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Jaccuse Janvier 2012 Laffaire dOutreau: Faut-il remettre en cause le rôle de juge dinstruction.

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1 Jaccuse Janvier 2012 Laffaire dOutreau: Faut-il remettre en cause le rôle de juge dinstruction

2 Sommaire I Quest-ce-que laffaire dOutreau ? 1 Chronologie dun fiasco 2 Les accusés 3 Les dénonciateurs II Faut-il remettre en cause le rôle du juge dinstruction ? 1 Le rôle du juge dinstruction 2 Le cas: Fabrice Burgaud 3 Pourquoi certains veulent remettre en cause ce rôle? III Conclusion

3 Quest-ce que laffaire dOutreau Laffaire dOutreau part dune affaire pénale dabus sexuels sur mineurs dans le Nord-Pas-De-Calais. Elle débouchera sur une immense erreur judiciaire. Cette affaire débute en 2001.Elle se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge dinstruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en exemen. 18 dentre elles, dont les parents des principaux enfants accusateurs, sont enfermées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Les réclusions sétendent dun à plus de trois ans. Lun des détenus meurt dune overdose de médicaments. Durant tout ce temps, les enfants, sont placés en familles daccueil. Lune de ces familles interroge les enfants ce qui accentue les témoignages réalisés devant le juge. La crédibilité de ces dires est attestée par des psychologues requis par le juge.

4 Chronologie dun fiasco - Février 2001 : Début de l'instruction confiée au juge Fabrice Burgaud. aboutit à la mise en examen de 18 accusés qui seront par la suite écroués en détention provisoire -Juin 2002 : François Mourmand, 33 ans, meurt en prison d'une surdose de médicament (probablement un suicide). -Mai 2004 : Après une enquête les dix-sept accusés se retrouvent aux assises, soupçonnés d'appartenir à un vaste réseau international de proxénétisme ( mais cette théorie du réseau pédophile s'écroule rapidement ). -2 Juillet 2004 : Premiers acquittements La cour dassises acquitte sept des dix-sept accusés, -Avril 2005 : Le procès en appel des six personnes condamnées en première instance se tient en la Cour d'assises de Paris. -Novembre 2005 : Dans un courrier remis à la cour d'assises, Thierry Delay proclame que les six accusés "sont tous innocents". - Le 16 novembre, les accusations de viols qui pesaient depuis plus de quatres ans contre l'abbé Dominique Wiel s'effondrent avec la rétractation des deux enfants qui le mettaient en cause. - Enfin, le 18 novembre, l'accusation s'effondre suite aux aveux de Myriam Badaoui, la principale accusatrice. -1er Décembre 2005 : Verdict d'acquittement général qui met fin à cinq ans de calvaire. -18 janvier 2006 : Ceux qu'on nomme à présent les "acquittés d'Outreau" peuvent exprimer leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête, -8 février 2008 : L'audition du juge d'instruction chargé de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud est retransmise en direct à la television. -7 novembre 2011 : Libération de Myriam Badaoui ( au deux tiers de sa peine )

5 Les accusés Lydia et François Mourmand (frère et sœur) Odile et Alain Marécaux Roselyne et Christian Godard Daniel Legrand ( père et fils)

6 Karine Duchocois Abbé Dominique Wiel Thierry Dausque David Brunet Pierre Martel Lydia Cazin Jeanine Couvelard

7 Les dénonciateurs Sandrine et Franck Lavier Myriam Badaoui et Tierry Delay

8 Le rôle du juge dinstruction Le juge dinstruction est à la fois un homme denquête mais également un juge. Une fois saisi, que ce soit par le procureur de la République, ou par une victime qui sest constituée partie civile, il dispose de moyens et dun pouvoir denquête conséquents afin de parvenir à la vérité. Il a parallèlement la capacité de mettre une personne en examen, cest-à- dire de faire porter par la personne visée un certain nombre dobligations (interdiction de rencontrer quelquun, mise en détention provisoire en accord avec le juge des libertés). Nétant pas rattaché au parquet (qui est sous la tutelle du ministère de la justice), il ne peut être désaisi dun dossier que par la cour de Cassation cest-à - dire par la plus haute juridiction de lordre judiciaire. Le système français repose en effet sur une juridiction dualiste, distinguant juridiction judiciaire et juridiction administrative. A ce titre, le juge dinstruction est lun des symboles de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.

9 Le cas : Fabrice Burgaud Le cas : Fabrice Burgaud Tout au long de lenquête il gravira les échelons sans sinquéter de son jugement envers les accusés dOutreau. Jusquà atteindre une mutation à Paris alors que laffaire nest pas encore bouclée. Le 22 février 2001, laffaire dOutreau lui est remise, alors quil a été nommé seulement un an plutôt, le jeune juge pense maîtriser le cour des évènements.

10 Faut-il remettre en cause le rôle du juge dinstruction ? Depuis 2000 le juge dinstruction doit passer par le juge des liberté et de la détention pour obtenir un placement en détention provisoire. Dans le système juridique français, on observe une certaine une inadéquation entre lexpérience du juge et la gravité de laffaire qui lui a été confiée. Dans ce genre de cas le juge devrait avoir des avis complémentaires au sien pour savoir « Il est temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus» Depuis l'affaire d'Outreau, le débat tourne autour des limites et avantages de ce juge chargé d'enquêter « à charge et à décharge ». Mais la commission parlementaire ayant disséqué cette affaire n'a jamais songé à réclamer sa suppression sil est apte ou non a mener cette affaire. « Comme aucun être nest infaillible », il faudrait installer un mécanisme permettant dassocier les compétences du juge avec une affaire compatible à celles-ci. Par lerreur du Juge dinstruction F Burgaud, la justice a perdu toute sa crédibilité. Le Président Sarkozy a annoncé mercredi 6 janvier 2009 son souhait de supprimer ce maillon sensible de la procédure pénale. Ce qui fait polémique.

11 Conclusion LEtat a dédommagé les accusés dOutreau (environ euros ) mais comme diront certaines personnes le temps ne sachète pas et largent ne ressoudera pas les familles. Farbrice Burgaud lors de son passage devant la cour se justifie en déclarant : « Je nai fait que mon travail » et quil ne souhaitait en aucun cas quitter son poste. Aujourdhui, il est toujours juge mais nenquêtera plus.

12 Sources Wikipédia Wikipédia Le Monde Le Monde Le Figaro Le Figaro La Vie La Vie Libération Libération Rue 89 Rue 89


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