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CISPN14300 1 Droit Aérien 19. CISPN14300 2 Procédures pour les services de la circulation aérienne Références – Doc. 4444 – Annexe 11.

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1 CISPN Droit Aérien 19

2 CISPN Procédures pour les services de la circulation aérienne Références – Doc – Annexe 11

3 CISPN Division de lespace aérien Espace aérien inférieur Espace aérien supérieur

4 CISPN Division de lespace aérien Espace aérien inférieur. – Du sol au Flight Level (FL) 195. Notion despace aérien contrôlé : – Devoir du contrôle envers le CDB. – Devoir du CDB au service du contrôle. – Référence: annexe 11

5 CISPN Division de lespace aérien Division de lespace aérien – Différentes zones: CTR ou ATZ TMA AWY S/CTR S/CTA FIR « RIC »

6 CISPN Division de lespace aérien Division de lespace aérien Définitions : – CTR: espace aérien contrôlé sétendant verticalement à partir de la surface jusquà une limite supérieure spécifiée. (Zone de contrôle) – AWY: route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre dassurer les services de la circulation aérienne.Route ATS (service de la circulation aérienne)

7 CISPN Division de lespace aérien TMA : région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS aux environs dun ou de plusieurs aérodromes importants. (Région de contrôle terminale)

8 CISPN Division de lespace aérien – S/CTR : idem CTR, mais spécialisée pour les militaires. (Zone de contrôle Spécialisée) – S/CTA : service assuré dans le but: a)dempêcher: –1)les abordages entre aéronefs; –2)les collisions, sur laire de manœuvre, entre les aéronefs et les obstacles; b)daccélérer et de régulariser la circulation aérienne. (Service du contrôle du trafic aérien)

9 CISPN Division de lespace aérien – FIR : espace aérien de dimensions définies à lintérieur duquel le service dinformation de vol et le service dalerte sont assurés. (Région dinformation de vol)

10 CISPN Division de lespace aérien Zones réglementées: – Zone D (Dangereuse) – Zone P (Interdite) – Zone R (Réglementée) – Zone M (Militaire)

11 CISPN Espace aérien inférieur TMA AWY CTR Zone P FL195FL 115 RIC FIR

12 CISPN Espace aérien supérieur Les zones: – UIR (région supérieure dinformation de vol) – UTA (région supérieure de contrôle) – UAC (centre de contrôle despace supérieur) Les routes en espace aérien supérieur sont des routes prédéterminées.

13 CISPN Espace aérien supérieur FL195 FL660 Illimité UIR UTA

14 CISPN


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