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Formation Education Culture (FEC) - 2008 1. 2 Plan de lexposé 1.Définition 2.Organisation 3.Objectifs 4.Principes 5.Fonctionnement.

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1 Formation Education Culture (FEC)

2 2 Plan de lexposé 1.Définition 2.Organisation 3.Objectifs 4.Principes 5.Fonctionnement

3 Formation Education Culture (FEC) Définir : Que recouvre « la sécurité sociale »? Au sens strict : un droit qui couvre les conséquences de 4 « risques sociaux » : Le risque de santé : soins de santé, incapacité de travail, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, maternité… La vieillesse (pensions de retraite) et décès du conjoint (pensions de survie) La charge de famille (allocations familiales) Le chômage

4 Formation Education Culture (FEC) La Sécu consiste principalement en versements : –De « revenus de remplacement » (qui remplacent les revenus professionnels quand une personne na plus la possibilité den obtenir : allocations de chômage, pension) –De « revenus de complément » (qui complètent les revenus professionnels dune personne dont le niveau de vie baisse (à la suite de frais médicaux ou dune naissance) : remboursement de mutuelle, allocations familiales…

5 Formation Education Culture (FEC) Organisation

6 Formation Education Culture (FEC) Source : Vade Mecum, budget 2008

7 Formation Education Culture (FEC) Au sens large… La Sécu recouvre aussi : –Les dispositifs équivalents dans le droit de la fonction publique (pensions des fonctionnaires) –Les prestations dassistance : allocations pour handicapés, CPAS… Voire : –La politique sociale des Régions et Communautés? –La protection de lemploi, le salaire minimum? –Les aides au logement? Laccès garanti à la justice? –La sécurité sociale extra-légale : fonds sectoriels de sécurité dexistence, assurances de groupe, assurances individuelles? –Les crèches…? ETC.

8 Formation Education Culture (FEC) Les objectifs Deux objectifs : –Minimaliste : lutte contre la pauvreté (« sécurité dexistence »). –Plus ambitieux : maintien du « standing de vie » en cas de perte de salaire (remplacement de revenu). Plus un pays est « social », plus il privilégie le 2 e objectif : –Ex. la Suède par rapport aux Etats-Unis La Belgique des Golden Sixties par rapport à la Belgique de la crise

9 Formation Education Culture (FEC) Les effets de la Sécu sur la pauvreté Taux de pauvreté (bas revenu) avant et après transfert, en 2003 (en %) Belgique Avant transferts sociaux 35,7 Après transferts15,0 Source : Commission européenne, rapport stratégique sur la protection sociale et linclusion sociale , septembre 2006

10 Formation Education Culture (FEC) Les effets de la Sécu sur la pauvreté En 2005, et malgré les transferts sociaux, on considère que 31,2 % des chômeurs et 20,3 % des retraités étaient sous le seuil de pauvreté, contre 4,2 % des personnes qui travaillent. Causes : -une série de minima sociaux sont sous le seuil de pauvreté -droits réduits pour certains bénéficiaires (suite par exemple au travail à temps partiel)

11 Formation Education Culture (FEC) Les effets de la Sécu sur la pauvreté Pour mémoire, en 2005, le seuil de pauvreté était de -860 euros par mois pour une personne seule euros pour une famille de deux adultes avec deux enfants.

12 Formation Education Culture (FEC) Objectifs secondaires La paix sociale (très présent en 1944 menace communiste) Le soutien de la consommation et de la croissance (politique keynésienne)

13 Formation Education Culture (FEC) Les principes « La sécurité sociale constitue un ensemble dassurances sociales obligatoires» –Pourquoi « assurances »? –Pourquoi « sociales »? –Pourquoi « obligatoires »?

14 Formation Education Culture (FEC) Assurance Assistance Assurance = droit légitime à une protection sociale: –Ce droit découle dun contrat collectif entre interlocuteurs sociaux et gouvernement (« pacte social ») –Ce droit a le plus souvent été « mérité » par le travail et le fait davoir cotisé Les idées de légitimité et de dignité caractérisent tout spécialement lassurance par rapport à la charité et à lassistance Dignité = pas denquête sur les ressources

15 Formation Education Culture (FEC) Assurance sociale Assistance privée Pq assurances « sociales »? Car assurances contre des « risques sociaux », cest-à-dire subis collectivement parce quinhérents au mode de production capitaliste (ex. le chômage) Car assurances qui opèrent une redistribution –des hauts revenus vers les bas revenus (« verticale ») –Des individus les plus avantagés vers les individus les moins avantagés (ex. bien portants malades) (« horizontale ») Car ces assurances sont gérées par des acteurs collectifs (gestion paritaire) Car largent collecté par les cotisations ne sert pas à faire du profit (système par répartition et non par capitalisation)

16 Formation Education Culture (FEC) Assurance obligatoire Le principe de lobligation est une dimension essentielle de la Sécurité sociale dès sa création en 1944 –Antérieurement : laffiliation était libre car on voulait en faire un acte « moral » de prévoyance Lhistoire a montré que lobligation était indispensable pour : –Que tout le monde soit protégé –Que le système soit financièrement viable (les riches cotisent aussi bien que les pauvres) –Que le système fasse consensus (tout le monde en bénéficie donc tout le monde le soutient)

17 Formation Education Culture (FEC) Le fonctionnement Peut être caractérisé à partir de 4 questions : Qui reçoit? Quel type dallocations? Quelles sources de financement? Qui décide?

18 Formation Education Culture (FEC) Qui reçoit? En principe, les travailleurs –Exemple : il faut prouver 312 j de travail pour être admis dans le régime dassurance chômage. –Application du principe dassurance : je cotise je reçois. –Dimension méritocratique. Tous les travailleurs salariés, pas seulement les travailleurs les + pauvres ! Réserver la Sécu aux plus pauvres (USA) se révèle une « fausse bonne idée » Sécu minimale –« Les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations ».

19 Formation Education Culture (FEC) Qui reçoit? (2) Assouplissements : –les soins de santé et les allocations familiales évoluent vers une protection universelle (de tout citoyen) Ex. protection contre les petitis risques des indépendants en 2006 doù la proposition (CSC) de financer ces branches par limpôt –Certains droits sadressent à des personnes nayant jamais travaillé (allocations dattente, droits dérivés…). Ce nest pas anormal : « La Sécu doit être un mixte dassurance et de solidarité » (CSC)

20 Formation Education Culture (FEC) Quel type dallocations? En principe : « plus jai cotisé (salaire élevé), plus le montant de mon allocation est élevé » –Dimension méritocratique –Différent cependant dun principe de juste retour (« je reçois ce que jai cotisé ») qui caractérise les assurances privées. Dailleurs : entorses importantes au principe « plus je cotise, plus je reçois » : –Plafonnement des allocations : au-delà dun certain niveau de salaire, lallocation naugmente plus. –Sélectivité familiale : à cotisations identiques, 2 personnes peuvent se retrouver avec des allocations très différentes (chef de ménage // cohabitant).

21 Formation Education Culture (FEC) Quelles sources de financement? 3 sources : Cotisations sociales ordinaires : –Patronales –Personnelles (du travailleur) Subventions de lEtat Autres formes de financement : –Cotisations spécifiques –Cotisation de modération salariale –Financement alternatif

22 Formation Education Culture (FEC) A. cotisations sociales Montant global des cotisations (en 2007) : ~47 milliards. Multiples mesures de réductions pour « stimuler lemploi ». –Ces baisses : coûtent cher à la Sécu : sur la période , elles sont passées de 1 à 6,2 milliards. « Nont pas eu leffet escompté sur lemploi » (CSC). Ce serait plus efficace si on réservait ces réductions aux travailleurs peu qualifiés (IRES).

23 Formation Education Culture (FEC) B. Autres sources de financement La subvention de lEtat Le financement alternatif (depuis 1993): –A pour but de compenser les abattements de cotisations sociales et la baisse de la subvention de lEtat –Composé essentiellement dun pourcentage des recettes TVA. La cotisation de modération salariale : –7,48 % de la rémunération brute –Héritage des « sauts dindex » des années

24 Formation Education Culture (FEC) B. Autres sources de financement Cotisations spéciales –À charge des travailleurs : retenue sur le double pécule de vacances, sur les prépensions légales et conventionnelles, cotisation spéciale de sécurité sociale… –À charge des employeurs : cotisation sur les assurances-groupes, sur les véhicules dentreprise…

25 Formation Education Culture (FEC) secteursCotisation du travailleur (%) Cotisation patronale (%)Total (%) 1. maladie-invalidité - soins de santé3,553,807,35 - indemnités1,152,353,50 2. chômage0,871,462,33 3. pensions7,508,8616,36 4. prestations familiales0,007,00 5. accidents du travail0,000,30 6. maladies professionnelles 0,001,00 total13,0724,7737,84 Source : SPF affaires sociales, Clés pour la sécurité sociale, 2008, p.11 Taux de cotisation pour les salariés (2008)

26 Formation Education Culture (FEC) Financement de la Sécu (en %) Cotisations sociales ordinaires 73,970,367,4 Subventions de lEtat 19,719,510,5 Financement alternatif et cotisations spécifiques 6,410,222,1 total100

27 Formation Education Culture (FEC) Qui décide? Au départ : les interlocuteurs sociaux. « Paritarisme » = principe fondamental du Pacte social de –Ils siègent dans les comités de gestion de la sécurité sociale (ONEM, INAMI, ONAFTS, etc.) –Lien entre le financement par cotisations et la gestion paritaire : « je paye je gère » Depuis 1980 : –renforcement du rôle du gouvernement : –fixe le cadre budgétaire et dispose dun droit de veto (que nont pas les interlocuteurs sociaux).

28 Formation Education Culture (FEC) Synthèse des caractéristiques de la Sécu belge Qui reçoit? les travailleurs Quel type dallocations? proportionnelles au revenu Quel financement? par cotisations sociales Qui gère? les interlocuteurs sociaux Système « bismarckien » NB Bismarck, chancelier allemand qui a inventé à la fin du 19 ème siècle le premier système obligatoire dassurances sociales.

29 Formation Education Culture (FEC) Comparaison avec le système beveridgien William Beveridge = « inventeur » de la Sécurité sociale en Angleterre (1942) BismarckBeveridge BénéficiairesTravailleursCitoyens AllocationsTaux variable Relativement élevées Taux fixe Faibles FinancementCotisationsImpôt GestionnairesEtat + interl.soc.Etat PaysAll., Bel., Fr.Gr.-Bretagne


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