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Ministère des Ressources en Eau Agence de Bassin Hydrographique Algérois – Hodna – Soummam La redevance sur les prélèvements deau : politique mise en œuvre.

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1 Ministère des Ressources en Eau Agence de Bassin Hydrographique Algérois – Hodna – Soummam La redevance sur les prélèvements deau : politique mise en œuvre dans le bassin Algérois et résultats SIEE Pollutec ALGER DU 18 AU 21 JUIN 2007

2 SOMMAIRE PRÉSENTATION DES AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES FONDEMENT LEGISLATIFS CONSISTANCE DE LA MISSION AFFECTATION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DES REDEVANCES CHAMPS DINTERVENTION DEROULEMENT DE LOPERATION REDEVANCE METHODOLOGIE ADOPTEE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ET CONTENTIEUX RESULTATS

3 PRÉSENTATION DES AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES Les Agences de bassins hydrographiques ont été créées en 1996,ce sont des établissements publics, à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère des Ressources en Eau, Les Agences de bassins hydrographiques ont été créées en 1996,ce sont des établissements publics, à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère des Ressources en Eau, Chaque Agence de Bassin a pour missions : Délaborer et de mettre à jour le cadastre hydraulique et la balance hydraulique du Bassin Hydrographique, et de collecter dans ce but toutes données statistiques, documents et informations sur les ressources en eau, les prélèvements et les consommations deau ; Délaborer et de mettre à jour le cadastre hydraulique et la balance hydraulique du Bassin Hydrographique, et de collecter dans ce but toutes données statistiques, documents et informations sur les ressources en eau, les prélèvements et les consommations deau ; De participer à lélaboration des schémas Directeurs daménagement, de mobilisation et daffectation des ressources en eaux initiés par les organes habilités à cet effet et de suivre leur mise en œuvre ; De participer à lélaboration des schémas Directeurs daménagement, de mobilisation et daffectation des ressources en eaux initiés par les organes habilités à cet effet et de suivre leur mise en œuvre ;

4 De donner son avis technique sur toute demande dautorisation en vue de lutilisation des ressources en eau du domaine public hydraulique, établie dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur ; De donner son avis technique sur toute demande dautorisation en vue de lutilisation des ressources en eau du domaine public hydraulique, établie dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur ; Délaborer et de proposer des plans de répartition, des ressources en eaux mobilisées au niveau des grands ouvrages et systèmes hydrauliques entre les différents usagers ; Délaborer et de proposer des plans de répartition, des ressources en eaux mobilisées au niveau des grands ouvrages et systèmes hydrauliques entre les différents usagers ; De participer aux opérations de surveillance de létat de pollution des ressources en eau et de détermination des spécifications techniques relatives aux rejets des eaux usées et aux dispositifs de leur épuration ; De participer aux opérations de surveillance de létat de pollution des ressources en eau et de détermination des spécifications techniques relatives aux rejets des eaux usées et aux dispositifs de leur épuration ; De mener toutes actions dinformation et de sensibilisation des usagers domestiques, industriels et agricoles en vue de promouvoir lutilisation rationnelle et la protection des ressources en eau. De mener toutes actions dinformation et de sensibilisation des usagers domestiques, industriels et agricoles en vue de promouvoir lutilisation rationnelle et la protection des ressources en eau. Les Agences de bassins sont chargées, chacune sur son territoire de compétence, de collecter la redevance sur les prélèvements deau à usage industriel, touristique et de service du domaine public hydraulique ( articles 19 et20 de la loi de finances complémentaire pour lannée 2005). NB/ cette redevance nest appliquée quaux usagers non raccordés au réseau public.

5 FONDEMENTS LÉGISLATIFS I. Ordonnance n° 05 – 05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour lannée 2005 (Art19). II. Décret exécutif n° 06 – 142 du 27 rabie el aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités dapplication de la redevance due en raison de lusage a titre onéreux du domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services. III. Arrête du aouel ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison du prélèvement deau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique ou de services.

6 consistance de la mission Conformément au décret exécutif n° 06 – 142 du 27 rabie el aouel 1427 correspondant au 26 avril les agences de bassins sont chargées de : Recenser tous les usagers qui effectuent des prélèvements deau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services et de créer et tenir à jour le fichier correspondant ; Mesurer les volumes deau prélevée par les usagers ; Facturer et recouvrer auprès des usagers, les montants au titre de la redevance.

7 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE 48% au Fonds National de lEau Potable 48% au Budget de lÉtat; 4% aux agences de bassins chargées, chacune sur son territoire, de collecter la redevance. OBJECTIF DE LA REDEVANCE Inciter les usagers à léconomie de leau et à la préservation de sa qualité.

8 ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DES REDEVANCES Un département regroupant un service et deux cellules qui sont chargées de : Dépôt des fiches de déclaration auprès des usagers recensés. Le suivi du recensement et des fiches de déclaration. Létablissement des factures. Le suivi des recouvrements Le suivi des recours et des contentieux La diffusion de la documentation relative au recouvrement des redevances. Mise en place dune commission de recours pour la gestion du contentieux.

9 Superficie : Km 2 Superficie : Km 2 CHAMPS DINTERVENTION Bassin versant de lAlgérois Au Nord par la Mer Méditerranée Au Sud par le Bassin versant du Hodna A lOuest par le bassin du Cheliff A lEst par le bassin de la Soummam. CADRE ADMINISTRATIF Le bassin Algérois couvre quatre (4) wilayas en totalité à savoir: Alger, Blida,Tizi Ouzou et Boumerdes et cinq (5) en parties : Tipaza, Médéa, Ain Defla Bejaia et Bouira.

10 DEROULEMENT DE « LOPERATION REDEVANCES » Enquête administrative : (exploitation de toutes les sources dinformation existantes: DHW, DMI, CNRC….) Enquête administrative : (exploitation de toutes les sources dinformation existantes: DHW, DMI, CNRC….) Enquête sur site: Conception de fiches de recensement et de déclaration des prélèvements deau, Enquête sur site: Conception de fiches de recensement et de déclaration des prélèvements deau, Conception de documents de sensibilisation. Démarrage de la phase de recensement au mois de juin Facturation : Mai 2006 Facturation : Mai 2006 Lancement dune campagne dinformation en direction des usagers (à travers la presse écrite) relative à lenquête sur terrain.

11 METHODOLOGIE ADOPTEE système déclaratif et facturation annuelle Les redevables sont tenus de fournir à lAgence tout les renseignements permettant détablir la facturation des montants dus au titre de la redevance.

12 Si OK avec confirmation écrite par fax ou lettre ou nouvelle déclaration non Si renvoi Si non oui Envoi des déclarations en fin dannée N + lettre explicative Renvoi des déclarations sous quinzaine Exploitation et analyse du formulaire de déclaration Résultat complet et/ou cohérant à 10% près Facturation Contact téléphonique Envoi lettre de rappel et/ou contact téléphonique Facturation forfaitaire oui non Fichier des redevables connus Procédure dinterrogation des préleveurs pour létablissement de la facture

13 Établissement De la facture Notification au redevable Recouvrement de la redevance et contentieux Saisine de ladministration compétente 4% du montant recouvré au profit de ABH Oui Non Paiement par le redevable Un délai dun mois Paiement Envoi des lettres de rappel Notification dune mise en demeure Paiement oui Non

14 RÉSULTATS Nombre dunités recensées : 1200 Nombre de redevables : 354 Nombre dunités dotées de compteurs : 18 Volume deau prélevé : ,40 M3/AN Wilaya Nombre dunités redevables Volume deau prélevé (m3/an) Alger ,73 Blida ,75 Bouira ,00 Boumerdes ,60 Médéa ,00 Tipaza ,32 Tizi Ouzou ,00 TOTAL ,40

15 Localisation des prélèvements deau > m3/an

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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