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Entente de principe conditions particulières 2010-2015.

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1 Entente de principe conditions particulières

2 Lorsquune personne salariée travaillant dans le secteur des pour une rencontre de parents, une (1) heure à taux simple est reconnue même si elle demeure à lécole moins dune (1) heure. Si la personne demeure plus dune (1) heure, elle sera payée à taux simple pour le temps travaillé. Après entente avec le gestionnaire, ces heures peuvent être monnayées ou mises en banque pour un congé ultérieur, préalablement approuvé par le gestionnaire.Lorsquune personne salariée travaillant dans le secteur des pour une rencontre de parents, une (1) heure à taux simple est reconnue même si elle demeure à lécole moins dune (1) heure. Si la personne demeure plus dune (1) heure, elle sera payée à taux simple pour le temps travaillé. Après entente avec le gestionnaire, ces heures peuvent être monnayées ou mises en banque pour un congé ultérieur, préalablement approuvé par le gestionnaire. services de garde est requise au travail après les heures régulières Mise à jour des textes biffer division - ajout de secteur Lorsquune personne salariée travaillant dans le secteur des pour une rencontre de parents, une (1) heure à taux simple est reconnue même si elle demeure à lécole moins dune (1) heure. Si la personne demeure plus dune (1) heure, elle sera payée à taux simple pour le temps travaillé. Après entente avec le gestionnaire, ces heures peuvent être monnayées ou mises en banque pour un congé ultérieur, préalablement approuvé par le gestionnaire.Lorsquune personne salariée travaillant dans le secteur des pour une rencontre de parents, une (1) heure à taux simple est reconnue même si elle demeure à lécole moins dune (1) heure. Si la personne demeure plus dune (1) heure, elle sera payée à taux simple pour le temps travaillé. Après entente avec le gestionnaire, ces heures peuvent être monnayées ou mises en banque pour un congé ultérieur, préalablement approuvé par le gestionnaire. services de garde est requise au travail après les heures régulières Mise à jour des textes biffer division - ajout de secteur A-2.00 HEURES SUPPLÉMENTAIRES

3 Les dispositions pertinentes du présent article sappliquent à la personne salariée travaillant dans le secteur des services de garde lorsquelle est requise au travail après la fermeture du service de garde en fin de journée, lors de jours chômés et payés et lorsquelle effectue plus de 35 heures par semaine. De plus, la personne salariée bénéficie du paragraphe c) de la clause A-2.11 pour les heures de travail effectuées le dimanche ou, sil sagit dune personne salariée visée par la clause de la convention collective, au cours de la deuxième (2 e ) journée de congé hebdomadaire. A-2.00 HEURES SUPPLÉMENTAIRES

4 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL Mouvement de personnel en service de garde Nous voulions introduire la lettre dentente sur le mouvement de personnel en service de garde si la nouvelle convention prévoit un mouvement commission pour les services de garde Considérant lentente de principe que nous venons de vous présentez, nous avons retiré cette demande. Nous convoquerons une assemblée sectoriel des services de garde au regard de cette lettre dentente. Mouvement de personnel en service de garde Nous voulions introduire la lettre dentente sur le mouvement de personnel en service de garde si la nouvelle convention prévoit un mouvement commission pour les services de garde Considérant lentente de principe que nous venons de vous présentez, nous avons retiré cette demande. Nous convoquerons une assemblée sectoriel des services de garde au regard de cette lettre dentente.

5 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL Liste déligibilité pour des remplacements de technicienne ou technicien en service de garde 1. La personne intéressée à faire partie de cette liste et qui répond aux qualifications, doit en informer la commission, par écrit, au moins 14 jours de calendrier avant la prise deffet de sa disponibilité. La personne peut donner sa disponibilité par Réseau géographique. La commission en informe le syndicat, par écrit; 2.Lorsque la personne devient non disponible ou quelle modifie sa disponibilité, elle doit en informer la commission, par écrit, dans les 14 jours de calendrier avant la prise deffet du changement; 3. La personne est radiée de la liste déligibilité pour lannée scolaire en cour lorsquelle refuse une troisième affectation temporaire; Liste déligibilité pour des remplacements de technicienne ou technicien en service de garde 1. La personne intéressée à faire partie de cette liste et qui répond aux qualifications, doit en informer la commission, par écrit, au moins 14 jours de calendrier avant la prise deffet de sa disponibilité. La personne peut donner sa disponibilité par Réseau géographique. La commission en informe le syndicat, par écrit; 2.Lorsque la personne devient non disponible ou quelle modifie sa disponibilité, elle doit en informer la commission, par écrit, dans les 14 jours de calendrier avant la prise deffet du changement; 3. La personne est radiée de la liste déligibilité pour lannée scolaire en cour lorsquelle refuse une troisième affectation temporaire;

6 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL Liste déligibilité pour des remplacements de technicienne ou technicien en service de garde (suite) 4. Au plus tard le 1er novembre de chaque année, la commission transmet au syndicat une copie des personnes inscrites sur la liste déligibilité (mise à jour); 5.La personne ayant obtenu un remplacement conformément à la clause 2 B) b) de la lettre dentente sur le comblement dun poste temporairement vacant dans un service de garde est considérée comme non disponible aux fins de loctroi des autres remplacements offerts en vertu de cette même clause, et ce, pour la durée du remplacement obtenu; 6.Dans léventualité où, lors dune promotion temporaire, la commission détermine que la personne salariée ne sacquitte pas convenablement de ses tâches, avant de retourner la personne à son poste dorigine, la commission et le syndicat sentendent pour se rencontrer afin de discuter de la situation; Liste déligibilité pour des remplacements de technicienne ou technicien en service de garde (suite) 4. Au plus tard le 1er novembre de chaque année, la commission transmet au syndicat une copie des personnes inscrites sur la liste déligibilité (mise à jour); 5.La personne ayant obtenu un remplacement conformément à la clause 2 B) b) de la lettre dentente sur le comblement dun poste temporairement vacant dans un service de garde est considérée comme non disponible aux fins de loctroi des autres remplacements offerts en vertu de cette même clause, et ce, pour la durée du remplacement obtenu; 6.Dans léventualité où, lors dune promotion temporaire, la commission détermine que la personne salariée ne sacquitte pas convenablement de ses tâches, avant de retourner la personne à son poste dorigine, la commission et le syndicat sentendent pour se rencontrer afin de discuter de la situation;

7 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL Droit de retour dans son poste lors dune mutation: Une personne peut décider de retourner dans son ancien poste dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables au lieu de vingt-cinq (25) effectivement travaillé. Droit de retour dans son poste lors dune mutation: Une personne peut décider de retourner dans son ancien poste dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables au lieu de vingt-cinq (25) effectivement travaillé.

8 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL Période dadaptation sur plusieurs postes: Dans lapplication de la clause , une personne salariée qui est en période dadaptation peut obtenir une nouvelle promotion ou une mutation. Elle doit recommencer dès lors une période dadaptation. Lobtention dun poste en promotion ou en mutation constitue une renonciation à au précédant mouvement. Période dadaptation sur plusieurs postes: Dans lapplication de la clause , une personne salariée qui est en période dadaptation peut obtenir une nouvelle promotion ou une mutation. Elle doit recommencer dès lors une période dadaptation. Lobtention dun poste en promotion ou en mutation constitue une renonciation à au précédant mouvement.

9 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL A-4.01 Poste à poste Avec laccord de la commission et après consultation du syndicat, une personne salariée peut changer de poste avec une autre personne salariée de la même classe si cette dernière y consent. Les deux personnes salariées doivent avoir occupé le poste au moins deux mois avant de faire léchange et doivent demeurer au moins deux mois dans le nouveau poste avant de faire tout autre changement (poste à poste, mutation, promotion, etc.). A-4.01 Poste à poste Avec laccord de la commission et après consultation du syndicat, une personne salariée peut changer de poste avec une autre personne salariée de la même classe si cette dernière y consent. Les deux personnes salariées doivent avoir occupé le poste au moins deux mois avant de faire léchange et doivent demeurer au moins deux mois dans le nouveau poste avant de faire tout autre changement (poste à poste, mutation, promotion, etc.).

10 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL A-4.01 Poste à poste (suite) Dans le cas où la personne régulière qui a accepté le changement de poste à poste est absente, sa remplaçante peut refuser la nouvelle affectation. La personne remplaçante retourne alors à son poste, si elle est régulière ou sur la liste de priorité dembauche, si elle est temporaire. La commission comble laffectation en vertu de la convention collective. Une personne salariée ne peut bénéficier de plus dun échange par année scolaire. Une personne salariée ne peut changer de poste avec un poste vacant. A-4.01 Poste à poste (suite) Dans le cas où la personne régulière qui a accepté le changement de poste à poste est absente, sa remplaçante peut refuser la nouvelle affectation. La personne remplaçante retourne alors à son poste, si elle est régulière ou sur la liste de priorité dembauche, si elle est temporaire. La commission comble laffectation en vertu de la convention collective. Une personne salariée ne peut bénéficier de plus dun échange par année scolaire. Une personne salariée ne peut changer de poste avec un poste vacant.

11 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL A-4.03Clause C) Modalités – est modifiée par lajout du paragraphe suivant : Lorsque la Commission décide de combler temporairement un poste nouvellement créé ou définitivement vacant, pour la période se situant entre sa création ou sa vacance définitive et son occupation effective par la nouvelle personne titulaire, elle procède conformément à la séquence définie à la clause : A) de la convention collective pour le secteur régulier; A) de la convention collective pour le secteur de ladaptation scolaire en début dannée scolaire et ce, jusquau 1 er novembre; A-4.03Clause C) Modalités – est modifiée par lajout du paragraphe suivant : Lorsque la Commission décide de combler temporairement un poste nouvellement créé ou définitivement vacant, pour la période se situant entre sa création ou sa vacance définitive et son occupation effective par la nouvelle personne titulaire, elle procède conformément à la séquence définie à la clause : A) de la convention collective pour le secteur régulier; A) de la convention collective pour le secteur de ladaptation scolaire en début dannée scolaire et ce, jusquau 1 er novembre;

12 A-4.00 MOUVEMENT DE PERSONNEL A-4.04Clauses A) et A) – sont modifiées par lajout du paragraphe suivant : Dans léventualité où, suite à lapplication de la clause de A) ou de la clause A) de la convention, une personne salariée fait la preuve de son inaptitude à accomplir une promotion temporaire, la Commission et le Syndicat sentendent pour se rencontrer afin de discuter de la situation. A-4.04Clauses A) et A) – sont modifiées par lajout du paragraphe suivant : Dans léventualité où, suite à lapplication de la clause de A) ou de la clause A) de la convention, une personne salariée fait la preuve de son inaptitude à accomplir une promotion temporaire, la Commission et le Syndicat sentendent pour se rencontrer afin de discuter de la situation.

13 A-5.00 PERSONNE SALARIÉE PRÉPOSÉE AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS À BORD DUN AUTOBUS SCOLAIRE La clause A-5.06 a été biffée la convention prévoit déjà que ces personnes ont doit au jours chômés et payés.

14 A-6.00 RÉGIME LOCAL DASSURANCE-VIE A-7.00 INTÉGRATION DES FONCTIONNAIRES PROVINCIAUX Clause biffée - cette clause ne couvre plus personne

15 Retirer lannexe I de S6A Liste de priorité dembauche des conditions particulièresRetirer lannexe I de S6A Liste de priorité dembauche des conditions particulières La liste de priorité a été retirée des conditions particulières. Elle fera lobjet dune assemblée générale ultérieure. Retirer lannexe I de S6A Liste de priorité dembauche des conditions particulièresRetirer lannexe I de S6A Liste de priorité dembauche des conditions particulières La liste de priorité a été retirée des conditions particulières. Elle fera lobjet dune assemblée générale ultérieure. Annexe S6A LISTE DE PRIORITÉ DEMBAUCHE

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