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Réglementation Aérienne Pour les Ailes de Sénart par Damon Attention document non tenu à jour.

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1 Réglementation Aérienne Pour les Ailes de Sénart par Damon Attention document non tenu à jour

2 Espace de liberté Mais de RESPONSABILITE Il ferait désordre dêtre aborder par un avion de ligne en parapente. Cela serait tragique pour la pratique du vol Libre Grosse différence entre la route et laérien. Tolérance des morts sur la route mais pas dans les airs Le Vol Libre requiert peu de règle Juste une obligation de sécurité envers autrui IL FAUT DONC PRESERVER POUR DEMAIN LA LIBERTE QUI EST LA NOTRE AUJOURDHUI

3 Parapente = Le Vélo du ciel Pas de diplôme Ni de brevet Ni de licence Ni de certificat médical Pas dobligation davoir une voile homologuée ou révisée Pas dimmatriculation Vélo interdit sur autoroute, 4 voies etc = CODE DE LA ROUTE Parapente interdit à Orly... = CODE DE LAVIATIONCIVILE Tout manquement à ce code est un délit Pénal = amendes et peines demprisonnement

4 Mais que disent les textes réglementaires Art 1: Pour les PUL ( Planeurs Ultra Léger : aéronef non moto propulsé, apte à décoller ou atterrir aisément en utilisant lénergie musculaire du pilote et lénergie potentielle ) Vol pratiqué si : - Avis du maire - accord du propriétaire ( déco, Atterro ) Sauf : - par le préfet pour raisons de sécurité et de lordre publique Obligations de lutilisateur : - attestation dassurance pour les dommages à autrui = RCA - autorisation parentale sil est mineur Certains contrats dassurance classiques excluent les risques aériens. Si moteur sur PP ou Delta = ULM = exigence réglementaires adéquates.

5 Mais que disent les textes réglementaires suite PILOTE PP OU DELTA = COMMANDANT DE BORD = entière responsabilité sauf pour des motifs de sécurité = sassurer du bon fonctionnement de son appareil = connaitre les renseignements dutilisation du site ( Déco, Atterro, Météo etc ) = pas dimprudence = pas dusage de boissons alcoolisées = pas dusage de narcotiques / stupéfiants = pas de fatigue excessive

6 Bon!!! Cest bien beau tout çà, mais quand est-ce quon vole?.... Minute papillon!! Maintenant il faut savoir Où est-ce quon vole…. pfffff

7 Bon à savoir… FL : Flight Level = niveau de vol 195 soit pieds daltitude FL195 : Rappel pour convertir des pieds en mètres = X 3 puis / 10 ( x 3 ) / 10 = 5850 m ASFC : AMSL : IFR : VFR := seules règles applicables pour le Vol Libre Principe de base : VOIR, ETRE VU, EVITER QFE : QNH : Above Surface Flight Control ( au dessus de la surface de la Terre ) Above Mean Sea Level ( au dessus du niveau moyen de la mer ) Instrument Flight Rules ( vol aux instruments, aéronef, pilote qualifié ) Visual Flight Rules référence 0 au déco/atterro Altitude réelle

8 Inférieur / Supérieur FL195 = 5850m Classe A = IFR LTA ( Lower Traffic Area )= D Sauf si classée autrement ! ! Vol libre Espace aérien Supérieur Espace aérien Inférieur 3450m ou 900m/sol Ou FL115 ou 3000 ft ASFC Vol libre ok Surface S : 900 m sol ou 300 m Vol libre ok

9 Règles de vol à vue; Condition VMC (Visual Meteorological Conditions)

10 Pour info… AirWay : Couloir aérien Navigation «en route » Control Region : - ex: aérodrome - Classée A B C D E - depuis le sol - > 50km horizontalement Terminal Aera: -Classée A B C D E - > 50km horizontalement - depuis une certaine hauteur jusquà une autre

11 Brouillard Classe F Classe B Classe E Nuage Classe A Classe G Bon cest bien joli toutes ces couleurs mais quest-ce que jen fait Quelques infos complémentaires Seule classe pour le vol libre Interdiction Pas de classe F en France Des IFR peuvent cohabiter Reste du territoire non classé Classe D Interdiction Peut être déclassée en E Peut y avoir des zones particulières

12 Caractères Particulières de certaines zones dans les espaces classés -Délimitée en rouge - Avec un identifiant court ex: D12, R46S Zone Dangereuse (D) : -Tir par exemple - active à certaines heures - la pénétration nest pas interdite en cas dactivité Zone Réglementée (R) : -Zone RTBA (réseau très basse altitude) - Défense Nationale - Active ou non - Info par téléphone, internet site SIA - Interdiction dy pénétrer si active Zone Prohibée (P) : - Interdite à toutes pénétrations par aéronef civil - peu nombreuse - si info : guide complémentaire aux cartes Aéronautiques Zone temporaire : - ex: ZDT, ZRT, ZIT - signalée par NOTAM - peut être représentée sur carte aéronautique

13 Bon çà y est ! on peut voler, Mais qui dit « vol » dit « survol » et là il y a des règles aussi.. Encore!!! Au déco / à latterrissage : Pas de minimum Vol de pente Pas de minimum Survol du sol, de leau ou obstacle isolé 150 m

14 Survol villes, agglomérations, rassemblements de personnes -300 m dans un rayon de 600m - hauteur définie par arrêté Survol parcs, réserves Naturelles Conditions spécifiques pour chaque parc Survol dinstallation portant une marque distinctive ( 2 cercles rouges ) 300 m En gros et pour être serein : NE PAS METTRE INDÛMENT EN DANGER LES BIENS ET LES PERSONNES A LA SURFACE

15 Maintenant quon sait où voler, les autres aussi savent où voler… et là soucis!…. Différentes catégories daéronefs: - P.U.L, Cage, Delta, PP, Planeurs - Ballons, Mongolfière - Autres aéronefs Priorité : sur P.U.L prioritaires surLes Autres Aéronefs Ballons prioritaires Attention, il existe une jurisprudence pour les mêmes priorités entre un planeur et un parapente et delta

16 Règles dévitements

17 Recherche dinformation aéronautique Cartes IGN 1/ : - carte la plus détaillée dans la basse couche -concerne quun quart de la France à chaque fois - pas dinformation au-delà de 5000 ft Cartes aéronautiques du SIA ( VFR ) : - Meilleures références - 1/ France Sud, France Nord - liste des parcs naturelles - hauteur minimum de survol - guide VFR - marques distinctives

18 Recherche dinformation aéronautique suite Cartes vol à voile Alpes: - carte destinée au planeur - altitude en mètre Cartes VAC ( Visual Approach Chart ): -Cartes spécifiques à chacun des aérodromes - toutes les infos pour lapproche à vue - disponible gratuitement sur internet Les organismes officiels: - DGAC : Direction Générale de laviation Civile placée sous lautorité du ministre chargé des transports -Divisée en plusieurs « directions » et « services » DNA : Direction de la Navigation Aérienne Service de la Formation Aeronautique et du Contrôle Technique DAC : implantations régionales de la DGAC

19 Et voilà cest fini pour le moment! En vous souhaitant bons vols en toutes prudences, sécurités et respects des règles… LB.


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