, réforme de la lib. cond., système de classement, assistance post-pénale Amélioration des conditions : droit à l’exercice, abolition de a règle du silence, droit de communiquer par écrit à ses proches, visites, radio.

21 Commissions (comités) d’enquête 1953 à 1956 : Comité Fauteux : Humanisation et utilisation de méthodes dites scientifiques (LC autonome). Critique: vétuste et surpeuplement des prisons. Propose la construction d’institutions plus appropriées 1969 : Comité Ouimet. Ce rapport est le 1 er qui est réservé quant à cette capacité de réhabilitation La sur-utilisation de la prison est dénoncée. On considère que les détenus les plus réformables doivent être traités hors de la prison.

22 Commissions d’enquête Rapport McGuigan (1977): La prison est un échec. Présumer le détenu malade ou le prendre en pitié = minimiser sa responsabilité. L’échec des deux fonctions principales : 1.Protection de la société 2.Réhabilitation à long terme -Nature généralement plus grave des récidives. -Bref, prison fait plus de mal que de bien. -://www.johnhoward.ca/media/(1977)%20HV%209507%20C3 3%201977%20F%20(MacGuigan).pdf://www.johnhoward.ca/media/(1977)%20HV%209507%20C3 3%201977%20F%20(MacGuigan).pdf

23 Mythes et réalité sur la prison # 1) Les prisons et les pénitenciers sont des clubs Med’ Faux : les fouilles à nu, l’impossibilité de se déplacer ou de s’exprimer librement, la perte de toute intimité, le fait de devoir cohabiter avec des gens qui sont incompatibles avec nous, d’être constamment sous surveillance, etc. #2) Les détenus sont trop gâtés Faux : Il est vrai que les conditions de détention au Canada sont bien meilleures que celles dans d’autres pays. Il est également vrai que les détenus ont accès à des bibliothèques, des salles d’entraînement, des téléviseurs, des radios, etc. Par contre, sans tout ceci, les conséquences psychologiques de l’enfermement seraient catastrophiques, voire même irréversibles. Il faut garder en tête que les gens que l’on enferme reviendront ensuite dans la société et que les rendre fous ne servirait à rien. Pourquoi affirme-t-on que les détenus qui ont posé des actes répréhensibles sont trop gâtés, alors que si un innocent est enfermé, on mentionne qu’il a vécu l’enfer ?

24 Mythes et réalité (suite) #3) Les détenus sont tous habillés et coiffés de la même manière Faux : Les détenus canadiens ne porte pas la fameuse tenue orange que l’on voit dans les films américains. Ils sont habillés de la même manière que nous. Ils n’ont pas non plus tous la tête rasée ou une coupe de cheveux spécifique. #4) Les détenus sont tous violents Faux : Évidemment la violence fait partie intégrante du système correctionnel. Elle est davantage présente et perceptible que dans la société. Le contexte et les contraintes de l’enfermement favorisent cette violence tant entre détenus, qu’entre gardiens et détenus ou même entre gardiens. Mais cela ne signifie pas que tous les détenus sont violents; c’est souvent la situation qui rend les gens violents et non les gens qui sont violents en soi. #5) Les relations entre gardiens et détenus sont très mauvaises Faux : Tout divise les deux groupes et les relations sont parfois tendues et difficiles. Pourtant, malgré ce que l’on peut croire, de manière générale, le relations sont plutôt correctes et teintées de respect parce que les deux groupes sont dépendants l’un de l’autre.

25 Deux types d’établissements Prisons Sous responsabilité provinciale Peines de deux ans moins 1 jour Prévenus et sentenciés Population : itinérants, prostituées, non-payeurs d’amende, etc. 21 au Québec et 31 en Ontario (centres correctionnels, prisons, centres de détention, centres de traitement) 39 527 admissions en 2006-2007 au Québec Peu de programmes Problème de surpopulation Pénitenciers Sous responsabilité fédérale Peines de deux ans et plus Seulement des sentenciés Population: homicides, braquages, agressions sexuelles aggravées, trafic de drogue, pédophilie, etc. 54 au Canada, dont 13 au Québec et 12 en Ontario En 2008-2009, 22 749 individus étaient sous la responsabilité des Services Correctionnels canadiens, dont 13 286 en détention.

26 Les femmes incarcérées Les femmes ont bien des particularités:  Elles commettent des crimes différents ou posent des délits semblables aux hommes, mais pour d’autres motifs.  Elles sont souvent mères et ont généralement la charge des enfants. Plus de 80% des femmes incarcérées ont été victimes d’abus physiques et/ou sexuels dans leur passé et sont davantage susceptibles de s’automutiler.  La prise de médication est très importante dans les établissements pour femmes.  Elles ont des programmes spécifiques (ex de Joliette, zoothérapie, pavillon familial, ateliers de danse, etc). http://www.lsa.umich.edu/pcap/http://www.lsa.umich.edu/pcap/ Unité 9: saison 2, épisode 3, 27:00 http://www.tou.tv/unite-9/S02E03http://www.tou.tv/unite-9/S02E03

27 Les autochtones incarcérés/es  Ils sont surreprésentés dans les pénitenciers (19,2 % alors que représentent 4% de la population canadienne).  Femmes autochtones représentent 31,4% des femmes incarcérées.  Ils sont admis plus jeunes en détention et sont plus souvent aux prises avec des problèmes de toxicomanie.  Des programmes spéciaux ont été mis en place dans le but de contrer le décalage culturel (cercle de guérison et programmes conventionnels adaptés).  Plutôt que blâmer une responsabilité individuelle, parler d’une responsabilité collective visant à réparer un tort social et à restaurer une équilibre. (justice réparatrice)

28 Conséquences de l’enfermement 1) Prisonniérisation: « […] le détenu, plongé dans un nouvel univers, acquiert de nouvelles habitudes de vie et adhère à de nouvelles valeurs » (Vacheret & Lemire 2007):  Le détenu obtient un nouveau statut social (un détenu parmi tant d’autre, un numéro)  Il adopte de nouvelles habitudes de vie (apprendre à conhabiter en groupe, vie de cellule, n’ouvre plus de portes, etc.)  Il apprend qu’il ne peut se fier à personne (tout ce qu’il fait et dit sera interprété)  Il apprend aussi ce qu’il faut faire pour éviter les ennuis (sait quoi direet quoi faire) Évidemment, le degré de prisonniérisation varie selon plusieurs facteurs (temps d’incarcération, personnalité, contacts sociaux, etc). Shawshank Redemption: http://www.youtube.com/watch?v=kotNxb2YApkhttp://www.youtube.com/watch?v=kotNxb2YApk

29 Conséquences de l’enfermement 2 ) Effets physiques et psychologiques :  Les capacités cognitives (diminution de l’attention, ralentissement de l psychomotricité, troubles de jugement)  Les troubles émotifs (irritabilité, dépression, pensée obsessionnelles, introversion, anxiété…)  Les troubles au niveau de la sexualité  Les maladies psychosomatiques (maux d’estomac, ulcères, problèmes cardio-vasculaires, manifestations cutanées, asthme, migraines, aménorrhée, etc. ). 3)Stigmatisation : casier judiciaire, trou dans le temps (C.V.) 4) Conséquences lourdes sur les familles et les proches : endettement, perte d’un(e) conjoint(e), d’un parent. Les familles et les proches ont aussi à vivre avec le regard des gens à l’extérieur et subissent eux aussi le traitement du système (ex: fouilles lors de visites, enquêtes communautaires, etc.). Ces gens sont des victimes oubliées auxquelles très peu d’aide est offerte. http://www.relaisfamille.org/http://www.relaisfamille.org/

30 Un terrain de recherche inépuisable  Suicide (pop 11,3/100 000, pen 84/100 000, prison 78/100 000 )  Santé mentale  Automutilation (59% des femmes disent l’avoir déjà fait)  Relation gardiens et détenus (expérience de Zimbardo): http://www.youtube.com/watch?v=9O_xT7q-djI) http://www.youtube.com/watch?v=9O_xT7q-djI  Violence s/ autrui (expérience de Milgram): http://www.dailymotion.com/video/x3eeae_i-comme-icare- milgram_news?search_algo=1 http://www.youtube.com/watch?v=ezR5BPVx7s8 http://www.dailymotion.com/video/x3eeae_i-comme-icare- milgram_news?search_algo=1http://www.youtube.com/watch?v=ezR5BPVx7s8  Programmes (retour à la norme versus bien-être personnel): gestion de la colère, arts, etc.  Droits des détenus  Processus disciplinaire (isolement)  Vieillissement des populations carcérales (18 % de la pop. a plus de 50 ans) Les longues peines représentent 22% de la population carcérale fédérale  Sexualité  Maladies (VIH, Tuberculose, Hépatite), (troubles psycho, neutralisation)  Relations entre détenus  “Minorité”s incarcérées  PCAP http://www.lsa.umich.edu/pcap/http://www.lsa.umich.edu/pcap/

31 Les alternatives! L’évolution des alternatives à l’emprisonnement au Canada  Probation (1889)  Surveillance dans la communauté (1921)  Loi des libérations conditionnelles (1959)  Travaux communautaires (années 1970)  Programmes pilotes de réconciliation, de compensation et de dédommagement (années 1980)  Bracelets électroniques (années 1990)

32 Bracelets électroniques Un nouveau contrôle des corps ?  Première génération : appareil branché au téléphone d’une résidence (soit la personne est là, soit la personne n’est pas là)  Seconde génération : appareil fixé à la personne (système GPS qui envoie des signaux à un satellite qui peut, en temps réel, nous localiser très précisément). Cette technologie pourra être munie de dispositifs permettant d’enregistrer certains signes vitaux, tels le rythme cardiaque, la pression sanguine, le taux d’adrénaline, la présence d’alcool ou de drogue dans le sang, etc.  Troisième génération : il s’agit d’un nouvel appareil, probablement un implant, qui pourrait alors avertir la personne surveillée, la punir ou même tenter de stopper son comportement. La stimulation pourrait être un signal sonore, un choc électrique ou même la stimulation d’une certaine zone de cerveau.

33 Bloc D Quels sont les pièges de l’intervention d’aide sous mandat judiciaire? Peut-on aider et en même temps punir? Peut-on aider et en même temps contrôler? Le système pénal est-il nécessaire? Et si oui, doit-il être nécessairement douloureux?

34 D. Pièges tendus au métier de criminologue Pour les agents de probation, comment expliquer que le contrôle prenne le pas sur l’aide et que la protection de la société sacrifie le lien de confiance avec le contrevenant ? Lalande, À trop contrôler, peut-on encore aider ?

35 D. Pièges tendus au métier de criminologue A leur arrivée dans les services de probation, la plupart des agents de probation conçoivent leur travail en termes de relation d’aide ou en tout cas comme une combinaison aide – contrôle. Or, après une certaine expérience, ils reconstruisent leur vécu professionnel en relation de contrôle, soit une relation définie par eux comme plus « réaliste » au vu du travail demandé et surtout de la clientèle concernée. Étonnant quand on sait que le monde de la probation est censée combiner surveillance et assistance, protéger la société et réhabiliter le délinquant. Comment expliquer un tel processus, un tel glissement ?

36 Déjà, par le fait que dans la mission officielle de la probation émerge d’emblée la contradiction centrale de toute intervention pénale : on fait comprendre aux AP qu’il est difficile d’assister et en même temps de surveiller. Les AP comprennent alors qu’il faut trancher et hiérarchiser, qu’un travail bien fait, c’est contrôler et si possible aider. L’enjeu, le vrai, c’est en effet de protéger la société ; aider, c’est du bonus. Or comment honorer un mandat aussi abstrait que celui de protéger la société ? En évaluant un risque de récidive, en vérifiant un respect des conditions de probations, etc.

37 Apprendre à protéger la société. Apprendre à se méfier du contrevenant. Apprendre à identifier, à mesurer et à réduire le risque que ce contrevenant représente La pratique professionnelle: 1.Des documents transmis par les superviseurs et les collègues mais aussi 2.Des bonnes pratiques héritées des autres agents en tant que groupe professionnel. Pour que les connaissances pros soit maintenu (institutionnalisation), le monde de la probation peut compter sur: 1.Le rapport présentenciel 2.Et sur les échecs rencontrés avec les contrevenants dans la vie professionnelle quotidienne.

38 Apprendre à protéger la société. Apprendre à se méfier du contrevenant. Apprendre à identifier, à mesurer et à réduire le risque que ce contrevenant représente 1) Enjeux du rapport présentenciel:  Enquête et évaluation : recherche de La Vérité : méfiance, obligation d’objectiver des notions comme problématique délinquante, risque de récidive, etc.  Je n’écris pas mes RP comme au début. Je vais être capable de prendre mes distances par rapport aux soi-disant motifs de l’individu. Il faut vérifier et composer avec une marge d’incertitude parce que dans la version de l’accusé, il faut pouvoir distinguer le vrai du faux.  Rédaction et recommandation : qui se traduit souvent par un faux dilemme entre vocation (orientée vers le bien-être de la personne / mesure la moins aggravante possible) et mandat (orienté vers le bien-être et la protection de la société / mesure la plus rassurante possible cf. incarcération), le mandat prenant toujours le dessus sur la vocation. Être « réaliste » et utile veut dire aider le juge et non aider le justiciable.

39 Apprendre à protéger la société. Apprendre à se méfier du contrevenant. Apprendre à identifier, à mesurer et à réduire le risque que ce contrevenant représente 2. Des échecs professionnels récurrents avec les contrevenants Un autre élément qui pousse l’AP vers le pôle du contrôle, ce sont ses relations avec son client – infracteur. L’AP vit en effet des échecs professionnels avec le contrevenant sous diverses formes : récidive, ingratitude, confiance instrumentalisée, etc. Des échecs qu’à tort, il vit souvent sur un plan personnel. Or ces échecs « aident » en quelque sorte l’AP à intégrer l’idéologie pénale et à se focaliser sur celui qui devient son principal « client »: le juge.

40 Pièges tendus au métier de criminologue aide ou contrôle ? A chacun d’évaluer les risques qu’il veut et peut prendre à l’intérieur de l’ensemble de ces contrôles. A chacun d’assumer ses limites en tant qu’aidant (point aveugle). A chacun d’identifier les valeurs et normes qu’il véhicule à travers son intervention. A chacun de reprendre ces trois questions : Aider qui ? Au nom de quoi ? Et pour qui ? Ne jamais oublier que ce n’est pas parce qu’un traitement est jugé efficace qu’il est bon pour le client. Ne jamais oublier que nos interventions peuvent être la source d’abus de pouvoir.

41 Pourquoi, selon les abolitionnistes, le système pénal est-il un MAL SOCIAL ? 1.Parce qu’il s’appuie sur un droit criminel caractérisé par l’intention de livrer de la douleur. 2.Parce qu’il banalise la violence en produisant de l’indifférence morale. 3.Parce qu’il déresponsabilise celles et ceux qui sont chargés de livrer de la douleur (division du travail, etc.). 4.Parce qu’il transforme les problèmes pour qu’ils collent à ses solutions. 5.Parce qu’il est présenté comme la conscience morale de notre société alors qu’il n’a pas la moindre incidence sur les plus grands torts sociaux qui la traversent.

42 1. Un droit criminel caractérisé par l’intention d’infliger une punition comme souffrance (une punition par opp. à la réparation) L’obligation de punir tous les individus reconnus coupables de transgressions à la loi criminelle. Tout coupable est ennemi de la société à laquelle il déclare la guerre. N’est peine que ce qui communique l’intention de causer une souffrance à celui qui la subit. N’est peine que ce qui s’oppose à la réparation. Les modalités d’une peine peuvent changer mais pas l’inscription d’une sévérité (qui passe du registre physique au registre temporel). Promotion d’une vision abstraite de la Justice (rendre Justice, protéger la société). Indifférence aux liens sociaux concrets (aux réactions des victimes, à celles des entourages respectifs, etc.). Seul un mal peut produire un bien (vraiment?) Nécessité d’avoir une institution étatique et spécialisée consacrée à cette tâche

43 2. Le SP banalise le mal et produit de l’indifférence morale  Dans l’idée de livrer de la douleur, il n’est pas question de décisions bonnes ou mauvaises, justes ou injustes, mais plutôt d’actions uniquement mesurables à l’aune de valeurs rationnelles, techniques et procédurales (Bauman, 2002, 62).  Exemple : repli sur des critères vérifiables pour ne pas se « compliquer la vie » avec des questions existentielles (la loi c’est la loi)

44 3. Le SP déresponsabilise celles et ceux qui sont chargés de livrer de la douleur (division du travail, etc.).  Personne (individu) ne livre vraiment la douleur à lui tout seul. La division du travail (succession ou simultanéité des rôles) et la philosophie du système aident les acteurs à  à garder bonne conscience  ainsi qu’à garder leurs distances par rapport à ce qu’ils sont et à ce qu’ils font.  L’agir dégradant ne nécessite pas une intention malveillante de l’acteur, il se suffit à lui-même; l’agir dégradant peut se jouer dans un ensemble et une succession d’étapes et être perdu de vue dans des étapes prises isolément (est-ce malveillant de fermer la porte d’un train qui part pour Birkenau? De retirer les lacets d’un détenu? De sangler la jambe droite d’un condamné à mort?)

45 4. Le système pénal transforme les problèmes pour qu’ils collent à ses solutions Quand on liste les « crimes », on découvre sans surprise qu’il n’y a aucun dénominateur commun Le seul point commun initial de ces « crimes », c’est donc d’abord et avant tout l’autorisation du droit criminel de s’en emparer et d’en faire « son affaire » Le SP dépossède les parties de toute solution qu’elles voudraient inventer (condamné et valorisation d’une formation d’éducateur). Perte de créativité donc mais aussi malentendu: après l’application de la sanction, il est très probable que du point de vue de l’auteur, il a maintenant « payé sa dette »… or avec l’existence d’un casier judiciaire, l’institution l’a fait passé du statut d’infracteur à celui de délinquant (et l’encourage en cela à rester marginal, etc.).

46 4. Le système pénal transforme les problèmes pour qu’ils collent à ses solutions Quant aux outils d’évaluation des détenus,  ils se basent souvent sur des caractéristiques sur lesquelles les contrevenants n’ont aucun pouvoir de changement (par exemple, une famille dysfonctionnelle).  ils ne tiennent en général pas suffisamment compte du contexte social dans lequel vivent les contrevenants (par exemple, le manque de stabilité d’emploi ou la difficulté à se mettre/rester en couple).  ils voient des besoins là où il n’y en a pas, ou en tout cas pas sous cette forme-là (par exemple, identifier un problème d’alcoolisme chez quelqu’un qui a bu un verre pour se donner du courage avant un vol).

47 5. Le système pénal n’a pas la moindre incidence sur les plus grands torts sociaux qui traversent la société  En privilégiant les torts qui proviennent d’une volonté intentionnelle et/ou d’une responsabilité individuelle, le système pénal ne protège pas la société. Il ne veille par exemple que très peu sur la santé et la sécurité des Canadiens au travail.  Exemple: si un conducteur saoul prend le volant et tue quelqu’un, le droit criminel le tiendra pénalement responsable même si le conducteur n’avait aucune intention de blesser qui que ce soit. Il sera tenu responsable parce qu’il a été totalement imprudent et peu soucieux du bien-être et de la sécurité d’autrui.  Or le conseil d’administration (CA) d’une entreprise qui ne prend pas de précautions suffisantes pour protéger ses travailleurs (dans une mine par exemple) ne fait-il pas preuve de la même négligence à l’égard de la vie d’autrui que le conducteur saoul?  À la limite, ne pourrait-on même pas dire que le conducteur est presque moins moralement coupable que les directeurs qui siègent au CA ? OR, il sera pourtant beaucoup plus difficile pour le système pénal de poursuivre les membres du CA que le conducteur imprudent…

48 Pourquoi, selon les adeptes du maintien d’un système pénal, ce « mal social » reste NECESSAIRE ? Le système pénal SERAIT donc un mal nécessaire pour: 1.La prévention générale 2.Pour sécuriser le public 1. L’argument de la prévention générale Recherches montrent que les gens connaissent peu les lois et les peines Recherches indiquent que c’est l’activité de la police qui joue un rôle dans la prévention générale, pas le système pénal. Pourquoi?

49 Pourquoi, selon les adeptes du maintien d’un système pénal, ce « mal social » reste NECESSAIRE ? 2. L’argument que le système sécurise les gens Les gens connaissent le système par l’entremise des médias. Or, on sait que les médias transmettent une image faussée de la réalité du système. Bref, les médias alimentent la peur chez le public qui valorise le système comme solution à cette peur. Cette peur permet de détourner l’attention de la recherche des causes plus profondes, plus structurelles (pauvretés, inégalités sociales, etc.) Selon Louk Hulsman, si les gens connaissaient davantage les réalités du système pénal et son efficacité limitée autre que celle de produire de la souffrance, ils seraient enclins à trouver d’autres modes de règlements de conflits. Not exam

50 Réponse des abolitionnistes : « vos arguments ne rendent pas le système pénal NECESSAIRE » Le droit criminel apaiserait les victimes ? OUI ET NON Difficile de ne pas reconnaître les bienfaits d’une verticalisation des conflits, de la reconnaissance de leur statut, et de la rationalisation souvent bienfaitrice des émotions. Mais :  Problèmes de la non victimisation. De quels « délinquants » et de quelles « victimes » parle-t-on ?  Persistance de problèmes autour de l’enjeu de la reconnaissance. Des victimes moins prises au sérieux que d’autres ? Les reconnaître signifie-t-il accéder à l’ensemble de leurs demandes ? Le statut de victime donne-t-il tous les droits ?

51 Le droit pénal moderne n’est historiquement pas conçu pour prendre en compte les victimes… Les abolitionnistes rappellent aussi que la justice pénale a été pensée avec un double enjeu: 1) la pacification des relations sociales et 2) la légitimation du pouvoir de l’État.  Historiquement, les victimes sont davantage des informateurs, des témoins du système d’enregistrement, de poursuite et de jugement qu’est le système de justice pénale.  Quand des victimes veulent être entendues, il faut donc greffer ces demandes à un système qui, entièrement axé sur le contrevenant, n’a pas été pensé pour elles.  Peu importe dès lors les aménagements qui leur sont proposés, elles continuent parfois plus que jamais à se sentir non écoutées... ou se retrouvent prises avec des dilemmes dont elle se seraient sans doute bien passées (cf. Don’t kill in my name, déclarations de victimes).  La vérité plus que la sévérité, la reconnaissance plus que la répression, voilà ce que beaucoup de victimes ou de proches de victimes entendent par “il faut que justice soit rendue”.

52 À la recherche d’une politique alternative  L’abolition du système pénal ne veut pas dire passivité à l’égard des conflits et problèmes sociaux  Cela veut dire que l’on privilégie des alternatives où l’enfermement et les punitions sont vues comme des échecs (dernier recours) Obstacles pour y parvenir 1.Diminuer la distance et la déresponsabilisation des acteurs face à l’administration des peines 2.Briser la dichotomie innocent/coupable 1.Tenir compte du contexte du comportement dans l’évaluation de la responsabilité 2.Changer le discours

53 3 critiques majeures faites aux abolitionnistes 1.La perspective abolitionniste radicale (abolir le système pénal) a parfois été critiquée du fait qu’elle privilégie la suppression institutionnelle sur le bien-être des contrevenants (thèse du refus).  Or, le fait par exemple de ne se centrer que sur la suppression de la prison (au nom de son inefficacité et de sa barbarie) peut // contribuer à laisser les détenus à leur triste sort actuel, et ce au nom du fait qu’améliorer leurs conditions pourrait desservir la Cause. 2. Les abolitionnistes dénoncent un SP qui vole le conflit aux parties mais imposent eux-mêmes leur style de contrôle social préféré (style conciliatoire). 3. Élargissement du filet si une situation devient problématique dès qu’elle est vécue comme telle par ceux qui la vivent!